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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 120627 21 ENF Restauration Scolaire Avenants AUX Marches Pour Fourniture de Denrees Alimentaires
Document publié le Mercredi 27 juin 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 120627 21 ENF Restauration Scolaire Avenants AUX Marches Pour Fourniture de Denrees Alimentaires)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Industrie,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U P I É M O N T O L O R O N A I S
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 27 JUIN 2012
Présents : MM. MINJUZAN, PAILLAS, LEES, IDOMENEE, CASABONNE, BEDECARRAX, Mme ANCHEN, Mme ECHEPARE, GIMENEZ, LOUSTAU, IDOIPE, SARASOLA, Mme JAUBERT-BATAILLE VALIANI, Mme FABRE, SOUMET, BELLOT, REY, CARSUZAA, GOUINEAU, LAURONCE, MENE-SAFRANE, LOUSTALET, UTHURRY, GAILLAT, Mme QUEHEILLE, GARROTE, BRUGIDOU, Mme GASTON, Mme BARBET, Mme PEBEYRE, Mme YTHIER, MAILLET, Mme REGUEIRO, LACRAMPE, TERUEL, Mme MIRANDE.
Pouvoirs : Suzanne SAGE à Anne-Marie ANCHEN
Gérard FRECHOU à Louis REY
Jean-Pierre DOMECQ à Jean-Etienne GAILLAT
Yves TOURAINE à Marie-Lyse GASTON
Dolores CABELLO à Jean-Michel BRUGIDOU
Fabien REICHERT à Bernard UTHURRY
André LABARTHE à Daniel LACRAMPE
Suppléants : Raymonde SOARES suppléante de Gérard URRUSTOY Thérèse LASMARRIGUES suppléante de Alain TEULADE
Jean LABORDE suppléant de Robert LABORDE-HONDET
Excusés : André BERNOS, Anne-Marie BARRERE, Patrick SEBAT, Jean-Claude ELICHIRY, David LAMPLE, Gérard LEPRETRE, Elisabeth SALTHUN-LASSALLE, Robert BAREILLE, Nicolas MALEIG, Jean-Marie GINIEIS, Gilles BITAILLOU, Elisabeth LE CHANONY, Nadia SEGAUD.
RAPPORT N° 120627-21-ENF
RESTAURATION SCOLAIRE : AVENANTS AUX MARCHES POUR FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES
M. CARSUZAA rappelle que les marchés de fournitures des denrées alimentaires 2012 ont été signés en fin d’année 2011 à l’issue de la consultation.
Le CCAP prévoyait que, pour certains lots, les prix pouvaient être révisés le 1 er juin suite à une évolution importante sur le marché.
Or, il s’avère que deux filières ont été particulièrement touchées en ce début d’année, l’œuf et le bœuf, et les sociétés concernées ont souhaité voir leurs prix revus à la hausse.
Compte-tenu des circonstances, Il a été décidé de répondre favorablement, à titre exceptionnel, à la demande des fournisseurs. Cela concerne : Le lot 5 : Fromage, Œufs et produits laitiers
Pour ce lot, la révision était prévue mais la Laiterie PELISSIE a souhaité une application au 20 avril 2012.
Le lot 8 : Produits surgelés
Pour ce lot, aucune révision n’était prévue mais la Société POMONA PASSION FROID a demandé une révision au 1 er juin 2012.
Des avenants aux marchés seront signés avec les fournisseurs.
Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
- ADOPTE le présent rapport
- AUTORISE Monsieur le Président à signer les avenants correspondants avec les sociétés PELISSIE et POMONA PASSION FROID.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 27 juin 2012
Suivent les signatures
Le Président
Jean-Etienne GAILLAT