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Compte-Rendu - CR seance 30 juillet 2019
Document publié le Mardi 30 juillet 2019 par la commune de Charnizay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR seance 30 juillet 2019)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Département
d'indre-et-Loire
— Arrondissement
de
Loches
-
Canton
de
Descartes
-
Communauté
de
commune
de
la
Touraine
du
Sud
Commune
de
CHARNIZAY
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JUILLET
2019
Le 30 juillet
2019
à 20
h
30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Charnizay
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
M.
Serge
GERVAIS,
Maire,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L2121-7
à
L2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Date
de
convocation
: 25
juillet
2019
Présents
:
Serge
Gervais,
Guylaine
Caillet,
Éliane
Coulon,
Denis
Garnier,
Annette
Julien,
Guylaine
Julien,
François
Lacoffrette,
Serge
Moreau,
Denis
Raguin,
Valérie
Robert
Excusés
: Francine
Duport,
Thomas
Gaborieau,
Gérard
Guibert,
Catherine
Müller
Absent:
Kévin
Coutant
Ordre
du
jour
-
Approbation
du
PV
de
séance
du
25
juin
2019
;
-_
Rapport
de
la
CLECT
et
projet
de
délibération
(joints
à
la
présente)
:
-
Vote
des
subventions
;
-
Point
d'avancement
sur
la reprise
du
bar-restaurant
;
-
Questions
diverses.
Le
quorum
étant
atteint,
le maire
:
-__
déclare
la
séance
ouverte
à
20
h
33;
-
demande
à
l'assemblée
délibérante,
qui
accepte,
les
ajouts
à
l’ordre
du
jour :
>
devis
voirie
2019
;
>
courrier
de
la CC
Loches
Sud
Touraine
(piscine)
-
invite
l'assemblée
à désigner
un(e)
secrétaire
de
séance.
Mme
Annette
Julien
propose
sa
candidature,
acceptée
à
l'unanimité.
Approbation
du
PV
du
25
juin
2019
L'assemblée,
unanime,
approuve
le procès-verbal
de
séance
du
25
juin
2019.
Rapport
de
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
Le
Maire : -
expose
que
la commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
de
Loches
Sud
Touraine
a validé
le 8 juillet
2019
le rapport
final
sur
les
charges
transférées
au
14 janvier
2019,
conformément
à
l'article
1609
nonies
C
du
Code
des
impôts
:
-
présente
le rapport
transmis
par
le
Président
de
la CÉECT ;
-__
précise
que
les
conseils
municipaux
sont
maintenant
appelés
à se
prononcer
à
la
majorité
qualifiée
et dans
un
délai
de
trois
mois
suivant
la transmission
de
ce
rapport
en
application
de
l’article
1608
nonies
C
du
Code
des
impôts.
Vu
Particle
1609
nonies
C
du
Code
des
impôts
;
Vu
le
rapport
final
sur
les
charges
transférées
au
1% janvier
2019
validé
par
la commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
de
Loches
Sud
Touraine
en
date
du
8 juillet
2019
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
valide
le
rapport
de
la
CLECT
tel
que
présenté
et annexé
à
la
présente
délibération.
Vote
des
subventions
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
vote
comme
suit
les
subventions
aux
associations
:
Intitulé
du
bénéficiaire
Reliquats
2018
(€)
+
subventions
2019
(€)
ADMR
Charnizay
50.00
50.00
APN
et
anciens
combattants
Charnizay
- Obterre
50.00
50.00
Association
Gym
entretien
50.00
50.00
Association
Parents
d'élèves
Charnizay/St-Flovier
=
250,00
Association
sportive
Charnizay/St-Flovier/Fléré
-
610.00
Chamizay,
Hier
et Aujourd'hui
(..
son
passé...)
=
200.00
Comité
des
fêtes
(compris
SVL)
(fact)
297.12
850.00
POUPEAU
Olivier
(animation
13 juittet}
-
125.00
Sourire
à
la vie
(animation
Noël
des
aînés)
250.00
250.00
Comité
des
laboureurs
50.00
50.00
Coopérative
scolaire
Charnizay
(cirque)
850.00
350.00
Coopérative
scolaire
St-Flovier
=
“
La
Pétanque
charnizéenne
50.00
50.00 Département
d'Indre-et-Loire
—
Arrondissement
de
Loches
—
Canton
de
Descartes
-
Communauté
de
commune
de
la
Touraine
du
Sud
Commune
de
CHARNIZAY
Association
Bataille
de
Péchoire
100.00
400.00
Association
Entraide
Petit-Pressigny
77.00
77.00
Comité
Croix-Rouge
Preuilly/Claise
50.00
50.00
AAPPMA
La
Truite
de
l'Aigronne
50.00
50.00
Ass.
Adultes
et
Jeunes
Handicapés
Bridoré
-
20.00
Ass.
Française
contre
la sclérose
en
plaque
-
40.00
Ass.
Paralysés
de
France
=
20.00
Ass.
Pour
Aveugles
et
Déficients
Visuels
-
20.00
Téléthon
50.00
50.00
Prévention
routière
-
20.00
Papillons
blancs
(ADAPEI)
=
20.00
Ligue
contre
le cancer
=
230.00
Judo
Club
Descartes
(25
€/enf.
Charnizay
x
9)
225.00
(à
la demande)
Ecole
Musique
Verneuil
(25
€/enf.
Charnizay
x 10)
250.00
CC
Loches
Ecole
Musique
Preuilly/Claise
(25
€/enf.
Charnizay
x 6)
150.00
CC
Loches
Délégué
Départemental
Educ.
Nationale
(0.30
€ x 45
élèves)
13.50
13.50
Collège
Gaston
Defferre
(25
€/enf.
Charnizay)
-
(à
la demande)
Association
Maires
du
canton
“
=
Comice
rural
(agricole)
103.00
103.00
Souvenir
français
-
-
Point
d'avancement
sur
la
reprise
du
bar-restaurant
Les
membres
présents
sont
informés :
-
le repreneur,
M.
LEHOUX,
et sa
compagne
Mme
BACCI
seront
en
location
à
Obterre
à compter
du
02
août
prochain
;
-
matériel,
vaisselle.
sont
déposés
dans
le restaurant
depuis
le 24
juillet dernier
mais
les
clés
sont
toujours
en
mairie
jusqu'à
la signature
du
bail
dérogatoire,
fixée
le
12
août,
dans
lequel
il est
fait mention
de
la vidange
obligatoire
du
bac
dégraisseur
1 fois/an.
Concernant
le
logement
du
bar-restaurant
après
le
départ
en
catimini
des
locataires
:
=
Mme
BANNIER
et
M.
POTTIER
avaient
déposé,
le
29
juin
2019
dans
la
boite
aux
lettres
de
la
mairie,
un
courrier
manuscrit
faisant
part
de
leur
intention
de
ne
pas
se
présenter
le 1°
juillet
pour
l'état
des
lieux
;
-_
les
craintes
se
sont
confirmées
:locaux
plus
ou
moins
vides
de
tout
meuble,
rendus
sales,
qui
ont
nécessité
plus
de
6
heures
de
ménage
effectuées
par
l'agent
communal
Mme
MENAGER.
La
table
ronde
en
bois
laissée
à
disposition
à
l'entrée
dans
les
lieux
a
mystérieusement
disparu
;
-
les
courriers
«
recommandé
AR
et
suivi
»
n’ont
eu
aucun
effet
sur
les
ex
locataires
qui
n'ont
pas
hésité
à
réclamer
haut
et
fort
le
remboursement
du
dépôt
de
garantie
d'entrée
et
l'allocation
logement
de
juin
2019.
Voirie
20149
Après
délibération,
le devis
VERNAT
est
accepté
pour
le montant
TTC
de
14
044.80
€
comprenant
:
purge
et
bicouche
bitume
sur
la
route
allant
des
Mostières
à
La
Ribaloche,
soit
950
mètres
linéaires
x 3.90
m.
Piscine
2019-2020
En
réponse
au
courrier
conjoint
des
municipalités
de
Charnizay
et de
St-Flovier,
la communauté
de
communes
Loches
Sud
Touraine
refuse
la
prise
en
charge
des
coûts
de
la
piscine
scolaire
à
Châtillon/indre
en
l'absence
d'accueil
à
Naturéo
à
Loches.
Questions
diverses
=
M.
LACOFFRETTE
dif
ne
pas
avoir
reçu
le formulaire
2019-2020
pour
l'inscription
de
son
fils à
l'accueil
périscolaire
;
-
Un
devis
a
été
demandé
à
M.
LABRACHERIE
pour
la
fourniture
et
la
pose
de
volets
au
logement
social
situé
derrière
la
mairie.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le
Maire
remercie
l'assemblée
et
lève
la
séance
à
21
h 35.