Arrêté - ARR 2024 0604

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Arrêté - ARR 2024 0604 Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Chatou. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 0604)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Département des Yvelines

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

ARRÊTÉ MUNICIPAL

PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE SRBG - CREATION D'UN BRANCHEMENT D'ASSAINISSEMENT - 3 PLACE DU GENERAL DE GAULLE - DU LUNDI 8 JUILLET 2024 AU VENDREDI 12 JUILLET 2024

Le Maire de la Ville de Chatou,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,

Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et R.116-2,

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,

Vu l’arrêté municipal n° ARR_2020_0239 portant délégation de fonction à Madame Minart-Giverne, 7ème Adjoint au Maire dans les domaines Sécurité, Mobilité, Voirie,

Vu la demande présentée par la société SRBG, agissant pour le compte de la Mairie de Chatou, concernant des travaux de création de branchement d’assainissement pour l’Hôtel de Ville en vis-à-vis du n° 9 place du Général de Gaulle, du lundi 8 juillet 2024 au vendredi 12 juillet 2024,

Considérant que les travaux ne permettent pas de laisser le stationnement et la circulation des véhicules à l’état normal sans prendre des mesures de restriction pour les usagers de l’espace public,

ARRÊTE

Article 1 : Du lundi 8 juillet 2024 au vendredi 12 juillet 2024, la société SRBG est autorisée à réaliser des travaux de création de branchement d’assainissement pour l’Hôtel de Ville en vis-à-vis du n° 9 place du Général de Gaulle.

Article 2 : Stationnement

Du lundi 8 juillet 2024 au vendredi 12 juillet 2024, le stationnement est interdit au droit et en vis-à-vis du n°1 au n°13 place du Général de Gaulle.

En cas de stationnement gênant et en application des articles R.325-1 et R.417-10, il est demandé l’enlèvement du (ou des) véhicule (s) pour mise en fourrière.

Article 3 : Circulation

Du lundi 8 juillet 2024 au vendredi 12 juillet 2024, la circulation automobile est interdite entre la rue Ernest Bousson et l’avenue du Maréchal Foch. Le pétitionnaire doit prendre des mesures conservatoires pour la protection des piétons au droit du chantier.

ARR_2024_0604Article 4 : Signalisation

Le pétitionnaire exécutant les travaux ci-dessus mentionnés a la charge de la signalisation temporaire relative à la réalisation de son chantier, de jour comme de nuit. Il est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière doit être conforme aux dispositions en vigueur, et notamment à celles édictées par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.

Il est également responsable des accidents de toute nature pouvant résulter de la réalisation de ses travaux.

Article 5 : Le présent arrêté est obligatoirement publié et affiché aux abords du chantier par la société. Les panneaux d'interdiction de stationner devront être placés, avec l'arrêté, au droit des places concernées au moins 48 heures avant le début des travaux, et en affichant visiblement les dates d'effet de l'interdiction.

Article 6 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché selon la réglementation en vigueur.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

Article 8 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :

- Police Municipale

- Police Nationale

- Société SRBG

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NOTIFIÉ, le

PUBLIÉ, le