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PLU - Annexes - Liste SUP
Document publié le Mardi 24 février 2026 par la commune de Mutzig.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Liste SUP)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Culture et patrimoine,
Page 1 de 2
22/11/2024
Liste des servitudes d’utilité publique (SUP) Date
22/11/2024 Catég. SUP
Nom SUP
Description
Gestionnaire
Actes
communes concernées
1
AC1
MC - Ministère de la Culture
Arrêté préfectoral
08/10/1984
MUTZIG
#
2
AC1
MC - Ministère de la Culture
Arrêté préfectoral
21/04/1934
MUTZIG
#
3
AC1
MC - Ministère de la Culture
Arrêté préfectoral
28/02/1923
MUTZIG
#
4
AC1
Chapelle St-Jacques / Inscrit / lieu-dit Weykirchel / 500m
MC - Ministère de la Culture
Arrêté préfectoral
29/04/1931
MUTZIG
#
5
AC1
MC - Ministère de la Culture
Arrêté préfectoral
24/02/1976
MUTZIG
#
6
AC1
Chapelle Saint-Wendelin / Inscrit / lieu-dit Vorfelsburg / 500m
MC - Ministère de la Culture
Arrêté préfectoral
02/11/1977
MUTZIG
#
7
AC1
MC - Ministère de la Culture
Arrêté préfectoral
21/04/1995
MUTZIG
8
AC1
MC - Ministère de la Culture
Arrêté préfectoral
14/02/2001
MUTZIG
#
9
AR5
Première zone de servitude défensive du fort de MUTZIG
Décret
27/06/2001
MUTZIG
#
10
AS1
Arrêté préfectoral
20/01/1975
MUTZIG
#
11
EL11
Décret
15/04/1976
MUTZIG
#
12
EL7
RD 1420 (ex RN 420)
31/01/1914
MUTZIG
#
13
EL7
RD 30
14/09/1888
MUTZIG
#
14
I1
GAZ DE BARR
Arrêté préfectoral
03/01/2024
MUTZIG
Territoire :
Date
Décision
Le cas échéant
Abrogé le :
- PATRIMOINE CULTUREL - Servitudes de
protection autour des monuments historiques classés ou inscrits.
Synagogue / Partiellement Inscrit / rue haute / Façades, toitures ainsi que le mur de clôture / 500m
- PATRIMOINE CULTUREL - Servitudes de
protection autour des monuments historiques classés ou inscrits.
Hôtel de ville / Partiellement Inscrit / 4 rue de l’église / Façade principale, toiture et beffroi / 500m
- PATRIMOINE CULTUREL - Servitudes de
protection autour des monuments historiques classés ou inscrits.
Porte de la ville (ancienne) / Classé / rue du maréchal Foch (Hauptstross) / 500m
- PATRIMOINE CULTUREL - Servitudes de
protection autour des monuments historiques classés ou inscrits.
- PATRIMOINE CULTUREL - Servitudes de
protection autour des monuments historiques classés ou inscrits.
Château des Rohan (ancien) / Partiellement Inscrit / rue du château / Façades et toitures / 500m
- PATRIMOINE CULTUREL - Servitudes de
protection autour des monuments historiques classés ou inscrits.
- PATRIMOINE CULTUREL - Servitudes de
protection autour des monuments historiques classés ou inscrits.
Commune de Dorlisheim : Maison 3 rue de la paix
- PATRIMOINE CULTUREL - Servitudes de
protection autour des monuments historiques classés ou inscrits.
Ancienne brasserie / Partiellement Inscrit / boulevard Clémenceau / trois bâtiments néo-médiévaux: : façades et toitures ; pavement dans l entrée du bâtiment administratif / 500m
- OUVRAGES MILITAIRES TERRESTRES
- Servitudes défensives relatives aux fortifications places fortes, postes et
ouvrages militaires.
SERVICE D’INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE
- PATRIMOINE NATUREL - Servitudes résultant de l'instauration de périmètres de protection des eaux potables et minérales.
Syndicat des Eaux de MOLSHEIM et Environs: Forages de MUTZIG (forage de MUTZIG-Hôpital et MUTZIG- Stierkopf) -périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée
AGENCE REGIONALE DE SANTE
- VOIES EXPRESS ET DEVIATIONS
D'AGGLOMERATION - Servitudes relatives
aux interdictions d'accés grevant les propriétés limitrophes des autoroutes,
routes express et déviations
d'agglomération
RD 1420 Route Express de la Vallée de la Bruche (REVB)
COLLECTIVITE EUROPEENNE D’ALSACE
- CIRCULATION ROUTIERE - Servitudes
d'alignement.
COLLECTIVITE EUROPEENNE D’ALSACE
- CIRCULATION ROUTIERE - Servitudes
d'alignement.
COLLECTIVITE EUROPEENNE D’ALSACE
Servitudes relatives à la maîtrise de
l’urbanisation autour des canalisations de transport de gaz, d’hydrocarbures et de
produits chimiques et de certaines canalisations de distribution de gaz
MUTZIG DP MUGUET / SUP1 : 20M / SUP2 : 5M / SUP3 : 5M Page 2 de 2
22/11/2024
15
I1
RESEAU GDS
Arrêté préfectoral
22/05/2024
MUTZIG
16
I4
C389 HTB 63 kV
ligne MOLS-WASS
MUTZIG
#
17
I4
C361 HTB 63 kV
ligne LUTZ-MOLS
MUTZIG
#
18
INT1
MAIRIE
MUTZIG
#
19
JS1
DRAJES
MUTZIG
#
20
PM1
Arrêté préfectoral
28/11/2019
MUTZIG
#
21
PT1
Décret
09/09/1975
MUTZIG
#
22
PT1
Décret
27/03/1985
MUTZIG
#
23
PT2
Décret
09/09/1975
MUTZIG
#
24
PT2
Décret
07/05/1984
MUTZIG
#
25
PT3
ORANGE
MUTZIG
#
26
T1
Ligne SNCF STRASBOURG_SAINT-DIE
SNCF
MUTZIG
#
27
T7
MUTZIG
#
Servitudes relatives à la maîtrise de
l’urbanisation autour des canalisations de transport de gaz, d’hydrocarbures et de
produits chimiques et de certaines canalisations de distribution de gaz
- Nom 226, 196-3, 258, 265, 101, 196-1, 53-1, 53-2, 59, 261, 5, 40-13 et 196-2 / PMS 25 / DN 200 / Longueur 2766,7m / Enterré / SUP1 25m / SUP2 5m / SUP3 5m - Nom 298 et 37 / PMS 25 / DN 100 / Longueur 10,1m / Enterré / SUP1 10m / SUP2 5m / SUP3 5m - Nom 8-1 / PMS 25 / DN 200 / Longueur 0m / Enterré / SUP1 25m / SUP2 5m / SUP3 5m
- ENERGIE - Servitudes relatives au
transport d'énergie électrique.
ELECTRICITE DE STRASBOURG
- ENERGIE - Servitudes relatives au
transport d'énergie électrique.
ELECTRICITE DE STRASBOURG
- SALUBRITE PUBLIQUE - Servitudes instituées au voisinage des cimetières. - PATRIMOINE SPORTIF - Servitudes de protection des équipements sportifs.
Terrains de sports dont le changement d’affectation est soumis à autorisation -CV des 3 pics
- SECURITE PUBLIQUE - Plans de Prévention des Risques Naturels
Prévisibles (PPRNP) et Plans de Prévention
des Risques Miniers (PPRM).
Plan de Prévention du Risque d’Inondation (PPRI) de la Bruche Communauté de communes de la région de Molsheim-Mutzig
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 67
- TELECOMMUNICATIONS - Servitudes de
protection des centres de réception
radioélectriques contre les perturbations
électro-magnétiques.
Centre radioélectrique de MUTZIG : Station A : -zone de garde (rayon de 1120 m) -zone de protection (rayon de 3120 m) Station B : -zone de garde (rayon de 1085 m) -zone de protection (rayon de 3085 m)
SERVICE NATIONAL DE L’INGENIERIE AEROPORTUAIRE
- TELECOMMUNICATIONS - Servitudes de
protection des centres de réception
radioélectriques contre les perturbations
électro-magnétiques.
Centre radioélectrique de MUTZIG Aspen: -zone de protection (rayon de 450 m)
SERVICE NATIONAL DE L’INGENIERIE AEROPORTUAIRE
- TELECOMMUNICATIONS - Servitudes de
protection des centres radio-électriques d'émission et de réception contre les
obstacles.
Centre radioélectrique de MUTZIG : station A: -zone primaire de dégagement (rayon 520 m) -zone secondaire de dégagement (rayon de 2120 m) Station B: -zone primaire de dégagement (rayon de 485 m) -zone secondaire de dégagement (rayon de 2085 m)
ETABLISSEMENT DU SERVICE INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE
- TELECOMMUNICATIONS - Servitudes de
protection des centres radio-électriques d'émission et de réception contre les
obstacles.
Centre radioélectrique de MUTZIG Aspen : -zone secondaire de dégagement (cône de 350 m de rayon)
ETABLISSEMENT DU SERVICE INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE
- TELECOMMUNICATIONS - Servitudes
attachées aux réseaux de
télécommunications.
- COMMUNICATIONS - VOIES FERREES -
Servitudes relatives aux voies ferrées. - CIRCULATION AERIENNE - Servitudes aéronautiques à l'extérieur des zones de dégagement concernant des installations
particulières.
SERVICE NATIONAL DE L’INGENIERIE AEROPORTUAIRE