Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 09 56 fonds daide aux jeunes dde de participa
Déliberation - 2025 07 44 participation au fonds daide aux jeunes
Déliberation - 2025 11 05 PARTICIPATION AU FONDS DAIDE AUX JEUNES
Déliberation - 2025 12 61 participation à la protection sociale c
Déliberation - DCM 2024 17 Participation au Fonds Departemental d
Déliberation - 2023 11 78 extension dispositif vidéoprotection de
Déliberation - 2024 12 102 participation de lassurance prévoyance
unknown - 560 2024 PARTICIPATION COMMUNE AU FONDS AIDE JEUNE
unknown - Fonds dAide aux Jeunes
Déliberation - 4 FONDS DAIDE AUX JEUNES
Déliberation - 2024 09 78 participation au fonds daide aux jeunes
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 09 78 participation au fonds daide aux jeunes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT DE
FE
VAUCLUSE
Commune de
SAINT SATURNIN LES avienon Extrait du Registre des Délibérations du
Nombre de Membres
(quorum : 14)
En Présents et
exercice fers représentés
27 18 26
Date de la convocation
20/09/2024
Date de publication
30/09/2024
Délibération n°2024-09-78
Conseil Municipal République Française
Séance du 26 septembre 2024
à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents: MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - FISCHER Lionel - CACELLI Alex - RANC Sylvie - LOUIS VASSAL Patrick - DEL NISTA Xavier SALUZZO Joëlle - CUP Christine - GARREL Régine - COSTE Josiane - TRICHARD Frédéric - MORETTI Karine — BOUIX Sandra - GUINTRAND Tamara - BOLIMON Lionel - PILLOT Marion - PENALVA Sylvain.
Procurations :
CRAPONNE Jean-Louis a donné procuration à LOUIS VASSAL Patrick. RABERT Guylaine a donné procuration à RANC Sylvie.
FILLIERE Thierry a donné procuration à COSTE Josiane.
COUSTON Rémy a donné procuration à PILLOT Marion.
ADAM Carole a donné procuration à BOLIMON Lionel.
DUCLERCQ Jean-Pierre a donné procuration à BONNEFOUX Chantal. PLAZA PUTTI Mireille a donné procuration à FISCHER Lionel.
DUCRES Jacques a donné procuration à MALEN Serge.
Absent excusé :
ORLANDI Pascal.
Secrétaire de séance :
CUP Christine.
Nature de l'acte : 7.5.2 subventions accordées à d'autres collectivités
publiques
DELIBERATION N° 2024-09-78
OBJET : PARTICIPATION AU FONDS D'AIDE AUX JEUNES
43
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2024-09-78
RAPPORTEUR : Madame Chantal BONNEFOUX -— Adjointe déléguée aux
finances, à l’action sociale et au logement.
Le Fonds d’Aide aux Jeunes (F.A.J.). est un dispositif qui a pour objet d’attribuer aux jeunes en difficultés, âgés de 18 à 25 ans, habitant dans le département, des aides destinées à favoriser leur insertion sociale et professionnelle et le cas échéant, leur apporter des secours temporaires de nature à faire face à des besoins urgents.
Le financement de ce fonds est assuré majoritairement par le Département. Les autres collectivités territoriales, les groupements et organismes de protection sociale, qui le souhaitent peuvent y participer.
Compte-tenu de la possibilité pour les communes d’abonder ce fonds, la Présidente du Département de Vaucluse sollicite le Conseil municipal dans ce sens afin de permettre aux jeunes de notre département et plus précisément de notre territoire de compétence, de bénéficier d’un appui efficace.
Durant l’année 2023 ce fonds a permis d’aider financièrement 565 jeunes vauclusiens, soit en participant à la réalisation de projets de nature à favoriser leur insertion sociale et professionnelle, soit en permettant à ces jeunes de bénéficier d’aides ponctuelles dans divers domaines (subsistance, mobilité, logement, santé ...). Sur la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon, l’aide a concerné 5 jeunes.
CONSIDERANT l'intérêt pour les jeunes en difficultés de la commune de bénéficier des aides du F.A.I.,
La participation de la commune s’élèverait à 780,15 € soit 0,15 € par habitant avec une population légale de 5 201 habitants au 1° janvier 2024.
AYANT OUÏ l’exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission des affaires générales réunie le 16 septembre 2024,
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal :
28
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.com Délibération n°2024-09-78
DÉCIDE de participer financièrement au Fonds d’Aide aux Jeunes à hauteur de 780,15 € pour l’année 2024.
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
RÉSULTAT DU VOTE
{VOIX POUR VOIX CONTRE T ABSTENTION
i 26 ; n ; !
Le Maire,
Serge MALEN
Secrétaire de séance
CUP Ghristine
N certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission + CT ET en Préfecture le 30/09/2024
de la publication le 30/09/2024
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
3/3
Set
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 - Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com