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Procès Verbal - PV CM 10 juillet 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Talmontiers.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10 juillet 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
bec
LE 1
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
TALMONTIERS
DU
10
JUILLET
2025
Date
de
convocation
Le
10 juillet
deux
mille
vingt-cinq
à 9
heures
05
minutes,
les
membres
du
05/07/2025
Conseil
Municipal
dûment
reconvoqués,
faute
de
quorum
à
la réunion
du
05
juillet
deux
mille
vingt-cinq
se
sont
réunis
à la mairie,
sous
la présidence
de
monsieur
Jean-Paul
RIBIERE,
maire.
Date
d'affichage
05/07/2025
PRESENTS
:
Mme
COCHET
Brigitte,
adjoint,
M.
BRULE
Philippe,
adjoint,
Mme
CHARLET
Viviane,
adjoint,
M.
NDJIKESSI
Thierry,
Mme
MOREL
WARE
Gaëlle,
ABSENTS
EXCUSES
:
M.
LECOCQ
Nicolas,
Mme
DJIDEL
Khaoukha,
Nombre
de
conseillers
En
exercice :
12
Frsens
©
ë
ABSENTS:
M. CRETAINE
Thomas,
M. KALWAK
Johnny,
M.
DE-GEITERE
9tants :
Ulysse,
M.
DELENCLOS
Gérard,
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Mr
Philippe
BRÛLE
Mr
Philippe
BRULE
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
maire
ouvre
la
séance
de
réunion
de
conseil
municipal
suite
au
conseil
municipal
du
05
juillet
dernier
où
le
quorum
n’a
pas
été
atteint.
Pas
d'obligation
de
quorum.
1 —- APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
DERNIER
CONSEIL
MUNICIPAL
Mr
Jean-Paul
RIBIERE
demande
l'approbation
du
procès-verbal
du
17
mai
et
du
05 juillet
2025.
Aucune
observation
n'est
émise
—
Mr
Philippe
BRULE
signe
les
procès-verbaux.
2 —- DELEGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
Aux
termes
de
l’art
L.2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
«
le conseil
municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la commune.
»
C’est
donc
d’une
compétence
générale
dont
est
investi
le conseil
municipal
pour
délibérer
des
affaires
communales. 6 2SEAU Toutefois,
tant
pour
des
raisons
de
rapidité
et d’efficacité
(le conseil
municipal
n’étant
tenu
de
se
réunir
qu’au
moins
une
fois
par
trimestre)
que
pour
des
motifs
de
bonne
administration
(ne
pas
alourdir
inutilement
les
débats
de
conseil
municipal
avec
des
points
relevant
de
la gestion
quotidienne
de
la commune),
le conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
pouvoirs.
Vu
les
articles
L'2122-22
et
L
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
le maire
de
la commune
peut
recevoir
délégation
du
conseil
municipal
afin
d'être
chargé,
pour
la durée
de
son
mandat,
de
prendre
un
certain
nombre
de
décisions
;
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide :
Article
1
: Le
maire
est
chargé,
pour
la durée
du
présent
mandat,
et par
délégation
du
conseil
municipal
1°
D’arrêter
et
modifier
l’affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le
conseil
municipal,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et, d’une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n’ont
pas
un
caractère
fiscal
;
3°
De
procéder,
dans
les limites
fixées
par
le conseil
municipal,
à la réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget,
et aux
opérations
financières
utiles
à la
gestion
des
emprunts,
y compris
les opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III de
l’article
L.1618-2
et au
a de
l’article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
CGCT
de
ce
même
article,
et
de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires
;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l’exécution
et
le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à un
seuil
défini
par
décret
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5°
De
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans
;
6°
De
passer
les
contrats
d’assurance
ainsi
que
d’accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
7°
De
créer
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D’accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges ;
10°
De
décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4 600
euros ;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et experts
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l’estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la commune
à notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
De
fixer
les
reprises
d’alignement
en
application
d’un
document
d’urbanisme
;
15°
D’exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l’exercice
de
ces
droits
à l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
selon
les
dispositions
prévues
aux
articles
L.211-2
à L.211-2-3
ou
au
premier
alinéa
de
l’article
L.
213-3
de ce même
code
dans
les conditions
que
fixe le conseil
municipal
;
16°
D'’intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal
;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
fixée
par
le conseil
municipal
;
n 6 Creer 18° De donner,
en
application
de
l’article
L.
324-1
du
code
de
l’urbanisme,
l’avis
de
la commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19°
De
signer
la convention
prévue
par
l’avant-dernier
alinéa
de
l’article
L.
31
1-4
du
code
de
l’urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d’équipement
d’une
zone
d'aménagement
concerté
et de
signer
la convention
prévue
par
le troisième
alinéa
de
l’article
L.332-11-2
du
même
code
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et réseaux
;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d’un
montant
maximum
autorisé
par
le conseil
municipal 21°
D’exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l’article
L.214-1-1
du
code
de
l’urbanisme,
au
nom
de
la commune
et dans
les
conditions
fixées
par
le conseil
municipal,
le droit
de
préemption
défini
par
l’article
L.214-1
du
même
code
:
22°
D’exercer
au
nom
de
la commune
le droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à L.240-3
du
code
de
l’urbanisme
ou
de
déléguer
l’exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
les
conditions
fixées
par
le conseil
municipal
;
23°
De
demander
à tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions ;
24°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le conseil
municipal,
au
dépôt
des
demandes
d’autorisations
d’urbanismes
relatives
à
la démolition,
à
la
transformation
ou
à l’édification
des
biens
municipaux Article
2
: Conformément
à
l’article
L
2122-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
compétences
déléguées
par le conseil
municipal
pourront
faire
l’objet
de
l’intervention
du
premier
adjoint
en
cas
d’empêchement
du
maire.
Article
3
: Le
maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Adoptée
à l’unanimité
3 -
DELEGATIONS
DU
MAIRE
AU
1FF
ADJOINT
Monsieur
le maire
propose
à son
conseil
municipal,
Vu
le CGCT,
et notamment
son
article
L
2122-18
qui
confère
le pouvoir
au
maire
d’une
commune
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
adjoints,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
fixant
le nombre
de
ses
adjoints,
Vu
le
procès-verbal
d'élection
et
du
maire
et
des
adjoints
du
maire,
Considérant
que,
pour
le bon
fonctionnement
du
service,
il convient
de donner
délégation
à madame
Brigitte
COCHET
1°" adjoint
au
maire, e ECS X Après en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
décide
:
Article
1 : A
compter
du
10 juillet
2025
madame
Brigitte
COCHET
est
déléguée
pour
intervenir
dans
les
domaines
suivants
:
Finances
—
Etat-civil
-
Urbanisme
Cette
délégation
entraine
délégation
de
signature
des
documents.
Cette
délégation
sera
matérialisée
sous
forme
d’arrêté
municipal.
Article
2 : Le
maire
et la trésorerie
sont
chargés
chacun
en
ce qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l’intéressé,
Article
3
: Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à Monsieur
le préfet.
Adoptée
à l'unanimité
4 -
COMMISSIONS
COMMUNALES
Monsieur
le maire
informe
son
conseil
municipal
que
les
membres
des
commissions
communales
suivantes
sont
à élire,
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
décide
:
- Commissions
des
finances
:
- Président
: M.
Jean-Paul
RIBIERE
- Vice-Président
: M.
LECOCQ
Nicolas
- Membres
:
Mme
Brigitte
COCHET
- Commissions
Communications
et informations
:
- Président
: M.
Jean-Paul
RIBIERE
- Vice-Président
: Mme
Brigitte
COCHET
- Commissions
cimetière
_:
- Président
: M.
Jean-Paul
RIBIERE
- Vice-Président
: M.
Philippe
BRULE
- Membres
: Mme
Brigitte
COCHET
- Commissions
sport
et jeunesse
:
- Président
: M.
Jean-Paul
RIBIERE
- Vice-Président
: M.
DE-GEITERE
Ulysse
- Membres
: M.
Thierry
NDJIKESSI
- Mme
Brigitte
COCHET 6 TRS; 5 - CCAS : - Président
: M.
Jean-Paul
RIBIÈRE
- Vice-Président
: Mme
Viviane
CHARLET
- Membres
: Mme
Brigitte
COCHET
- M.
Philippe
BRULE
- Mme
Gaëlle
WARE
-
M.
Gérard
DELENCLOS
- Commissions
Créer
du
lien
et vie
sociale
:
- Président
: M.
Jean-Paul
RIBIERE
- Vice-Président
: Mme
Gaëlle
WARE
- Membres
: Mme
Viviane
CHARLET
—
M.
Philippe
BRULE
- M.
Nicolas
LECOCQ
- Commissions
Fêtes
et Cérémonies
:
- Président
: M.
Jean-Paul
RIBIERE
- Vice-Président
: Mme
Brigitte
COCHET
- Membres
: M.
Philippe
BRULE
- M.
Nicolas
LECOCQ
-
Mme
Viviane
CHARLET
-
Mme
Gaëlle
WARE
—
M.
Gérard
DELENCLOS
- M.
DE-GEITERE
Ulysse
—
M.
Thierry
NDJIKESSI
- M.
Nicolas
LECOCQ
-
M.
Johnny
KALWAK
- Commissions
gestion
de
la salle
communale
:
- Président
: M.
Jean-Paul
RIBIERE
- Vice-Président
: Mme
Brigitte
COCHET
- Commissions
administration
et gestion
du
personnel
:
- Président
: M.
Jean-Paul
RIBIERE
- Vice-Président
: Mme
Brigitte
COCHET
- Membres
: Mme
Viviane
CHARLET
- Mme
Khaoukha
DJIDEL
- Mme
Gaëlle
WARE
- Commissions
des
écoles
:
- Président
: M.
Jean-Paul
RIBIERE
- Vice-Président
: Mme
Brigitte
COCHET
- Membres
: Mme
Viviane
CHARLET
-
Mme
Khaoukha
DJIDEL
-
Mme
Gaëlle
WARE
-
M.
Thierry
NDJIKESSI
- Commissions
travaux
voirie
et sécurité
:
- Président
: M.
Jean-Paul
RIBIERE
- Vice-Président
: Mme
Brigitte
COCHET
- Membres
: Mme
Khaoukha
DIIDEL
- Mme
Gaëlle
WARE
— M.
Thierry
NDJIKESSI
M.
Philippe
BRULE -
M.
Gérard
DELENCLOS
- M.
Johnny
KALWAK
- Commissions
appel
d’offre
:
- Président
: M.
Jean-Paul
RIBIERE
- Vice-Président
: M.
Nicolas
LECOCQ
- Membres
: Mme
Brigitte
COCHET
- Mme
Khaoukha
DJIDEL
-
Mme
Gaëlle
WARE e rase - Commissions
Impôts
:
- Président
: M.
Jean-Paul
RIBIERE
- Vice-Président
: Mme
Gaëlle
WARE
- Membres
: Mme
Brigitte
COCHET
- M.
Philippe
BRULE
- Mme
Viviane
CHARLET
Adoptée
à l'unanimité
5 -
DELEGUES
ADTO
A
la suite
des
nouvelles
élections
le conseil
municipal
doit
élire
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
concernant
| ADTO
:
Après
avoir
délibéré
le conseil
municipal
décide
:
DELEGUE
TITULAIRE
: M.
Jean-Paul
RIBIERE
DELEGUE
SUPPLEANT
: Mme
Brigitte
COCHET
Adoptée
à l'unanimité
6 -
DELEGUES
SMOTHD
A
la suite
des
nouvelles
élections
le conseil
municipal
doit
élire
un
délégué
titulaire
et un
délégué
suppléant
concernant
le
SMOTHD
:
Après
avoir
délibéré
le conseil
municipal
décide :
DELEGUE
TITULAIRE
: M.
Jean-Paul
RIBIERE
DELEGUE
SUPPLEANT
: Mme
Khaoukha
DJIDEL
Adoptée
à
l'unanimité e Cara 7 - DELEGUES
SYNDICAT
D’ENERGIES
OISE
(SE60)
t
À
la suite
des
nouvelles
élections
le conseil
municipal
doit
élire
un
délégué
titulaire
et un
délégué
suppléant
concernant
le SE60 :
Après
avoir
délibéré
le conseil
municipal
décide
:
DELEGUE
TITULAIRE
: M.
Jean-Paul
RIBIERE
DELEGUE
SUPPLEANT
: M.
Philippe
BRULE
Adoptée
à l'unanimité
8 —- DELEGUES
CNAS
À
la suite
des
nouvelles
élections
le conseil
municipal
doit
élire
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
concernant
le CNAS
:
Après
avoir
délibéré
le conseil
municipal
décide :
DELEGUE
TITULAIRE
: M.
Jean-Paul
RIBIERE
DELEGUE
SUPPLEANT
: Mme
Viviane
CHARLET
Adoptée
à l'unanimité
9 — AGRANDISSEMENT
CIMETIERE
Monsieur
le maire
demande
l’autorisation
à son
conseil
municipal
d’agrandir
le cimetière
de
Talmontiers
Adoptée
à l'unanimité e 2Ta SE,
2x
10
-
GRATIFICATION
STAGIAIRE
La
commune
a accueilli
de
septembre
2024
à juin
2025
un jeune
talmontois
pour
un
STAGE
D'OBSERVATION
DE
3eme
avec
les
agents
techniques.
Ce
stage
est
non
rémunéré.
Au
conseil
municipal
de
novembre
2024
une
gratification
lui
a été
allouée
de
200
€
Aussi
monsieur
le
maire,
Expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
son
travail
mérite
d’être
de
nouveau
gratifié.
Et
en
accord
avec
la trésorerie
de
Méru
il est
proposé
d’allouer
une
somme
de
400
€ en
dépense
de
fonctionnement
—
versement
sur
août
2025.
Notre
stagiaire
a obtenu
son
brevet.
En
septembre
il intègre
un
nouvel
établissement
à Beauvais.
Nous
lui
souhaitons
le meilleur
dans
son
parcours
scolaire
et professionnel.
Adoptée
à l'unanimité
11
- CONTRAT
APPRENTISSAGE
Un
jeune
garçon
de
17
ans
s’est
présenté
en
mairie
le
13 juin
dernier.
Il est
en
2è
année
de
CAP
à Beauvais
/ CFA
AGRICOLE
En
septembre
prochain
il va
préparer
sur
2 ans
toujours
avec
le CFA
de
Beauvais
une
spécialité
Ouvrier
Spécialisé
Paysage
et demande
à la mairie
un
contrat
apprentissage.
Monsieur
le maire
demande
l’autorisation
à son
conseil
municipal
de
prendre
dans
nos
effectifs
ce
jeune
homme
en
contrat
d'apprentissage.
Adoptée
à l'unanimité e Ca
25
12
-
REVISION
REGLEMENT
- TARIFS
CANTINE
/ GARDERIE
Monsieur
le maire
demande
à son
conseil
municipal
de
revoir
le règlement
de
la cantine
et de
la
garderie
qui
doit
être
adressé
à chaque
famille
pour
la rentrée
scolaire
de
septembre
prochain.
Monsieur
le maire
fait
lecture
du
règlement
actuel
et énumère
aux
membres
du
conseil
municipal
des
éléments
à modifier,
vu
au
préalable
avec
les
agents
cantine
— garderie.
Notamment
sur
les
horaires
d’accueil
des
enfants,
il est
demandé
de
modifier
l’horaire
d’accueil
du
matin
et du
soir en
garderie.
Les
horaires
proposés
seront
:
7h
/ 8h30
pour
l’accueil
du
matin
en
garderie
&
16h30
à
18h25
pour
l'accueil
du
soir
en
garderie
Afin
de
permettre
aux
agents
de
ranger
le matériel
à
18h30.
Ii est
rappelé
que
certains
parents
ne
respectent
pas
les
horaires
— que
cela
doit
rester
très
exceptionnel.
Pour
la tarification,
pour
rappel
il est
facturé
à ce jour
4
€ le repas -
forfait
garderie
du
matin
1€80
forfait
garderie
du
soir
2620.
Notre
prestataire
pour
les
repas
nous
a annoncé
une
révision
des
prix
du
repas
pour
septembre
2025.
Il est
à noter
que
les
tarifs
actuels
n’ont
pas
été
augmentés
depuis
2020.
Après
en
avoir
délibéré
les
nouveaux
tarifs
au
01/09/2025
seront
:
Repas
cantine :
4.50
€
Forfait
Garderie
matin
:
2€
Forfait
Garderie
soir
2.50
€
1 Abstention
Mme
Gaëlle
MOREL
WARE
- 7 Pour
Questions
diverses
:
- Etude
aménagement
de
la D915
- Réunion
prévue
sur
octobre
2025
- Etude
pour
la vidéosurveillance
sur
la D915
&
les
Landes
de
Talmontiers
avec
caméras
aux
entrées
et
sorties
de
village
- Calvaire
rue
de
Feuquerolle
à nettoyer
- Fortes
pluies
par
la rue
du
val
d’un
œuf
nombreux
dégâts
de
boues
jusqu’à
la rue
Dufour
Lebrun
- Fuite
d’eau
rue
du
val
d’un
œuf,
VEOLIA
est
intervenu
- Matériel
pour
le FC
Talmontiers
en
plus
de
leur
subvention
communale
Fin
séance
: 9h55.
Le
maire,
Jean-Paul
RIBIERE