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Arrêté - arrete obligation des riverains entretien des trottoirs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Château-Thierry.
Lien du pdf (Arrêté - arrete obligation des riverains entretien des trottoirs)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Justice et droit,
Département
de
l'Aisne
République
Française
VILLE
DE
CHATEAU-THIERRY
SERVICES
TECHNIQUES
N/ Réf
: MR/JG/VD/08
ARRETE
PERMANENT
PORTANT
RÉGLEMENTATION
SUR
LES
OBLIGATIONS
DES
RIVERAINS
DES
VOIES
PUBLIQUES
CONCERNANT
L’'ENTRETIEN
DES
TROTFOIRS
Le
Maire
de
la Ville
de
CHATEAU-THIERRY,
Vu
le code
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2212-2,
L.2212-2-2
et suivants,
Vu
le
Code
pénal
et notamment
son
article
R610-5,
Vu
ie règlement
sanitaire
départemental,
Vu
le règlement
intérieur
de
voirie
en date
du
24/11/2014
Considérant
que
l’entretien
des
voies
publiques
est
nécessaire
pour
maintenir
la
Commune
dans
un
état
constant
de
propreté
et
d'hygiène,
Considérant
que
les
branches
et
racines
des
arbres
et
haïes
plantés
en
bordure
des
voies
communales,
risquent
de
compromettre,
lorsqu'elles
avancent
dans
l’emprise
de
ces
voies
aussi
bien
la
commodité
et
la
sécurité
de
la
circulation
que
la
conservation
même
du
réseau
routier,
Considérant
que
les
mesures
prises
par
les
autorités
ne
peuvent
donner
des
résultats
satisfaisants
qu’autant
que
les
habitants
concourent,
en
ce
qui
les
concerne,
à
leur
exécution
et
remplissent
les
obligations
qui
leurs
sont
imposées
dans
l’intérêt
de
tous,
ARRÊTE
ARTICLE
I : Balayage
et entretien
des
trottoirs
Chacun
est
tenu
de
balayer
le
trottoir
dans
toute
sa
largeur
et
sur
toute
sa
longueur
au-devant
de
leurs
immeubles
bâtis
et
non
bâtis
et
arracher
l’herbe
qui
croit
sur
les
trottoirs
au
droit
de
leur:
propriété. ARTICLE
IT
: Neige
et verglas
En
période
hivernale,
les
propriétaires
et
locataires
sont
tenus
de
balayer
la
neige
et
de
casser
la
glace
devant
leur
propriété,
sur
les
trottoirs
ou
banquettes
jusqu’au
caniveau,
en
dégageant
celui-ci
autant
que
possible.
S’il
n'existe
pas
de
trottoirs,
le
balayage
et le
cassage
de
la
glace
doivent
se
faire
sur
un
espace
de
1.50
mètre
à partir
du
mur
de
façade
ou
de
clôture.
La
neige
et
la
glace
provenant
des
surfaces
à déblayer
seront rejetées
à la
volée
sur
les
chaussées
ou
les
parties
de
trottoirs
dont
le
déblaiement
n’incombe
pas
aux
riverains.
Il
est
expressément
interdit
:
de
les
relever
en
tas,
de
les
déposer
contre
les
arbres,
ou
d’en
recouvrir
les
bouches
d’eau
ou
d’égouts,
tampons
de
regards
d’égout,
bouche
à
incendie,
regards
d’électricité
et
d’une
façon
générale,
toute
plaque
ou
tampon
existant
sur
la
voie
publique.
Quand
la
circulation
est
rendue
difficile
par
la
glace,
la
neige
glacée
ou
le
vergias,
chacun
est
tenu
de
disperser
en
quantité
suffisante
au
droit
de
leur
propriété,
local
administratif
ou
commercial,
du
sel,
du
sable
ou
tout
produit
propre
à faciliter
la
circulation
et
assurer
la
sécurité
des
piétons. H
est
interdit
de
déposer
sur
la
voie
publique
de
la
neige
ou
de
la
glace
provenant
des
cours,
des
jardins
ou
de
l’intérieur
des
propriétés.
Il
est
expressément
défendu
de
former
des
glissoires
sur
la
voie
publique.
Il
est
également
interdit
de
faire
couler
de
l’eau
sur
la
voie
publique
et
tout
autre
lieu
de
passage
des
piétons. Il
est
formellement
interdit
de
faire
fondre
la
neige
ou
le
verglas,
à
l’aide
de
sel,
sur
les
trottoirs
garnis
d’arbres
ARTICLE
IT]
: Interdiction
d’abandonner
des
déchets
sur
la
voie
publique
et
dans
les
réseaux
d'eaux
pluviales
et
d’assainissement
Il
est
expressément
interdit
de
jeter
sur
la
voie
publique
des
ordures
ou
immondices
quelconques.
Il
est
également
interdit
de
jeter
dans
les
réseaux
EU
et
EP,
notamment
via
les
bouches
d’égouts,
des
ordures
ou
les
résidus
du
balayage
de
la
voie
publique
et
des
caniveaux.
L'entretien
en
état
de
propreté
des
garpouilles
placées
sur
les
trottoirs
pour
l’écoulement
des
eaux
pluviales
est
à la
charge
des
propriétaires
ou
des
locataires.
Ceux-ci
doivent
veiller
à ce
qu’elles
ne
soient
jamais
obstruées.
ARTICLE
IV
: Déjections
canines
Il
est
demandé
à tous
les
propriétaires
de
chiens
de
ramasser
leurs
déjections
canines.
Des
distributeurs
« canicrottes
» ont
été
installés
dans
divers
sites
de
la
ville.
ARTICLE
V
: Elagage
des
arbres
bordant
la
voie
publique
Les
propriétaires
riverains
des
voies
publiques
et
de
tout
espace
public
de
la
commune,
doivent
effectuer
l’élagage
des
arbres,
arbustes
et
autres
plantations
situés
sur
leur
propriété
et
dont
les
branches,
branchages
ou
feuillages
forment
saillie
sur
le
domaine
public.
Lors
de
cet
élagage
les
propriétaires
devront
prendre
toutes
les
précautions
nécessaires
pour
prévenir
les
accidents
dont
ils
seront
tenus
responsables.
En
cas
d’urgence
et
dans
le
cas
où
les
propriétaires
riverains
négligeraient
de
se
conformer
à
ces
prescriptions,
la
commune
peut
faire
effectuer
d'office
les
travaux
d’élagage
nécessaires,
aux
frais
des
propriétaires,
après
une
mise
en
demeure
restée
sans
effet.
ARTICLE
VI
: Contraventions
Les
infractions
au présent
arrêté
sont
constatées
et poursuivies
conformément
aux
lois
en vigueur.
ARTICLE
VIT
: Ampliation
Monsieur
le Sous-Préfet
de
la Ville
de
Château-Thierry,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
de
Château-Thierry,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
Ville
de
Château-Thierry,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Circonscription
de
Police
de
Château-Thierry,
Le
Service
Communication,
Les
ASVP,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
son
application.
Château-Thierry,
le
©
À
vx
Lis
\e dojou
fs
16
place
de
l’Hôtet
de
Ville
-
B.P.
20198
-
02405
Château-Thierry
Cedex
Tél
:
03.23.84.86.86
-
FAX
03.23.84.86.99
-
email
:
contact@ville-chateau-thierry.fr