Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 04 31 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 03 10 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2026 03 12 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 03 08 del
Déliberation - 08 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEME
Déliberation - DELIB 23.011 Autorisation de programme Credits de
Déliberation - 14 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEME
Déliberation - Delib. n 91 Modification autorisations de progr
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 04 20 del
Déliberation - 05 AUTORISATIONS PROGRAMME CREDITS PAIEMENT
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 04 19 delib autorisations programme credits paiement
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h24
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 04 19 delib autorisations programme credits paiement)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
Affiché/Publié
le
12/04/2023
ID
: 040-244000659-20230405-2023
04
19-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
D
ion
:
2
SEE
SARRAEQNs
HCiners
2028
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU SEIGNANX
Séance
du
5
avril
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
cinq
avril
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d’Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
votants
: 31
Résultat
du
vote
:
A LA
MAJORITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
1
contre
: Bertrand
LATAILLADE
Présents
: 26
- BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
-
ONDRES:
Eva
BELIN
;
Pierre
PASQUIER;
Nadine
DURU;
Jérôme
NOBLE;
Sandrine
COELHO;
Jean
Michel
MABILLET
- SAINT
ANDRE
DE
SEIGNANX
: Jean
BAYLET
- SAINT
BARTHELEMY
: Pierre
LATOUR
- SAINT
LAURENT
DE
GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
-
SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
:
Julien
FICHOT
;
Laurence
GUTIERREZ;
Gilles
PEYNOCHE
;
Philippe
POURTAU
; Vanessa
MOLERES
- TARNOS :
Jean
Marc
LESPADE
; Isabelle
NOGARO
;
Isabelle
DUFAU
; Marc
MABILLET;
Anne
DUPRE
;
Christian
GONZALES
;
Maryse
SAINT
AUBIN
;
Aurélie
ORDUNA
;
Emmanuel
SAUBIETTE;
Bertrand
LATAILLADE. - BIAUDOS
: Jean-Marc
LARRE
Pouvoirs
: 5
- SAINT
ANDRE
DE
SEIGNANKX : Elise
FLAMENT
a
donné
pouvoir
à Jean
BAYLET
- TARNOS
:
Alain
PERRET
a donné
pouvoir
à Jean
Marc
LESPADE
; Nicolas
DOMET
a
donné
pouvoir
à
Christian
GONZALES
; Francis
DUBERT
a
donné
pouvoirà Marc
MABILLET
;
Elisabeth
MOUNIER
a donné
pouvoir
à Aurélie
ORDUNA
Absents
: 2
- SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
: Isabelle
AZPEITIA
- TARNOS
: Antoine
ROBLES
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT
2023-04-19
Autorisations
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
Madame
la
Présidente
expose
à
l’Assemblée
que,
développant
de
manière
croissante
des
projets
d'investissement
pluriannuels,
la
Communauté
de
communes
s’est
dotée
depuis
le
budget
2020
d’un
outil
de
gestion
lui
permettant
de
concilier
engagements
pluriannuels
et
principe
d’annualité
budgétaire,
et
d'adopter
une
évaluation
financière
globale
et
pluriannuelle
par
projet.
Il s’agit
de
la
procédure
des
Autorisations
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
(AP/CP). Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
Affiché/Publié
le
12/04/2023
ID
: 040-244000659-20230405-2023
04
19-DE
Les
autorisations
de
programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables,
sans
limitation
de
durée,
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées.
Les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l'année
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes.
L'équilibre
budgétaire
de
la
section
d'investissement
s'apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement
(article
L. 2311-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
1.
Budget
annexe
Locations
immobilières
— opération
«
Restaurant
Inter-Entreprises
de
la zone
industrielle
de
Tarnos
»
Une
programmation
pluriannuelle
d'investissement
a été
votée
en
séance
du
19
février
2020
pour
le
Restaurant
Inter-Entreprises.
Elle
a été
révisée
le 24
mars
2021
puis
le 06
avril
2022.
Il est
proposé
d’en
affiner
le coût
ainsi
que
le calendrier.
La
proposition
de
révision
de
l’Autorisation
de
Programme
et de
Crédits
de
Paiement
pour
la réalisation
du
Restaurant
Inter-Entreprises
est
la
suivante :
Montant
adapté
Libelle
de
l’AP
de
l’AP
CP
réalisés
CP
2023
CP
2024
CP
2025
Restaurant
Inter- .
8
750
000,00
€
328
727,13€
|
1969935,43€
|
3
211
337,44€ |
3
240
000,00
€
Entreprises
Les
montants
ici
présentés
sont
des
montants
Hors
Taxe,
le
budget
«
Locations
immobilières
»
étant
assujetti
à
la Taxe
sur
la Valeur
Ajoutée.
2.
Budget
principal
— opération
«
Pôle
de
santé
de
Saint-André-de-Seignanx
»
Une
programmation
pluriannuelle
d'investissement
d’un
montant
de
620
000,00
€
a
été
votée
en
séance
du
19
février
2020
pour
le Pôle
de
santé.
Elle a été
révisée
le 24
mars
2021
puis
le 06
avril
2022.
Il est
proposé
d’en
affiner
le coût
ainsi
que
le calendrier.
La
proposition
de
révision
de
l'autorisation
de
programme
et de
crédits
de
paiement
pour
la réalisation
du
Pôle
de
santé
est
la suivante
:
Libelle
de
l’AP
Montant
adapté
de
l'AP
CP
2022
CP
2023
Pôle
de
santé
871
473,00
€
784
326,00
€
87
147,00
€
3.
Budget
principal
— opération
«
Création
d’un
bâtiment
d’activité
économique
pour
le groupe
La
Poste
sur
la zone
d'activités
de
Souspesse
à Saint-Martin-de-Seignanx
»
Cette
autorisation
de
programme
est
clôturée. Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
Affiché/Publié
le
12/04/2023
ID
: 040-244000659-20230405-2023
04
19-DE
4.
Budget
principal
— opération
« Aménagement
de
l'Office
de
Tourisme
à Ondres
»
Une
programmation
pluriannuelle
d'investissement
d’un
montant
de
660
000,00
€
a
été
votée
en
séance
du
19
février
2020
Elle
a
été
révisée
le
24
mars
2021
puis
le
6
avril
2022.
Il est
proposé
d'y
apporter
une
dernière
modification
pour
permettre
le règlement
des
soldes.
La
proposition
de
révision
de
l'autorisation
de
programme
et
de
crédits
de
paiement
pour
l'aménagement
de
l’Office
de
Tourisme
est
la suivante :
Libelle
de
l’AP
Montant
adapté
de
l’AP
CP
réalisés
CP
2023
Office
de
Tourisme
775
049,00
€
754
019,80
€
21
029,20
€
5.
Budget
principal
— opération
« Aménagement
d'hébergements
temporaires
à Tarnos
»
Une
Autorisation
de
Programme
a
été
votée
en
séance
du
19
février
2020
pour
l'aménagement
de
3
hébergements
temporaires
au
4 rue
Gérard
Philippe
à Tarnos,
et une
autre
Autorisation
de
Programme
a
été
votée
lors
de
la
même
séance
pour
l'aménagement
de
2
hébergements
temporaires
au
133
avenue
de
Lénine
à Tarnos.
Ces
deux
opérations
ont
été
fusionnées
lors
de
la séance
du
24
mars
2021
puis
révisées
lors
de
la séance
du 6
avril
2022.
Il est
proposé
d'en
affiner
le coût
ainsi
que
le calendrier.
La
proposition
de
révision
de
l'autorisation
de
programme
et
de
crédits
de
paiement
pour
l'aménagement
d'hébergements
temporaires
à Tarnos
est
la suivante
:
Libelle
de
l’AP
Montant
de
l’AP
CP
réalisés
CP
2023
CP
2024
Hébergements
Le
800
000,00
€
29
332,12
€
707
825,88
€
62
842,00
€
temporaires
à
Tarnos
6.
Budget
principal
—
opération
« aménagement
de
voies
vertes
à
Ondres
et
Saint-Martin-de-
Seignanx
»
Une
Autorisation
de
Programme
a été
votée
en
séance
du
24
mars
2021
pour
l'aménagement
de
voies
cyclables
sur
la
RD26
à Ondres
et
Saint-Martin-de-Seignanx,
et
sur
le chemin
du
Claous
à
Ondres.
Elle
a
été
révisée
le
6
avril
2022.
Il est
proposé
d'y
apporter
une
dernière
modification
pour
permettre
le
règlement
des
soldes.
La
proposition
de
révision
de
l’autorisation
de
programme
pour
l'aménagement
de
voies
vertes
est
la
suivante :
Libelle
de
l’AP
Montant
de
l’AP
CP
réalisés
CP
2023
Aménagement
de
voies
vertes
2
411
323,00
€
2322
783,33
€
88
539,67
€ Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
Affiché/Publié
le
12/04/2023
ID
: 040-244000659-20230405-2023
04
19-DE
7.
Budget
principal
—
opération
«Centre
technique
communautaire
à
Saint-Martin-de-
Seignanx
»
Cette
Autorisation
de
Programme
est
clôturée
(construction
sous
maîtrise
d'ouvrage
communale
puis
location
par
la Communauté
de
communes).
8.
Budget
principal
— opération
«
Réaménagement
de
l’aire
de
grand
passage
d’Ondres
»
Une
Autorisation
de
Programme
a été
votée
en
séance
du
24
mars
2021
pour
le
réaménagement
de
l'aire
de
grand
passage
d'Ondres.
Elle
a
été
révisée
le
6
avril
2022.
Il est
proposé
d'en
affiner
le
coût
ainsi
que
le calendrier.
La
proposition
de
révision
de
l'autorisation
de
programme
pour
le
réaménagement
de
l'aire
d'Ondres
est
la
suivante : Libelle
de
l’AP
Montant
de
l’AP
CP
réalisés
CP
2023
CP
2024
Aire
de
grand
passage
,
613
418,00
€
96
864,57
€
483
013,00
€
33
540,43
€
d'Ondres
9.
Budget
principal
— opération
«
Construction
d’un
équipement
aquatique
à Tarnos
»
Une
Autorisation
de
Programme
a
été
votée
en
séance
du
6
avril
2022
pour
la
construction
d’un
équipement
aquatique
à Tarnos.
Il est
proposé
d’en
affiner
le coût
ainsi
que
le calendrier.
La
proposition
de
révision
de
l'autorisation
de
programme
pour
l'équipement
aquatique
est
la
suivante
:
Libelle de l'AP | Montant de l’AP |
CP réalisés |
CP 2023
CP 2024
CP 2025
CP 2026
Equipement
Lu o31608€
|
31608€ |
250000€ |
1750000€ |
7000000€ |
5000000€
aquatique 10.
Budget
principal
—
opération
«
Programme
de
voirie
2022-2026
»
Une
Autorisation
de
Programme
a été
votée
en
séance
du
6 avril
2022
pour
les travaux
de
voirie.
Il est
proposé
d’en
réviser
le coût.
La
proposition
de
révision
de
l’autorisation
de
programme
pour
le programme
de
voirie
est
la suivante :
Libelle
de
l'AP
|
Montant
de
l'AP
CP
réalisés
CP
2023
CP
2024
CP
2025
CP
2026
Programme
de
votre
7326
774,17
€ |
1326
774,17€|
2250000€
|
1250000€
|
1250000€
|
1250000
€ Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
Affiché/Publié
le
12/04/2023
ID
: 040-244000659-20230405-2023
04
19-DE
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L. 2311-3
et
R. 2311-9,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
DÉCIDE
d'approuver
les
présentes
Autorisations
de
Programme
et
les
Crédits
de
Paiement
pour
2023,
2024,
2025
et
2026
présentées
dans
les
tableaux
ci-dessus ;
DÉCIDE
d'autoriser
Madame
la
Présidente
ou
son
représentant
à
prendre
tout
acte
et
à
signer
tout
document
se
rapportant
à l'exécution
des
présentes;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État
dans
le département
et de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx
le 6 avril
2023.