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Déliberation - Liste Deliberations du 11 AVRIL 2025
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Longperrier.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations du 11 AVRIL 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Travail et emploi,
LISTE
DES
DELIBERATIONS
Conseil
Municipal
du
11
avril
2025
Décision
prise
en
vertu
de
l'article
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
|
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
AVRIL
2025
| 2025-08
|
13
MARS
TECHNIQUE
Annule
et remplace
la décision
2025-06.
2025
Contrat
de
location
d’un
minibus
pour
le
transport
des
séniors
et des jeunes.
Titulaire
LECLERC
LOCATION
pour
un
montant
mensuel
de
141.00
€ TTC
Désignation
du
secrétaire
de
séance :
Mme
GUECHAIRI
Majda
est désignée
comme
secrétaire
de
séance
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
ES
Délibération
2025-28
:
Approbation
du
procès-verbal
de
séance
du
5 mars
2025
ADOPTE
A
LA
MAJORITE
EE
Délibération
2025-29 :
Poste
de
conseiller
municipal
délégué
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
ans
Délibération
2025-30
Election
d’un
conseiller
municipal
délégué
et mise
à jour
du
tableau
du
Conseil
Municipal
Elue
à la majorité
: Mme
GUECHAIRI
Majda 23
votants
16
voix
pour
Mme
Majda
GUECHAIRI
03
voix
pour
Mr
Mickael
HIDALGO
01
vote
nul
03
votes
blancs
Es
Délibération
2025-31
:
Indemnités
de
fonction
des
élus
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
he
Délibération
2025-32
:
CARPF
-— Convention
de
prestation
service
relative
à la gestion
des
payes
et des
carrières
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
BE Er
Délibération
2025-33 :
Modification
de
la délibération
n°2025-04
du
16 janvier
2025
relative
à la désignation
des
représentants
au
sein
des
syndicats
et organismes
extérieurs
ADOPTE
A
LA
MAJORITE
ons
Délibération
2025-34 :
Projet
éducatif
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
ans
Délibération
2025-35
:
Compte
de
gestion
2024
du
comptable
du
SGC
de
MEAUX
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
PES
Délibération
2025-36
:
Compte
Administratif
2024
de
l’ordonnateur ADOPTE
A
LA
MAJORITE
Madame
le Maire
n’a
pas
pris
part
au
vote aan
Délibération
2025-37 :
Affectation
des
résultats
ADOPTE
A
LA
MAJORITE
aa
Délibération
2025-38 :
2025
—
Fiscalité
directe
: Taxe
Foncière
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
ass
Délibération
2025-39
:
Budget
Primitif
2025
ADOPTE
A
LA
MAJORITE
an
Délibération
2025-40 :
Subvention
aux
associations
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
Mesdames
RONGIONE
Florence,
DOYELLE
Nadine,
MARLIER
Céline
et
Monsieur
LE
VAILLANT
Christophe
n’ont
pas
pris
part
au
vote
as
Délibération
2025-41 :
Emploi-
communaux :
création
de
postes
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
BE E
Affiché
à la mairie
et mis
en
ligne
sur
le site
de
la ville
le
16
avril
2025
Ne
ANGES
Le
Maire
/
“orèp0e
RONGIONE