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Déliberation - 2026 06 53 participation au fonds daide aux jeunes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 53 participation au fonds daide aux jeunes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Délibération n°2026-06-53
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Commune de
SAINT SATURNIN LES aenon
EXtrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal
République Française
Séance du 30 juin 2026
Nombre
de!
“
à
18
heures
30
En
exercice
Présents
et
Présents
A
:
représentés
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
29
23
29
dans
le
lieu
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Chantal
BONNEFOUX,
Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon, Présents
: BONNEFOUX
Chantal
-
FISCHER
Lionel
—
MORETTI
Karine
-
CACELLI
Alex
-
RANC
Sylvie
-
ADAM
Carole
-
MOUNITION
Christian
—
DUCLERCQ
Jean-Pierre
- TINELLI
Marino
-
MIALHE Alain
-
PLAZA
PUTTI
Date de la convocation
24/06/2026
Mireille - GARREL Régine — SANS Michèle — CARRIER Laurent - ORLANDI
ue
Pascal
-
RABERT
Guylaine
-
BOUIX
Sandra
-
PICAUD
Lucie
-
BARRET
Pate re pur eation
Marie - BROSSARD Rémy - PENALVA Sylvain — ARNAUD Martine — TLILI Jeannine. Procurations : DEL NISTA Xavier a donné procuration à FISCHER Lionel. LOUIS-VASSAL a donné procuration
à MORETTI Karine.
CUP Christine a donné procuration à BONNEFOUX Chantal. TRICHARD Frédéric a donné procuration à RANC Sylvie. HERBRETEAU Emmanuel a donné procuration à ARNAUD Martine. CASU Geoffrey a donné procuration à PENALVA Sylvain. Secrétaire de séance : MIALHE Alain. DELIBERATION
N°
2026-06-53
OBJET :
PARTICIPATION AU
FONDS D'AIDE AUX JEUNES
13
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Madame le Maire)
Hôtel de Ville —- 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01
- courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2026-06-53 RAPPORTEUR : Madame Chantal BONNEFOUX -— Maire Le
Fonds
d'Aide
aux
Jeunes
(F.A.J.).
est
un
dispositif
qui
a
pour
objet
d’attribuer
aux
jeunes
en
difficultés,
âgés
de
18
à
25 ans,
habitant
dans
le
département,
des
aides
destinées
à
favoriser
leur
insertion
sociale
et
professionnelle
et
le
cas
échéant,
leur
apporter
des
secours
temporaires
de
nature à faire face à des besoins urgents.
346 jeunes Vauclusiens ont bénéficié
d’une aide financière en 2025. Sur notre commune, l’aide a concerné un jeune. Le financement de ce fonds est assuré majoritairement par le Département. Les autres
collectivités
territoriales,
les
groupements
et
organismes
de
protection
sociale, qui le souhaitent peuvent y participer. Madame
la
Présidente
du
Département
de
Vaucluse
sollicite
le
Conseil
municipal pour une participation à ce dispositif d’action sociale en faveur des jeunes
de
notre
département
et
plus
précisément
de
notre
territoire,
qui
rencontrent des difficultés dans la conduite de leurs parcours d’insertion sociale et professionnelle. CONSIDERANT
l'intérêt
pour
les
jeunes
en
difficultés
de
la
commune
de
bénéficier des aides du F.A.J., La participation de la commune s’élèverait à 793,35 € soit 0,15 € par habitant avec une population légale de 5 289 habitants au 1° janvier 2026. AYANT OUÏ l’exposé de son rapporteur, APRES AVIS de la commission des affaires générales réunie le 18 juin 2026,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
2/3
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Madame le Maire)
Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01
- courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2026-06-53 DÉCIDE de participer financièrement au Fonds d’Aide aux Jeunes à hauteur de 793,35 € pour l’année 2026. PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
RÉSULTAT DU VOTE
| VOIX POUR
VOIX CONTRE
ABSTENTION
29
/
/
4
Le Maire,
Chantal BONNEFOUX
Secrétaire de séance
Alain MIALHE
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission
en Préfecture 06/07/2026 de la publication le 06/07/2026
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours » via le site internet www.telerecours.fr
3/3
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Madame le Maire)
Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01
- courriel : mairie@saintsaturnin.com