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Compte-Rendu - CR seance 21 juillet 2020
Document publié le Mardi 21 juillet 2020 par la commune de Charnizay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR seance 21 juillet 2020)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Ruralité,
Département
d'Indre-et-Loire
— Arrondissement
de
Loches
-
Canton
de
Descartes
-
Communauté
de
communes
Loches
Sud
Touraine
Commune
de
CHARNIZAY
.
COMPTE
RENDU
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
JUILLET
2020
Le
21
juillet à
20
heures,
à
huis-clos,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Charnizay
düment
convoqués,
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
M.
Serge
GERVAIS,
Maire,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L2121-7
à
L2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Date
de
convocation
: 16 juillet 2020
Présents
:
Serge
GERVAIS,
Émilie
BAUDRY,
Jean-Paul
BOTTIER,
Vivien
BRUNEAU,
Michel
CHAIGNEAU,
Clémentine
DENIS,
Jacques
DURAND,
Denis
GARNIER
(arrivé
à
20
h
30),
Annette
JULIEN,
Guylaine
JULIEN,
François
LACOFFRETTE,
Jean-Louis
MOREAU,
Chantal
POINTEAU,
Denis
RAGUIN,
Lucie
TROTIGNON
Ordre
du
jour
-
Approbation
du
PV
de
séance
du
18
juin
2020 ;
-
Enquête
publique
: avis
(vote à bulletin secret)
sur
la demande
d'autorisation
de
la
Sté
Parc
Éolien
des
vents
de
l'Ouest
en
vue
de
l'exploitation
d'un
parc
éolien
sur
la commune
de
Le
Petit-Pressigny
;
- _
ComCom
Loches
Sud
Touraine
: délibération
pour
l'action
d'aide
aux
commerces
;
-
Renouvellement
de
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs
: proposition
sur
délibération
de
24
noms
de
contribuables
{population
inférieure
à 2000
habitants) ;
-
Ancien
bureau
de
Poste
: offre
d'achat ;
-_
Parcelle
communale
ZN
n°
61/2195
m2
: proposition
d'achat ;
-
Voirie
2020
: devis
;
-__
Sécurité-surveillance
: devis
alarme
et
caméra ;
-
Rex
Rotary
: renouvellement
du
contrat
«
copieurs
mairie
&
école,
sauvegardes,
informatique
» :
-_
Logements
communaux
: loyers
à compter
du
1%
juillet
2020
;
-_
Personnel
communal:
>
remplacement
du
personnel
en
charge
de
l'Agence
Postale
pendant
les
congés
;
>
aide
ponctuelle
à
l'agent
technique
pour
les
travaux
d'entretien
de
voirie
;
-
Tarifs
à
compter
du
1%
septembre
2020
: repas
enfant
et
adulte
(cantine),
accueil
périscolaire
(garderie),
transport
scolaire
(frais d'inscription)
;
-_
Recensement
de
la population
2021
: désignation
du
coordonnateur
communal
;
-
Cimetière
: révision
des
tarifs
;
-
Point
sur
les
travaux
du
Bar-restaurant
: hotte,
porte
et
fenêtre
de
la
cuisine,
électricité,
terrasse
;
-
Compte-rendu
de
réunion
:
>
du
conseil
d'école,
>
de
la commission
information-communication
;
- _
Délégués
communaux
: propositions
pour
le
CNAS
et
le
SMAEP
feau potable)
;
-
Questions
diverses.
Le
quorum
étant
atteint,
le
maire
:
-_
déclare
la
séance
ouverte
à
20h01;
-
demande
à
l'assemblée
délibérante,
qui
accepte,
les
ajouts
exceptionnels
suivants
à
l'ordre
du
jour
:
>
dissolution
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement,
>
CLECT
: désignation
de
deux
représentants
communaux
(titulaire
et suppléant) ;
-
invite
l'assemblée
à désigner
un(e)
secrétaire
de
séance.
Mme
Annette
JULIEN
propose
sa
candidature,
acceptée
à
l'unanimité.
Approbation
du
PV
du
18
juin
2020
L'assemblée
délibérante,
unanime,
approuve
le procès-verbal
de
séance
du
18 juin
2020.
Enquête
publique
: avis (vote
à bulletin secret)
sur
la
demande
d’autorisation
de
la
Sté
Parc
Éolien
des
vents
de
FOuest
en
vue
de
l'exploitation
d’un
parc
éolien
sur
la
commune
de
Le
Petit-Pressigny
Le
conseil
municipal,
favorable
au
développement
des
énergies,
réuni
en
séance
de
travail :
-
a
pris
connaissance
du
projet
éolien
porté
par
la
SAS
Ferme
Éolienne
des
Vents
d'Ouest
sur
le territoire
de
la commune
de
Le
Petit-Pressigny,
constitué
de
8 éoliennes
d’une
puissance
unitaire
de
4.5MW
et d'une
hauteur
de
198
m
(Et)
et 200
m
(F2
à
E8);
-
à également
pris
connaissance
de
deux
autres
projets
actuellement
à
l'étude
sur
le territoire
de
Charnizay
et à
proximité
immédiate
du
projet
ci-dessus
considéré,
représentant
potentiellement
19
éoliennes
supplémentaires
et le risque
de
phénomène
d'encerclement
du
village
de
Charnizay.
Le
conseil
municipal :
-__
considérant
la
hauteur
excessive
de
200
mètres
des
éoliennes
projetées
et
leur
proximité
à
moins
de
600
mètres
des
habitations
;
-__
considérant
le souhait
de
la municipalité
de
ne
pas
compromettre,
mais
d'accompagner
le développement
du
tourisme
à
la
campagne, Département
d'Indre-et-Loire
—
Arrondissement
de
Loches
—
Canton
de
Descartes
-
Communauté
de
communes
Loches
Sud
Touraine
Commune
de
CHARNIZAY
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R181-38
du
code
de
l'environnement,
et
après
en
avoir
délibéré,
est
invité
à
émettre
son
avis
sur
la
demande
d'autorisation
de
la
Sté
PARC
ÉOLIEN
DES
VENTS
DE
L'OUEST
SAS
en
vue
de
l'exploitation
d’un
parc
éolien
sur
la
commune
de
Le
Petit-Pressigny
:
avis
défavorable,
au
terme
d'un
vote
à
bulletin
secret
:14
votants
—-
11
CONTRE
-
3
POUR.
Communauté
de
Communes
Loches
Sud
Touraine
:délibération
pour
l’action
d’aide
aux
commerces
de
proximité
Monsieur
le
Maire
:
indique
que
la
crise
du
COVID-19
a eu
un
impact
significatif
sur
les
commerces
du
territoire
de
Loches
Sud
Touraine.
Depuis
le
mois
de
mars
2020,
de
nombreux
commerces
de
proximité
ont
connu
des
baisses
d'activité
voire
des
fermetures
administratives.
Cela
a
eu
comme
principale
incidence
la
désertification
des
centres-
bourgs
et
centres-villes
avec
une
baisse
de
la
fréquentation
et
un
report
des
habitudes
d'achat
qui
ont
glissé
vers
les
magasins
des
périphéries
;
-
indique
que
afin
de
redonner
des
habitudes
de
fréquentations
dans
les
commerces
de
proximité,
la
Communauté
de
communes,
et
les
Communes
du
territoire,
se
sont
inscrites
dans
une
démarche
partagée
de
soutien
et
de
reconquête
des
magasins
de
centres-bourgs
et
centres-villes.
Ainsi,
la
Communauté
de
communes
Loches
Sud
Touraine
et
les
Communes
ont
décidé
d'accompagner
la
relance
du
secteur
commercial
en
mettant
en
œuvre
une
opération
territoriale
de
soutien
aux
commerces
:
précise
que
cette
opération
prendra
la
forme
d'émission
de
chèques-cadeaux
à
valoir
dans
les
commerces
des
communes
participantes
à
l'opération.
Ces
chèques-cadeaux
seront
distribués
aux
habitants
par
le
biais
d'opérations
commerciales,
de
type
jeux
concours,
déclinées
sur
le
deuxième
semestre
2020
;
ajoute
que
cette
opération
sera
portée
administrativement
par
l'Union
des
Commerçants
et
Artisans
de
Loches
qui
s'occupera
de
l’organisation
des
opérations
commerciales
et
du
remboursement
des
chèques-cadeaux
auprès
des
commerçants
participants.
Ainsi
chaque
commune
participante
sera
amenée
à verser
sa
participation
financière
directement
l'Union
des
Commerçants
et
Artisans
de
Loches
:
indique
que
là
Communauté
de
Communes
Loches
Sud
Touraine
va
signer
une
convention
globale
pour
la
mise
en
place
de
cette
action
avec
l'Union
des
Commerçants
et
des
Artisans
de
Loches
qui
cadrera
son
intervention
à
l'échelle
de
l'ensemble
des
Communes
souhaitant
participer
à
l'opération
pour
s'assurer
de
sa
mise
en
œuvre
de
manière
territorialisée
:
-
propose
de
soutenir
la
démarche
entreprise
par
la
communauté
de
Communes
et
d'accorder
une
subvention
exceptionnelle
de
521
€
(1
€/habitant
de
Charnizay)
à
l'Union
des
Commerçants
et
des
Artisans
de
Loches
dans
le
cadre
de
cette
opération
commerciale.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
:
-
approuve
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
521
€
à
l'Union
des
Commerçants
et
Artisans
de
Loches,
-_
dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité.
Renouvellement
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
:proposition
sur
délibération
de
24
noms
de
contribuables
(population
inférieure
à 2000
habitants)
L'article
1650
du
Code
Général
des
Impôts
prévoit
que
dans
chaque
commune,
il est
institué
une
commission
communale
des
impôts
directs
composée
du
maire
(ou
de
son
adjoint
délégué)
et
de
six
commissaires
(communes
de
moins
de
2000
habitants).
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
la
même
que
celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
Cette
commission
tient
une
place
centrale
dans
la
fiscalité
directe
locale
:elle
a
notamment
pour
rôle
majeur
de
donner
chaque
année
son
avis
sur
les
modifications
d'évaluation
ou
nouvelles
évaluations
des
locaux
d'habitation
recensées
par
l'administration
fiscale.
H convient
donc,
à
la
suite
des
récentes
élections
du
15
mars
2020,
de
procéder
à
la
constitution
d’une
nouvelle
commission
communale
des
impôts
directs
composée
de
six
commissaires
titulaires
et
six
commissaires
suppléants
désignés
par
l'administration
fiscale
sur
une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double
soit
24
noms,
proposée
par
le
conseil
municipal.
Sont
proposés
par
l'assemblée
délibérante
par
ordre
alphabétique
:
BARDON
Guy
La
Biinière
MARTIN
Alain
Les
Portes
BERTRAND
Robert
12
rue
du
19
Mars
1962
MÉNAGER
Éric
18
rue
du
11
novembre
1918
BONNEAU
Syivianne
Le
Colombier
MENAGER
Josiane
1
La
Glandière
BRUNEAU
Monique
7
rue
du
Bon
Exemple
MOREAU
Jean-Louis
2
La
Mostière
CADIEU
Gérard
4
Saint-Michel
MOREAU
Serge
1
La
Cometterie
DE
CROUY
CHANEL
Colette
19
Grande
rue
—
BARROU
PELTIER
Jérome
La
Croix
Blanche
DURAND
Jacques
35
rue
au
18
Mars
1962
PERRIN
Thierry
22
rue
du
1
novembre
1918
FRÉMONT
Philippe
4
bis
La
Belletière
PICHARD
Anne-Frédérique
5
Sainte
Valière
GABORIEAU
Thibaut
4
Limeray
RAGUIN
Gérard
Le
champ
de
l'Ormeau
GUIBERT
Gérard
Chasseigne
ROBERT
Valérie
Grange
Neuve
LACOFFRETTE
François
Le
Petit
Pineau
VERHELST
Jean-Pierre
L'étang
savin
MARCHAIS
Raoul
2
La
Rousselière
VILLERET
Claude
Les
Geais Département
d'Indre-et-Loire
— Arrondissement
de
Loches
-
Canton
de
Descartes
—
Communauté
de
communes
Loches
Sud
Touraine
Commune
de
CHARNIZAY
Ancien
bureau
de
Poste
: offre
d'achat
En
vente
depuis
février
2011,
l'ancien
Bureau
de
Poste
et son
logement
de
fonction
attenant
ont
peut-être
trouvé
acquéreurs.
L'offre
d’achat
de
30
000
€
net
vendeur
ne
satisfait
pas
l'assemblée
délibérante
qui
charge
le
maire
de
faire
la contre-proposition
de
35
000
€
net
vendeur,
à
prendre
ou
à
laisser.
Parcelle
communale
ZN
n°
61/2195
m2
: proposition
d’achat
Les
membres
présents,
après
en
avoir
délibéré,
émettent
un
avis
favorable
unanime
à
la
demande
de
M.
Tanguy
SOUTONIE
(La
Belletière)
d'acquérir
pour
600
€,
hors
frais
de
géomètre
et de
notaire
lui
incombant,
partie
de
la
parcelle
boisée
cadastrée
ZN
n°
61
(2195
m2)
située
en
pointe
à l'intersection
de
la VC
n°
2
(dite
de
Charnizay
à Sainte
Julitte)
et de
la RD
41
(dite
de
Loches
à
La
Roche-Posay)
au
lieu-dit
La
Belletière.
Le
Calvaire
et
partie
du
bosquet
restent
propriété
de
la commune.
VOIRIE
2020
DCM
05-21072020
L'assemblée
délibérante
prend
connaissance
des
devis
SAS
MOREAU
(39
864
€
TTC),
EIFFAGE
(23
643
€
TTC),
VERNAT
(22
857.60
€ TTC)
et
porte
son
choix
sur
ce
dernier,
le
moins
disant,
pour
la réalisation
des
travaux
de
voirie
sur
la route
de
Les
Mostières
—
La
Ribaloche.
Sécurité-surveillance
: devis
alarme
et
caméras
Après
avoir
entendu
le rapport
des
démarches
entreprises
par
Jacques
DURAND,
vice-président
de
la commission
des
bâtiments,
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
valide
le devis
de
M.
LETANG
{Lurais)
relatifs
à
l'installation
à
l'atelier
communal,
cambriolé
à
deux
reprises
en
mai
dernier,
d'une
alarme
avec
connexion
internet
et vidéosurveillance
avec
enregistreur
soit
un
montant
total
TTC
de
4
131.12
€,
Rex
Rotary
: renouvellement
du
contrat
«copieurs
mairie
&
école,
sauvegardes,
informatique»
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
la
révision
à
la baisse
(2408
€
HT/trimestre
contre
2487.45
HT)
du
contrat
de
location
REX
ROTARY
des
copieurs-imprimantes
de
l'école,
de
la
mairie,
du
coffre
de
sauvegarde
et du
matériel
informatique
neufs
pour
le secrétariat.
interrogation,
toutefois,
concernant
le
manque
de
mise
en
concurrence
qui
s'est
soldée
par
la
question
:
"la
société
Rex
Rotary
consentirait-elle
à
la
commune
de
Charnizay,
sa
cliente
depuis
une
trentaine
d'année,
un
geste
commercial
en
lui offrant
un
ordinateur
portable
?"
Logements
communaux
: loyers
à compter
du
1°
juillet
2020
M.
le
Maire
rappelle
que
le
loyer
d'un
local
à usage
d'habitation
peut
être
révisé
chaque
année à
l'initiative
du
bailleur,
à
la
date
indiquée
dans
le
contrat
de
location
ou,
à
défaut,
à
la
date
anniversaire
de
ce
contrat.
En
l'absence
d'une
clause
de
révision,
le
loyer
restera
le
même
pendant
toute
la durée
du
bail,
la clause
de
révision
prend
généralement
pour
référence
le dernier
indice
de
référence
des
loyers
publié
à la date
de
signature
du
contrat,
ou
à sa
date
d'entrée
en
vigueur,
et sa
variation
annuelle
constitue
une
limite
à
la
révision
du
loyer
en
cours
de
bail
que
le
bailleur
ne
peut
pas
dépasser.
Le
conseil
municipal,
conformément
aux
termes
des
contrats
de
location
établis,
ou
à venir,
prend
acte
de
la
révision
et des
loyers
mensuels
applicables
à
compter
du
1€T juillet
2020
établis
comme
suit
conformément
à
l'IRL
(indice
de
référence
des
loyers) :
250.09
€
=
logement
social
sis
2
rue
du
Stade ;
200.00
€
=
logement
social
sis
2
bis
Place
du
8
mai
1945
(derrière
la mairie),
eau
et
électricité
compris,
assainissement
collectif
en
sus
;
273.66
€
=
logement
{en
tant
que
tel)
dit
du
Bar-restaurant
sis
7
rue
du
49
Mars
1962
;
200.00
€
TTC/166.67
€
HT
loyer
mensuel
maintenu
pour
le
Bar-Restaurant
compte
tenu
des
difficultés
économiques
dues
à
la
crise
sanitaire,
d'une
part ;
la non
mise
en
recouvrement
des
loyers
de
mars,
avril
et
mai,
période
durant
laquelle
l'établissement
a dû
fermer
ses
portes
selon
les
exigences
sanitaires
gouvernementales,
d'autre
part.
322.57
€
=
logement
dit
de
l'école
sis
16
rue
du
19
Mars
1962,
plus
95
€
mensuels
de
chauffage
de
septembre
à juin
(cuve
pleine
à charge
du
bailleur
à l'entrée
dans
les
lieux,
cuve
pleine
à charge
du
locataire,
facture
à
l'appui,
avant
la sortie
des
lieux).
Personnel
communal
Remplacement
du
personnel
en
charge
de
l'Agence
Postale
pendant
les
congés
: malgré
ses
recherches,
au
sein
des
personnels
en
place
dans
les
Agences
Postales
Communales
voisines,
le
maire
n'a
pas
trouvé
d'agent
de
remplacement
pour
pailier
les
congés
de
Mme
Eaurence
BERGE
du
11
au
22
août
inclus
et a dû
faire
appel
à
l'association
d'Entraide
de
Le
Petit-Pressigny
dont
il présente
le devis,
que
l'assemblée
valide
:
APC
: 9 jours
x 3 hr
(9
h à
12h}
= 27
h x
18.50
€/h
= 499.60
€
+
18.50
€
(cotisation
annuelle).
Concernant
le remplacement
de
M.
GILLES
MÉTIVIER,
agent
technique
accidenté,
l'aide
ponctuelle
pour
les
travaux
d'entretien
de
voirie
sera
également
assurée
par
un
salarié
de
l'Association
d'Entraide
au
tarif horaire
de
18.50
€.
Tarifs
à
compter
du
1°
septembre
2020
: accueil
périscolaire,
cantine,
transport
scolaire
L'assemblée
délibérante
maintient
pour
l’année
scolaire
2020-2021
les
tarifs
suivants : Département
d'indre-et-Loire
- Arrondissement
de
Loches
—
Canton
de
Descartes
-
Communauté
de
communes
Loches
Sud
Touraine
Commune
de
CHARNIZAY
-
Transport
scolaire
(tarifs
votés
par
la
Région-Centre
Val
de
Loire) :
*
transport
scolaire
gratuit,
*
frais
annuels
de
gestion
: 25
€/par
enfant,
plafonnés
à 50
€
pour
2
enfants
et +
4
pénalités
(inscription
après
le
17
juillet
2020)
: +12
€/enfant,
plafonnés
24
€
pour
2
enfants
et
+
#
duplicata
de
titre
de
transport
: 10
€/par
demande
;
-_
Accueil
périscolaire
(inchangés)
“matin
ou
soir:
1.90
€/enfant/jour
“matin
et soir:
3.00
€/enfant/jour
-
Cantine
(inchangés)
3.60
€/enfant/repas
+
6.70
€/adulte,
stagiaire,
intervenant
extérieur/repas.
Recensement
de
la
population
2024
: désignation
du
coordonnateur
communal
Les
membres
présents
sont
informés
du
recensement
de
la population
du
21
janvier
au
20
février
2021.
Mme
Annette
JULIEN,
1%
adjointe,
assistera
le
15
septembre
prochain
à
une
réunion
d'information
des
élus.
Colette
GABORIEAU,
secrétaire
de
mairie,
est
désignée
«Coordonnateur
communal»,
et
la
fonction
d'Agent
recenseur
sera
proposée
à
Mme
Laurence
BERGE
(personnel
communal
en
charge
de
l'Agence
Postale).
Cimetière
: révision
des
tarifs
L'assemblée
délibérante
prend
connaissance
des
divers
tarifs
appliqués
depuis
le
19° février
2016
pour
le cimetière
et apporte
modifications
comme
suit
applicables
immédiatement
:
-__
concession
de
terrain:
“50
ans
=
100
€
+
perpétuelle
=
250
€
(concession
dispensée
de
la formalité
d'enregistrement
: article
21
de la loi de
finances
pour
2020
— article
637
bis du
code
général
des
impôts),
#.
cavurne
= 250
€
- _
columbarium :
#
15
ans
=
350
€
+
30
ans
=
350
€
+
50
ans
=
500
€.
Bar-restaurant Point
est
fait
sur
les
divers
travaux
en
souffrance
au
Bar-Restaurant:
hotte,
terrasse-enrobé
cour,
remplacement
porte
coupe-feu,
ouverture
fenêtre
cuisine,
électricité.
Les
membres
présents
prennent
acte
de
la demande
verbale
du
gérant,
M.
LEHOUX,
de
renouveler
le
bail
dérogatoire
pour
une
seconde
période
de
12
mois
à compter
du
19
août
2020
et décident
de
maintenir
le loyer
commercial
mensuel
à 200
€ TTC.
Avec
quelques
réserves,
ils valident
la
proposition
d'un
éventuel
second
bail
commercial
dérogatoire
de
12
mois
à compter
du
15 juillet
2020
si l'ex-logement
est
légalement
déclaré
« chambres
d'étape
».
Dans
laffirmative,
le
loyer
commercial
mensuel
est
fixé
à 272
€ TTC
(226.67
€
HT).
Désignation
des
membres
de la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
de
la Communauté
de
Communes
Loches
Sud
Touraine
M.
le
Maire
expose
que
le
conseil
communautaire
de
Loches
Sud
Touraine
a
décidé,
par
délibération
en
date
du
16 juillet 2020,
de
la composition
de
la commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
comme
le
prévoit
l’article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts.
La
composition
qui
a été
retenue
est
de
69
membres
ayant
voix
délibérative,
répartis
comme
suit
:
-
le
Président
de
la communauté
de
communes
LOCHES
SUD
TOURAINE
-
le vice-président
de
la communauté
de
communes
LOCHES
SUD
TOURAINE
en
charge
des
Finances
-
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant
par
commune
La
commune
doit
donc
procéder
à
la
désignation,
parmi
les
conseillers
municipaux,
d’un
titulaire
et
d'un
suppléant
au
sein
de
cette
CLECT.
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
l'article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts
et l’article
L 2121-33
du
Code
général
de
collectivités
territoriales
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
de
Loches
Sud
Touraine
en
date
du
16
juillet 2020
le conseil
municipal
désigne :
-
en
qualité
de
membre
titulaire
M.
Jacques
DURAND
-
en
qualité
de
membre
suppléant
M.
Denis
GARNIER
La
présente
délibération
sera
notifiée
à
la communauté
de
communes
Loches
Sud
Touraine. Département
d'Indre-et-Loire
—
Arrondissement
de
Loches
—
Canton
de
Descartes
-
Communauté
de
communes
Loches
Sud
Touraine
Commune
de
CHARNIZAY
Dissolution
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
Délibérations
n°
04-25062019
et
06-26112019
Après
avoir
entendu
les
rappels
suivants
:
-
la
décision
des
membres
du
Bureau
de
l'AFR
de
Charnizay
de
dissoudre
cette
dernière
au
motif
d'avoir
épuisé
son
objet
;
-__
la
proposition
de
l'AFR
de
verser
gracieusement,
à
la
commune
de
Charnizay,
son
patrimoine
:
-
l'avis
favorable
de
principe
du
conseil
municipal
en
date
du
25
juin
2019
:
-
que
la
formalité
de
transfert
des
biens
n'est
pas
soumise
à
enquête
publique
;
-
l'acceptation
du
conseil
municipal,
en
date
du
26
novembre
2019,
de
reprendre
l'actif
et/ou
le
passif
de
l'AFR
;
-
l'acceptation
du
conseil
municipal
d'intégrer,
à titre
gratuit,
dans
le
domaine
privé
de
la
commune
de
Charnizay
les
biens
de
l'AFR
(chemins
d'exploitation,
fossés
et
autres
propriétés)
;
-_
l'autorisation
du
conseil
municipal
d'effectuer
toute
démarche
visant
à
la
réalisation
de
l'icorporation
des
biens
de
l'AFR
dans
le
patrimoine
privé
de
la
commune
et
à
la
reprise
de
ses
actif
et
passif
;
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
-
donne
compétence
à
l'adjoint,
M.
François
LACOFFRETTE,
pour
représenter
la
commune
de
Charnizay
et
à
signer
au
nom
de
cette
dernière
l'acte
administratif
de
cession.
Compte-rendu
de
réunion
L'assemblée
entend
le
compte-rendu
des
réunions
du
conseil
d'école
et
de
la
commission
Information-Communication.
Déléqués
communaux
Sont
proposés
:
-
au
SMAEP
:Serge
GERVAIS
et
François
LACOFFRETTE,
en
qualité
de
titulaires,
Denis
RAGUIN,
suppléant
;
-
au
CNAS
:Annette
JULIEN
(élue)
et
Colette
Gaborieau
(agent).
Pour
information
Les
membres
présents
entendent
les
conclusions
de
l'expert
automobile
qui
a défini
à
9000
€ TTC
la valeur
de
remplacement
du
camion
volé
le
8
mai
dernier
et
disent
attendre
le
budget
2021
pour
acheter
un
nouveau
véhicule.
Questions
diverses
Sont
abordés
:
-
le dossier
« sentier
de
bourg
» repris
par
la commission
Tourisme,
-
le
chemin
rural
n°
180
(face à l'entrée
du lotissement)
qui
a
été
ce
21
juillet
le
terrain
de
jeux
de
motos
à
trop
vive
allure,
-
l'évasion
récurrente
et divagation
dangereuse
des
ânes,
sur
la
RD
41,
au
lieu-dit
La
Chaume
du
Puits.
Désormais,
le
maire
souhaiterait
avoir
connaissance
des
questions
diverses
au
moins
24
h
avant
les
séances
du
conseil
municipal.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le
maire
remercie
les
membres
présents
et
lève
la
séance
à 22
h 45.