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Document publié le Mardi 24 septembre 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 130924 23 ENF Multi Accueil La Haut Avenant la convention pour l annee)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U P I É M O N T O L O R O N A I S
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE 2013
Présents : MM. BERNOS, Mme BARRERE, MINJUZAN, SEBAT, PAILLAS, ELICHIRY, BEDECARRAX, Mme SAGE, TEULADE, Mme ECHEPARE, GIMENEZ, IDOIPE, SARASOLA, VALIANI, SOUMET, BELLOT, CARSUZAA, LAURONCE, LOUSTALET, UTHURRY, GAILLAT, DOMECQ, GARROTE, BRUGIDOU, Mme YTHIER, Mme SALTHUN-LASSALLE, Mme CABELLO, MALEIG, REICHERT, MAILLET, LACRAMPE, Mme LE CHANONY, TERUEL, Mme MIRANDE.
Pouvoirs : Joseph LEES à André PAILLAS
Anne-Marie ANCHEN à Suzanne SAGE
Didier LOUSTAU à Jean-Michel IDOIPE
France JAUBERT-BATAILLE à Jean BEDECARRAX
Gérard FRECHOU à Jean-Michel BELLOT
Jean MENE-SAFRANE à Michel LAURONCE
Marie-Lyse GASTON à Philippe GARROTE
Anne BARBET à Patrick MAILLET
Robert BAREILLE à Jean-Michel BRUGIDOU
André LABARTHE à Daniel LACRAMPE
Suppléants : Raymonde SOARES suppléante de Gérard URRUSTOY Jean LABORDE suppléant de Robert LABORDE-HONDET
Henri LAGREULA suppléant de David LAMPLE
Serge GUILHEM-BOUHABEN suppléant de Joëlle FABRE
Georgette SALHI suppléante de Véronique PEBEYRE
Excusés : Jean-Jacques IDOMÉNÉE, Jean CASABONNE, Louis REY, Gérard LEPRETRE, Jean-Marie GOUINEAU, Dominique QUEHEILLE, Yves TOURAINE, Jean-Marie GINIEIS, Gilles BITAILLOU, Nathalie REGUEIRO, Nadia SEGAUD.
RAPPORT N° 130924-23-ENF
MULTI ACCUEIL LA HAUT : AVENANT LA CONVENTION POUR L’ANNEE 2013
M. CARSUZAA précise que la convention en date du 1 er juillet 2009 entre la CCPO et l’association LA HAUT précise les conditions de gestion du multi – accueil La Haüt. L’article 13 stipule que cette convention fera l’objet d’un avenant chaque année pour fixer la subvention de fonctionnement. Après vérification des éléments qui nous ont été adressés par l’association, le montant de la subvention 2013 s’élève à 119 243 €, pour 122 000 € prévus au budget.
Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
- ADOPTE le présent rapport
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’avenant 2013 à la convention avec l’association La Haüt pour la gestion du multi-accueil.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 24 septembre 2013
Suivent les signatures
Le Président
Jean-Etienne GAILLAT