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Document publié le Dimanche 17 mai 2026 à 01h30
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2026 03 12 delib Autorisations Programme Credits Paiement)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
gréfecture
le
11/08/2026
Publié
le
11/03/2026
ID
: G40-244000668-20260504-2026
03
12-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Date
de
convocation
:
19
février
2026
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
SEIGNANX
Séance
du
4
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
quatre
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d'Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
présents
: 26
Nombre
de
votants
: 30
Résultat
du
vote
: À
LA
MAJORITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
2
votes
contre
: Antoine
ROBLES
; Bertrand
LATAILLADE
Présents
: 26
- BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
- BIAUDOS
: Jean-Marc
LARRE
- ONDRES
: Eva
BELIN
; Pierre
PASQUIER;
Nadine
DURU
; Sandrine
COELHO
- SAINT-ANDRE
DE
SEIGNANX
: Jean
BAYLET
- SAINT-BARTHELEMY
: Didier
HERBERT
- SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
: isabelle
CAZALIS
-
SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX:
Julien
FICHOT;
Laurence
GUTIERREZ
; Gilles
PEYNOCHE;
Vanessa
MOLERES
;
Philippe
POURTAU
- TARNOS
: Jean-Marc
LESPADE
; Alain
PERRET
;
Isabelle
NOGARO;
Nicolas
DOMET:
Isabelle
DUFAU
;
Marc
MABILLET
;
Francis
DUBERT;
Christian
GONZALES;
Aurélie
ORDUNA;
Emmanuel
SAUBIETTE
;
Antoine
ROBLES;
Bertrand
LATAILLADE
Pouvoirs
: 4
- ONDRES
: Jérôme
NOBLE
a donné
pouvoir
à Pierre
PASQUIER
- TARNOS:
Anne
DUPRE
a
donné
pouvoir
à
Isabelle
DUFAU;
Elisabeth
MOUNIER
a
donné
pouvoir
à
Aurélie
ORDUNA;
Maryse
SAINT-AUBIN
a donné
pouvoir
à
Isabelle
NOGARO
Absents
: 3
- ONDRES
: Alain
CALIOT
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Isabelle
AZPEITIA
- SAINT-ANDRE-DE-SEIGNANX
: Elise
FLAMENT
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
Publié
le
11/03/2026
ID
: 040-244000659-20260304-2026
03_12-DE
Objet
de
la délibération
n°
2026-03-12
Autorisations
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
Madame
la
Présidente
expose
à
l’Assemblée
que,
développant
de
manière
croissante
des
projets
d'investissement
pluriannuels,
la
Communauté
de
communes
s’est
dotée
depuis
le
budget
2020
d'un
outil
de
gestion
lui
permettant
de
concilier
engagements
pluriannuels
et
principe
d’annualité
budgétaire,
et
d'adopter
une
évaluation
financière
globale
et
pluriannuelle
par
projet.
Il s’agit
de
la
procédure
des
Autorisations
de
Programme
et Crédits
de
Paiement
(AP/CP).
Les
autorisations
de
programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables,
sans
limitation
de
durée,
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées.
Les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l'année
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes.
L'équilibre
budgétaire
de
la
section
d'investissement
s'apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement
(article
L. 2311-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Autorisation
n°2020-01:
Budget
annexe
Locations
immobilières
—
opération
«
Restaurant
Inter-
Entreprises
de
la
zone
industrielle
de
Tarnos
»
Une
programmation
pluriannuelle
d'investissement
a été
votée
en
séance
du
19
février
2020
pour
le
Restaurant
Inter-Entreprises.
Elle
a été
révisée
le
24
mars
2021,
le
6
avril
2022,
le
5
avril
2023,
le
3
avril
2024,
puis
le
12
mars
2025.
Les
travaux
de
construction
ayant
été
réceptionnés,
cette
autorisation
de
programme
est
clôturée.
Autorisation
n°2020-02:
Budget
principal
—-
opération
«
Pôle
de
solidarités
et
de
santé
de
Saint-
André-de-Seignanx
»
Une
programmation
pluriannuelle
d'investissement
a été
votée
en
séance
du
19
février
2020
pour
le
Pôle
de
santé.
Elle
a
été
révisée
le
24
mars
2021,
le
6
avril
2022,
le
5
avril
2023,
le
3
avril
2024,
puis
le
12
mars
2025.
Les
travaux
de
construction
ayant
été
réceptionnés,
cette
autorisation
de
programme
est
clôturée.
Autorisation
n°2022-01:
Budget
annexe
Equipement
aquatique
communautaire
—
opération
«
Construction
d’un
équipement
aquatique
communautaire
»
Une
Autorisation
de
Programme
a
été
votée
en
séance
du
6
avril
2022
pour
la
construction
d'un
équipement
aquatique
communautaire.
Elle a été
révisée
le 5 avril
2023,
le 3 avril
2024,
puis
le 12
mars
2025.
Il est
proposé
d'en
modifier
le coût
ainsi
que
la
répartition
des
crédits
de
paiement.
La
proposition
de
révision
de
l'autorisation
de
programme
pour
l'équipement
aquatique
communautaire
est
la
suivante : Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
Publié
le
11/03/2026
ID
: 040-244000659-20260304-2026
03_12-DE
Montant
adapté
de
Libelle
de
l’AP
l'AP
CP
réalisés
CP
2026
CP
2027
Equipement aquatique
17
000
000
€
4
030
425,97
€
9
200
000,00
€
3
769
574,03
€
communautaire
Autorisation
n°2022-02
: Budget
principal
—
opération
«
Programme
de
voirie
2022-2026
»
Une
Autorisation
de
Programme
a été
votée
en
séance
du
6 avril
2022
pour
les
travaux
de
voirie.
Elle
a
été
révisée
le
5
avril
2023,
le
3
avril
2024,
puis
le
12
mars
2025.
Il est
proposé
d’en
réviser
le
coût.
La
proposition
de
révision
de
l'autorisation
de
programme
pour
le programme
de
voirie
est
la suivante
:
Libelle
de
l’AP
Montant
adapté
de
l’AP
CP
réalisés
CP
2026
Programme
de
voirie
8
498
346,46
€
7
180
363,62
€
1
317
982,84
€
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2311-3
et
R.
2311-9,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
DÉCIDE
d'approuver
les
présentes
Autorisations
de
Programme
et
les
Crédits
de
Paiement
pour
2026
et
2027
présentées
dans
les tableaux
ci-dessus
;
DÉCIDE
d’autoriser
Madame
la
Présidente
ou
son
représentant
à
prendre
tout
acte
et
à
signer
tout
document
se
rapportant
à l'exécution
des
présentes
;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l’envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à
Saint-Martin
de
Seignanx
le
5
mars
2026.
LE