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Procès Verbal - PV CM 14 nov 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Talmontiers.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14 nov 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
TALMONTIERS
DU
14
NOVEMBRE
2025
Date
de convocation
Le
14
novembre
deux
mille
vingt-cinq
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
08/11/2025
dûment
convoqué
s’est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
monsieur
Jean-Paul
RIBIERE,
maire.
Date
d’affichage
PRESENTS
: Mme
COCHET
Brigitte, adjoint, M.
BRULE
Philippe, adjoint,
08/11/2025
Mme
CHARLET
Viviane, adjoint, M.
LECOCQ
Nicolas, Mme
DJIDEL
Khaoukha,
M.
KALWAK
Johnny,
Mme
MOREL
WARE
Gaëlle
Nombre
de
conseillers
ABSENTS
EXCUSES
: M.
NDJIKESSI
Thierry,
M.
DE-GEITERE
Ulysse
En exercice
:
12
ABSENTS
: M.
CRETAINE
Thomas,
M.
DELENCLOS
Gérard.
Présents :
8
Votants :
10
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Mr
Philippe
BRULE
Mr
Philippe
BRULE
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le maire
ouvre
la séance
de
réunion
de
Conseil
Municipal.
1 — APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
DERNIER
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le maire
demande
l'approbation
du
procès-verbal
du
20
septembre
2025.
Aucune
objection
n’est
émise.
Mr
Philippe
BRULE
signe
le procès-verbal.
2 —
DECISION
MODIFICATIVE
Monsieur
le maire
informe
son
Conseil
Municipal
que
la trésorerie
nous
demande
d'émettre
une
décision
modificative
à notre
budget.
DI/
Chap
204
/ Art
2041582
/ Op
47
+27000
€
DI/
Chap
21
/ Art
2152
/ Op
500
-27000
€ Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Adopte
l'exposé
qui
précède,
Adoptée
à l’unanimité
3 -
CHOIX
DES
CONTRATS
VIDEO-PROTECTION
Monsieur
le maire
rappelle
les
deux
solutions
possibles,
soit
par
l’acquisition
du
matériel
(85000
€ HT+
2000
€ de
maintenance
annuelle
— non
compris
le remplacement
des
caméras
défectueuses)
ou
contrat
en
leasing
sur
5
ans
renouvelable
ou
non.
Les
coûts
sont
de
nouveau
analysés,
ainsi
que
les
prestations
annexes.
L'ensemble
du
Conseil
Municipal
évoque
que
le contrat
de
leasing
serait
plus judicieux
que
l’achat
du
système
dans
sa globalité,
rien
que
pour
la maintenance
et le remplacement
en
cas
de
défaillance.
A
la demande
d’un
conseiller
municipal
il est
précisé
qu’il
n’est
pas
prévu
de
caméra
à l’école
selon
l'étude
de
la préfecture.
Il est
rappelé
que
les
caméras
seront
installées
sur
les
poteaux
existants
du
village
sauf
une
caméra
Aux
Landes
et une
au
stade.
Il est
à noter
la recrudescence
des
vols
et cambriolages
à Talmontiers
et des
villages
alentours.
L'offre
retenue
est
celle
du
leasing
sur
5 ans
et l’installation
de
cette
vidéo
protection
se
fera
dans
les
mois
à venir.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Adopte
l’exposé
qui
précède,
Adoptée
8 pour
—
1
contre
—
1 abstention
4 -
COMMISSION
APPEL
D'OFFRES
Une
observation
du
contrôle
légalité
portant
sur
la délibération
du 10
juillet
2025
sur
la commission
appel
d'offres
a été
émise.
Cette
commission
est composée
de :
- du
maire
Président
de
plein
droit
de
la commission
- 3
membres
titulaires
du
CM
élu
par
le conseil
à la représentation
proportionnelle
- 3
membres
suppléants
- scrutin
de
liste
Monsieur
le maire
demande
si une
liste
avec
3 membres
titulaires
+
3
suppléants
se
présente. Une
liste
avec
3
membres
titulaires
+
3 suppléants
est établie
:
Titulaires :
Suppléants
:
Gaëlle
MOREL
WARE
Khaoukha
DJIDEL
Nicolas
LECOCQ
Brigitte
COCHET
Philippe
BRULE
Viviane
CHARLET
Le
maire
est
président
de
plein
droit
de
la commission
d’appel
d’offres.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Adopte
l’exposé
qui
précède,
Adoptée
à l’unanimité
5 -
RETROCESSION
DE
LA
PARCELLE
C1002
A
la demande
des
propriétaires
de
la parcelle,
monsieur
le
maire
demande
à son
conseil
Municipal
l'autorisation
de
régulariser
la rétrocession
de
la partie
de la parcelle
C1002
récemment
vendue,
contenant
un
poteau
réseau
électrique
et des
canalisations
éventuelles
à la commune.
Monsieur
le maire
demande
à son
conseil
municipal
de
:
- Accepter
le transfert
de
la partie
de
la parcelle
C1002
à la commune
à l’euro
symbolique
- Les
frais
notariés
et d’enregistrement
seront
à la charge
de
l’acquéreur
- D’habiliter
monsieur
le maire
à signer
la rétrocession
et tous
les
actes
annexes.
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
Adopte
l’exposé
qui
précède,
Adoptée
à l'unanimité 6 —
REGULARISATION
DE
LA
VENTE
DE
LA
PARCELLE
N°2E135
À
la demande
des
propriétaires
de
la parcelle
ZE70
qui
ont
relancé
le notaire,
monsieur
le
maire
demande
à son
conseil
municipal
l’autorisation
de
finaliser
la vente
de
la parcelle
voisine
ZE135.
Une
délibération
de
2008
a été
prise
dans
ce
sens
mais
la vente,
pour
des
raisons
inconnues
n’avait
pas
été
finalisée.
La
commune
souhaite
régulariser
et clore
le dossier
de
vente
de
la parcelle
ZE135
d’une
contenance
de
32
ca,
en
faveur
de
l’habitant
propriétaire
de
la parcelle
ZE70
voisine.
Le
prix
de
vente
était
et reste
576
€ soit
18€
le m2
- les
frais
de
notaire
sont
à la charge
de
l’acquéreur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Adopte
l’exposé
qui
précède,
Et
autorise
monsieur
le maire
à signer
l’acte
de
vente
auprès
du
notaire
et tous
les
actes
annexes.
Adoptée
à l'unanimité
Questions
diverses
:
- Noël
de
la commune
le 20
décembre
prochain.
- Demande
de
subvention
d’une
association
hors
commune
- Réunion
publique
de
sécurisation
de
la D915
en
instance
suite
modification
des
normes
de
sécurité
- Demande
d’implantation
temporaire
Food
truck
- Recensement
2026
de
la commune
Effectif
école
à la rentrée
2026-2027
Fin
séance
: 19h30.
Le
maire,
Jean-Paul
RIBIERE