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Compte-Rendu - Compte rendu 10 juillet 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Talmontiers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 10 juillet 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
ERNERS;.<
———
—
Date
de
convocation
06/07/2020
Date
d'affichage
06/07/2020
T7 ——
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
15
Présents
:
13
Votants
15
= —
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
TALMONTIERS
DU
10
JUILLET
2020
Le
10
Juillet
deux
mil
vingt,
à
18H37,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Brigitte
COCHET,
Maire.
Présents
:
M.
RIBIERE
Jean-Paul,
adjoint,
M.
BRULE
Philippe,
adjoint,
Mme
MOREL
WARE
Gaelle,
Adjointe,
Mme
LUBASINSKI
Catherine,
Adjointe,
M.
LECOCQ
Nicolas,
M.
NDJIKESSI
Thierry,
Mme
ROSSIGNOL
Corinne,
M.
DELENCLOS
Gérard,
Mme
DJIDEL
Khaoukha,
Mme
CHARLET
Viviane,
M.
VALLEE
Gérard,
M.
DE-
GEÏITERE
Ulysse,
Absents
excusés
:
M.
KALWAK
Johnny
qui
a donné
pouvoir
à Mme
COCHET
Brigitte
Mme
LASALLE
Isabelle
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
CHARLET
Vivianne
Madame
LUBASINSKI
Catherine
est
nommée
secrétaire
de
séance.
1 —
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNCIPAL
DU
2
JUIN
2020
Adoptée
à l'unanimité
2 -
NOMINATION
DU
CORRESPONDANT
DEFENSE
Suite
à l'installation
du
Conseil
Municipal
élu
le
15
mars
2020,
le
ministère
des
armées
par
l'intermédiaire
du
délégué
militaire
départemental
(DMD)
demande
la
nomination
d’un
correspondant
défense,
Madame
le
Maire
demande
qui
souhaite
pourvoir
ce
poste.
Monsieur
Nicolas
LECOCQ
propose
sa
candidature.
Adoptée
à l’unanimité 3
- MODIFICATION
DU
POSTE
D’ADJOINT
TERRITORIAL
D'ANIMATION
Suite
à
création
de
la
cantine
nous
sommes
contraints
de
modifier
le
temps
de
travail
du
poste
d’Adjoint
Territorial
d'Animation
qui
assurera
la
garderie
communale
et
également
la
mise
en
place
de
la
cantine.
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
modifier
le
nombre
d'heures
du
poste
d'Adjoint
Territorial
d'Animation,
Echelle
1 -
1ème
échelon,
à temps
non-complet
qui
sera
annualisé
à compter
du
01/09/2020
soit
une
rémunération
sur
30,80/35.
Madame
le
Maire
sera
en
charge
du
recrutement
et
nommera
la
personne
retenue.
Madame
le
Maire
demande
également
l’autorisation,
si
la
personne
recrutée
correspond
aux
critères,
d’avoir
recours
à un
contrat
PEC
(Parcours,
Emploi,
Compétence)
en
collaboration
avec
pôle
emploi
rémunéré
sur
la
base
du
SMIC
et
de
signer
les
documents
s’y
afférents.
Adoptée
à l'unanimité
4
- MODIFICATION
DU
POSTE
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
TERRITORIAL
L'agence
Postale
Communale
ré-ouvrira
le
17
septembre
2020
avec
une
amplitude
horaire
plus
importante. L’agent
qui
sera
en
charge
de
ce
poste
apportera
également
son
aide
à la
cantine
le
midi.
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
modifier
le
nombre
d'heures
du
poste
d'Adjoint
Administratif
Territorial,
Echelle
1
-
lème
échelon,
à
temps
non-complet
qui
sera
annualisé
à
compter
du
01/09/2020
soit
26,02/35.
Madame
le
Maire
sera
en
charge
du
recrutement
et
nommera
la
personne
retenue.
Madame
le
Maire
demande
également
l’autorisation,
si
la
personne
recrutée
correspond
aux
critères
d’avoir
recours
à un
contrat
PEC
(Parcours,
Emploi,
Compétence)
en
collaboration
avec
pôle
emploi
rémunéré
sur
la
base
du
SMIC
et
de
signer
les
documents
s’y
afférents.
Adoptée
à
l’unanimité
5 -
CREATION
D’UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
ANNULE 6 -
HORAIRE
DE
L'AGENCE
POSTALE
COMMUNALE
L’Agence
Postale
Communale
ré-ouvrira
ses
portes
à
compter
du
1*
Septembre
2020
avec
les
horaires
suivants
:
Du
Lundi
au
Samedi
de 9h00
à 12h00
Tous
les
mercredis
matin
un
représentant
du
Centre
Social
du
Coudray
Saint
Germer
sera présent
pour
aider
les
administrés
de
Talmontiers
dans
leurs
démarches
administratives.
Adoptée
à l’unanimité 7-
CREATION
CANTINE
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
Sérifontaine
ne
peut
plus
accueillir
les
enfants
de
Talmontiers
à la
Cantine
à la
rentrée
2020.
Nous
avons
pris
la
décision
de
faire
manger
les
enfants
de
l’école
de
Talmontiers,
dans
un
premier
temps,
à
la
salle
communale.
Les
services
de
l'hygiène
et
de
la
sécurité
sont
passés
et
toutes
les
autorisations
ont
été
validées.
Les
repas
arriveront
tous
les
matins
en
liaison
froide.
Ils
seront
fournis
par
la
société
Sagère
avec
laquelle
nous
allons
signer
un
contrat.
Le prix
du repas
sera fixé à 4.00
Euros
par enfant.
L'agent
affecté
à la cantine
assurera
la mise
en place des tables
et la mise
en chauffe
des repas.
Les
enfants
quitteront
l’école
à
11h45
sous
la
surveillance
des
deux
agents
des
services
techniques
qui
assureront
la
sécurité
lors
de
la
traversée
de
la
D915
et
de
l’agent
de
la
garderie
communale.
Pendant
toute
la
durée
du
repas,
les
enfants
seront
accompagnés
par
les
deux
encadrants
de
la
garderie
et
la
personne
de
la
poste
qui
effectuera
une
mission
d’encadrement
de
12h00
à 13h30.
La
personne
en
charge
de
la
cantine
assurera
la
fin
du
service
et le
nettoyage
de
la
salle
communale.
Les
enfants
retourneront
à l’école
accompagnés
par
les
agents
des
services
techniques
qui
assureront
la
sécurité
lors
de
la
traversée
de
la
D915
et
par
l’agent
de
la
garderie
ainsi
que
l’agent
de
la
poste.
Madame
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l’autorisation
de
signer
le
contrat
avec
la
société
Sagère.
Adoptée
à
l’unanimité
8-
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
INSTRUCTIONS
AUTORISATION
ET
ACTES
D'URBANISMES
AVEC
CCPB
Madame
le
Maire
explique
que
la
Communauté
de
Commune
du
Pays
de
Bray
(CCPB)
a transmis
le
renouvellement
de
la
convention
d'instruction
des
autorisations
et
des
actes
d'urbanismes
à compter
du
Ler
Juillet
2020
comme
suit
:
Modalités
financières
:
Forfait
calculé
en
fonction
du
nombre
d'habitants
de
la
commune
:source
INSEE
- population
légale
en
vigueur
au
ler
Janvier
2015
à hauteur
de
1,5
euros
par
habitant.
- Certificat
d'urbanisme
d'information
=
31
€
- Certificat
d'urbanisme
opérationnel
= 61
€
- Déclaration
Préalable
=
107
€
- Permis
de
Construire
=
153
€
- Permis
de
Construire
— Autre
= 230
€
- Permis
d'Aménager
=
307
€
- Permis
de
Démolir
—
123
€
La
municipalité
sur
proposition
du
Maire
conservera
les
certificats
d'urbanisme
d'information
et
les
Déclarations
préalables
sauf pour
les dossiers
délicats. L'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
accepte
à l'unanimité
les
termes
de
la
convention
et
autorise
Madame
le
Maire
à la
signer.
Adoptée
à l’unanimité
9 -
ANNULATION
DE
LA
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
AGENCE
POSTALE
COMMUNALE Lors
du
Conseil
Municipal
du
29
Février
2020
les
Conseillés
en
fonction
avaient
autorisés
Monsieur
le
Maire
en
poste
à signer
une
délégation
de
Service
Public
avec
le
Centre
Social
Intercommunal
du
Coudray
Saint
Germer
qui
donnait
à celui-ci
la
charge
de
notre
Agence
Postale
Communale.
Après
avoir
rencontré
Monsieur
Delpérié,
directeur
du
Centre
Social
Intercommunal
du
Coudray
Saint
Germer
et
en
accord
avec
Monsieur
Laburthe,
Président
le
conseil
d'administration
cette
délégation
est
annulée
et
la
Commune
de
la
Talmontiers
reprend
la
gestion
complète
de
l’ Agence
Postale
Communale.
De
ce
fait
nous
abrogeons
la
délibération
1-
2020
prise
en
conseil
municipal
en
date
du
29
février
2020
Adoptée
à l’unanimité
10
- ANNULATION
DU
PERMIS
DE
CONTRUIRE
N°
060
626
17T0002
En
2017
la
commune
de
Talmontiers
avait
déposé
un
permis
de
construire
pour
un
garage
sur
le
plateau
sportif
de
l’école
maternelle,
Ce
projet
n’ayant
plus
lieu
d’être,
le
conseil
municipal
a décidé
d’annuler
le
permis
de
construire
n°
060
626
17T0002
déposé
le
18
Avril
2017
concernant
la
construction
d’un
garage
sur
le
plateau
sportif
de
l’école
matemelle
rue des
7 Arpents.
Adoptée
à l'unanimité
11
- CLOTURE
DE
LA
REGIE
CCAS
- DISSOLUTION
ET
CLOTURE
DU
BUDGET
CCAS
En
accord
avec
la
trésorerie
de
Chaumont
en
Vexin,
nous
décidons
de
clôturer
la
régie
CCAS
créée
par
délibération
numéro
2015-05
du
10
juin
2015.
La
loi
n°2015-991
du
7 août
2015
(art.
79)
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(dite
loi
NOTRE)
donne
la
possibilité
aux
communes
de
moins
de
1
500
habitants
de
dissoudre
leur
centre
communal
d’action
sociale
(CCAS).
Il
reviendra
donc
à
la
Commune
d’exercer
directement
les
attributions
relevant
jusqu’à
présent
du
CCAS,
en
particulier
l’instruction
des
demandes
d’aides
sociales
légales
et
la
domiciliation
des
personnes
en
faisant
la
demande
En
accord
avec
la
trésorière
de
Chaumont
en
Vexin
il
a donc
été
décidé
de
dissoudre
la
CCAS.
Celle-
ci
fera
parvenir
à la
secrétaire
les
écritures
comptables
nécessaires
à ce
transfert.
Les
articles
65821
et
22
ont
été
d’ores
et
déjà
inscrit
au
budget
afin
de
répond
aux
éventuelles
demandes
d'aide
et
de
secours.
Adoptée
à l’unanimité 12
- ANNULATION
DE
LA
DELIBERATION
Suite
à
la
clôture
du
budget
CCAS,
nous
annulons
la
délibération
portant
à versement
d’1/3
sur
le
budget
CCAS
2/3
sur
le
budget
de
la
commune
du
montant
du
paiement
pour
l’achat
de
concession
du
cimetière.
L'intégralité
du
montant
des
concessions
reviendra
au
budget
communal
Adoptée
à l'unanimité
13
- CLOTURE
DU
BUDGET
CAISSE
DES
ECOLES
En
accord
avec
Madame
la
Trésorière
de
Chaumont
en
Vexin
et
conformément
à la
loi,
la
Commune
de
Talmontiers
n’est
pas
dans
l’obligation
de
conserver
le
budget
Caisse
des
Ecoles,
Ce
budget
peut
être
intégré
dans
le
budget
communal
articles
6065,
6067,624,.
Le
conseil
municipal
décide
de
dissoudre
et
de
clôturer
le
budget
Caisse
des
Ecoles.
La
trésorière
de
Chaumont
en
Vexin
fera
parvenir
à la
secrétaire
les
écritures
comptables
nécessaires
à ce
transfert
Adoptée
à l'unanimité
14
- CLOTURE
DE
LA
RÉGIE
PHOTOCOPIE
La
régie
photocopie
n°
062602
n’étant
plus
utilisée,
en
accord
avec
la
trésorerie
de
Chaumont
en
Vexin,
nous
décidons
de
la
clôturer.
Adoptée
à l'unanimité
15
- CLOTURE
DE
LA
RÉGIE
CARTE
POSTAL
La
régie
carte
postale
n°062604
n’étant
plus
utilisée,
en
accord
avec
la
trésorerie
de
Chaumont
en
Vexin,
nous
décidons
de
la
clôturer.
Adoptée
à l'unanimité
16 - DOSSIER
LAURENCE
CHEVREUX
Madame
Laurence
Chevreux
était
un
agent
communal
recrutée
suite
au
départ
de
Madame
Severine
Retourné
afin
d’assurer
le
Secrétariat
de
la
Mairie,
a été
mise
en
arrêt
maladie
en
février
2014.
S’en
est
suivi
un
Congé
de
Longue
Durée
de
5 ans
(du
27
février
2014
au
26
février
2019)
au
terme
duquel
Madame
Chevreux
a été
admise
à la
retraite
pour
invalidité
par
La
Caisse
de
la
CNRACL.
La
commune
avait
pour
obligation,
conformément
au
CGCT,
de
solder
les
congés
au
27
Février
2019
de
Madame
Chevreux
et
de
lui
transmettre
le
plus
rapidement
possible
son
arrêté
de
radiation
des
cadres
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
afin
que
la
CNRACL
puisse
prendre
le
relai,
or
cet
arrêté
a
été
produit
et
lui
a
été
transmis
par
la
mairie
en
date
du
18
décembre
2019
avec
un
refus
de
paiement
des
congés
payés
C’est
pourquoi,
après
négociation
avec
l'avocat
de
Madame
Chevreux,
Madame
le
Maire
demande
que
la
délibération
n°15-2019
du
30
Novembre
soit
abrogée. La
Commune
de Talmontiers
lui est redevable
:
- de
l'indemnité
de
mise
à
disposition
jusqu’au
18
décembre
2019
alors
qu’elle
n’a
été
payée
que
jusqu’à
fin novembre
2019
soit
808,34
/ 30j
* 18 j = 485.00
Euros
De
l'indemnité
de
congés
payés
au
titre
de
l’année
2018
et
2019
qui
a été
calculé
par
le
Centre
de
Gestion
de
l’Oise
soit
:
1616,68
/ 30
* 23
J =
1 239,45
Euros
Suite
au
courrier
de
son
Avocat
Maître
Luzuy
et
après
négociation
avec
Madame
le
Maire
nous
sommes
parvenu
à
un
accord
sur
la
somme
de
1000
Euros
pour
le
préjudice
subit
(Madame
Chevreux
avait
demandé
2 000
Euros).
Soit
un
total
de
2 724,45
Euros
Adoptée
à l'unanimité
17 - AMORTISSEMENT En
accord
et
à la
demande
de
la
Trésorerie
de
Chaumont
en
Vexin,
il
a été
décidé
de
ne
plus
procédé
à l’amortissement
à compter
du
31
décembre
2020.
Adoptée
à l’unanimité
18
- ANNULATION
DELIBERATION
2020-4,
2020-5,
2020-6,
2020-7,
2020-8
Suite
au
courrier
de
Monsieur
le
Préfet
de
l’Oise
en
date
du
25
juin
2020,
il
s’avère
que
le
tableau
récapitulatif
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal,
n’a
pas
été
joint
aux
délibérations
s’y
afférent.
Monsieur
le
Préfet
demande
l’annulation
de
cette
délibération.
Adoptée
à l’unanimité.
19- INDEMNITES INDEMNITE
DU
MAIRE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2123-20
et
suivants,
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
au
Maire
étant
entendu
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
avec
effet
au
27
Mai
2020
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif des
fonctions
de
Maire
selon
l’importance
démographique
de
la
commune,
population
de
500
à 999
habitants
: 40.3%
de
l’indice
terminal.
INDEMNITE
DU
1°
ADJOINT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2123-20
et
suivants,
Vu
l’arrêté
municipal
du
02
Juin
2020
portant
délégation
de
fonction
du
1°
Adjoint
au
Maire. INDEMNITE
DU
2"
ADJOINT
ectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2123-20
et
suivants,
Juin
2020
portant
délégation
de
fonction
du
2ème
Adjoint
au
Maire.
au
Conseil
Municipal
de
fixer,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
les
ées
aux
Adjoints
au
Maire
étant
entendu
que
les
crédits
nécessaires
sont
Conseil
Municipal
décide
avec
effet
immédiat
de
fixer
le
montant
des
effectif
des
fonctions
d’Adjoints
au
Maire
selon
l'importance
ne,
population
de
500
à 999
habitants
:9.6%
de
l’indice
terminal
INDEMNITE
DU
3EME
ADJOINT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2123-20
et
suivants,
Vu
l’arrêté
municipal
du
02
Juin
2020
portant
délégation
de
fonction
du
3ème
Adjoint
au
Maire.
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
aux
Adjoints
au
Maire
étant
entendu
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
avec
effet
immédiat
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l’exercice
effectif
des
fonctions
d’Adjoints
au
Maire
selon
l’importance
démographique
de
la
commune,
population
de
500
à 999
habitants
:9.6%
de
l’indice
terminal
INDEMNITE
DU
4EME
ADJOINT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2123-20
et
suivants,
Vu
l’arrêté
municipal
du
02
Juin
2020
portant
délégation
de
fonction
du
4ème
Adjoint
au
Maire.
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
aux
Adjoints
au
Maire
étant
entendu
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
avec
effet
immédiat
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
d’Adjoints
au
Maire
selon
l'importance
démographique
de
la
commune,
population
de
500
à 999
habitants
:9.6%
de
l’indice
terminal
Adoptée
à l’unanimité. route
de
Paris
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Talmontiers
et
a
autorisé
le
Président
à
signer
tout
document
jugé
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
cette
opération.
Le
Conseil
Municipal
de
Talmontiers
décide
de
donner
un
avis
favorable
à l’unanimité
sur
la
création
d’un
fonds
de
concours
par
la
CCPB
afin
de
participer
(selon
les
conditions
exposées
précédemment)
au
financement
de
l'opération
de
travaux
d’extension
de
réseaux
d’assaïinissement,
route
de
Paris
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Talmontiers
et
autorise
Madame
le
Maire
à signer
tout
document
jugé
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de cette
opération.
Adoptée
à l’unanimité
21-
VOTE
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
ET
DES
PARTICIPATIONS
Chaque
subvention
a
été
votée
une
à
une,
selon
l’article
L
2131-11
du
CGCT,
les
conseillers
membres
du
bureau
d’une
association
n’ont
pas
pris
part
au
vote
de
la
subvention
attribuée
à
leur
association. Madame
le
Maire
propose
d’attribuer
les
subventions
communales
2020
suivantes
:
- Anciens
Combattants
450
Adoptée
à l’unanimité
- Association
des
Chemins
450
Adoptée
à l’unanimité
- Cheveux
Blancs
0
Pas
de
demande
de
subvention
transmis
en
mairie
- Saint
Pierre
Saint
Paul
Ensemble
800
Adoptée
à l’unanimité
- Ecole
&
Cie
450
Adopté
à l’unanimité
- Team
&
Tie
0
Ne
demande
pas
de
subvention
cette
année
- Resto
du
Cœur
(Le
Coudray)
1100
Adoptée
par
14
voix
Pour
et
1 Contre
- Foyer
socio
éducatif
Collège
Rollon
0
Adoptée
à l’unanimité
- AFM
téléthon
400
Adoptée
à l’unanimité
- Association
des
calvaires
Beauvaisis
0
Adoptée
à l’unanimité
212-TAUX
D'IMPOSITION
2020
Pour
information
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
ne
pas
faire
évoluer
les
taux
d’imposition
communaux
: D
[ee
TRS
us
|
Taxe
Habitation
__-
.
653465
€ .
17.84
%
Si
.
118493
€
Taxe
Foncière
(bat)
_[
425051
€
18.87
%
80
537
€
___
Taxe
Foncière
{non
bat)
on
50592
€
40.60
%
__20706€
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
l
LU
in
a
L
7
TOTALDUPRODUTASGAL
2020]
1012
L'état
va
compenser
la taxe
d’habitation. 23
- ADMISSION
EN
NON-VALEUR
DE
TITRES
IRRECOUVRABLE
Quelques
impayés
de
garderie
de
l’année
2015
ne
peuvent
être
recouvrer
; La
trésorière
a
demandé
d'admettre
ces
titres
en
non-valeur.
Le
Conseil
Municipal
admet
en
non-valeur
les
titres
94,
113,
148,
149
et
160
pour
un
montant
total
de
28,34
euros.
Adoptée
à l’unanimité.
24
- BUDGET
COMMUNAL
Avant
de
passer
au
vote
du
Budget
Communal
2020
Madame
le
Maire
demande
aux
conseillers
municipaux
de
prendre
connaissance
des
tableau
posés
devant
eux
et
retraçant
une
partie
des
dépenses
2019
et
le
début
de
l’année
2020
(janvier
à mai
2020)
pour
lesquelles
le
Conseil
Municipal
qui
était
en
poste
sur
cette
période
n’a
semble-t-il
pas
regardé
à
la
dépense.
Ces
mêmes
travaux/dépenses
auraient
sans
doute
pu
être
faits
à
moindre
coût
ou
d’autre
travaux/dépenses
certainement
plus
utiles
auraient
pu
être
envisagés.
date
Tiers
Objet
montant
avr-19
|
Signalfast
Tables
forestière
1 319,04
€
févr-19
|
Lunel
Réparation
clôture
Alene
1
128,46
€
2019
|
PC
micro
solution
réparation
ordinateur
plusieurs
fois
1057,57
€
déc-19
| IG
Electricité
remise
aux
normes
2457,73€
nov-19
|
NFI
intervention
rideau
de
la
forge
3 730,80
€
sept-19
|
KONE
intervention
rideau
de
la
forge
236,40
€
juit-19
| Mercure
chauffage
|
cabine
douche
forge
967,44
€
avr-19
|
Letellier
Travaux
couverture
mairie
2
436,00
€
peinture
logement
communal
(logement
déjà
avr-19
|
CM-CIC
habité)
1
704,00
€
janv-19
|
Letellier
réparation
gouttière
logement
629,70
€
août-19
| AXAM
TP
marq.
Handi
et
bateau
passage
han.
Parking
5474,16€
Réamménagement
parking
situé
en
face
de
la
Mairie
29
963,16
€
août-19 |
AXAM
TP
Purge
voirie
des
landes
7 924,80
€
juil-19
|
Manutan
Barrière
basculante
rivière
1
308,24
€
juin-19
| AXAM
TP
reprise
nid
de
poule
6 432,00
€
déc-19
|
NEEL
travaux
assainissement
1 470,00
€
déc-19
|
Letellier
travaux
sur
abri
bus
2
623,00
€
déc-19
| Auberge
de
la
foret
|
repas
de
fin
d'année
705,20
€
juil-17
|
divers
concours
de
boule
1
149,98
€
TOTAL Tiers
TOTAL
Soit
un
total
2019
+ 2020
=
111
012.22
Euros
BUDGET
2020
date
Objet
montant
mai-20
|
Atelier
Delaruelle
Visières
de
protection
et
lotions
hydroalcooliques
6 420,00
€
mars-20
|
Entreprise
Leconte
Achat
débroussailleuse
979,00
€
févr-20
|
Heblad
Tables
Rivière
4
740,00
€
mai-20
|
SEDI
Echarpes
Elus
(premier
prix
29,00
HT)
420,00
€
févr-20
|
Letellier
Travaux
Maçonnerie
1 524,00
€
mars-20
|
Letellier
Abris
Bus
devant
la
Mairie
1 308,00
€
mars-20
|
Mercure
Chauffage
Modification
Chauffage
Ecole
1 663,00
€
mars-20
|
Letellier
Travaux
Abri
Bus
4
248,00
€
févr-20
|
Plastimul
Main
Courante
pour
enfants
1 392,00
€
févr-20
|
1.G.
Electricite
Eclairage
Eglise
3
176,88
€
mars-20
|
Drouard
Moret
Gilles
|
Mise
en
place
de
2
barrières
à
la
rivière
450,00
€
mars-20
|
SAT
Réfection
Enrobé
3 000,00
€
mars-20
|
Plastimut
Réfection
et
peinture
barrièe
entrée
village
VI
1 512,00
€
mars-20
|
Gosteu
Clabeau
Etagage
abattage
rue
de
feuquerolles
1 430,00
€
janv-20
|1.G.
Electricite
Montage
et
démontage
illmuninations
Noël
960,00
€
mars-20
|
Gruel
Révision
Etésia
4 361,00
€
janv-20
|
PC
micro
solution
Plusieurs
dépannage
PC
826,50
€
janv-20
|
trésorière
indemnité
trésorière
2019
payée
sur
2020
421,96
€
févr-20
|
Noel
2019
Noel
2019
payé
sur
2020
459,29
€
mars-20
|
Auberge
de
la
Foret
|
Réunion
de
travail
0403
518,45
€
mars-20
|
Mme
Lonfier
Frais
de
déplacement
102,00
€
salaire
de
mars
du
1er
au
16
mars
(salaire
habituel
1500
mars-20
|
Mme
Lonfier
Eur/Mois)
1 382,46
€
Chapitre
CHARGES
À CARACTERE
GENERAL
217
149,00
€
Chapitre
|
012
| CHARGES
DE
PERSONNEL
240
050,00
€
Chapitre
|
014
| ATTENUATION
DE
CHARGES
42
172,00
€
Chapitre
|
022
| DEPENSES
IMPREVUES
25
073,74
€
Chapitre
|
023
| VIREMENT
A LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
62
960,00
€
Chapitre|
42]
OPERATION
D'ORDRE
ENTRE
SECTION
13
095,00
€
Chapitre|
65|
AUTRES
CHARGES
DE
GEST.COURANTE
41
853,00
€
Chapitre|
66]
CHARGES
FINANCIERES
4 709,00
€
Chapitre|
67 |
AUTRES
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
1 000,00
€
Chapitre|
68
| DOTATION
AMORTISSEMENTS
13
098,00€
TOTAL
DEPENSES
648
061,74€
Chapitre
|
002]
EXCEDENTS
ANTERIEURS
REPORTES
131
489,74
€
Chapitre
| 013|
ATTENUATION
DE
CHARGES
12
000,00
€
Chapitre|
70 |
PRODUIT
DES
SERVICES
DU
DOMAINE
ET
VENTES
DIV.
9 090,00
€
Chapitre|
73|IMPOTS
ET
TAXES
282
025,00
€
Chapitre|
74]
DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
194
295,00
€
Chapitre|
75|
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
16
527,00€
Chapitre|
77|
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
2 635,00€
TOTAL
RECETTES
648
061,74
€ 1 Opération
431
CANTINE
44
000,00
€
Opération
24
MATERIEL
ECOLE
7
876,00
€
Opération
10009
Bâtiment
Public
Eglise
30
000,00
€
Chapitre
4
OPERATION
D'ORDRE
ENTRE
SECTIONS
2
608,00
€
Article
1012019
Remboursement
Caution
750,00
€
Opération
OPFI
OPERATIONS
FINANCIERES
001
Déficit
d'investissement
32
562,52
€
1641
Remboursement
emprunt
Eglise
6 618,
00
€
1641
Remboursement
THD
14
296,00
€
1641
Remboursement
Terrain
Consots
Badier
3
802,00
€
TOTAL
DEPENSES
144
512,52
€
Opération
OPERATION
D'ORDRE
ENTRE
SECTIONS
13
095,00
€
Opération
OPFI
OPERATIONS
FINANCIERES
€
021
Virement
de
la
Section
de
Fonctionnement
62
960,00
€
10222
FCTVA
5
500,00
€
1323
Subvention
Départemental
12
440,00
€
1068
Excédents
de
Fonctionnement
Capitalisés
(1068)
50
122,52
€
ue
=
10226
|
__
Taxe
d'Aménagement
.
395,00
€
TOTAL
RECETTES
144
512,62
€
Le
Budget
Primitif
2020
de
la
commune
a été
adopté
à l'unanimité
INFORMATIONS
DIVERSES
Monsieur
De
Geitère
demande
s’il
est
possible
d’acheter
du
matériel
pour
le
stade
sportif
(filet,
ballons
etc
.)
Monsieur
Ribière
lui
répond
et
informe
les
membres
du
conseil
que
les
infrastructures
du
stade
ont
été
dégradées,
les
filets
cassés
ou
brulés,
la
clôture
abimée.
Du
matériel
est
déjà
stocké
au
service
technique,
il va
falloir
réorganiser
tout
cela.
Madame
le
Maire
explique
qu’un
projet
d'aménagement
de
la
D915
est
à la
réflexion
pour
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes.
Madame
Rossignol
fait
par
à
Monsieur
Ribière
qu’il
y
a
de
nouveau
un
problème
sur
l’éclairage
public
du
Lotissement
du
Plessis,
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la
séance
est
levée
à 21h00
Le
Maire,
Brigitie COCHEZ
É
44
ee
à
}
l
ess QE
A
Fi | à n. A 5} »
12