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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2024 260 recueil des actes administratifs special du 19 septembre 2024 DCL élections municipales partielles V
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2024 260 recueil des actes administratifs special du 19 septembre 2024 DCL élections municipales partielles V)
Thèmes du document : Outre-mer, Démocratie, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2024-260
PUBLIÉ LE 19 SEPTEMBRE 2024Sommaire
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / DCL-BER
45-2024-09-19-00001 - RAA arrêté modifiant-l'arrêté de convocation
électeurs commune de Villemurlin (2 pages) Page 3
2Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2024-09-19-00001
RAA arrêté modifiant-l'arrêté de convocation
électeurs commune de Villemurlin
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-09-19-00001 - RAA arrêté modifiant-l'arrêté de convocation électeurs commune de Villemurlin 3ÉLECTIONS MUNICIPALES PARTIELLES
COMMUNE DE VILLEMURLIN
Arrêté modifiant l’arrêté portant convocation des électeurs
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral notamment les articles L.247, L.252, L.253, L.255-2 à LO.255-5, L.258 et R.25-1 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2020-1670 du 24 décembre 2020 relative aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS, préfète de la région Centre-Val-de-Loire, Préfète du Loiret ;
VU le décret n°2021-1946 du 31 décembre 2021 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
VU l’arrêté préfectoral du 2 septembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Stéphane COSTAGLIOLI, secrétaire général de la préfecture du Loiret ;
VU l’arrêté préfectoral du 11 septembre 2024 portant convocation des électeurs pour des élections municipales partielles dans la commune de Villemurlin les 17 et 24 novembre 2024 ;
VU la lettre de démission de Madame Julie DOUSSET-BACH, conseillère municipale, réceptionnée en mairie de Villemurlin le 16 septembre 2024 ;
Considérant que suite à cette nouvelle démission, 6 sièges sur quinze sont vacants au sein du conseil municipal de la commune de Villemurlin
Considérant qu’il y a lieu d’organiser des élections municipales partielles en vue de pourvoir à la vacance de six sièges au sein du conseil municipal de la commune de Villemurlin et qu’il y a lieu de modifier l’arrêté susvisé sur ce point ;
SUR proposition du secrétaire général de la Préfecture du Loiret,
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : L’article 1er de l’arrêté du 11 septembre 2024 portant convocation des électeurs est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les électeurs de la commune de Villemurlin sont convoqués le dimanche 17 novembre 2024 pour procéder à l'élection de six conseillers municipaux.
Si les six sièges vacants ne sont pourvus au 1er tour de scrutin, il sera procédé à un second tour de scrutin le dimanche 24 novembre 2024.
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
BUREAU DES ELECTIONS
ET DE LA REGLEMENTATION
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-09-19-00001 - RAA arrêté modifiant-l'arrêté de convocation électeurs commune de Villemurlin 4ARTICLE 2 : Les autres articles demeurent inchangés.
ARTICLE 9 : Le Secrétaire Général de la préfecture du Loiret et le maire de la commune de Villemurlin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la commune de Villemurlin.
Fait à ORLÉANS, le 19 septembre 2024
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général
Signé Stéphane COSTAGLIOLI
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