unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2022.12.06.40 Approbation de la convention de partenariat Traversees sensibles en Coeur dHlt 1

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2023.05.23.

unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2022.12.06.

unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2024.03.19.

unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025.03.11.

unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025.07.01.

unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2022.12.06.

unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025 19B Ap

unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2024.06.25.

unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2024.02.06.

unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025 39B Ap

unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2022.12.06.40 Approbation de la convention de partenariat Traversees sensibles en Coeur dHlt 1 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2022.12.06.40 Approbation de la convention de partenariat Traversees sensibles en Coeur dHlt 1)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Éducation, Délibération n°2022.12.06.40

Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

République Française

Département de l'Hérault – Arrondissement de Lodève

Extrait du registre des délibérations

Communauté de communes du Clermontais

Date de la convocation Mercredi 30 Novembre 2022 Séance du Mardi 06 Décembre 2022

Président de séance M. Claude REVEL

L'An Deux Mille Vingt et deux, le Six Décembre à 18 heures,

le Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en

session ordinaire, au Centre Aquatique du Clermontais à

Clermont L’Hérault, sous la présidence de Monsieur le

Président, Claude REVEL.

Secrétaire de séance Mme Isabelle SILHOL

Votes : 33

Présents : 25 Pour : 33

Absents : 12 Contre : 0

Représentés : 8 Abstention : 0

Rapporteur Claude VALERO Vice-Président en charge de la Culture et du Patrimoine

Etaient présents : M. Olivier BERNARDI (Aspiran), Mme Marina BOURREL (Brignac), Mme Myriam GAIRAUD (Cabrières), M. Claude REVEL (Canet), Mme Christiane FLUCRAND (Canet), Mme Reine GRENOVILLE (Canet), Mme Isabelle LE GOFF (Clermont l’Hérault), M. Jean-Marie SABATIER (Clermont l’Hérault), Mme Véronique DELORME (Clermont l’Hérault), Mme Michelle GUIBAL (Clermont l’Hérault), M. Jean-Luc BARRAL (Clermont l’Hérault), Mme Marie PASSIEUX (Clermont l’Hérault), M. Marc CARAYON (Lacoste), M. Jean-Philippe OLLIER (Lieuran Cabrières), Mme Sophie COSTEAU (Mérifons), M. Patrick JAURES (Mourèze), M. Francis BARDEAU (Nébian), M. Bernard COSTE (Octon), M. Claude VALERO (Paulhan), par M. Aleix BERTRAND (Paulhan), Mme Isabelle SILHOL (Péret), M. Joseph RODRIGUEZ (Saint Félix de Lodez), M. Jean-Claude CLOZIER (Salasc), M. Gérald VALENTINI (Valmascle), M. Laurent SOUCHON (Villeneuvette).

Absents représentés : Mme Françoise REVERTE (Aspiran) représentée par M. Olivier BERNARDI (Aspiran), M. Jean FRADIN (Canet) représenté par Mme Reine GRENOVILLE (Canet), Mme Daria PICARD (Ceyras), représentée par M. Claude REVEL (Canet), Mme Elisabeth BLANQUET (Clermont l’Hérault) représentée par M. Jean-Marie SABATIER (Clermont l’Hérault), M. Olivier BRUN (Fontès) représenté par Mme Isabelle SILHOL (Péret), Mme Sylvie VERY-MALMON (Nébian) représentée par M. Francis BARDEAU (Nébian), Mme Christine RICARD (Paulhan) représentée par M. Claude VALERO (Paulhan), Mme Sophie ROYON (Paulhan) représentée par M. Aleix BERTRAND (Paulhan).

Absent(e)s : M. Arnaud MOULS (Canet), M. Jean-Claude LACROIX (Ceyras), M. Gérard BESSIERE (Clermont l’Hérault), M. Georges ELNECAVE (Clermont l’Hérault), M. Jean-François FAUSTIN (Clermont l’Hérault), M. Franck RUGANI (Clermont l’Hérault), M. Salvador RUIZ (Clermont L’Hérault), Mme Claudine SOULAIRAC (Clermont l’Hérault), M. Sébastien VAISSADE (Liausson), M. Grégory GUERIN (Paulhan), Mme Aleksandra DJUROVIC (Paulhan), M. Christian RIGAUD (Usclas d’Hérault).

Approbation de la convention de partenariat « Traversées sensibles Créations artistiques et

participatives en Cœur d’Hérault »

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu la circulaire du 29 Avril 2008 relative au développement de l’éducation artistique et culturelle,

Vu la circulaire du 10 Mai 2017 relative au développement d’une politique ambitieuse en matière

d’éducation artistique et culturelle, dans tous les temps de la vie des enfants et des adolescents,

Publié le 15/12/2022Délibération n°2022.12.06.40

Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Considérant que depuis 2015, le Pays Cœur d’Hérault anime un projet de développement et de coordination de l’éducation artistique et culturelle sur le territoire dans l’objectif de favoriser l’accès aux arts, à la culture et à la connaissance des patrimoines pour les publics jeunes ou éloignés et les habitants du territoire,

Considérant qu’à cet effet, un Contrat Territorial d’Education Artistique et Culturelle (CTEAC) a ainsi été

signé pour 3 ans, en partenariat avec les services de l’Etat et les collectivités territoriales. Une démarche

territoriale concertée entre les partenaires de l’Education Artistique et Culturelle (EAC) s’est ainsi engagée

en Pays Cœur d’Hérault. Fort des résultats positifs du contrat, une Convention en faveur de la

Généralisation de l’Education Artistique et Culturelle (CGEAC) a pris le relai en 2019, permettant de

soutenir les initiatives et de créer de nouvelles solidarités territoriales,

Considérant que dans le cadre de ces contractualisations, un appel à projets est lancé chaque année,

permettant de financer des projets EAC portés par les acteurs culturels et éducatifs du territoire. Ce

dispositif a permis dans un premier temps d’asseoir la politique EAC des intercommunalités du territoire,

et dans un deuxième temps de faire émerger des partenaires locaux plus diffus,

Considérant qu’en parallèle de ce travail sur la structuration de l’EAC, les structures culturelles du Cœur

d’Hérault expérimentent depuis plusieurs années des projets artistiques en espace public, dans des lieux

non dédiés et en pleine nature, dans une volonté de toucher de nouveaux publics et de permettre, en

même temps, aux habitants de redécouvrir leur territoire,

Considérant qu’il apparait dès lors nécessaire de formaliser ce partenariat entre les intercommunalités du

Cœur d’Hérault par le biais d’une convention « Traversées sensibles – Créations participatives et

artistiques en Cœur d’Hérault,

Considérant que la convention est conclue pour une durée jusqu’au 31 Décembre 2023,

Considérant le budget prévisionnel et le plan de financement défini dans la convention de partenariat,

Considérant que le SYDEL du Pays Cœur d’Hérault est le maitre d’ouvrage du projet ; qu’à ce titre, il

assurera le suivi administratif tandis que les services culturels des intercommunalités seront chacun chef

de file d’une résidence sur le plan artistique et logistique.

Monsieur REVEL soumet ce point au vote.

Le Conseil communautaire ouï l’exposé de Monsieur VALERO et après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE,

- APPROUVE la convention de partenariat « Traversées sensibles Créations artistiques et

participatives en Cœur d’Hérault » entre le SYDEL du pays Cœur d’Hérault et les Communautés

de communes Vallée de l’Hérault, du Lodévois et Larzac et du Clermontais ;

- APPROUVE la maitrise d’ouvrage du projet sur son volet administratif de la Communauté de

communes du Clermontais au SYDEL du Pays Cœur d’Hérault ;

- ACTE que les crédits correspondant aux dépenses pour cette opérations seront inscrits au budget ;Délibération n°2022.12.06.40

Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

- AUTORISE Monsieur le Président à accomplir toutes les formalités afférentes à la bonne exécution

de ce dossier.

Pour extrait conforme,

Le Président de la Communauté

de communes du Clermontais,

Claude REVEL.

Accusé de réception en préfecture

034-243400355-20221212-2022-12-06-40-DE

Date de télétransmission : 15/12/2022

Date de réception préfecture : 15/12/2022