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Déliberation - 2024 06 53 agents contractuels création de postes
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 53 agents contractuels création de postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Délibération n°2024-06-53
LE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
immune de # : ZE 7 5
SANT SATURMN LES avcnon Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 27 juin 2024
Nombre de Membres 3 (quorum : 14)
à 18 heures 30
a Présents ne
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
27 18 9 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de
Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents : MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - FISCHER Lionel - RANC
: Syivie - SALUZZO Joëlle - CUP Christine - GARREL Régine - COSTE
Date Se ponocation Josiane - RABERT Guylaine - TRICHARD Frédéric - MORETTI Karine -
BOUIX Sandra - BOLIMON Lionel - ADAM Carole - PILLOT Marion -
DUCLERCAQ Jean-Pierre - PENALVA Sylvain - PLAZA PUTTI Mireille. Date de publication
03/07/2024 Procurations :
ANDRE Claude a donné procuration à CUP Christine.
CACELLI Alex a donné procuration à RANC Sylvie.
LOUIS VASSAL Patrick a donné procuration à GARREL Régine.
CRAPONNE Jean-Louis a donnée procuration à MALEN Serge.
ORLANDI Pascal a donné procuration à BONNEFOUX Chantal.
DEL NISTA Xavier a donné procuration à FISCHER Lionel.
FILLIERE Thierry a donné procuration à COSTE Josiane.
GUINTRAND Tamara a donné procuration à TRICHARD Frédéric.
COUSTON Rémy a donné procuration à PILLOT Marion.
Secrétaire de séance :
CUP Christine.
Nature de l'acte : 4.2.1 Créations et transformations d'emplois
contractuels
DELIBERATION N° 2024-06-53
OBJET : RESSOURCES HUMAINES — AGENTS CONTRACTUELS : CREATION DE POSTES
RAPPORTEUR : Monsieur Serge MALEN -— Maire.
18
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à Fattention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel :mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2024-06-53
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 332-23.1
et L. 332-232,
Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur
proposition de l’autorité territoriale, de procéder aux créations de postes pour
les agents contractuels.
Pour assurer le bon fonctionnement de l’accueil de loisirs pendant les
prochaines vacances scolaires, Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est
nécessaire de créer les postes sur emplois non permanents suivants :
Nombre | Catégorie
Accroissement saisonnier d’activité
Adjoint d’animation 10 C
213
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’aftention de Monsieur JeMaire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.com Délibération n°2024-06-53
AYANT OUÏ l’exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission des affaires générales réunie le 17 juin 2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
APPROUVE la création des postes susvisés à compter du 1° juillet 2024.
RÉSULTAT DU VOTE
7 VOIX POUR "5" VOIXCONTRÉ } ""ABSTENTION $
27 : / | / j
Le Maire,
Serge MALEN
Secrétaire de séance
Christine CUP
is 4 À certifie le caractère Exééttéré de cet acte compte tenu de la transmission KR LÆ ——- en Préfecture le 03/07/2024 Î | de la publication le 03/07/2024
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
343
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur leMaire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.com