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unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Compte rendu CCPG 17 12 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Compte rendu CCPG 17 12 2019)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Démocratie,
1
Compte-rendu du Conseil communautaire du 17 décembre 2019
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU MARDI 17 DECEMBRE 2019
L’an deux mille dix-neuf, le dix-sept décembre, les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais, dûment convoqués le dix décembre deux mille dix-neuf, se sont réunis à Beaune-la-Rolande, sous la Présidence de Mme Delmira DAUVILLIERS.
En exercice : 58 Présents : 49 Votants : 52 Étaient présents : M. Barrier, M. Beaudeau, M. Bercher, Mme Berthelot, M. Berthelot, Mme Bison, M. Bougreau, M. Catinat, Mme Chantereau, Mme Chesnoy, M. Citron, Mme Couillaut, Mme Dauvilliers, M. Desbois, M. Deserville, Mme Durand, M. Fernandes, Mme Féry, M. Gainville, M. Gaucher, M. Gaultier, M. Gaurat, M. Gillet, M. Girard, Mme Guesdon, Mme Herblot, Mme Legal, M. Léotard (Conseiller suppléant de M. Jové, Echilleuses), Mme Lévy, Mme Longchamp, M. Lutton, M. Moisy, Mme Montebrun, M. Nauleau, Mme Pelhate, M. Petit, M. Petiot, M. Pierron, Mme Ponotchevny, Mme Pouillart, M. Renucci, M. Richard, M. Rousseau, M. Roux, M. Saint, M. Sureau, M. Thion, M. Touraine, Mme Viron (Conseillère suppléante de M. Mangeant, Ondreville-sur-Essonne). Étaient absents : M. Brichard, M. Chanclud (excusé), M. Colin, M. Delys, Mme Malé, Mme Pasquiet (excusée). Pouvoirs : Mme Fautrat à M. Gaucher, Mme Pasquet à Mme Dauvilliers, Mme Sonatore à M. Catinat. M Pierron a été élu secrétaire de séance.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application des articles L. 5211-1 et L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
RENDU COMPTE DES DECISIONS PRISES PAR LA PRESIDENTE
Décision de la Présidente
2019-52 / Mandat de gestion / Logements sociaux Boissin,
2019-53 / Convention groupement de commande / Marché informatique,
2019-54 / Diagnostic bâtimentaire / Gymnase et BAF Malesherbes,
2019-55 / Redevance fermage / 2019,
2019-56 / Convention de formation / Maître-nageur,
2019-57 / Evolution PLU / Malesherbes,
2019-58 / Avenant n°1 / Elaboration PLH,
2019-59 / Contrat d’assurance Villassur4 / Groupama,
2019-60 / Evolution logiciel e-enfance / Berger Levrault,
2019-61 / Location et entretien bouteille oxygène / BAF Malesherbes.
Le Conseil approuve à l’unanimité le procès-verbal de la précédente séance, le 5 novembre 2019. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Départ de M. Pierron
1. 2019-182 Demande de subventions des coopératives scolaires
Le Conseil approuve, à l’unanimité, les coopératives scolaires pour l’année 2019-2020, pour un montant total de 4 419 €.
Retour de M. Pierron
2. 2019-183 Participation aux classes de découverte
Le Conseil approuve, à l’unanimité, la participation aux classes de découverte, pour les écoles de Boësses et Echilleuses. La participation est fixée à 60 € maximum par enfant, pour une enveloppe maximale de 10 000 €.
3. 2019-184 Avenant contrat Centres Musicaux Ruraux 2020
Le Conseil approuve, à l’unanimité, l’avenant à la convention des centres musicaux ruraux, pour l’année 2020.
4. 2019-185 Octroi de subvention dans le cadre du règlement d’aides hors immobilier en faveur des très petites entreprises
Le Conseil vote, à l’unanimité, une subvention de 1 300 € à l’exploitation « Le Bergerac », installée à Malesherbes.
5. 2019-186 Présentation du rapport d’activité de l’EPIC du Grand Pithiverais
Le Conseil prend acte de la présentation du rapport d’activités 2018-2019 de l’EPIC « Office de Tourisme du Grand Pithiverais » et fixe, à l’unanimité (51 votes pour et une abstention), la contribution pour l’année 2020 à 2 € par habitant. 2
Compte-rendu du Conseil communautaire du 17 décembre 2019
6. 2019-187 Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat / Subventions aux particuliers versées par la CCPG
Le Conseil approuve, à l’unanimité, la participation financière de la CCPG, en abondement des autres aides publiques et selon les conditions fixées dans l’avenant n°1 de la convention OPAH.
Arrivée M. Gaurat
7. 2019-188 Autorisation de cession de placements de fonds Dexia
Le Conseil approuve, à l’unanimité, la cession du placement auprès de l’organisme Dexia, au titre des OPCVM Dexia Localys.
8. 2019-189 Décision modificative n°1 / Budget annexe ZA Auxy
Le Conseil vote, à l’unanimité, la décision modificative n°1, du budget annexe ZA Auxy, ainsi que suit :
Nature dépenses Budget voté DM1 Total budget Fonctionnement
Dépenses 609 805 € 0 € 609 805 € Recettes 609 805 € 0 € 609 805 € Investissement
Dépenses 339 323,01 € 72 000 € 411 323,01 € Recettes 339 323,01 € 72 000 € 411 323,01 €
9. 2019-190 Décision modificative n°3 / Budget Principal
Le Conseil vote, à l’unanimité, la décision modificative n°3, du budget principal, ainsi que suit :
Nature dépenses Budget voté + DM1 + DM2 DM3 Total budget Fonctionnement
Dépenses 18 801 516,00 € 18 815,11 € 18 820 331,11 € Recettes 18 801 516,00 € 18 815,11 € 18 820 331,11 € Investissement
Dépenses 4 177 555,00 € 0 € 4 177 555,00 € Recettes 4 177 555,00 € 0 € 4 177 555,00 €
10. 2019-191 Budget primitif 2020 du budget principal de la CCPG
Le Conseil adopte, à l’unanimité, le budget primitif du budget principal de la CCPG pour l’exercice 2020, arrêté à la somme de :
Section de fonctionnement 16 469 303,07 € Section d’investissement 4 225 351,71 €
11. 2019-192 Budget Primitif 2020 du budget annexe « Zone d’activités d’Auxy »
Le Conseil adopte, à l’unanimité, le budget primitif du budget annexe « Zone d’activités d’Auxy » pour l’exercice 2020, arrêté à la somme de :
Section de fonctionnement 446 573,73 € Section d’investissement 432 073,73 €
12. 2019-193 Budget Primitif 2020 du budget annexe « La petite couture »
Le Conseil adopte, à l’unanimité, le budget primitif du budget annexe « La Petite Couture » pour l’exercice 2020, arrêté à la somme de :
Section de fonctionnement 151 176,44 € Section d’investissement 151 176,44 €
13. 2019-194 Budget Primitif 2020 du budget annexe « école musique »
Le Conseil adopte, à l’unanimité (51 votes pour et une abstention), le budget primitif du budget annexe « Ecole de musique » pour l’exercice 2020, arrêté à la somme de :
Section de fonctionnement 59 074,12 € 3
Compte-rendu du Conseil communautaire du 17 décembre 2019
14. 2019-195 Budget Primitif 2020 du budget annexe « Logements Boissin »
Le Conseil adopte, à l’unanimité, le budget primitif du budget annexe « Logements Boissin » pour l’exercice 2020, arrêté à la somme de :
Section de fonctionnement 19 309,77 €
Section d’investissement 9 781,55 €
15. 2019-196 Approbation nouveaux tarifs du SPANC au 1er janvier 2020
Le Conseil fixe, à l’unanimité, les tarifs applicables au 1er janvier 2020, ainsi que suit :
Type de prestation Unité € H.T. TVA € TTC Contrôle conception 1 104,54 10% 115,00 Contrôle réalisation 1 100,00 10% 110,00 Réexamen ou contre visite
complémentaire
1 100,00 10% 110,00
Diagnostic initial 1 141,82 10% 156,00 Diagnostic cession de bien 1 141,82 10% 156,00 Contrôle de bon entretien bon
fonctionnement
1 141,82 10% 156,00
Forfait pour absence de rendez-
vous diagnostic et contrôle
1 72,73 10% 80,00
Avis sur Certificat d’urbanisme 1 45,45 10% 50,00
16. 2019-197 Budget Primitif 2020 du budget annexe « SPANC »
Le Conseil adopte, à l’unanimité, le budget primitif du budget annexe « SPANC » pour l’exercice 2020, arrêté à la somme de :
Section de fonctionnement 116 937,20 € Section d’investissement 4 351,00 €
17. 2019-198 Demande de subvention au titre de la DETR 2020
Le Conseil autorise, à l’unanimité, la Présidente à solliciter la DETR 2020 pour le projet d’investissement « réhabilitation d’un bâtiment en locaux dédié aux archives » et adopte le plan de financement afférent.
18. 2019-199 Mise en place de la part variable du RIFSEEP : le CIA (Complément Indemnitaire Annuel)
Le Conseil instaure, à l’unanimité, le CIA, dans les conditions suivantes :
- Critères
o Réalisation des objectifs : 70 %,
o Qualités relationnelles : 15 %,
o Assiduité, disponibilité, adaptabilité ; 15 %.
- Montant individuel
o 15 % du montant global du RIFSEEP pour la catégorie A,
o 12 % du montant global du RIFSEEP pour la catégorie B,
o 10 % du montant global du RIFSEEP pour la catégorie C.
- Bénéficiaires
o Agents soumis à l’entretien d’évaluation : fonctionnaires stagiaires et titulaires, agents en contrat à durée indéterminée, agents contractuels de droit public et privé.
19. 2019-200 Adhésion au contrat groupe d’assurances statutaires du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret
Le Conseil demande, à l’unanimité, au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret, de souscrire pour son compte, dans le cadre de contrats communs à plusieurs collectivités, un contrat d’assurance, à compter du 1er janvier 2020, jusqu’au 31 décembre 2023.
20. 2019-201 Convention de mise à disposition d’une partie de l’administration générale et des services techniques de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais au profit du Syndicat Intercommunal du Secteur Scolaire
Le Conseil approuve, à l’unanimité, la convention de mise à disposition d’une partie des services techniques de la CCPG au profit du Syndicat Intercommunal du Secteur Scolaire. 4
Compte-rendu du Conseil communautaire du 17 décembre 2019
21. 2019-202 Mise en place et organisation d’astreintes techniques
Le Conseil décide, à l’unanimité, de mettre en place des périodes d’astreintes d’exploitation. Celles-ci seront organisées tous les soirs de la semaine, dès la fin de journée habituelle des agents, chaque week-end et jour férié, durant toute l’année. Les agents concernés relèvent de la filière technique : adjoints techniques, agents de maîtrise, techniciens.
22. 2019-203 Fourniture et livraison de produits d'hygiène et de petits matériels d'entretien - Attribution du marché
Le Conseil prend acte de l’attribution des marchés tels que présentés, et précise, à l’unanimité, que l’accord cadre est conclu pour une période d’un an à compter de sa notification, renouvelable deux fois pour la même durée.
23. 2019-204 Approbation de la convention de prestation de service entre les communes de Puiseaux, Le Malesherbois et la CCPG pour le portage des études de programmation du pôle de santé
Le Conseil approuve, à l’unanimité, les termes de la convention à intervenir avec les communes de Puiseaux et Le Malesherbois, pour une prestation de service visant à permettre à la CCPG de désigner un cabinet d’études mutualisé, chargé de réaliser les études de programmation pour les deux projets de pôle de santé. Le Conseil approuve le lancement de la mission de programmation « aménagement d’un pôle de santé » par les services de la CCPG, sous réserve que le projet présenté par les professionnels de santé à l’ARS reçoive l’agrément de cette dernière.
24. 2019-205 Modifications apportées à la convention de mise à disposition permanente des locaux du PIJ et du « 12/15 » dans le cadre de l’exercice de la compétence « action sociale d’intérêt communautaire »
Le Conseil approuve, à l’unanimité, les modifications apportées à la convention de mise à disposition des locaux du Point Information Jeunesse, dans le cadre de l’exercice de la compétence « action sociale d’intérêt communautaire ».
25. 2019-206 Modifications apportées à la convention de mise à disposition permanente des locaux de la Maison de Ville et des Associations dans le cadre de l’exercice de la compétence « action sociale d’intérêt communautaire »
Le Conseil approuve, à l’unanimité, les modifications apportées à la convention de mise à disposition des locaux de la Maison de Ville, dans le cadre de l’exercice de la compétence « action sociale d’intérêt communautaire ».
26. 2019-207 CLIC / Appels à projet conférence des financeurs 2020
Le Conseil approuve, à l’unanimité, le dépôt des appels à projets, tels que présentés, dans le cadre du 1er volet de l’appel à projets de la Conférence des Financeurs 2020 et sollicite un financement maximal de ces actions. Le Conseil prend acte que d’autres actions complémentaires pourront être mises en place au cours de l’année, selon les opportunités portées à la connaissance de la CCPG et feront l’objet d’un dépôt de dossier dans le cadre du 2ème volet de la conférence.
27. 2019-208 Demande de versement de la subvention pour l’Entente Economique du Nord Loiret, dans le cadre du CRST
Le Conseil sollicite, à l’unanimité, de la Région Centre-Val de Loire, une subvention afférente aux dépenses de l’animation de l’entente économique du Nord Loiret, pour l’année 2, à hauteur de 50 % des dépenses éligibles, dans le cadre du CRST du PETR pour le Pays Beauce Gâtinais en Pithiverais.
28. 2019-209 Demande de subvention auprès de la Région Centre-Val de Loire pour l’équipement de l’accueil périscolaire du futur groupe scolaire de Puiseaux
Le Conseil sollicite, à l’unanimité, une subvention au taux maximum auprès de la Région Centre-Val de Loire, au titre de la construction des locaux du périscolaire du futur groupe scolaire de Puiseaux.
29. 2019-210 Demande de subvention auprès de la CAF pour l’équipement de l’accueil périscolaire du futur groupe scolaire de Puiseaux
Le Conseil sollicite, à l’unanimité, une subvention aux taux maximum auprès de la CAF du Loiret, au titre de la construction des locaux du périscolaire du futur groupe scolaire de Puiseaux.
30. 2019-211 Débat sur les orientations générales du PADD du PLU Le Malesherbois
Le Conseil prend acte de la tenue du débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables, concernant le projet de PLU Le Malesherbois et valide, à l’unanimité, les orientations générales de ce PADD.
31. 2019-212 Premier arrêt du Programme Local de l’Habitat du Pithiverais Gâtinais
Le Conseil arrête, à l’unanimité, le Programme Local de l’Habitat 2020-2026, en validant les documents le composant (diagnostic, document d’orientations et programme d’actions) et engage la procédure d’approbation du PLH, telle que prévue par le code de la construction et de l’habitation. 5
Compte-rendu du Conseil communautaire du 17 décembre 2019
32. 2019-213 Logements Boiscommun/résidence Boissin : Modalités de paiement des frais d’état des lieux et rédaction du bail
Le Conseil décide, à l’unanimité, que les frais (visite, constitution de dossier, établissement du bail et rédaction de l’état des lieux) seront avancés par la CCPG et refacturés aux locataires à raison des forfaits suivants :
- 50 € pour les personnes relevant des plafonds de ressources PLAI,
- 75 € pour les personnes relevant des plafonds PLUS (la différence restante étant prise en charge par la CCPG).
Beaune-la-Rolande, le 17 décembre 2019
La Présidente,
Delmira DAUVILLIERS
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