Arrêté - ARR 2025 0604

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Arrêté - ARR 2025 0604 Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Chatou. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 0604)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Département des Yvelines

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

ARRÊTÉ MUNICIPAL

PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION - SOCIETE SYLVAMETAL - PLACE DU GENERAL DE GAULLE - TRAVAUX DE RENOVATION DE L'HOTEL DE VILLE - MISE EN STATION D'UN CAMION GRUE - LE VENDREDI 11 JUILLET 2025

Le Maire de la Ville de Chatou,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et

L.2212-1 à L.2213-5,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, R.411-21-1, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,

Vu le Code la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et L.116-2,

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,

Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,

Vu l'arrêté municipal n°ARR_2025_0343 portant délégation de fonction à Madame Virginie Minart-Giverne, 6e Adjoint au Maire dans les domaines Sécurité, Mobilité, Voirie,

Considérant la demande présentée par la société Sylvamétal, pour le compte de la Ville de Chatou, concernant le démontage de la base vie du chantier de rénovation de l’Hôtel de Ville, pour la mise en station d’un camion grue avenue du Maréchal Foch,

Considérant l’emprise nécessaire pour l’installation du camion grue et de ses stabilisateurs, il est nécessaire d’autoriser la neutralisation d’une voie de circulation avenue du Maréchal Foch au droit de l’Hôtel de Ville,

Considérant la nécessité de charger les éléments modulaires des cantonnements sur des camions plateaux, il est nécessaire de fermer ponctuellement la circulation place du Général De Gaulle, entre l’avenue du Maréchal Foch et la rue Ernest Bousson,

Considérant le flux important de véhicules important en heure de pointe sur l’avenue du Maréchal Foch, il convient de restreindre les horaires de l’intervention,

Considérant qu'afin de pouvoir assurer les travaux en toute sécurité, il convient de réglementer la circulation au droit de l’opération,

ARRÊTE

Article 1 : Objet

Le vendredi 11 juillet 2025, à partir de 9h00 jusqu’à 15h00, le pétitionnaire est autorisé à mettre en station un camion grue au droit du chantier de l’Hôtel de Ville, entre le n° 16 et le n° 24 avenue du Maréchal Foch pour le démontage de la base vie.

ARR_2025_0604Article 2 : Circulation

Le vendredi 11 juillet 2025, à partir de 9h00 jusqu’à 15h00, le pétitionnaire est autorisé à neutraliser une voie de circulation entre le n° 16 et le n° 24 avenue du Maréchal Foch. La circulation est maintenue sur la voie de gauche. La circulation est interdite place du Général De Gaulle entre l’avenue du Maréchal Foch et la rue Ernest Bousson.

La circulation des piétons est maintenue par un cheminement balisé et sécurisé mis en place par le pétionnaire.

Article 3 : Stationnement

Le vendredi 11 juillet 2025, à partir de 9h00 jusqu’à 15h00, le pétitionnaire est autorisé à stationner des camions sur chaussée, avenue du Maréchal Foch, au droit du n° 1 place du Général De Gaulle.

Article 4 : Signalisation

Les dispositions qui précèdent sont portées à la connaissance des usagers au moyen des dispositifs réglementaires de signalisation routière. Ces derniers sont mis en place par le pétitionnaire.

Le pétitionnaire a la charge de la signalisation temporaire relative à la réalisation de son chantier, de jour comme de nuit. Il est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière est conforme aux dispositions en vigueur, et notamment à celles édictées par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.

Il est également responsable des accidents de toute nature pouvant résulter de la réalisation de ses travaux.

Article 5 : Le présent arrêté est affiché aux abords du périmètre d’intervention par la société en charge des travaux 48 heures au préalable.

Article 6 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché selon la réglementation en vigueur.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

Article 8 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :

- Police Municipale

- Police Nationale

- Société Sylvamétal

- Service Bâtiment de la ville de Chatou

NOTIFIÉ, le

PUBLIÉ, le

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