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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°291 Avenue Auguste Greze Valence Dagen)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Arrêté permanent n° 24POL6-1-1-291P
Portant réglementation de la circulation
ss AVENUE AUGUSTE GREZE (D953C)
COMMUNE DE VALENCE D'AGEN COMMUNAUTÉ DE COM
DES DEUX RIVE un
Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5210-1 et suivants, L. 5214-16;
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 412-28;
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et le livre 1, 5ème partie, signalisation d’indication, des services et de repérage;
VU l'arrêté inter préfectoral n° 82-2022-03-16-00001 en date du 16 mars 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes des Deux Rives commun aux trois départements du Lot et Garonne, du Gers et du Tarn et Garonne ;
CONSIDÉRANT que les caractéristiques de l'AVENUE AUGUSTE GREZE commune de VALENCE D'AGEN ne permettent pas le passage simultané de deux véhicules de front dans des conditions normales de sécurité, il y a lieu d'instaurer un sens unique pour les véhicules circulant depuis la RD 813 en direction de la PLACE JEAN BAPTISTE CHAUMEIL;
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique;
Entendu le présent exposé,
ARRÊTE :
Article 1: Un sens unique est institué AVENUE AUGUSTE GREZE depuis la RD 813 en direction de la PLACE JEAN BAPTISTE CHAUMEIL commune de VALENCE D'AGEN. Sur la piste cyclable, la circulation des cyclistes s'effectue dans les deux sens.
Pour accéder à la COURS DE VERDUN (RD 813) depuis la PLACE JEAN BAPTISTE CHAUMEIL, les usagers empruntent l'AVENUE DE LA GARE.
Article 2: Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques,
Page 1 sur 2 Article 4 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5: Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives, le Directeur Général des
Services, la Majore Commandante de la Communauté de Brigades de Valence d'Agen et le Chef de la police intercommunale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à VALENCE D'AGEN, le ? 2 MAI 2024
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME,
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES DES DEUX RIVE
es Jean-Michel BAYLET
DIFFUSION:
la Majore Commandante de la Communauté de Brigades de DÉS DEUX DE RI MUNES
SMEEOM DEUX RIVES
SDIS
SERVICES TECHNIQUES CC2R
MAIRIE VALENCE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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