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Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

République Française

Département de l'Hérault – Arrondissement de Lodève

Extrait du registre des délibérations

Communauté de communes du Clermontais

Date de la convocation Mercredi 30 Novembre 2022 Séance du Mardi 06 Décembre 2022

Président de séance M. Claude REVEL

L'An Deux Mille Vingt et deux, le Six Décembre à 18 heures,

le Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en

session ordinaire, au Centre Aquatique du Clermontais à

Clermont L’Hérault, sous la présidence de Monsieur le

Président, Claude REVEL.

Secrétaire de séance Mme Isabelle SILHOL

Votes : 33

Présents : 25 Pour : 33

Absents : 12 Contre : 0

Représentés : 8 Abstention : 0

Rapporteur Claude VALERO Vice-Président en charge de la Culture et du Patrimoine

Etaient présents : M. Olivier BERNARDI (Aspiran), Mme Marina BOURREL (Brignac), Mme Myriam GAIRAUD (Cabrières), M. Claude REVEL (Canet), Mme Christiane FLUCRAND (Canet), Mme Reine GRENOVILLE (Canet), Mme Isabelle LE GOFF (Clermont l’Hérault), M. Jean-Marie SABATIER (Clermont l’Hérault), Mme Véronique DELORME (Clermont l’Hérault), Mme Michelle GUIBAL (Clermont l’Hérault), M. Jean-Luc BARRAL (Clermont l’Hérault), Mme Marie PASSIEUX (Clermont l’Hérault), M. Marc CARAYON (Lacoste), M. Jean-Philippe OLLIER (Lieuran Cabrières), Mme Sophie COSTEAU (Mérifons), M. Patrick JAURES (Mourèze), M. Francis BARDEAU (Nébian), M. Bernard COSTE (Octon), M. Claude VALERO (Paulhan), par M. Aleix BERTRAND (Paulhan), Mme Isabelle SILHOL (Péret), M. Joseph RODRIGUEZ (Saint Félix de Lodez), M. Jean-Claude CLOZIER (Salasc), M. Gérald VALENTINI (Valmascle), M. Laurent SOUCHON (Villeneuvette).

Absents représentés : Mme Françoise REVERTE (Aspiran) représentée par M. Olivier BERNARDI (Aspiran), M. Jean FRADIN (Canet) représenté par Mme Reine GRENOVILLE (Canet), Mme Daria PICARD (Ceyras), représentée par M. Claude REVEL (Canet), Mme Elisabeth BLANQUET (Clermont l’Hérault) représentée par M. Jean-Marie SABATIER (Clermont l’Hérault), M. Olivier BRUN (Fontès) représenté par Mme Isabelle SILHOL (Péret), Mme Sylvie VERY-MALMON (Nébian) représentée par M. Francis BARDEAU (Nébian), Mme Christine RICARD (Paulhan) représentée par M. Claude VALERO (Paulhan), Mme Sophie ROYON (Paulhan) représentée par M. Aleix BERTRAND (Paulhan).

Absent(e)s : M. Arnaud MOULS (Canet), M. Jean-Claude LACROIX (Ceyras), M. Gérard BESSIERE (Clermont l’Hérault), M. Georges ELNECAVE (Clermont l’Hérault), M. Jean-François FAUSTIN (Clermont l’Hérault), M. Franck RUGANI (Clermont l’Hérault), M. Salvador RUIZ (Clermont L’Hérault), Mme Claudine SOULAIRAC (Clermont l’Hérault), M. Sébastien VAISSADE (Liausson), M. Grégory GUERIN (Paulhan), Mme Aleksandra DJUROVIC (Paulhan), M. Christian RIGAUD (Usclas d’Hérault).

Approbation de la convention relative à la Généralisation de l’Education Artistique et Culturelle

(CGEAC) Cœur d’Hérault 2022-2023

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu la circulaire du 29 Avril 2008 relative au développement de l’éducation artistique et culturelle,

Vu la loi du 8 Juillet 2013 pour la Refondation de l’Ecole de la République

Vu la loi n°2016-925 du 7 Juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine,

Vu la loi n°2017-86 du 27 Janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté,

Publié le 15/12/2022Délibération n°2022.12.06.39

Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Vu la circulaire du 10 Mai 2017 relative au développement d’une politique ambitieuse en matière

d’éducation artistique et culturelle, dans tous les temps de la vie des enfants et des adolescents,

Vu la délibération du SYDEL n°2015-12 relative au Contrat Territorial d’Education Artistique et Culturelle,

Vu la délibération du SYDEL n°2022-XX du Comité syndical du 18 Novembre 2022,

Considérant que l’éducation artistique et culturelle participe à la réussite personnelle des individus et

notamment des jeunes ; qu’elle aide à la construction de la personnalité et contribue à l’acquisition de

savoirs et compétences nécessaires à la vie en société ; qu’elle favorise à la réduction des inégalités et

permet la construction de l’identité culturelle de chacun, dans l’ouverture aux cultures des autres,

Considérant que le Pays Cœur d’Hérault constitue un territoire organisé et privilégié pour la mise en

œuvre d’actions culturelles et éducatives ; que l’accès à la culture est facilité dans le parcours de vie de

chacun par la mise en œuvre d’actions adaptées, développées dans le cadre de la Convention en faveur

de la Généralisation de l’éducation artistique et culturelle signée le 20 décembre 2019,

Considérant que la CGEAC vise à favoriser la coordination et la cohérence des actions en matière

d’éducation artistique et culturelle sur le territoire, dans une démarche partagée avec l’ensemble des

acteurs œuvrant dans ce domaine, et selon les priorités suivantes :

- Sensibiliser à la culture les publics en temps scolaire ;

- Développer les pratiques artistiques amateurs hors temps scolaire ;

- Impliquer et élargir les publics ;

- Structurer l’éducation artistique et culturelle par la formation, la coopération, les outils.

Considérant que les sept années d’animation et de coordination d’actions sur le Cœur d’Hérault dans le

cadre du précédent contrat (CTEAC) et de la convention en cours, ont permis de mettre en exergue le

partenariat qui unit fortement la CGEAC et les trois Communautés de communes (en particulier les

services culturels), sur des thématiques diverses,

Considérant qu’il semble pertinent de proposer pour 2022-2023 une convention entre le Pays et les trois

Communautés de communes – Clermontais, Lodévois & Larzac et Vallée de l’Hérault – au sein de

laquelle les signataires s’engagent sur les éléments précisés au sein de l’article 2 du projet de convention

ci-annexé,

Considérant qu’un engagement financier des communautés de communes à hauteur de 5.300 euros pour

la durée de la convention (2022-2023) est notamment prévu dans le cadre de cette convention annexée

à la présente délibération, afin de participer à l’animation de la CGEAC Cœur d’Hérault.

Monsieur REVEL soumet ce point au vote.

Le Conseil communautaire ouï l’exposé de Monsieur VALERO et après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE,

- APPROUVE le projet de convention 2022-2023 entre le SYDEL et les Communautés de communes

relatives à la CGEAC ;Délibération n°2022.12.06.39

Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

- ACTE la participation financière de la Communauté de communes du Clermontais à hauteur de 5.300

euros ;

- AUTORISE Monsieur le Président à signer et à accomplir toutes les formalités afférentes à la bonne

exécution de ce dossier.

Pour extrait conforme,

Le Président de la Communauté

de communes du Clermontais,

Claude REVEL.

Accusé de réception en préfecture

034-243400355-20221212-2022-12-06-39-DE

Date de télétransmission : 15/12/2022

Date de réception préfecture : 15/12/2022