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unknown - Communauté de communes - Argentan Intercom - cc2021212 conseil communautaire proces verbal
Document publié le Mercredi 12 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Argentan Intercom - cc2021212 conseil communautaire proces verbal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Investissement et développement économique,
TERRES D’ARGENTAN CONSEIL COMMUNAUTAIRE INTERCO
À , Procès-verbal
Département de l'Orne Séance du 12 décembre 2024
Le douze décembre deux mil vingt-quatre à dix-huit heures, le Conseil communautaire de Terres d'Argentan Interco s'est réuni en séance publique à l'Hôtel de ville d'Argentan, sous la présidence de Frédéric LEVEILLÉ, président de Terres d’Argentan Interco.
Présents en tant que titulaires: LEVEILLÉ Frédéric, Président; TOUSSAINT Philippe, 1 vice-
président ; VIEL Gérard, 3ère vice-président; LERAT Michel, 5ème vice-président; BELLANGER Patrick,
6°" vice-président ; MENEREUL Jean-Louis, 8ème vice-président : CHOQUET Brigitte, 9ème Vjce- présidente ; MICHEL Clothilde, 10è" vice-présidente ; APPERT Catherine ; BALLON Michèle ; BALLOT Jean-Philippe ; BEAUVAIS Philippe ; BELHACHE Alexandra ; BENOIST Danièle ; BERRIER Daniel ; BISSON Jean-Marie ; BOISSEAU Nadine ; BUON Michel : CHARLES Christian :CLAEYS Patrick ; CLEREMBAUX Thierry ; COUANON Thierry ; COUPRIT Pierre : DELABASLE Stanislas ; DELAUNAY Amélie ; DERRIEN Anne-Marie ; DROUIN Jacques ; DUPONT Cécile ; GARNIER Philippe ;
GEOFFROY Catherine ; GOSSELIN Alain ; GUILLOCHIN Katia: JIDOUARD Philippe ; JOUADÉ
Yannick ; LADAME Julian ; LAMBERT Hervé ; LE CHERBONNIER Louis : LE FEUVRIER Patricia ;
LEROUX Jean-Pierre ; LOLIVIER Alain ; MALLET Gilles ; MARRIÈRE Daniel ; MELOT Michel ;
MESSAGER Brigitte ; MONTEGGIA Martine ; NOSS Éric, PICCO Alain ; PRIGENT Jacques ;
RUPPERT Roger ; SANCHEZ Nadia ; SCHNEIDER Xavier; SÉJOURNÉ Hubert ; TÉRÉSA Isabelle ;
VERRIER Patrice ; VIMONT Jacques.
Présents en tant que suppléants : CARIOLI Geneviève (pour BARDIN Franck) ; BIJAULT Joël (pour
BOURDELAS Karine) ; FLOUVAT Jean-Luc (pour DROUET Nicolas) ;
Excusés: GASSEAU Brigitte, 2ème vice-présidente (pouvoir à LEVEILLÉ Frédéric); ÉCOBICHON
Florence, 4" vice-présidente (pouvoir à PRIGENT Jacques) ; GAYON Sylvie, 7ère vice-présidente
(pouvoir à TOUSSAINT Philippe) ; BEUCHER Christophe ; BLAIS-LEBLOND Laëtitia ; CHRISTOPHE Hubert; FRÉNÉHARD Guy (pouvoir à LADAME Julian) ; GOBÉ Carine ; GODET Frédéric : GRESSANT Taly ; LAHAYE Jean-Jacques (pouvoir à LEROUX Jean-Pierre) ; LASNE Hervé (pouvoir à BENOIST Danièle) ; LOUVET Nathalie : MADEC Boris ; MÉNARD Jacqueline (pouvoir à MELOT Michel) ; THIERRY Anne-Charlotte (pouvoir à JOUADÉ Yannick) ; De VIGNERAL Guillaume {pouvoir à
SÉJOURNÉ Hubert).
Absents : ALLIGNÉ Christophe ; De GOUSSENCOURT Marc ; HOULLIER Karim ; LAMOTHE Patrick ;
LECERF Lionel ; MORIN Lucienne ; SAUSSAIS Delphine.
En exercice : 82
Quorum : 42
Présents : 58
Pouvoirs : 9
Votants : 67
L'assemblée étant légalement constituée, Monsieur le Président ouvre la séance.
Madame Alexandra BELHACHE, désignée secrétaire de séance, procède à l'appel nominal. CC-2024-181 Rapports 2023 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif
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et les auxiliaires médicaux
DÉCISIONS
QUESTIONS DIVERSES TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT :
- 281 600,00 €
nature - : : : - -
fonction | gestionnaire service libellé du compte montant chapitre article
5100 21751 845 voi F8 réseaux de voirie -12 000,00
211 21751 845 vol F8 réseaux de voirie 12 000,00
178 2031 313 RDM Hi frais d'études 421,20
1012 21758 734 ASS F9 étude diagnostic assainissement -20 000,00
1013 21321 020 DACV X1 Signalétique Patrimoine Bati 20 000,00
1004 21848 313 RDM Hi mobilier
-421,20 1011
21828 020 TEC X1 acquisition et renouvellement véhicules -60 000,00
2001 217314 313 BAT H1 médiathèque réaménagement Ecouché
-50 000,00 3005 2031 518
ING Ji aménagement urbain PVD / cœur bourg -100 000,00
21 2031 518 URB Fi revitalisation centre Argentan -40 000,00
206 2111 60 ECO J2 acquisition foncière -31 600,00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT :
- 281 600,00 €
nature . . . = =
fonction gestionnaire service libellé du compte montant chapitre article
27 276351 554 FIN F6 créances GFP de rattachement 79 340,00
C40 281321 01 FIN X0 amortissement - immeubles de rapport 200 000,00
021 021 01 FIN X0 virement de la section fonctionnement -560 940,00
CC-2024-160 | Budget annexe Interventions économiques — Décision modificative n° 3
Monsieur le Président
Cette décision modificative n° 3 est nécessaire afin d'ajuster les crédits au budget annexe Interventions économiques et pouvoir procéder aux amortissements pour l'exercice 2024.
Avez-vous des questions ? Des abstentions ? Des oppositions ?
Je vous remercie.
Vu l'article L.1612-11 du code général des collectivités territoriales :
Considérant qu'il convient de procéder à des modifications budgétaires pour ajuster des crédits au budget de l'exercice 2024 ;
Considérant l'avis favorable de la commission Finances du 26 novembre 2024 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article unique
D'adopter la décision modificative suivante :
TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT : - €
nature = à : 4 ñ A = = fonction |gestionnaire| service antenne libellé du compte montant chapitre article
042 6811 0 FIN X0 J2IND Dotations aux amortissements 1 484,00
042 6811 01 FIN X0 J2MET Dotations aux amortissements 502,00
042 6811 01 FIN X0 J2ATE Dotations aux amortissements 111,00
011 606121 60 UCDD 2 J2MET lélectricité -2 097,00
TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT : 2 097,00 €
nature . : : : Qté -
= fonction | gestionnaire | service | antenne libellé du compte montant chapitre article
21 21848 60 ECO J2 J2MET Mobilier 2 097,00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT : 2 097,00 €
li :
= En = fonction gestionnaire! service antenne libellé du compte montant chapitre articie
040 281321 01 FIN XO J2ND__ }Amortissement - immeubles de rapport 1 484,00
040 28158 01 FIN X0 J2ATE |Amortissement - autres installations 113,00
040 281848 01 FIN XD J2MET |Amortissement - autres matériels de bureau 502,00 TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT :
250 843,00 € nature
- : - : a tte = a fonction gestionnaire]
service libellé du compte montant chapitre article
011 617 ASS F9 études et recherches
15 000,00 023 023
FIN Virement à la section d'investissement -68 439,00
67 673 FIN F9 titres annulés (sur exercices antérieurs) 288 100,00 042 6811
FIN CC dotations aux amortissements 16 182,00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT :
250 843,00 € nature
: : : : : < -
fonction |gestionnaire| service libellé du compte montant chapitre article
70 70611 ASS F9 redevances d'assainissement collectif
232 155,00 042 777
FIN co 18 688,00
TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT :
-__52257,00€ nature
. . . : " 2 = = fonction
gestionnaire service libellé du compte montant chapitre article
1007 21532 ASS F9 réseaux d'assainissement
-70 545,00 1007 21532
ASS F9 réseaux d'assainissement -180 000,00
101 2315 ASS F9 installations, materiel et outillage techniques / step Rânes 180 000,00
040 13518 FIN Co amortissement - autres subventions 15 696,00
040 13913 FIN Co amortissement - subventions département 2 992,00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT :
- _52257,00€ nature
- - . - IE - = fonction |gestionnaire|
service libellé du compte montant chapitre article
021 021 FIN virement de la section de fonctionnement -68 439,00
040 28153 FIN CO amortissement - réseaux d'assainissement 13 280,00
040 28182 FIN Co amortissement - matériel de transport 514,00
040 28131 FIN Co amortissement - batiments 2 388,00
CC-2024-163 | Budget annexe SPANC - Décision modificative n° 3
Monsieur le Président
La présente décision modificative est nécessaire afin d'ajuster les crédits au budget annexe SPANC pour l'exercice 2024, car il n'y a pas assez de crédits au chapitre 65 pour comptabiliser les créances
admises en non-valeur.
Avez-vous des questions ? Des abstentions ? Des oppositions ?
Je vous remercie.
Vu l'article L.1612-11 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant qu'il convient de procéder à des modifications budgétaires pour ajuster des crédits au budget de l'exercice 2024 ;
Considérant l’avis favorable de la commission Finances du 26 novembre 2024 :
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article unique
D'adopter la décision modificative suivante :
TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT: - €
t 2
= TETE æ fonction |gestionnaire| service libellé du compte montant chapitre article
O11 617 ASS F9 études et recherches -380,00
65 6541 FIN F9 créances admises en non-valeur 380,00 Vu l'article L.1612-11 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant qu'il convient de procéder à des modifications budgétaires pour ajuster des crédits au budget de l'exercice 2024 ;
Considérant l'avis favorable de la commission Finances du 26 novembre 2024 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article unique
D'adopter la décision modificative suivante :
TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT : - €
nature : e : . HU OIE =
fonction |gestionnaire| service libellé du compte montant chapitre article
042 6811 FIN Co Dotations aux amortissements 8 450,00
022 022 FIN XD Dépenses imprévues -8 450,00
TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT : 8 450,00 €
nature : 2 : : . <
— — fonction gestionnaire service libellé du compte montant chapitre | article
21 | 2182 MOB F10 [matériel de transport 8 450,00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT : 8 450,00 €
nature : : : : : —
— fonction |gestionnaire service libellé du compte montant chapitre Ï article
040 T 28182 FIN C0 Autres agencements et aménagements 8 450,00
CC-2024-166 | Budget principal — Extinction de créances
Monsieur le Président
Le Comptable public a informé Terres d'Argentan Interco de l'extinction de certaines créances détenues à la suite de l'instruction de dossiers de surendettement.
Il convient d'en tirer les conséquences comptables en constatant la charge au compte 6542 « créances éteintes ».
Il est donc demandé de constater l'effacement de dettes pour un montant de 627,75 € et de prévoir les
crédits au compte 6542 « Créances éteintes ».
Avez-vous des questions ? Des abstentions ? Des oppositions ?
Je vous remercie.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2121-29 :
Vu finstruction codificatrice n° 11022 du 16 décembre 2011 sur le recouvrement des recettes des collectivités territoriales et des établissements publics locaux ;
Vu les avis des commissions de surendettement consultables à la direction des affaires financières ; Considérant la demande du Comptable public de passer les écritures d'extinction de créances : Considérant l'avis favorable de la commission Finances du 26 novembre 2024 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
De constater l'effacement de dettes pour un montant de 627,75 €
Objet de la créance Créance restant dû
Cantine et garderie 627,75€
Total 627,75 € Elles permettent en l'absence d'adoption du budget avant le 1er janvier de ne pas interrompre les missions réalisées dans le cadre du budget annexe d'assainissement collectif.
Avez-vous des questions ? Des abstentions ? Des oppositions ?
Je vous remercie.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.1612-1 ;
Considérant qu'en l'absence d'adoption du budget avant le 1° janvier, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent ; Considérant la nécessité pour le conseil communautaire de préciser le montant et l'affectation des crédits ;
Considérant l'avis favorable de la commission Finances du 26 novembre 2024 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article unique
D'autoriser l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses nouvelles d'investissement
pour un montant de 173 944 € comme suit :
Total des crédits Ouverture anticipée de
Opération intitulé de l'opération d'investissement ouverts au | crédits d'investissements
BP 2024 pour 2025
1007 Travaux de réhabilitation Assainissement collectif 695 776€ 173 944€
695 776€ 172 944 €
Fonds de concours voirie — Adoption des montants relatifs au programme de
CC-2024-169 travaux définitivement réalisés pour les années 2019 à 2023
Monsieur le Président
Nous apurons avec un certain nombre de communes des dossiers qui avaient « trainé ». Les travaux des programmes de voirie 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023 sont achevés et réglés à la date du 3 septembre 2024.
Des fonds de concours doivent être appliqués comme détaillés dans votre dossier.
Avez-vous des questions ? Des abstentions ? Des oppositions ?
Je vous remercie.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.5214-16 V ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° D2017-193 ADM du 28 novembre 2017 adoptant le principe du financement par fonds de concours des travaux de voirie :
Vu la délibération du Conseil communautaire n° D2018-36 VOI du 17 avril 2018 adoptant les termes de la convention cadre relative à l’organisation des fonds de concours finançant les travaux annuels de voirie ;
Considérant la modification de l'intérêt communautaire applicable à la compétence voirie entrée en vigueur le 1 janvier 2018 :
Considérant le bilan financier des travaux des programmes de voirie 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023
achevés et réglés à la date du 3 septembre 2024 ;
Considérant l’avis favorable de la commission Finances du 26 novembre 2024 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
De fixer le montant des fonds de concours appliqués aux travaux de voirie de la programmation 2019,
2020, 2021, 2022 et 2023 comme suit :
11 Programmation 2023 :
montant prévisionnel des montant définitif des fonds de
commune travaux 2023 achevés et règlement effectué TTC concours HT. mis en
réglés le 03/09/2024 recouvrement en 2024 sur la
programmation 2023 achevées
Argentan 290 510,47 € 294 877,51 € 73 719,38 €
Avoines 8 001,18 € 12 161,96 € 3 040,49 €
Bailieul 127 944,30 € 103 786,86 € 25 946,72 €
Boischampré 84 752,94 € 85 446,71 € 21 361,68 €
Boucé 137 587,45 € 124 363,46 € 31 090,87 €
Coudehard 20 840,84 € 20 674,71 € 5 168,68 €
Ecorches 62 982,89 € 61 098,76 € 15 274,69 €
Ecouché-les-Vallées 189 727,02 € 196 800,20 € 49 200,05 €
Fontaine-les-Bassets 18 324,18 € 12 639,25 € 3159,81€
Gouffern-en-Auge 191 467,09 € 196 877,22 € 49 219,31 €
Joue-du-Plain 6 859,53 € 6 863,94 € 1 715,99 €
Juvigny-sur-Orne 11 588,54 € 11 588,54 € 2 897,14 €
Merri 34 938,24 € 37 327,69 € 9 331,92 €
Montabard 17 080,85 € 16 106,04 € 4 026,51 €
Mont-Ormel 14 605,01 € 13 815,14 € 3 453,79 €
Monts-sur-Orne 11 397,96 € 11 397,96 € 2 849,49 €
Moulins-sur-Orne 5 532,85 € 3 021,23 € 755,31 €
Occagnes 41 320,71 € 42 483,31 € 10 620,83 €
Ommoy 20 292,35 € 18 146,98 € 4 536,75 €
Pin-au-Haras 32 725,82 € 30 203,71 € 7 550,93 €
Rânes 55 954,83 € 55 946,00 € 13 986,50 €
Saint-Brice-sous-Rânes 20 261,47 € 20 744,05 € 5 186,01 €
Saint-Georges d'Annebecq 40 946,22 € 45 683,20 € 11 420,80 €
Sarceaux 27 263,56 € 26 384,05 € 6 596,01 €
Sévigny 65 125,96 € 61 478,06 € 15 369,52 €
Sevrai 48 561,34 € 48 231,53 € 12 057,88 €
Tournai-sur-Dive 49 268,11 € 41 582,57 € 10 395,64 €
Trun 58 690,90 € 52 780,45 € 13 195,11 €
Vieux-Pont 18 717,21 € 18 543,21 € 4 635,80 €
Villedieu-les-Bailleul 31 339,30 € 30 752,32 € 7 688,08 €
TOTAL 425 451,66 €
Article 2
D'autoriser Monsieur le président à mettre en recouvrement ces fonds de concours après délibération
concordante de chaque conseil municipal.
CC-2024-170 Office de tourisme — Tarifs applicables au 1° janvier 2025
Monsieur le Président
La boutique de l'Office de Tourisme a pour objectif de répondre aux demandes des visiteurs. Elle propose à la vente divers articles liés à son activité et réactualise régulièrement son offre et l'ensemble de ses tarifs.
De nouveaux articles sont proposés ainsi que de nouveaux tarifs pour le 1° janvier 2025. Î vous est demandé d'approuver ces nouveaux articles et tarifs.
Avez-vous des questions ? Des abstentions ? Des oppositions ?
Je vous remercie.
13 Vieux remèdes de Normandie 6,90 €
La Normandie des enfants 10,90 €
Oscar et Margaux en Normandie 9,90 €
Topoguides
Vai d'Orne en Suisse Normande 5,00 €
A cheval en PAPAO 5,00 €
L'Orne à pied 16,40 €
Chemin vers le Mont-Saint-Michel 15,70 €
Le chemin de Rouen au Mont-Saint-Michel 12,00 €
Articles divers
Magnet 3,00 €
Porte-clés 3,00 €
Crayon à papier « Normandie » 0,50 €
Autocollant 3,00 €
Drapeau 3,00 €
Badge métal 2,00 €
Jeu de 7 familles 7,00 €
Coloriage 3,90 €
Mug (grande taille) 6,50 €
Mug (taille moyenne) 5,00 €
Jeu « Défi de Normandie » 13,90 €
Tatouages « La Normandie » 3,90 €
Boîte à Meuh 4,00 €
Boule à neige (65 mm) 5,00 €
Boule à neige (45 mm) 3,50 €
Affiche 6,00 €
Pièce de collection 3,00 €
Jeu de carte 5,00 €
Pack carnet et stylo Débarquement de Normandie 3,00 €
Bouteille en aluminium 7,00 €
Tote Bag 7,00 €
Stylo 3,00 €
Carte Michelin : Normandie 7,60 €
Carte IGN série bleue 13,50 €
Prestations diverses
Visite guidée du Camp de Bierre 2,50 €
Visite guidée du Camp de Bierre pour les moins de 12 ans Gratuité
Visite guidée proposée par l'office de Tourisme 2,50 €
Visite guidée proposée par l'Office de Tourisme pour les moins de 18 ans, les Gratuité demandeurs d'emploi, les minima sociaux et les étudiants
Locations de vélos à assistance électrique
Forfait deux heures 7,00 €
Forfait demi-journée 12,00 €
15 Monsieur le Président
Il s’agit d'un point important car il nous permet de développer l'OPAH sur l'ensemble des publics.
Avez-vous des questions ? Des abstentions ? Des oppositions ?
Je vous remercie.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.5211-10 ;
Vu le code de l'énergie :
Vu la loi n° 2021-1104 du 22 aout 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite « Climat et Résilience » ;
Vu la délibération de l'Agence Nationale de l'Habitat n° 2024-06 du 13 mars 2024 relative à la mise en
œuvre du Pacte Territorial France Rénov’ ;
Vu la délibération de Terres d'Argentan Interco n° 2021-128 TRAN du 21 septembre 2021 concernant la convention avec INHARI au titre du déploiement du programme SARE ;
Considérant que la convention 2021-128 TRAN arrive à échéance au 31 décembre 2024 ; Considérant l'obligation de mettre en place le Pacte Territorial Dérogatoire au 1° janvier 2025 dans la
continuité du programme SARE :
Considérant l’avis favorable de la commission Urbanisme, logement du 25 novembre 2024 :
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
D'approuver la convention avec INHARI, représentant avec les associations Soliha Territoires en Normandie et le CDHAT, l'Espace Conseil France Rénov dans le cadre du Pacte Territorial France Rénov' Dérogatoire.
Article 2
De dire que les crédits de 15 624 € HT sont inscrits annuellement au budget de la Direction Développement du Territoire : ING — 518 — 20422 — J1 — opération 169.
Article 3
D'autoriser Monsieur le Président ou Monsieur Michel LERAT, 5ème vice-président délégué, à signer la convention et à prendre les mesures nécessaires à sa bonne mise en œuvre.
Ouverture dominicale des commerces de détail sur le territoire de la CC-2024-173 communauté de communes Terres d’Argentan Interco pour l’année 2025
Monsieur Philippe TOUSSAINT
Dans le cadre de l'ouverture des commerces de détail le dimanche, prévu par la loi et qui ne doit pas excéder douze par année civile, le conseil communautaire doit donner un avis quant aux propositions. En effet, dès lors que le nombre de ces dimanches excède cinq, l'organe délibérant de l'EPCI doit se prononcer.
Ainsi, le conseil communautaire est amené à formuler un avis sur les propositions d'ouverture des commerces de détail (autres que le secteur bricolage et les commerces réglementés par arrêté préfectoral) le dimanche, pour les communes d’Argentan et de Sarceaux pour l'année 2025,
Monsieur le Président
Avez-vous des questions ? Des abstentions ? Des oppositions ?
Je vous remercie.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.5211-10 ; Vu le code du travail, notamment les articles L.3132-26 à L.3132-27-1 et R.3132-21 ;
Considérant les consultations des organisations d'employeurs et de salariés intéressées en date du 9 septembre 2024 ;
Considérant que le nombre des dimanches ouverts à l'activité commerciale ne peut excéder douze par an ;
17 Les conventions sont jointes à votre dossier.
Monsieur le Président
Avez-vous des questions ? Des abstentions ? Des oppositions ?
Je vous remercie.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.5211-10 ;
Considérant la labélisation des communes de Boucé, Gouffern-en-Auge, Monts-sur-Orne, Nécy, Occagnes et Rânes au programme Villages d’Avenir en date du 21 décembre 2023 :
Considérant la réunion de lancement en lien avec le programme Village d'Avenir du 5 juin 2024 organisée par Terres d’Argentan Interco en présence des six communes concernées, de la sous-préfète
d'Argentan et des services de l'État ;
Considérant la stratégie de redynamisation territoriale de Terres d'Argentan Interco par un travail sur ses centralités, le développement durabie et la transition écologique ;
Considérant les six communes labélisées Villages d’Avenir identifiées comme troisième niveau de
centralité au sein de l'intercommunalité ;
Considérant les 4 orientations stratégiques du Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) de Terres d’Argentan Interco signé le 7 juillet 2021 :
- Orientation 1 : Un territoire exemplaire en matière de transition écologique
Orientation 2 : Un territoire solidaire et accueillant
Orientation 3 : Un territoire dynamique et attractif
Orientation transversale : Affirmer le positionnement de Terres d'Argentan Interco
4
Considérant l'avis favorable de la commission Urbanisme, logement du 25 novembre 2024 :
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
D'approuver les six projets de conventions en lien avec le programme Villages d'Avenir qui formalisent le projet de chacune des communes suivantes: Boucé, Gouffern-en-Auge, Monts-sur-Orne, Nécy, Occagnes et Rânes.
Article 2
D'autoriser Monsieur Frédéric LEVEILLÉ, Président de Terres d'Argentan Interco, à signer les six conventions et à prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne mise en œuvre de cette délibération.
CC-2024-175 Cession partielle à la société par actions simplifiée unipersonnelle SMMH de la
parcelle AA 113 située sur le parc d’Activités Actival d’Orne à Sarceaux
Monsieur Philippe TOUSSAINT
Nous poursuivons « pas à pas » la commercialisation de cette zone. Nous sommes amenés parfois, à découper des parcelles afin de pouvoir répondre de façon précise aux besoins des entreprises qui se présentent.
Il s'agit cette fois d'une société qui se dénomme « Contrôle Technique du Pays d’Argentan ». La parcelle qui a été délimitée est d'environ 2 169 m2 au prix de 18€ HT/m°2. Elle est située sur le parc d'Activités Actival d'Orne, sur la commune de Sarceaux
C'est une bonne nouvelle. Nous avançons.
Monsieur le Président
Je pense que nous dépasserons largement les 6 hectares en moins de 15 ans.
Avez-vous des questions ? Des abstentions ? Des oppositions ?
Je vous remercie.
19 Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 :
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du 1® alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, notamment ses annexes 1 et 2 fixant les tableaux d'équivalence entre les corps de l’État et les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale :
Vu le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 modifié relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'État et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés : Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État ;
Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 modifié relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux :
Vu l'arrêté ministériel du 27 août 2015 modifié pris en application de l'article 5 du décret n° 2014-513 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État :
Vu les arrêtés permettant l'application du RIFSEEP aux cadres d'emplois de la fonction publique territoriale, conformément aux tableaux d'équivalence entre les corps de l'État et les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale figurant aux annexes 1 et 2 du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 susvisé ;
Vu la circulaire ministérielle du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel ; Vu la délibération du Bureau communautaire n° 2017-006 GRH du 20 janvier 2017 instaurant le RIFSEEP ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2022-179 GRH du 8 décembre 2022 relative à la mise en place du RIFSEEP ;
Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de fixer la nature, les plafonds et les conditions d'attribution des primes et indemnités de toute nature :
Considérant la volonté de Terres d’Argentan Interco de finaliser harmonisation, tendre à l'égalité femmes/hommes, revaloriser de manière pérenne les salaires les moins élevés et neutraliser les anomalies de groupe et individuelles en matière de régime indemnitaire :
Considérant qu’il convient en conséquence de modifier les dispositions du RIFSEEP actuellement applicable ;
Considérant l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 26 novembre 2024 : Considérant l’avis favorable de la commission mixte du 27 novembre 2024 :
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
D’approuver la modification du régime indemnitaire et notamment les montants tels que précisés ci-
dessous à compter du 1° janvier 2025.
1.1 : La composition
De modifier le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel composé de deux parties :
Ÿ_ Une part fixe : L'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise ([.F.S.E.) qui vise à valoriser
l'exercice des fonctions et l'expérience professionnelle
Ÿ_ Une part variable : Le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) lié à l'engagement professionnel et la manière de servir et le cas échéant aux résultats collectifs du service.
1.2 : Les agents bénéficiaires
L'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (I.F.S.E.) et le Complément indemnitaire annuel (CIA) sont versés aux :
+ Agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel, * Agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel à l'exception de ceux recrutés sur le fondement de l’article L.332-23 2° du Code général de la fonction publique.
21 Critère professionnel n°1 : Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception
Prise en compte des responsabilités plus ou moins lourdes en matière d'encadrement ou de coordination d'une équipe, d'élaboration et de suivi de dossiers stratégiques ou bien encore de conduite de projets
Les critères retenus sont :
“ Encadrements d'agents
Nombre d'agents encadrés directs et indirects
Supervision, tutorat
Catégorie des agents encadrés
" Conduite de projets
Elaboration des politiques publiques
Élaboration de support d'analyse
Conseil et animation de groupes
Nombre et degré de responsabilité
" Niveau de responsabilité lié aux missions
Humain, financier, juridique, politique
Gestion de budgets
Conception et suivi
Lien avec les élus, conseil aux élus
Critère professionnel n° 2 : Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaires à l'exercice des fonctions
Valorisation de l'acquisition et de la mobilisation de compétences plus ou moins complexes dans le
domaine fonctionnel de référence de l'agent
Les critères retenus sont :
“ Expertise
Réponse aux appels à projet
Rareté de l'expertise
Autonomie
Maîtrise de logiciel métier, langues étrangères
Polyvalence
“" Expérience
Diversité du parcours
Diversité des domaines de compétences
“ Formation
Initiale et continue, actualisation des connaissances
Häbilitations/certifications
Critère professionnel n° 3 : Sujétions particulières ou degré d’expositions au poste au regard de l’environnement professionnel
Contraintes particulières liées au poste.
Les critères retenus sont :
“ Pénibilité
Contact avec le public, extérieur, bruit, risque d'agression, gestes et postures répétitives
Contraintes horaires/congés
23 1.8 : Le maintien lors des absences pour raison de santé
En cas d'absence pour raison de santé, l'IFSE mensuelle est modulée selon le type d'absence, détaillée
dans le tableau ci-dessous :
Type d'absence Déduction applicable
Maladie ordinaire À compter du 16è"e jour d'absence*
Hospitalisation
Congé de grave maladie (CGM) Suspendu*
Congé de longue maladie (CLM)
Congé de longue durée (CLD)
Accident du travail Pas de réduction
Maladie professionnelle
Maternité (dont pathologique), Paternité,
Adoption
*Ilest à noter que dans le cadre de son adhésion au contrat-cadre de protection sociale complémentaire sur la garantie prévoyance, les agents bénéficient du maintien de 50% du régime indemnitaire dès lors qu'ils sont rémunérés à demi-traitement, soit à l'issue de 90 jours de CMO sur l'année glissante, d'un an en CLM et de trois ans en CLD pour les titulaires (le mécanisme est identique pour les agents
contractuels selon les règles qui leur sont applicables).
Article 2
De dire que les dispositions concernant le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) restent inchangées.
Article 3
De préciser que les crédits nécessaires sont prévus au budget au chapitre 012.
CC-2024-177 Modification du règlement intérieur harmonisé Terres d’Argentan Interco/Ville
d’Argentan concernant la monétisation du Compte Épargne Temps
Monsieur le Président
Dans le cadre de la démarche d'administration partagée, il est proposé d'ouvrir la possibilité d’une monétisation de leur compte épargne temps aux agents de la ville d'Argentan et du CCAS, et d'adopter en conséquence un complément au règlement intérieur harmonisé selon les dispositions précisées dans votre dossier.
Ce document a été approuvé en comité social territorial.
Avez-vous des questions ? Des abstentions ? Des oppositions ?
Je vous remercie.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.5211-10 :
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L.621-4 et L.621-5 ;
Vu le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale ;
Considérant qu'il convient, dans le cadre de la démarche d'administration partagée, d'uniformiser le
régime applicable au Compte Épargne Temps et d'adapter le règlement intérieur de la collectivité en
conséquence ;
Considérant le projet de règlement intérieur modifié :
Considérant l'avis favorable de la commission mixte du 12 septembre 2024 ;
Considérant l’avis favorable du Comité Social Territorial du 26 novembre 2024 ;
Considérant l'avis favorable de la Commission administration générale, communication et numérique du 27 novembre 2024 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
25 Une convention est établie pour chaque bailleur social. Les conventions sont signées entre l'Etat. la ville d'Argentan, la communauté de communes Terres d’Argentan Interco et les bailleurs sociaux, Orne Habitat et Logissia.
Un programme d'actions a été établi avec l'ensemble des signataires. Ces actions correspondent à des
travaux qu'ils font en supplément.
Pour Orne Habitat, pour 1 125 logements sur la CDC, cela représente 223 200 €.
Pour Logissia, pour 835 logements sur la CDC, cela représente 215 000 €
En concertation entre les signataires, certaines actions sont mises en avant, à savoir :
- la participation au financement du service de médiation des quartiers,
- la participation à la mise en place de containers semi-enterrés {quartier Saint-Michel et Vallée d’Auge),
- la participation à la communication pour la mise en place de composteurs partagés, - le financement de projets portés par les acteurs locaux et, par les habitants,
- l'accompagnement du PRÙ du quartier Saint-Michel et Vallée d’Auge,
- le financement d'animations/actions/équipements pour les habitants aux Provinces - le rapprochement avec les Forces de l'Ordre,
- la mise en place d'un chantier jeunes,
- la mise à disposition de locaux pour les associations de quartier ou œuvrant pour les habitants des quartiers.
Les conventions sont jointes à votre dossier.
Monsieur le Président
Avez-vous des questions ? Des abstentions ? Des oppositions ?
Je vous remercie.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.5211-10 ;
Vu l'article 6 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;
Vu le cadre national de la TFPB et son avenant signé le 30 septembre 2021 par l'État, l'Union Sociale pour l'Habitat (USH) et les représentants des collectivités que sont l'association Ville et Banlieue, Intercommunalités de France, France urbaine, l'association des maires de France et Villes de France ; Vu le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains :
Vu l'article 73 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;
Vu le contrat de ville 2024-2030 signé le 5 septembre 2024 :
Vu l'article 1388 bis du code général des impôts :
Considérant le groupe de travail partenarial réalisé en septembre 2024 en vue de l'élaboration des conventions ;
Considérant les conventions 2025-2030 et le programme d'actions 2025-2027 sur lequel se sont engagés les bailleurs sociaux ;
Considérant l'avis favorable de la commission urbanisme du 25 novembre 2024 :
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
D'approuver les conventions d'utilisation de l'abattement TFPB 2025-2030 et le programme d'actions 2025-2027.
Article 2
D'autoriser Monsieur le Président à signer les conventions d'utilisation de l'abattement TFPB (une convention pour Orne Habitat et une convention pour Logissia) dans leurs versions finalisées, ainsi que
tous documents s'y rapportant.
27 CC-2024-181 RAPpOrs 2023 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement
Monsieur Patrick BELLANGER
Comme chaque année, les rapports sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif doivent être approuvés par l'assemblée délibérante, en fonction du territoire et des modes de gestion.
Monsieur le Président
Avez-vous des questions ? Des abstentions ? Des oppositions ? Je vous remercie.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2224-5 et D.2224-7 et ses annexes V et VI,
Vu le code de l'environnement, notamment l’article L.213-2 ;
Considérant l'obligation règlementaire de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'assainissement collectif ;
Considérant la nécessité de présenter ce rapport sur le prix et la qualité du service public à l'assemblée délibérante ;
Considérant l'avis favorable de la commission Assainissement, eaux pluviales, GEMAPI du 21 novembre 2024 ;:
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article unique
D'approuver les rapports sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif au titre de l'année 2023 suivants :
Service public d'assainissement collectif - RPQS 2023
1. Systèmes d'assainissement d'Argentan, Bailleul, Boucé, Chambais/Fel, Ecouché, Exmes, Goulet, Le Bourg Saint-Léonard (Bourg + Fougy), Lougé-sur-Maire, Nécy, Occagnes, Rânes, Rônai, Saint-Pierre-la-Rivière, Vieux-Pont, Vrigny (Bourg + Petite Rivière) — Délégation de service public Eaux de Normandie
2. Système d'assainissement de Trun - Délégation de service public SAUR
Rapports 2023 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non CC-2024-182 | Collectif (SPANC)
Monsieur Patrick BELLANGER
Il vous est proposé, là aussi, comme chaque année, de valider le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif.
Monsieur le Président
Avez-vous des questions ? Des abstentions ? Des oppositions ? Je vous remercie.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2224-5 et D.2224-7 et ses annexes V et VI,
Vu le code de l'environnement, notamment l'article L.213-2 ;
Considérant l'obligation règlementaire de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'assainissement non collectif :
Considérant la nécessité de présenter ce rapport sur le prix et la qualité du service public à l'assemblée délibérante ;
29 Article 2
D'autoriser Monsieur le Président ou Madame Brigitte CHOQUET, 8ème vice-présidente déléguée, à signer tout document relatif à ce partenariat.
Convention entre Terres d’Argentan Interco et le SITCOM de la région CC-2024-184 | retiens se : : d’Argentan pour l’utilisation mutualisée d’un réservoir de carburant
Madame Clothilde MICHEL
Il convient de renouveler la convention de mutualisations de moyens entre Terres d'Argentan Interco et le SITCOM Région d'Argentan fixant les modalités de mise à disposition du réservoir du SITCOM Région d’Argentan pour les véhicules rattachés au budget annexe « Argentan Intercom Mobilité ».
Le Sitcom facturera chaque année à « Argentan Intercom Mobilité » les frais de distribution de 0,03 €
par litre de gasoil consommé.
Cette convention débutera au 1 janvier 2025 pour une année et sera renouvelée par tacite reconduction dans la limite de quatre ans soit jusqu'au 31 décembre 2028.
Monsieur le Président
Avez-vous des questions ? Des abstentions ? Des oppositions ?
Je vous remercie.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.5211-10 ;
Vu la délibération du comité syndical du SITCOM de la région d’Argentan du 3 octobre 2024 : Considérant la volonté de renouveler le partenariat entre Terres d'Argentan Interco et le SITCOM de la région d'Argentan ;
Considérant le projet de convention relative à la mutualisation de moyens entre le budget annexe « Terres d'Argentan Mobilité » et le SITCOM de la région d’Argentan ;
Considérant l'avis favorable de la commission Urgence Climatique et Développement Durable du 27 novembre 2024 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
D'approuver les termes de la convention relative à la mutualisation de moyens pour l'utilisation du réservoir de carburant avec le SITCOM de la région d'Argentan pour la période 2025-2028.
Article 2
D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention.
Lancement d’un marché de travaux pour l'installation de panneaux
CC-2024-185 photovoltaïques au sol à la Maison des Entreprises et Territoires à Argentan
Madame Clothilde MICHEL
Après une étude de faisabilité technique, économique et juridique réalisée en 2023/2024, la communauté de communes Terres d'Argentan Interco souhaite développer lautoconsommation collective sur le territoire.
Le développement d’une centrale solaire au sol de 300 kW, sur le siège social de la MET, permettrait d'autoconsommer 36 % des besoins électriques annuels et le surplus au sein d'une boucle d’autoconsommation collective, sera renvoyé vers le centre aquatique avec un coût de production de 70 EMWR HT, soit 5 fois moins cher que l'électricité conventionnel du réseau.
Il est proposé de lancer un marché à procédure adaptée concernant les travaux d'installation de panneaux photovoltaïques au sol à la MET. Le marché est estimé à 420 000 € HT soit 504 000 € TTC.
31 Vu la délibération n° CC-2024-048 du 27 mars 2024 portant validation du programme d'actions 2024- 2027 du Projet alimentaire territorial de Terres d’Argentan ;
Considérant la labellisation de niveau 2 « PAT Opérationnel » attribuée le 8 novembre 2024 par la DRAAF de Normandie :
Considérant l'avis favorable de la commission Urgence climatique, développement durable du 27 novembre 2024 :
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
D'approuver le plan de financement prévisionnel global du Projet alimentaire territorial de niveau 2 sur la période 2024-2027.
Article 2
De valider le maintien et le financement du poste de chargé(e) de mission PAT pour les cinq prochaines
années 2024 à 2029.
Article 3
D'allouer les crédits chaque année en fonction du programme d'actions validé annuellement.
CC-2024-187 Création d’une association « loi 1901 » de gestion de la Personne Morale
Organisatrice (PMO) des opérations d’autoconsommation collective territoriale
Madame Clothilde MICHEL
Le développement de l’autoconsommation collective du territoire nécessite la création d'une Personne Morale Organisatrice (PMO) au sens de l'article L.315-2 du code de l'énergie. Cette PMO gèrera des opérations d'autoconsommation collective (ACC) dite « ouvertes », c'est-à-dire avec des tiers ef, de ce fait, devra être portée par une structure juridique telle qu’une association « Loi 1901 ». Il est proposé de créer cette association pour assurer la gestion de la PMO vis-à-vis d'Enedis et de la nommer « Terres d’Argentan Energies Locales »
Cette PMO sera un outil territorial à disposition des acteurs économiques et des habitants pour faciliter et massifier les projets d'énergies renouvelables sur l'ensemble de Terres d’Argentan Interco. L'objectif est de produire une énergie locale, consommée par le territoire, à un prix stable sur 20 ans et acceptable par tout le monde.
Cette association est obligatoire pour pouvoir gérer des électrons produits et revendus, d'une certaine manière, aux consommateurs et vis-et-versa. Elle doit être gérée par une personne morale organisatrice.
Le projet de statuts de l'association est joint à votre dossier.
Monsieur le Président
Deux éléments complémentaires :
- la PMO ne gère pas d'argent, elle gère des flux. Cela permettra à Enedis de dire que cela coûtera moins cher à tel ou tel consommateur car il a utilisé une part d'électricité produite localement,
- Nous avons besoin de cette PMO dès le début du mois janvier car sur le station d'épuration {elle appartient à la CDC mais elle est gérée par une DSP, Eaux de Normandie), nous allons, en tant qu'intercommunalité, vendre notre énergie à Eaux de Normandie. Pour cela, nous avons besoin d’une Situation juridique avec une Personne Morale Organisatrice sinon c’est impossible. Le premier client sera Eaux de Normandie pour la station d'épuration et au cours de l'année 2025, nous verrons d’autres
clients arriver, comme par exemple les entreprises.
Il nous faut, par ailleurs, désigner deux représentants pour siéger au sein de l'assemblée générale constitutive cette association. Je vous propose que ce soit Clothilde MICHEL et moi-même.
33 CC-2024-189 | Report de loyers et charges en faveur de l'entreprise RecyOuest
Monsieur Philippe TOUSSAINT
Le dossier concemant RecyOuest est vraiment délicat. Je vous rappelle qu'il s'agit d'une start-up. Cette entreprise nettoie, sans utiliser d'eau, les filets venant de l'agriculture. La production a commencé en 2023.
Cette entreprise a rencontré beaucoup de difficultés, car l'état des filets était tel qu'ils n'arrivaient pas à obtenir le niveau de qualité requis de façon efficace.
C'est important car la commercialisation des billes de plastique doit être produite à partir de ces déchets (recyclage). Pour intéresser les entreprises clientes, il faut que les billes soient de qualité irréprochables. Ces difficultés ont fini par altérer la confiance qu'ils pouvaient avoir sur la gestion de ce projet.
Après des concertations avec la Préfecture, nous avons demandé lappui du Tribunal de Commerce pour forcer le management de cette entreprise. Une équipe est donc venue soutenir Madame MOISSON, créatrice de ce processus. Ils ont pris leurs fonctions en juin et ont lancé toute une série de travaux qui permettent de définir ce qui est la nouveauté maintenant avec une perspective sur 2-3 ans qui soit cohérente avec un certain nombre de passages obligés.
Le premier problème est celle des filets. Il y a un partenaire très important, qui est issu de la filière agricole : ADIVALOR. Ce partenaire se trouve devant un problème majeur car désormais le recyclage est obligatoire. C'est un enjeu très fort pour la profession agricole.
Petit à petit, la nouvelle équipe qui est arrivée a revu l'ensemble du process de production et ils ont atteint, après beaucoup d'efforts sur le dernier semestre, le niveau de 300 tonnes par mois, mais qui reste encore insuffisant. Il s'agit néanmoins d'un premier seuil très important.
Pour le mois de février 2025, la constitution d’une troisième équipe est prévue pour accélérer la cadence jusqu'à un point d'équilibre du compte financier, aux alentours de juin 2025.
Le compte financier c'est quoi ? il s’agit d'un rapport entre une dépense de fabrication et des recettes commerciales. Tant qu'il n'y avait pas de production des 300 tonnes, ils ne pouvaient pas compter sur des recettes commerciales. C'était quelque part une situation de dépôts de bilan.
Avec le soutien d'ADIVALOR et des soutiens divers et variés, ils passent le cap de cette fin d'année. IIs doivent absolument avoir un équilibre par le compte d'exploitation pour le mois de juin prochain. C'est le rendez-vous qui a été pris.
Sachant que pour monter en régime, il faut doubler les lignes et avoir des extrudeuses. Des extrudeuses, ce sont les outils du domaine du plastique qui permettent de passer des formes en petites billes minuscules. Le coût d’une extrudeuse est de 700 000 €. Il en faudrait probablement 2 ou 3 pour que la production soit optimale.
La Région et l'ADEME ont donné un avis favorable à une aide pour passer ce cap. Mais il faut avoir en tête que pour les 2 à 3 ans qui viennent, plusieurs millions d'investissements seront nécessaires. Il est fondamental que pour les 6 mois qui viennent, un nouveau tour de table financier soit organisé. C’est un potentiel exceptionnel dont il s’agit. Le problème, c'est la maîtrise technique et la capacité de fabrication. Nous sommes dans un cas d'école économique qui est difficile mais assez remarquable quelque part.
Je me suis battu pour que des rendez-vous trimestriels soient maintenus. Le prochain rendez-vous est prévu au mois de mai 2025. Nous verrons ainsi si les étapes qui ont été annoncées ont été respectées et ainsi voir s'ils peuvent basculer vers un avenir plus normal dans le fonctionnement de l’entreprise après ses difficultés.
Dans cette attente, nous vous proposons un nouveau report des échéances de loyers sur 6 mois. L'avance de trésorerie que l’on donne à cette entreprise s'élève à l'heure actuelle, à 130 000 € C'est
une somme importante.
35 Article 1
D'approuver la suspension des loyers et charges dus par l'entreprise RecyOuest, y compris tout avenant, sur une nouvelle période de 6 mois, du 01/12/2024 au 31/05/2025, soit un report global de la somme de 56 896,90 € HT :
° la part des loyers de 42 991,92 € HT avec révision,
* la part des charges prévisionnelles de 13 904,98 € HT.
Article 2
De préciser qu'il s’agit donc de reporter à RecyOuest la somme de l’ensemble des loyers et charges, par l'intermédiaire d’un plan d’apurement, qui constituera au rattrapage des trois suspensions
successives pour un montant global de 230 086,73 € HT et qui sera déterminé lorsque l’entreprise aura passé le cap de besoin en trésorerie.
Article 3
D'autoriser Monsieur le Président à signer l'avenant de la nouvelle suspension des loyers et charges, y
compris tout avenant, sur la période de 6 mois, du 01/12/2024 au 31/05/2025, soit un report global de la somme de 56 896,90 € HT.
Article 4
D'autoriser Monsieur le Président, ou Monsieur Philippe TOUSSAINT, 1® vice-président délégué, à prendre toutes les dispositions nécessaires pour mener à bien cette autorisation de suspension et report des loyers et charges et à signer tous documents y afférent.
Dispositifs de pack d’aides à la première installation pour les professions CC-2024-190 R is 2 qi médicales et les auxiliaires médicaux
Monsieur le Président
Il s'agit d’un sujet qui a été exposé à la Conférence des maires de mardi dernier.
Madame Patricia LE FEUVRIER
Afin de poursuivre la dynamique d’attractivité de notre territoire auprès des professionnels de santé, la collectivité de Terres d’Argentan Interco souhaite proposer différents packs à l'intention des nouveaux professionnels de santé, des étudiants en santé et des professionnels de santé libéraux du territoire.
Chaque pack est adapté aux besoins du territoire et des professionnels de santé ou étudiants en santé. Ces packs proposent :
- des aides financières de 7 000 € pour les professions médicales (médecins, chirurgien-dentiste et sage-femme) et de 5 000 € pour les auxiliaires médicaux (masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste, ergothérapeute et psychomotricien).
+ Un accompagnement personnalisé adapté à leur projet de vie (professionnel et/ou personnel).
Ils seront contractualisés sous forme de convention et les partenaires institutionnels (Préfecture, ARS, CPAM...) qui seront informés de notre démarche. Il est proposé de valider le pack de 1°® installation profession médicale et auxiliaire médicale.
Monsieur le Président
Avez-vous des questions ?
Monsieur Gérard VIEL
Sur le fond je ne suis pas contre mais lorsqu'on voit la répartition de l’ordre des médecins ou de FARS, on peut Se poser des questions. Dans certaines régions, cela déborde de médecins et chez nous, il n'y en a pas. Nous sommes obligés de mettre la main à la poche. Il y a quelque part quelque chose qui ne tourne pas rond.
37 - assujettis à la transmission écrite du professionnel de santé présentant son projet d'installation
au plus tard deux mois avant son début d'activité.
Article 3
De fixer le montant de la prime d'installation pour les professions médicales à 7 000 € et à 5 000 € pour les auxiliaires médicaux.
Cette somme pourra prendre la forme d'une exonération de loyer (hors charges) équivalente pour les professionnels de santé s’installant dans les pôles de santé libéraux et ambulatoires dont la collectivité est gestionnaire.
Article 4
De préciser que cette prime d'installation est versée une seule fois par professionnel de santé éligible et au plus tard 3 mois après son début d'activité.
Article 5
D'inscrire au budget 2025 les crédits estimés et nécessaire à cette mise en œuvre.
Article 6
D'autoriser Monsieur le Président ou Mme Patricia LE FEUVRIER, conseillère communautaire déléguée à la santé, à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Décisions prises dans le cadre des délégations faites par le Conseil communautaire
(délibération n° D2020-25 ADM du 15 juillet 2020)
DÉCISIONS 2024
Date N° Co-contractant intitulé de la décision
20/02/24 2024/014 Création d'une régie de recettes « Taxes de séjour »
auprès du service financier et de l'Office de Tourisme
de Terres d'Argentan Interco, pour l'encaissement
de la taxe de séjour
27/02/24 2024/020 | Bourrache et | Convention de prestation de service dans le cadre
Coquelicot / Anne | de la réalisation d’une animation « Nature en ville »
Vaudenberghe proposée à Argentan le mercredi 24 avril 2024
27/02/24 2024/0211 | Patrick Martin Convention de prestation de service avec la
microentreprise de Patrick Martin dans le cadre
d'une animation « Flânerie botanique et musicale
pour les tout-petits » proposée à la Halle du clos
Menou à Argentan le 30 avril 2024
18/03/24 2024/026 | Flora Delalande Convention de prestation de service avec Flora
Delalande, dans le cadre d'animations « poétiques
et botaniques »
21/03/24 2024/027 | Compagnie « II était | Contrat de cession dans le cadre de deux
une fois l'histoire » / | représentations d'un Cluedo géant proposé le
Gilbert PEREZ mercredi 10 juillet 2024 à 13h30 et 16h00 à Ecouché
21/03/24 2024/028 | Bourrache et } Convention de prestation de service dans le cadre
Coquelicot / Anne | de la réalisation d'une animation « Décorations
Vaudenberghe naturelles pour Noël » proposée à Argentan le 18
décembre 2024
21/03/24 2024/029 | Bourrache et | Convention de prestation de service dans le cadre
Coquelicot / Anne | de la réalisation d'une animation « Graines
Vaudenberghe voyageuses » proposée à Argentan le 21 août 2024
39 11/09/24 2024/095 M2R Films
David CHARRASSE
Convention relative à la concession des droits du film
« Vive les Microbes ! » de Marie-Monique ROBIN
pour sa diffusion le 3 octobre 2024 à 14 heures au
Quai des Arts.
18/09/24 2024/098 Maël NOZAHIC convention de prestation de services dans le cadre
de l'organisation d'une programmation partagée et
harmonisée avec Bagnoles de l’orne et Domfront-en-
Poiraie sur le thème des « Arts au féminin » dans le
cadre du festival « les Arts au féminin ».
18/09/24 2024/089 Galerie
Valérie DELAUNAY
Convention n° 2024/064 en date du 19 juin 2024,
concernant le prêt d'œuvres de l'artiste Florence
OBRECHT qui seront exposées à l'Office de
Tourisme d’Argentan du 25 juin au 25 octobre 2024
à l’occasion de lexposition « Les Arts aux Féminins
» du 6 juillet au 29 septembre
05/09/24 2024/100 Demande de subvention GAL LEADER pour
soutenir l'acquisition de matériel pour
lexpérimentation maraichère de Terres d’Argentan
Interco
26/09/24 2024/101 Isabelle HULIN Bail professionnel pour la location d’un local à usage
de cabinet médical, d'une superficie de 10.98 m°
dans les locaux des cabinets paramédicaux sis 27
avenue Général Leclerc à Ecouché-les-Vallées
(61150) afin d'y exercer l'activité suivante
enseignement et pratique du REIKI.
26/09/24 2024/102 CPO convention en vue de fixer les modalités d'accueil au
centre aquatique au titre de l'année scolaire 2024-
2025 afin de permettre la pratique médico-éducative
d'une activité physique et sportive
03/10/24 2024/107 Amélie ADAMO Convention concernant l'organisation d'une table
ronde entre Maël Nozahic, artiste et Amélie Adamo,
commissaire d'exposition, le samedi 12 octobre
2024 à 15 heures à la médiathèque François
Mitterrand.
03/10/24 2024/108 Christophe
BARADU
Convention dans le cadre de la réalisation d'un
parcours proposé les mercredi du 9 octobre au 20
novembre 2024 de 9 heures 30 à 11h30 au centre
de loisirs d'Ecouché, et de 14 heures à 16 heures au
centre de loisirs de Trun
07/10/24 2024/110 Sophie VIDEGRAIN convention dans le cadre de la réalisation d'un
parcours d'éducation artistique et culturel proposé
du lundi 21 au vendredi 25 octobre 2024 au centre
de loisirs maternel d’Argentan.
07/10/24 2024/111 Sollicitation d'une subvention de l'Etat au titre du
fonds vert pour la conception de l'Université
Populaire des Transitions — Saison 2
08/10/24 2024/112 Christophe
BARADU
convention dans le cadre de la réalisation d'un
parcours d'éducation artistique et culturelle constitué
d'ateliers de Land'art proposé tout au long du mois
de novembre 2024 avec l'école maternelle d'Urou et
Crennes et dans la forêt de Gouffern-en-Auge.
41 MARCHÉS 2024
Marchés de la Communauté de communes Terres d’Argentan
Interco
Marché / Contrat/ Montant € TTC Notification
Attributaire Allotissement
ou Signature
des contrats Prestation
de services
en assurance de
construction pour 41 506,48 22/10/2024
l'école Vallée d'Auge à
Argentan
CABINET JOLY (50000
SAINT LO)
Monsieur le Président
Avez-vous des questions concemant ces décisions et ce marché ?
Je vous remercie.
L INFORMATIONS
Monsieur le Président
#
À propos de l'école du quartier de la Vallée d’Auge
Nous avons eu une réunion en début de semaine, avec à Ja fois l'architecte,
les techniciens, les élus impliqués, concernant la situation de l'école.
Il y a, aujourd'hui, un retard de 6 Semaines du chantier lié à la météo
du moment et à Ja spéciicité des matériaux qui nous obligent à
revoir le calendrier d'ouverture de l'école. Un déménagement partiel
sera organisé en cours d'année pour une rentrée Scolaire en 2026.
Les parents d'élèves, les personnels de l'éducation et de Terres d'Argentan
Interco ont été informés cet après-midi. Une phase d'imprégnation
et d'appropriation du bâtiment pour les élèves aura lieu au Printemps
2026 pour découvrir les classes, la cour oasis et Je seff
S'agissant de l'article paru ce matin dans Ouest France intitulé « L'Office
de tourisme rejoint le haras du Pin », je souhaite apporter des précisions
:
ll s’agit d’un travail qui est mené depuis un certain femps, y compris
en lien avec Ja Communauté de communes des Vallées d'Auge et
du Merlerault. L'objectif est de réfléchir sur l'information touristique dans
son ensemble notamment du point de vue de l'accueil physique dans
ce que nous appelons le Schéma d'Accueil et de Diffusion de l'Information
(SADI). Notre souhait est d'aller vers les touristes. Or, les touristes,
où sont-ils ? Is Sont, pour beaucoup d'entre eux, au Haras du Pin.
Un Office de Tourisme gui est fait pour les habitants, c'est sympathique
mais ce ne sont pas des touristes. Un touriste est une personne
qui vient de l'extérieur est qui passe au moins une nuit sur le territoire
(mais qui n'est pas du territoire).
Lorsque l'on faire des analyses un peu à la va vite, on se trompe car ce
ne sont pas des touristes. L'enjeu est d'aller chercher le touriste
Jà où il est et de travailler avec les Sociaux-professionnels, dont
c'est le métier.
Je vois parfois des commentaires arriver, avec des gens gui visiblement
sont omniscients, comme
Nous avons travaillé avec cette intercommunalité et avec l'idée est de Pouvoir intégrer, dès la saison fouristique prochaine, une action sur le Haras
du Pin avec deux démarches :