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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°250 Avenue Auguste Greze Valence Dagen
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°250 Avenue Auguste Greze Valence Dagen)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté temporaire n°26APO6-1-1-250T
Portant réglementation du stationnement
AVENUE AUGUSTE GREZE (D953C)
COMMUNE DE VALENCE D'AGEN
UX RIVES
Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5210-1 et suivants, L. 5214-16 ;
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10;
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription;
VU l'arrêté inter préfectoral n° 82-2022-03-16-00001 en date du 16 mars 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes des Deux Rives commun aux trois départements du Lot et
Garonne, du Gers et du Tarn et Garonne;
VU la délibération n° 2015D-8-3-146 du Conseil Communautaire de la CC2R en date du 04 décembre 2015;
VU la délibération n° 2026CC5-1-2- 20 du Conseil Communautaire de la CC2R en date du 16 avril 2026
portant élection de son Président;
VU l'arrêté n°2026ADS5-5-1-07 en date du 28 avril 2026 portant délégation de signature à M. Eric DELFARIEL ;
CONSIDÉRANT qu'une suite favorable peut être réservée à la demande de représentant la société MAISON MOBARAK. , tendant à obtenir l'autorisation de réglementer le stationnement et la circulation
pour des travaux rénovation intérieure le 01 juin 2026 au 29 aout 2026 ;
CONSIDÉRANT que ces travaux rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 01/06/2026 au 29/08/2026 Rue Auguste Greze commune de Valence D'agen,
Entendu le présent exposé,
ARRÊTE :
Article 1: À compter du 01/06/2026 et jusqu'au 29/08/2026, de 8 heures à 20 heures le stationnement des véhicules est interdit sur 3 emplacements au niveau du N° 26 AVENUE AUGUSTE GREZE (D953C) COMMUNE DE VALENCE D'AGEN. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non- respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ENTREPRISE MOBARAK.
Article3: Les contraventions aux dispositions du présent arrété seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
Page 1 sur 2 Article 4: Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives et Maire de Valence D'Agen, le Directeur Général des Services, le responsable de ia police municipale , le Major Commandant de la Communauté de Brigades de Valence d'Agen et le Chef de la police intercommunale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à VALENCE D'AGEN, le 2 6 MAI 2026
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME,
| Pour le PRÉSIDENT
LE VICE-PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES DES DEUX RIVES
Eric DELFARIEL
DIFFUSION:
+ ENTREPRISE MOBARAK
e le responsable de la police municipale COMMUNAUTE DE COMMUNE le Major Commandant de la Communauté de Brigades de Valence d'Agen DES D EU RIVE ES
+ Directeur des Services Techniques de la CC2R
« le Chef de la police intercommunale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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