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Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Printzheim.
Lien du pdf (PLU - Annexes - liste sup)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Culture et patrimoine,
{
e"
=
|
ed
|
_
7 »
1123778
: L .
: |
"
LE
.
1
4.3.1 Liste des Servitudes d’Utilité
Publique
Approuvé par délibération
du Conseil Municipal du 7 décembre 2009
Le Maire
PLAN LOCAL d'URBANISME
Approuvé
Printzheim
-- Décembre 2009 -- Commune
de
PRINTZHEIM
LISTE
DES
SERVITUDES
D'UTILITE
PUBLIQUE
Plan
Local
d'Urbanisme
section
IV)
juillet
2008
N°
codifié
des
.
servitudes
Textes
législatifs et
Actes
instituant la
Collectivité
publique
ou
Code
Catégories
NOM
OFFICIEL
DE
LA
SERVITUDE
règlementaires
permettant
la servitude
service
responsable
de
la
alphe-
de
(*}
d'instituer
la servitude
servitude
numérique |
servitudes
SERVITUDES
RELATIVES
À
LA
CONSERVATION
DU
l
”
PATRIMOINE
Patrimoine
Culturel
IB
Monuments
Ba
Historiques
AC1
Bal
Périmètre
de
protection
des
monuments
historiques
Articles
1er
à
5 de
la loi du
Direction
Régionale
des
Affaires
inscrits
et classés
31
décembre
1913
modifiée
sur
Culturelles.
Conservation
les
monuments
historiques
Régionale
des
monuments
Code
du
Patrimoine
Historiques
Articles
L 621-1
à
L 621-7
Palais
du
Rhin
MU
B
et L 621-25
à
L 621-29
3,
Place
de
la
République
67082
STRASBOURG
Cedex
C.D.
232,
section
399-22,
Banc-reposoir
napoléonien
Inv.
MH.
le 9
mai
1988
Service
Départemental
de
l'Architecture
et du
Patrimoine
Commune
de
Geiswiller
:
Palais
du
Rhin
2,
Place
de
la
République
C.D.
632.
Banc-reposoir
napoléonien
nv.
MH,
67082
STRASBOURG
Cedex
(à
proximité
de
la
parcelle
n°
115
figurant
au
cadastre
le 9
mai
1988
(*)
Code
de
l'Urbanisme
Page
1 Commune
de
PRINTZHEIM
LISTE
DES
SERVITUDES
D'UTILITÉ
PUBLIQUE
Plan
Local
d'Urbanisme
juillet 2008
N°
codifié
des
(électricité) Lignes
électri
ÏtÉ
r Electricité
| Strasbourg: - ligne
63
kv
Dettwiller
—
Ingwiller
(C363)
- ligne
20
kv
Dettwiller
—
Horst
Dassler
(B278)}
Article
298
de
la
loi de
finances
du
13
juillet
1925
Article
35
de
la
loi
n°
46.628
du
8
avril
1946
modifiée
Article
12
bis
à la
loi du
15
juin
1906
(Loi
SRU
2000-1208
du
13
décembre
2000)
servitudes
Textes
législatifs
et
Actes
instituant
la
Collectivité
publique
ou
Code
Catégories
NOM
OFFICIEL
DE
LA
SERVITUDE
réglementaires
permettant
la servitude
service
responsable
de
la
alpha-
de
{*)
d'instituer
la servitude
servitude
numérique |
servitudes
FSERVITUOES
|
RELATIVES
A
L'UTILISATION
DE
-
CERTAINES
il
RESSOURCES
ET
EQUIPEMENTS
Energie
IA
Electricité
et Gaz
l4
Aa
Périmètres
de
servitude
autour
d'une
ligne
Article
12
modifié
de
la
loi
Direction
Régionale
de
Électricité
aérienne
d'électricité
et
d'une
canalisation
de
gaz
du
15
juin
1906
l'Industrie,
de
la
Recherche
et de
l'Environnement
1,
rue
Pierre
Montet
67082
STRASBOURG
Cedex
Electricité
de
Strasbourg
26,
boulevard
du
Président
Wilson
67953
STRASBOURG
Cedex
9
Les
lignes
basse
tension
ne
sont
pas
reportées
sur
les
plans
de
servitudes
pour
des
raisons
de
lisibilité
du
uocument
graphique
(*)
Code
de
l'Urbanisme Commune
de
PRINTZHEIM
LISTE
DES
SERVITUDES
D'UTILITÉ
PUBLIQUE
Plan
Local
d'Urbanisme
juillet 2008
Textes
légis'atifs
et
règlementaires
permettant
d'instituer
la servitude
Actes
instituant
la
la servitude
Collectivité
publique
ou
service
responsable
de
la
servitude
Article
12
modifié
de
la
loi
du
45
juin
1906
Article
35
de
la loi
n°
46.628
du
8
avrit
1946
modifiée
Article
25
du
décret
n°
64.81
du
23 janvier
1964
Décret
du
14
octobre
2003
Décret
du
6 août
2006
Direction
Régionale
de
l'industrie,
de
la
Recherche
et de
l'Environnement
1,
rue
Pierre
Montet
67082
STRASBOURG
Cedex
GRT
Gaz
Réseau
Transport
Région
Nord-Est
24,
Quai
Sainte
Catherine
54042
NANCY
Cedex
GRT
Gaz
-
Région
Nord-Est
Agence
d'Exploitation
de
Strasbourg Rue
Ampère
67451
MUNDOLSHEIM
Cedex
N°
codifié
des
servitudes
Code
|
Catégories
NOM
OFFICIEL
DE LA SERVITUDE
alpha-
de
(*)
numérique |
servitudes
13
IAaî
Périmètres
de
servitude
autour
d'une
ligne
Gaz
aérienne
d'électricité
et d'une
canalisation
de
gaz
(canalisation
de
gaz)
Canalisati
n:
ité
GRT
Gaz :
- canalisationn
de
gaz
haute
pression
DN
200
INGWILLER
—
LUPSTEIN
- canalisation
de
gaz
haute
pression
DN
80
LUPSTEIN
— BOUXWILLER
Communications
ID
Réseau
routier
lIDd
EL7
HDd3a
Servitudes
attachées à
l'alignement
des
voies
nationales,
départementales
ou
communales {Routes
Départementales)
IG.D.
232
C.D.
59
Décret
du
25
octobre
1938
modifié
par
le décret
n°
61.231
du
6
mars
1961
Code
de
la voirie
routière
Articles
L
112-1
et suivants
Articles
R
112-1
et suivants
Décision
du
30
mai
1891
Décision
du
30
mai
1891
Conseil
Général
du
Bas-Rhin
Services
des
Routes
Hôtel
du
Département
Place
du
Quartier
Blanc
67954
STRASBOURG
Cedex
9
(*)
Code
de
l'Urbanisme
Page
3 Commune
de
PRINTZHEIM
LISTE
DES
SERVITUDES
D'UTILITE
PUBLIQUE
Plan
Local
d'Urbanisme
juillet 2008
N°
codifié
des
Actes
instituant
la
Collectivité
publique
ou
servitudes
Textes
législatifs
et
Code
Catégories
NOM
OFFICIEL
DE
LA
SERVITUDE
règlementaires
permettant
la
servitude
service
responsable
de
la
alpha-
de
(*)
d'instituer
la
servitude
servitude
numérique
|
servitudes
Circulation
aérienne
IlDe
T7
lDe4
Servitudes
aéronautiques
instituées
pour
la
protection
Code
de
l'Aviation
Civile
Direction
Départementale
de
la circulation
aérienne
Servitudes
établies
à
l'extérieur
des
zones
de
é
ment
concer!
i
il
iculièr
applicables
à tous
les
P.C,S.
sauf
si
les
dispositions
de
la servitude HDe1 sont plus restrictives
Articles
R.244-1
à
R.244-4
de
l'Equipement
Bases
Aériennes
Quartier
de
l'Aéroport
67960
ENTZHEIM
(*)
Code
de
l'Urbanisme
Page
4