Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces verbal Seance du Conseil Municipal du 07 se
Procès Verbal - Proces Verbal de la seance du 13 avril 2023
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 13 avril 202
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 13 avril 202
Procès Verbal - PROCES VERBAL SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OC
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal seance du mercr
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL 29 12
Procès Verbal - PROCES VERBAL DEFINITIF
Procès Verbal - proces verbal seance conseil municipal biesheim 13
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 03 AVRIL 2019
Procès Verbal - Proces verbal Seance du Conseil Municipal du 13 avril 2023
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Longperrier.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Seance du Conseil Municipal du 13 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
PROCES-VERBAL-
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13 AVRIL
2023
Le
13
avril
2023,
les
membres
du
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqués
le 7/04/2023,
se
sont
réunis
salle
des
Archers
à Longperrier,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
MOUTON,
Maire,
en
séance
publique.
16
membres
présents à l'ouverture
:
Michel
MOUTON,
Patrick
SNAKOWSKI,
Marie-Christine
DELMÉ,
Jean-Yves
PROVOST,
Dominique
LELONG,
Jean-Michel
KIRCHE,
Corinne
SAINTE-BEUVE,
Mohamed
EL-OUARDI,
Catherine
GRECO,
Christophe
LE
VAILLANT,
DUTREUIL
Christelle,
Fabrice
MOCQUARD,
Frédéric
RUBINSTEIN,
C.
MARTA,
N.
NEKHILI,
F.
RONGIONE. 2 membres
absents
dont
(2
voir:
>
Mme
Valérie
FESNOUX,
(pouvoir à M.C
Delmé),
M.
ESTEVENON
(pouvoir
à F. Rongione)
>
Arrivé
à
ir de
la
délibération
2023-08
Le
Maire
a ouvert
la séance
à 19h05
après
avoir
vérifié
que
le quorum
était
atteint.
Désignation
du secrétaire de séance
: M.
LE VAILLANT
(vote unanime)
+
aAappr
ion
r
-verbal
de
la
séance
du
13
mars
202
Avant
de
mettre
à l’approbation,
le Maire
demande
s’il y aurait
des
observations.
Mme
Rongione
informe
que
l'intégralité
de
ses
propos
n’ont
pas
été
reportés
sur ce
PV.
NB
:
la
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
groupements
supprime
le compte
rendu
des
séances
des
assemblées
délibérantes
des
communes,
EPCI
et
syndicats
mixtes
fermés.
Le
procès-verbal
a
pour
objet
d'établir
et
de
conserver
la
mémoire
du
déroulement
(par
exemple
: discussions,
débats,
interruption
de
séance...)
et
des
décisions
des
séances
des
assemblées
délibérantes
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements.
l'ordonnance
n°
2021-1310
du
7 octobre
2021,
dont
les
dispositions
entrent
en
vigueur
le
1er
juillet
2022,
précise
le
contenu
et
les
modalités
de
publicité
et
de
conservation
du
procès-verbal,
dans
des
termes
identiques
pour
les
communes
{article
L.
2121-15
du
CGCT}),
les
départements
(article
L.
3121-13
du
CGCT)
et
les
régions
(article
L. 4132-12
du
CGCT).
Par
renvoi,
ces
modifications
s'appliquent
également
aux
EPCI
(article
L.
5211-1
du
CGCT)
et
aux
syndicats
mixtes
fermés
{article
L.
5711-1
du
CGCT).
La
suppression
par
l'ordonnance
du
compte
rendu
des
séances
du
conseil
municipal,
qui
n'avait
pas
d‘équivalent
pour
les
autres
catégories
de
collectivités
territoriales
et
dont
le
contenu
faisait
souvent
doublon
avec
celui
du
procès-verbal,
tend
aujourd’hui
à faire
du
procès-verbal
le document
par
lequel
sont
retranscrits
et
conservés
les
échanges
et
décisions
des
assemblées
délibérantes
locales.
En
tant
que
document
d'archives,
il est
soumis
aux
dispositions
du
livre
Il du
code
du
patrimoine.
Le
procès-verbal
de
chaque
séance,
rédigé
par
un
des
secrétaires,
est
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante,
et
signé
par
le
président
et
le
secrétaire.
Conformément
à
la
jurisprudence,
le
procès-verbal
est
soumis
à
l'approbation
des
élus
présents
lors
de
la séance,
après
prise
en
compte
éventuelle
de
leurs
remarques.
Le
CGCT
détermine
désormais
avec
précision
le contenu
du
procès-verbal
des
assemblées
délibérantes.
Celui-ci
doit
ainsi
mentionner
:
-
la
date
et
l'heure
de
la
séance
;
-
les
noms
du
président,
des
membres
de
l'assemblée
délibérante
présents
ou
représentés,
et
du
ou
des
secrétaires
de
séance
; - le
quorum ;
- l'ordre
du
jour
de
la
séance
; - les
délibérations
adoptées
et
les
rapports
au
vu
desquels
elles
ont
été
adoptées
; - les
demandes
de
scrutin
particulier
;
- le
résultat
des
scrutins
précisant,
pour
les
scrutins
publics,
le
nom
des
votants
et
le
sens
de
leur
vote
; La
mention
de
l'ensemble
des
échanges
n’est
pas
juridiquement
imposée.
L'objectif
est
d'informer
les
citoyens
sur
les
principales
informations,
interventions,
idées
et
opinions
évoquées
au 1 cours
de
la
séance
et
dont
la
retranscription
permet,
le
cas
échéant,
d'éclairer
la
décision
prise
par
l'assemblée
délibérante.
A titre
d'illustration,
on
observera
que
l'inscription
dans
le
procès-verbal
des
projets
de
délibération
qui
n'auraient
pas
été
adoptés
à l’issue
du
vote
est
souvent
indispensable
à
la compréhension
des
échanges.
Le
CGCT
reconnaît
enfin
à
toute
personne
physique
ou
morale
le
droit
de
demander
communication
des
procès-
verbaux
(articles
L.
2121-26
pour
les
communes,
L.
3121-17
pour
les
départements,
L. 4132-16
pour
les
régions,
et
L.
5211-46
pour
les
EPCI).
Cette
communication
s'opère
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L. 311-9
et
suivants
du
CRPA. Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
a validé,
par quatorze
(14) voix
Pour
(dont
1 pouvoir),
et
quatre
(4)
Contre,
(F. Rongione,
C.Marta,
N.Nekhili,
S.Estevenon),
le compte-rendu
de
la réunion
du
conseil
du
13 mars
dernier.
>
DELIB
2023_07
: CARPF
Agglo
Roissy
_ Modification
des
statuts
Rapporteur
: M.
Le Maire
La
modification
statutaire
porte
sur
l’intérêt
de
l’exercice
au
niveau
intercommunal
de
la
compétence
«
mise
en
œuvre
des
Schémas
d'aménagement
et
des
gestion
des
eaux
» et
sur
le
développement
d’un
projet
pédagogique
d'enseignement
du
patin
à glace.
Le
conseil
communautaire
a
approuvé
en
date
du
9
février
dernier
la
modification
de
ses
statuts.
Ces
statuts
modifiés
doivent
être
approuvés
par
les
conseils
municipaux
des
42
communes
membres.
Entendu
les explications
du
Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
municipal,
par
15 (quinze)
voix
Pour
{dont
1 pouvoir},
3
abstentions
(F.Rongione
&
son
pouvoir
S.Estevenon,
N.
Nekhili
),
valident
la
proposition
de
convention.
Arrivée de Mme
NIETO
MORILLO
>
DELIB
2023_08
: Budget
2022
Compte
de gestion
de
la Frésorière
de
Meaux
Rapporteur
: M.
SNAKOWSKI
-Adjoint au Maire
Le compte
de
gestion
du
budget
principal
est soumis-avant
le vote
du
compte
administratif-
au
vote
de
l'assemblée
délibérante
qui
doit
ainsi
constater
la stricte
concordance
de
ces
deux
documents
budgétaires,
celui du
trésorier
et celui
de
l'ordonnateur.
Le compte
de
gestion
a été
communiqué
via l'application
Idélibre
: document
2023-08
Le
résultat
de
l’exercice
2022
du
budget
principal
présente :
-__un
excédent
en
section
de fonctionnement
de
182
791,42
€
-__et
un
excédent
en
section
d’investissement
de
291
399.65
€
La
Maire a
invité
les
élus
à se prononcer
sur
ce
document
du
trésorier
afin
de
l’autoriser
à le
valider. M.
Nekhili
prend
la parole
pour
préciser
que
bien
que
respectant
le délai
légal,
le temps
pour
prendre
connaissance
de
l’ensemble
des
documents,
soit
plus
de
80
pages,
est très
court
;
« c’est
imbitable
».
M.
Le
Maire
lui
répond
que
le compte
de
gestion
délivré
par
la Trésorerie
ne
l’a été que
quelques
jours
avant
la tenue
du
conseil
et qu’il
en
va
de
même
pour
de
très
nombreuses
communes
qui
tiennent
leur
conseil
municipal
en
cette
période
et impérativement
avant
le délai
légal
du
15/04/2023. M.Nekhili
propose
que
l’ensemble
des
maires
de
France
s’unissent
pour
avoir
ces
documents
avant. N/B
: Les
documents
ont
été
déposés
sur
la plateforme
IDLIBRE
dès
le vendredi
07/04/2023,
matin.
Entendu
les
explications
de
l’Adjoint
au
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
municipal,
à
la
majorité
soit
15
(quinze)
voix
Pour
(dont
1 pouvoir)
et 3 (trois)
abstentions
(C.Marta,
F.Rongione
&
son
pouvoir)
et 1 (un)
contre
(N.Nekhiti),
ont
autorisé
le Maire
à valider
le compte
de
gestion
2022
de
la Trésorière.
>
DELIB
2023_09
: Compte
administratif
2022
Rapporteur
: M.
SNAKOWSKI
-’Adjoint
Dans
la
séance
où
le
compte
administratif
du
Maire
est
débattu,
l’assemblée
délibérante
désigne
son
président
; le Maire
assiste
à la discussion
pour
se
retirer
au
moment
du
vote.
DESIGNATION
DU
PRESIDENT
Elu
désigné
pour
la présentation
du
compte
administratif,
après
un
vote
avec
18
voix
Pour
(dont
2 pouvoir)
et
une
abstention,
(Nordine
Nekhili).
Rapporteur
: 1ER ADJOINT
DELEGUE
AUX
FINANCES
Le
compte
administratif
de
l'exercice
2022
du
budget
communal
a été
mis
en
concordance
avec
le compte
de
gestion
du
trésorier
qui
a fait
l’objet
d’un
vote
lors
de
la question
précédente.
Ce
document
a
été
mis
à
votre
disposition
dans
son
intégralité
pour
vous
permettre
d'en
contrôler
les résultats.
Le compte
administratif
se
résume
ainsi :
Dépenses
de fonctionnement
2 449
383,
40€
Recettes de fonctionnement
2 632
174,
82€
Excédent
de clôture de la section
182
791,
42€
Dépenses
d'investissement
472
311,
07€
Recettes
d'investissement
763
710,
72€
Excédent
de clôture
de
la section
291
399,
65
€
>
Restes
à réaliser en dépenses
d'investissement
: 1
515
000
€
>
Restes à réaliser en recettes d'investissement
:
1 589
384
€
Le
solde
d'exécution
du
budget
2022
(avec
les
RAR)
est
donc
de
548
575.07
€, conforme
à celui du
trésorier. Mme
Rongione
s'interroge
sur de
possibles
jeux
d'écriture
de
la Trésorerie
de
Meaux
concernant
le CA
et sur
l'importance
de
la masse
salariale
sur
le budget
de
fonctionnement.
M.
Snakowski
répond
que
l'intégrité
de
la Trésorerie
ne
saurait
être
mise
en
doute,
et que
pour
ce
qui
est de
l'importance
de
la masse
salariale,
elle
est
soumise
à une
gestion
des
plus
strictes,
et fait valoir
que
les salaires
des agents
sont
encadrés
par
la grille
indiciaire
de
la fonction
publique
territoriale.
Le
maire
s’est
ensuite
retiré
pour
le
vote.
Entendu
les
explications
de
l’Adjoint
au
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
municipal,
à
la
majorité
soit
14
voix
Pour
(dont
1 pouvoir),
et
4
(quatre)
abstentions
(les
3
membres
de
l'opposition
et
leur
pouvoir),
ont
validé
le compte
administratif
2022.
Au
retour
du
Maire,
les élus
ont
été
invités
à poursuivre
les
questions
relatives
à cette
séance
du
conseil.
>
DELIB
2023_10
: Affectation
du
résultat
>
Rapporteur
: M. SNAKOWSKI
Adjoint
Le 1° Adjoint
expose
que
:
l'est
proposé
aux
élus
d’affecter
le résultat
du
budget
2022
à celui de
l'exercice
2023,
comme
suit :
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2022
AU
BUDGET
PRIMITIF
2023
:
R002
(recettes
fonctionnement)
: 182
791.42
€
ROO!1
(recettes
d'investissement)
:
291
399.65€
Entendu
les
explications
du
1”’Ajoint,
et
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
municipal,
à
la
majorité
de
(quinze)
voix
Pour
(dont
1 pouvoir),
et
quatre
(4)
abstentions
(les 3 mernbres
de
l'opposition
et leur pouvoir)
ont
validé
l'affectation
du résultat
telle que
proposée
ci-dessus.
>
DELIB
2023_11:
Fiscalité
directe
locale
taxes
foncières Rapporteur
: M. SNAKOWSKI
- f adjoint
Le
produit
des
ressources
fiscales
sera
de
1 242
666,
00
€
y
compris
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires.
Comme
précisé
sur
l’état
fiscal
(1259)
qui
a été
mis
à votre
disposition,
le coefficient
correcteur
reste
fixé
à 1,373848.
Entendu
les
explications
du
1’Ajoint,
et
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
municipal,
à
la
majorité
de
(quinze)
voix
Pour
(dont
1 pouvoir),
et quatre
(4) abstentions
(les 3 membres
de l'opposition
et leur pouvoir)
ont
validé
les taux
de
fiscalité
et autorisé
le Maire
à valider
l’état
fiscal.
DELIB
2023_12
: Budget
primitif
2023
Rapporteur
: M.
SNAKOWSKI
- 1° adjoint
Certaines
ressources
inscrites
au
budget
tiennent
compte
des tarifs municipaux
ayant
fait
l'objet de
délibérations
en
:
- 2015
pour
les tarifs de concessions
et cases
columbarium
(délibération
150764)
- 2017
pour
le tarif repas
de noël
portage
des
anciens
(délibération
2017.098) - 2017
pour
une
multitude
de
tarifs:
forains;
récompenses;
chèques
cadeaux
(délibération
2017.100) - 2018
pour
le tarif cantine
des
enseignants
(délibération
2018.050)
- 2018
pour
les tarifs de
location
des
salles
communales
(délibération
2018.062)
- 2022
pour
les
tarifs
scolaires/extra-scolaires
(délibération
2022.30)
À
La question
n’est
pas
soumise
au
vote
puisque
pas
de
modification
proposée,
ni d'observation
BUDGET
PRIMITIF
2023
Pour
tenir
compte
des
reports
constatés
après
le vote
du
compte
administratif,
de
l'affectation
du
résultat
et des
tarifs
des
taxes
et redevances,
il a été
proposé
aux
élus
d'adopter
le Budget
2023
de
la Commune.
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités,
une
note
de
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
a été
communiquée
avec
la
maquette
budgétaire.
Sachant
que
ce
budget
est voté
au
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement,
par
chapitre
et opérations
pour
la
section
d'investissement,
il
a
été
donné
lecture
par
l’adjoint
en
charge
des
finances
des
éléments
budgétaires
qui
ont
été
mis
à disposition
des
élus
via
l'application
idlibre.
>
Le
montant
total
cumulé
du
budget
s'élève
donc
à 5 223
470,91
euros,
équilibré
:
e
En
section
de
fonctionnement
à
2
916
204,
42€
e
Et
à
2 307
266,49€
en
section
d'investissement
A
noter
que
la subvention
au
CCAS
de
25.000
euros
a été
reconduite
à
l’article
657362,
et
que
18
0000
euros
ont
été
inscrits
au
compte
6574
pour
permettre
d'attribuer
les subventions
aux
associations.
| Entendu
les explications
du
1°adjoint,
et après en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
municipal,
à la majorité
par
| 15
(quinze)
voix
Pour
(dont
un
pouvoir),
et 4 voix
contre
(l’opposition
et
son
pouvoir)
ONT
VALIDÉ
le
budget
primitif
2023.
>
Délibération
2023_13-
Fongibilité
des
crédits
>
Rapporteur
: M.
SNAKOWSKI
- 1° adjoint
La
commune
de
LONGPERRIER
relève
de
la
nomenclature
M57
depuis
le 01/01/2023.
Le
référentiel
M57
étend
à toutes
les
collectivités
territoriales
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
Régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
et souplesse
budgétaire
aux
gestionnaires
et
notamment
en
matière
de
fongibilité
des
crédits.
Cette
nomenclature
permet
donc
la fongibilité
des
crédits
qui
consiste
en
la
possibilité
de
procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
au
sein
de
la même
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
(Art.
5217.10.6
du
CGCT).
Cette
délibération
doit
être
prise
lors
du
vote
annuel
du
budget.
Entendu
les explications
du
1°adjoint,
et
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
municipal,
à la
majorité
par
15
(quinze)
voix
Pour
{dont
un
pouvoir),
et
4
voix
contre
(l'opposition
et
son
pouvoir)
ONT
APPROUVÉ
cette
délibération. Délibération
2023_14
- Subventions
aux
associations
Veuillez
trouver
ci-joint
les
inscriptions
budgétaires
proposées
pour
les
différentes
associations
:
.
_
RS
;
|
ADML
MODELISME (LONGPERRIER)
400,00 €
Amicale
des
anciens
de
Longperrier
2 200,00
€
Amicale
des
Sapeurs
Pompiers
DAMMARTIN
EN
GOËLE
500,00
€
AS
College
G.BRASSENS
500,00
€
AS
Lycée
Charles
de
Gaulle
700,00
€
CLUB
LA
BOULE
DE
LA
SOURCE
(LONGPERRIER)
500,00
€
COMITE
DES
FETES
Longperrois
1 200,00
€
CORD
OLYMPIQUE
REGIONAL
DAMMARTINOIS
400,00
€
ECOLE
DE
MUSIQUE
EOWARD
(Dammartin)
500,00
€
GOELE
PHOTO
(SAINT-MARD)
200,00
€
GOËLE
RANDO
(DAMMARTIN
EN
GOËLE)
200,00
€
KANGOUROUS
OMNISPORT
(DAMMARTIN
EN
GOËLE)
1 800,00
€
LA
LIGUE
CONTRE
LE
CANCER
SEINE
ET
MARNE
300,00
€
LES
AMIS
DE
L'ORGUE
DE
L'EGLISE
ST
JEAN
200,00
€
LE SOUVENIR
FRANÇAIS
(SAINT-MARD)
400,00
€
LIVR'ECHANGE
800,00
€
ADSB
DON
DU
SANG
500,00
€
ONAC
(Bleuet
de
France)
80,00
€
AFM
TÉLÉTHON
200,00 €
UNION
NATIONALE
DES
ANCIENS
COMBATTANTS
400,00
€
CS
DAMMARTIN
FOOT
700,00
€
Les jours
heureux
200,00
€
Ecole
de
Danse
St
Mard
La
Goële
400,00
€
Association
40
Rugissants
gendarmerie
Dammartin
500,00
€
AVRIL
150,00
€
TOTAL
13 930,00
€
Entendu
les
explications
de
M.
Provost,
et
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
ONT
APPROUVÉ
cette
délibération. Délibération
2023_15
- Acquisition
de
terrains
Rapporteur
: M,
Le
Maire
Le
Maire
expose
que
la
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
ZA
70,
lieudit
«
La
Carbonnette
»,
propose
de
céder
son
terrain
à la Commune.
La
Municipalité
dans
le cadre
de
la lutte
contre
le mitage,
se
propose
d'acquérir
cette
parcelle,
zone
N
du
PLU,
espace
boisé
classé,
d’une
superficie
de
777
m°.
Le
prix
d'achat
qu’il
peut
être
proposé
par
la Municipalité
est
777,00
€, frais
d'actes
en
plus.
Entendu
les
explications
de
M.
Le
Maire, et après
en avoir délibéré,
les
membres
du
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
ONT
APPROUVÉ
cette délibération.
Délibération
2023_16-
Cession
de terrains
Rapporteur: M.
Le
Maire
En
date
du
02
juillet
2020,
et après
avis
du
Conseil
Municipal
(délibération
2020-42),
la Commune
décidait
de
céder
un
terrain
constructible
rue
du
Vivier,
(parcelles
C410
et
C411).
Les
parcelles
ayant
été
renumérotées
et
leur
prix
de
vente
ayant
évolué,
il est
nécessaire
de
prendre
une
nouvelle
délibération
détaillant
ces
changements
:
La
parcelle
C410
a été
divisée
en
1652
et
1653
pour
un
prix
de
vente
de
180
O0C£€
dont
15
000€
d'honoraire
charge
vendeur.
La
parcelle
C411
a été
mutée
en
C1654
pour
un
prix
de
vente
de
160
000€
dont
15
000€
d'honoraires
charge
vendeur.
Entendu
les
explications
de
M.
Le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
municipal,
par
17
(dix-
sept)
voix
Pour
et 2 Contre
(Rongione
&
son
pouvoir)
ONT
APPROUVÉ
cette
délibération.
>
Réponse(s)
au(x)
question(s)
orale(s)
Question
n°1
: Mme
Sainte
Beuve
s'interroge
sur
la fréquence
de
la périodicité
des
conseils.
M.
Le
Maire
précise
que
les conseils
municipaux
ont
lieu
au
moins
tous
les trimestres
et que
si nécessité,
d’autres
conseils
peuvent
se tenir
au
cours
de
l’année.
Mr
Nekhili
réitère
sa question
sur la projection
des
prochaines
dates
de
conseil.
Mr
le Maire
lui répond
qu'il
lui a déjà
répondu
à plusieurs
reprises,
et que
cela
reprend
ses
propos
de
la question
précédente. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
a été
levée
à 20h45
Fait
à
Longperrier,
le
17/04/202
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
C.
LE
VAILLANT
M.
MOUTON