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Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS000
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Longperrier.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS000)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
LISTE DES DELIBERATIONS Conseil Municipal du 28 septembre 2026
LS
Délibération 2026-51 Approbation du procès-verbal de séance du 3 juillet 2026 Adoptée à la majorité 16 voix pour dont 1 pouvoir,
1 abstention ‘Mr Ouattara) et 5 voix contre (Mr Le Vaillant, Mme
Marlier, Mme Guechairi, Mme Watiez, Mr Balin)
ais
Délibération 2026-52 Suppression du poste de Directeur de Cabinet Adoptée à l’unanimité 17 voix pour dont 1 pouvoir et 5 abstentions (Mr Le Vaillant, Mme Marlier, Mme Guechairi, Mme Watiez, Mr Balin)
DOS
Délibération 2026-53 Mise en place du tableau des emplois Adoptée à la majorité 17 voix pour dont 1 pouvoir et 5 voix contre (Mr Le Vaillant, Mme Marlier, Mme Guechairi, Mme ‘Watiez, Mr Balin)
ass
Délibération 2026-54 Ouverture
de
postes
Adoptée à l’unanimité 17 voix pour dont 1 pouvoir et 5 abstentions (Mr Le Vaillant, Mme Marlier, Mme Guechairi, Mme Watiez, Mr Balin)
GG
Délibération 2026-55 Tickets restaurants Adoptée à l’unanimité 22 voix pour dont 1 pouvoir
FES
Page 1sur3 Délibération 2026-56 Décision Modificative n° 2 Adoptée à l'unanimité 22 voix pour dont 1 pouvoir
LS
Délibération 2026-57 Demande de fonds de concours CARPF Adoptée à l'unanimité 22 voix pour dont 1 pouvoir
ass
Délibération 2026-58 Demande DETR 2026 « Construction de la nouvelle école élémentaire Adoptée à l’unanimité 22 voix pour dont 1 pouvoir
EEE
Délibération 2026-59 Demande de subvention auprès de la REGION pour les travaux d’éclairage public Adoptée à l’unanimité 22 voix pour dont 1 pouvoir Délibération 2026-60 Demande de subvention auprès du SDESM pour les travaux d’éclairage public Adoptée à l’unanimité 22 voix pour dont 1 pouvoir
ESS
Délibération 2026-61 Demande de subvention auprès du Département (FER) pour les travaux d’éclairage public Adoptée à l’unanimité 22 voix pour dont 1 pouvoir
Page 2 sur3 Délibération 2026-62 Désignation des représentants du CLECT (CARPF) Adoptée à l’unanimité 22 voix pour dont
1 pouvoir
ass
Délibération 2026-63 Octroi de la protection fonctionnelle Adoptée à l’unanimité 17 voix pour dont 1 pouvoir et 5 abstentions (Mr Le Vaillant, Mme Marlier, Mme Guechairi, Mme Watiez, Mr Balin)
Es
Affiché à la mairie et mis en ligne sur le site de la ville le 5 octobre 2026
Le Maire,
Florence RONGIONE
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