Compte-Rendu - CR seance 18 novembre 2025

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Compte-Rendu - CR seance 18 novembre 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Charnizay. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR seance 18 novembre 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Fiscalité, Département d’Indre-et-Loire – Arrondissement de Loches – Canton de Descartes – Communauté de communes Loches Sud Touraine Commune de CHARNIZAY

PROCÈS-VERBAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 18 novembre 2025

Le 18 novembre 2025 à 20 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Charnizay dûment convoqués, se sont réunis en séance ordinaire à la mairie sous la présidence de M. Serge GERVAIS, Maire, conformément aux dispositions des articles L2121-7 à L2121-20 du Code Général des Collectivités Locales.

Date de convocation : 14 novembre 2025

Présents

Serge GERVAIS, Vivien BRUNEAU, Michel CHAIGNEAU, Denis GARNIER, Annette JULIEN, François LACOFFRETTE,

Chantal POINTEAU, Denis RAGUIN, Lucie TROTIGNON

Absent excusé : Jean-Paul BOTTIER (pouvoir donné à Denis GARNIER), Jean-Louis MOREAU

Absente : Clémentine DENIS

Ordre du jour

- Approbation des PV des séances des 30 juin et 22 septembre 2025 ;

- Agence Postale : renouvellement de la convention avec La Poste ;

- DETR 2026 : quel programme de travaux ?

- Adressage : validation de la numérotation ;

- Maison de Mme BRAULT : suite visite, acquisition ou pas ?

Avec la maison un terrain de 10 m2 sur la propriété du voisin : lui proposer ou pas ? - Demandes de subventions : école maternelle, conciliateur de justice, prévention routière, déficients visuels, secours catholique ;

- Financement SDIS37 ;

- SIEIL : modification des statuts ;

- Transport scolaire : demande d’indemnité de surveillance ;

- Église : faut-il la fermer au public pour la période hivernale ?

- Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau potable 2024 (mail du 24.09.2025) ; - Mission locale : alerte sur la baisse des financements, loi de finances 2026 ; - Entretien des chemins ruraux ;

- Téléphonie : les limites récurrentes de couverture de l’antenne relais ; - Bar : ses jours et horaires d’ouverture, son fonctionnement ;

- Bulletin municipal : contenu, mise en page... ;

- Noël des aînés : date du repas, service, animation, composition et portage des colis ; - Questions diverses.

Le quorum étant atteint, le maire déclare la séance ouverte à 20 h 01 et invite l’assemblée à désigner la secrétaire de séance en la personne de Mme Annette Julien qui se porte volontaire.

Approbation des PV des séances des 30 juin et 22 septembre 2025 Les procès-verbaux sont adoptés à l’unanimité.

Agence Postale : renouvellement de la convention avec La Poste Les membres présents sont informés que la convention de partenariat avec La Poste est arrivée à échéance. Dans le cadre du nouveau Contrat de Présence Postale, qui régit le partenariat entre La Poste, l’Association des Maires de France et l’État, une nouvelle convention a été signée avec les caractéristiques suivantes : - la durée de la convention peut être fixée librement entre 1 et 9 ans, non reconductible selon le souhait de la collectivité, - l’accessibilité horaire minimum de l’Agence Postale Communale est fixée à 12 heures, - l’offre de service est élargie pour répondre aux besoins des citoyens. L’activité déclenche une rémunération complémentaire à partir du 1er euro réalisé,

- mise en place d’un outil de formation à distance plus accessible,

- la commune reste éligible à l’indemnité forfaitaire actuelle, soit 1 352 € depuis le 1er janvier 2025, - accompagnement et assistance dédiés avec le Centre de Relations Partenaires. Entendu l’exposé de M. le maire, l’assemblée délibérante émet un avis favorable au renouvellement, pour 9 ans, de la convention de partenariat avec La Poste et autorise la signature de cette dernière et tout document inhérent.

Par ailleurs La Poste propose ses services concernant la voirie communale : caractéristiques techniques, niveau d’importance, plan de hiérarchisation des voies, à l’exclusion des chemins ruraux : 15 024 € (2024), 18 029 € (2025) sur la base de 50,513 km. Restitution des informations au terme de 4 semaines : 2 700 € HT (forfait). Abonnement annuel de mise à jour : 500 € HT. Ces travaux sont éligibles à la Dotation de la Solidarité Rurale.

DETR 2026 : quel programme de travaux ?

Suite à la rencontre, en mairie le 05 courant, de Mme MARTIN déléguée territoriale d’Indre-et-Loire – Groupe La Poste Centre-Val de Loire il est vivement recommandé de sécuriser les accès de la mairie et de l’agence postale. Des devis vont être demandés. Ces installations pourraient faire l’objet d’une demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux. A défaut, ce type de travaux est favorablement accueilli par la commission de présence postale territoriale et pris en charge par La Poste.

Adressage : validation de la numérotation

Réalisé par M. François LACOFFRETTE, désormais adresses et numérotations de la commune de Charnizay sont recensées dans la Base Adresse Locale, dispositif national gratuit.

Maison de Mme BRAULT : suite visite, acquisition ou pas ?

Le Maire revient sur la proposition, en date du 18 août 2025, des héritières de Mme Huberte BRAULT qui proposaient la cession à la commune de Charnizay du bien immobilier sis 4 rue du Stade pour le montant de 1 000 € et rend compte de la visite des lieux début octobre dernier avec quelques conseillers.Département d’Indre-et-Loire – Arrondissement de Loches – Canton de Descartes – Communauté de communes Loches Sud Touraine Commune de CHARNIZAY

Entendu le rapport de la visite et après en avoir délibéré, les membres présents acceptent l’acquisition dudit immeuble pour 1 000 € et autorisent le maire à signer tout document inhérent.

Par ailleurs, les futurs acquéreurs de la propriété voisine (SARL Déclic Transport Express - Doireau) ont précédemment émis de façon verbale le souhait d’acquérir le petit terrain de 10 m2, cadastré AC n° 70, faisant également partie de la succession de Mme Huberte BRAULT, grevé d’une servitude de passage, enclavé dans leur future propriété. Un courrier de confirmation leur sera demandé.

Demandes de subventions : école maternelle, conciliateur de justice, prévention routière, déficients visuels, secours catholique

Destinataires des demandes les membres présents, après délibération : - votent une subvention de 70 € en faveur de l’école maternelle pour l’intervention professionnelle de la Compagnie des 3 chardons (coût total = 400 € pris en charge comme suit : coopérative = 134 €, Ass.Parents Elèves = 133 €, les communes du RPI Charnizay et St-Flovier = 133 €) ;

- ne donnent pas de suite favorable à la demande de 100 € de l’association des conciliateurs de justice de la Cour d’Appel d’Orléans ;

- ne donnent pas de suite favorable à la demande de 250 € du Comité 37 de l’association Prévention routière ; - rejettent la demande de 500 € par an pendant 4 ans de la Fédération Déficiences Visuelles et Autonomie ; - ne donnent pas suite à la demande de subvention du Secours catholique.

Financement SDIS37

Courrier du 30 septembre 2025 du Sénateur Vincent LOUAULT rappelant quelques principes essentiels :

- « le financement du SDIS repose sur une contribution obligatoire du département et du bloc communal (communes et EPCI) encadrée par la loi (CGCT art. L1424-35 et suivants),

- le Conseil d’administration du SDIS vote le montant global des contributions communales qui ne peut excéder celui de l’exercice précédent augmenté de l’indice des prix à la consommation (IPC) ; - le Conseil départemental, lui, vote sa contribution qui doit couvrir au minimum 50% du budget de fonctionnement du SDIS (hors recettes propres et contributions volontaires) ;

- la répartition finale entre département, communes et EPCI est le résultat d’une convention signée entre le SDIS et chacune des parties individuellement ;

- la taxe sur les conventions d’assurance (TSCA), que l’État lui reverse exclusivement à cette fin, finance en partie la contribution du département. C’est, rappelons-le, la seule participation de l’État au budget des SDIS (13,5 millions en 2025) ; - les 15 membres du Conseil d’administration sont répartis entre trois collèges : le collège des maires, des EPCI et les conseillers départementaux et ont, par le passé, adopté des budgets sans alerte suffisante et sans réactualisation des données fondamentales de population DGF et de critère de richesse.

La situation budgétaire dégradée aujourd’hui révélée impose un devoir de clarté et de responsabilité collective ».

Conseil d’administration extraordinaire du SDIS 37 le 16 octobre 2025 « Il a été acté qu’une contribution exceptionnelle des communes et EPCI se traduira par une augmentation de 6,20 € par habitant dès 2026, soit environ 4 millions d’euros supplémentaires pour le SDIS 37. Par ailleurs, il a été décidé que le modèle de calcul des contingents communaux sera révisé après les élections municipales de 2026 afin d’y associer les maires nouvellement élus et de construire une méthode plus équitable et adaptée ».

SIEIL : modification des statuts

Considérant la demande d’adhésion à la compétence Éclairage public pour la Communauté de communes « Autour de Chenonceaux Bléré-Val de Cher », considérant la délibération du Conseil communautaire du 23 avril 2025 approuvant l’adhésion à la compétence Éclairage public du SIEIL et vu la délibération du Comité syndical du SIEIL du 7 octobre 2025 validant l’adhésion ; Après en avoir délibéré le Conseil municipal, vu les éléments ci-dessus rapportés, adopte la modification des statuts du SIEL approuvée par son Comité syndical le 07 octobre 2025.

Transport scolaire : demande d’indemnité de surveillance

M. le maire donne lecture du courrier de Mme Annette JULIEN, 1ère adjointe, sollicitant l’octroi d’une indemnité quant à la surveillance effectuée à bord du car scolaire, 4 jours par semaine matin et soir, de septembre 2024 à juin 2025. Mme JULIEN quitte la salle. La demande fait débat, Mme JULIEN perçoit déjà son indemnité mensuelle d’ajointe. M. le maire indique qu’avant le 1er septembre 2024 c’est l’ATSEM, rémunérée pour assister l’enseignante et accompagner les enfants de 2 à 6 ans en classe, qui surveillait également les enfants de maternelle à bord du car scolaire et la Région Centre payait à la commune 25 € par enfant de maternelle. Pour l’année scolaire 2024-2025, la subvention a été valorisée à 35 € par enfant (soit 560 € pour 16 élèves). Aucune décision n’est prise à propos de la demande de Mme JULIEN.

Église : faut-il la fermer au public pour la période hivernale ?

NON ! l’église restera ouverte du 1er janvier au 31 décembre ! Le public doit pouvoir s’y recueillir et/ou la visiter à tout moment de la journée et des saisons.

Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau potable 2024 (mail du 24.09.2025) M. le maire informe les membres présents, destinataires du document le 24 septembre 2025, que le rapport a été approuvé le 9 septembre 2025 par le Comité syndical SMAEP de la Touraine du Sud, mais ne nécessite pas de délibération de la commune de Charnizay.

Mission locale : alerte sur la baisse des financements, loi de finances 2026 Est porté à la connaissance de l’assemblée délibérante le courrier de M. Jean-Jacques MEUNIER, président de la Mission Locale, qui alerte sur la baisse drastique (-13% Projet de loi de finances 2026) des financements du premier réseau d’acteurs pour l’insertion sociale et professionnelle des jeunes.

Entretien des chemins ruraux

Le maire donne lecture du courrier du Gaec de Limeray, représenté par Thomas Gaborieau, interpelant la municipalité à propos du défaut d’entretien de certains chemins ruraux par leurs usagers et/ou riverains « tout juste carrossables, d’autres jamais broyés » Chaque année, à ses frais, les chemins dont il fait usage sont empierrés, broyés (y compris quelques routes communales), éparés et entretenus au lamier. Quelle est la règlementation ?Département d’Indre-et-Loire – Arrondissement de Loches – Canton de Descartes – Communauté de communes Loches Sud Touraine Commune de CHARNIZAY

Effectivement depuis de très nombreuses années, pour ne pas dire depuis toujours, il est constaté sur le territoire de la commune l’engagement d’un petit nombre d’usagers et de riverains d’entretenir les chemins ruraux.

Quant à la règlementation...une information sera insérée dans le bulletin municipal. Les chemins ruraux relèvent du domaine privé de la commune, qui n’est donc pas tenue d’assurer leur entretien. Aucune disposition législative ou réglementaire n'impose aux communes l'obligation d'entretenir les chemins ruraux. Les dépenses d’entretien des chemins ruraux ne figurent pas dans la liste des dépenses obligatoires pour les communes. En cas d’accident sur un chemin non entretenu, la commune n’est pas responsable des dommages consécutifs au défaut d’entretien des chemins ruraux.

De même, les communes ne peuvent être tenues pour responsables des dommages résultant, pour les riverains et les usagers, de ce que les chemins ruraux seraient impraticables.

Si une commune a entretenu régulièrement un chemin rural, elle doit continuer à le faire, au risque d’engager sa responsabilité. Dans ce cas, l’entretien du chemin devient obligatoire. En revanche, si un administré a volontairement entretenu un chemin rural, cela n’engendre aucune obligation d’entretien pour la commune.

Denis Garnier signale que le chemin de La Cornetterie à Charnizay, régulièrement entretenu par la DAC (asso. Motos) est bouché. Également évoqué l’état du chemin rural n° 130 (plus de fossé) qui longe en partie la propriété de M. Jacques DURAND.

Téléphonie : les limites récurrentes de couverture de l’antenne relais Le maire donne lecture du deuxième courrier du Gaec de Limeray attirant l’attention de la municipalité sur la « qualité exécrable du réseau de téléphonie mobile » sur partie de la commune, plus particulièrement dans les hameaux éloignés du bourg qui lui est parfaitement couvert depuis l’édification de l’antenne relais « au point le plus bas de la commune » contre toute attente. La profession d’éleveur-producteur a besoin d’un réseau de qualité pour la réception, entre autres, des appels lors du disfonctionnement des robots de traite entraînant le mal-être des animaux et la perte de lait non négligeable ! C’est pourquoi le Gaec de Limeray demande à la municipalité d’interpeler les opérateurs de téléphonie, voire de rehausser et/ou de déplacer l’antenne pour que le service soit digne de ce nom et justifie le montant des forfaits payés par les abonnés.

Bar : ses jours et horaires d’ouverture, son fonctionnement

Dans l’attente d’un mode de fonctionnement pérenne, le bar ouvre ses portes le mercredi et le samedi matin de 9 h à 13 h grâce aux bénévoles et au moyen de la délivrance, au nom de l’association communale qui le souhaite (5 maximum par année civile) d’une autorisation de débit de boissons à consommer sur place. Il faudrait réfléchir à la création d’un café associatif !

Bulletin municipal : contenu, mise en page

Même contenu que précédemment, excepté les comptes rendus des réunions du conseil municipal conformément à la décision prise lors de la présente séance. Toutes les associations ont été contactées pour qu’elles rédigent et transmettent un compte rendu et des photos de leurs activités.

Noël des aînés : date du repas, service, animation, composition et portage des colis Le repas de Noël, offert par la municipalité aux aînés, aura lieu le dimanche 14 décembre prochain à partir de midi à la salle de spectacles et sera servi par les élu(e)s. Claudius Binoche et Graine d’Ortie, accompagnés de leurs orgues de barbarie, animeront ce moment de convivialité. La prestation de 400 € sera réglée à l’association « Chantons dans la rue » basée à Issoudun (36). Un petit colis ou une boîte de chocolats sera porté(e) aux personnes qui n’ont pu venir au repas.

Finances communales – Créances éteintes – Apurement des créances irrecouvrables Le maire, rapporteur, expose aux membres de l'assemblée que des titres de recettes sont émis à l'endroit d'usagers pour le recouvrement de sommes dues à la collectivité. Dans certains cas, et malgré les procédures de relance et de poursuite engagées par le Service de Gestion Comptable de Loches, il arrive que des titres demeurent impayés.

Certaines créances doivent être considérées comme éteintes, c'est-à-dire que le lien juridique entre le débiteur et la collectivité est définitivement rompu. Cette extinction de la créance peut résulter de plusieurs causes : décès du débiteur sans succession, expiration des délais de prescription, décision judiciaire (dossier de surendettement) ou encore la clôture d'une procédure de liquidation judiciaire sans actif.

Contrairement à l'admission en non-valeur, la créance éteinte ne peut plus faire l'objet d'un recouvrement ultérieur. Elle est donc radiée des écritures et son extinction est définitive tant sur le plan juridique que comptable. L'admission de ces créances comme éteintes doit faire l'objet d'une délibération de l'organe délibérant, permettant ainsi au comptable public de les sortir de ses écritures de façon justifiée.

Ces créances éteintes, effacement de dettes, s'élèvent à 3 208.62 € (loyers dus 3 847.35 € - 638.73 € virement) et sont décrites ci-dessous :

Régis LEHOUX, locataire du logement communal (dit du Bar-restaurant) sis 7 rue du 19 mars 1962 à Charnizay (37290) :

de janvier 2021 à décembre 2021 = 2 382.27 €,

de janvier 2022 à mars 2022 = 826.35 €, selon annexe détaillé fourni par le comptable public.

Il est donc proposé au conseil municipal :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22, Après avoir entendu l'exposé des motifs précédents :

- de constater comme éteintes les créances ne pouvant plus faire l'objet d'un recouvrement pour le montant total de 3 208.62 € correspondant à la liste des créances éteintes dressée par le SGC de Loches,

- de dire que ces dépenses sont inscrites au budget communal au chapitre 65, article 6542 pour les créances éteintes,

- d'autoriser le maire, ou son représentant habilité à cet effet, à prendre toutes dispositions et à signer tout acte et document rendu nécessaire pour l'exécution de la présente délibération.

Le conseil municipal est invité à délibérer.

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.Département d’Indre-et-Loire – Arrondissement de Loches – Canton de Descartes – Communauté de communes Loches Sud Touraine Commune de CHARNIZAY

Salaires et charges ATSEM RPI Charnizay-St-Flovier payés par Charnizay L'assemblée délibérante est informée de l'état des salaires et charges payés en 2025 par la commune de Charnizay au titre des rémunérations de Mme Laurence BERGE, ATSEM du RPI Charnizay / St-Flovier : 25 674.12 €. Après en avoir délibéré, les membres présents :

- disent qu'il convient que la commune de St-Flovier participe à ces frais à hauteur de 50%, - chargent le maire d'émettre le titre de recettes correspondant soit 12 837.06 €.

Questions diverses

- plantation de l’arbre de naissance (arbre de Judée) le samedi 13 décembre à 11 h, derrière la salle de spectacles ; - droits d’enregistrement (des ventes immobilières) en baisse : 39 091.58 € en 2025 contre 43 364.26 € en 2024, fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle : 7 080.97 € en 2025 contre 9 855.17 € en 2024 ; - 8 057.61 € TTC AGRIMAT, devis de réparations de la débroussailleuse PUMA 2250 (pompe hydraulique principale) Budget 2026 ;

- 4 356 € TTC ou 3 360 € TTC AGRIMAT, devis de remplacement des pneumatiques du tracteur ; - 3 039.87 € TTC DESMÉE, devis installation d’une cabine de douche, modification de raccordement et déplacement du meuble lavabo à l’étage du logement communal (dit de l’école), remplacement wc au rez-de-chaussée ; - le logement de l’école va être mis, à titre gracieux, à la disposition d’une famille de Charnizay dont la maison fera prochainement l’objet d’importants travaux. Reconnaissante, la famille a proposé de refaire les peintures ; - 565.30 € TTC DESMÉE, devis de petites réparations de WC (public, mairie, bar, salle de spectacles) ; - pour information, 2 projets photovoltaïques : 1 ha à Limeray, 28 ha en agrivoltaïque au Bois Guenand dont le projet a été présenté le 05 courant au maire. Par ailleurs, le projet agrivoltaïque de l’EARL du Bois Mitet, d’environ 40 ha, sur la commune de Saint-Flovier va nécessiter la signature d’une convention de passage de raccordement sur le territoire de Charnizay ;

- pour information, le conseil municipal de la commune de Charnizay n’est pas appelé à donner son avis sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la société BOSSAY YZEURES ENERGIES en vue de l’exploitation d’un parc éolien sur les communes d’Yzeures/Creuse et de Bossay/Claise dont l’enquête publique est ouverte depuis le 23 octobre dernier et jusqu’au 24 novembre 2025 ;

- la réunion du calendrier des fêtes 2026 est fixée au mercredi 10 décembre 2025 à 20 h à la mairie. Conseil municipal et associations seront conviés ;

- à prévoir l’achat de trois sapins pour les fêtes de Noël ;

- sans nouvelles du retour de la statue de la Vierge de l’Immaculée Conception et de son socle restaurés ; - à propos du sinistre de M. Quentin DAVEAU, au lieu-dit La Mostière, le cabinet d’expertise STELLIANT indique : « dans cette affaire une partie des dommages constatés n’est ni soudaine ni fortuite, mais due aux affres du temps et à la survenance de différentes intempéries ayant conduit au tassement vertical (affaissement) du mur en moellons de l’habitation, longé par un fossé apriori communal ». Un devis sera demandé à l’entreprise MOREAU Terrassement pour refaire le fossé.

L’ordre du jour étant épuisé, Serge GERVAIS remercie l’assemblée et lève la séance à 22 h 20.