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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 04 31 delib Autorisations Programme Credits Paiement
Document publié le Jeudi 21 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 04 31 delib Autorisations Programme Credits Paiement)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2024
Reçu
en
orétecture
le
10/04/2034
Publié
le
12/04/2024
ID
: G4G-244000669-20246403-2024
04
31-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
…_
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation
: 21 mars 2024
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU SEIGNANX
Séance
du
3
avril
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
trois
avril
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d'Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
présents
: 24
Nombre
de
votants
: 30
Résultat
du
vote:
A
la
majorité
des
présents
et
représentés
(1
abstention:
Antoine
ROBLES
—
1
contre
: Bertrand
LATAILLADE)
Présents
: 24
- BIAUDOS
: Jean
Michel
PEREZ
qui
remplace
Jean-Marc
LARRE
- ONDRES
: Pierre
PASQUIER;
Nadine
DURU
- SAINT-ANDRE
DE
SEIGNANX
: Jean
BAYLET;
Elise
FLAMENT
- SAINT-BARTHELEMY :
Didier
HERBERT
- SAINT-LAURENT
DE
GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Laurence
GUTIERREZ
; Vanessa
MOLERES
;
Philippe
POURTAU
- TARNOS
: Jean-Marc
LESPADE
; Alain
PERRET
;
Isabelle
NOGARO
; Isabelle
DUFAU
; Nicotas
DOMET;
Marc
MABILLET;
Anne
DUPRE;
Francis
DUBERT
;
Elisabeth
MOUNIER
; Christian
GONZALES
; Aurélie
ORDUNA;
Emmanuel
SAUBIETTE
; Antoine
ROBLES
;
Bertrand
LATAILLADE
Pouvoirs
: 6
- ONDRES
: Eva
BELIN
a donné
pouvoir
à Jean-Marc
LESPADE
; Jérôme
NOBLE
a donné
pouvoir
à Pierre
PASQUIER
; Sandrine
COEHLO
a
donné
pouvoir
à
Nadine
DURU
-
SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
:
Julien
FICHOT
a
donné
pouvoir
à
Laurence
GUTIERREZ;
Gilles
PEYNOCHE
a donné
pouvoir
à
Philippe
POURTAU
- TARNOS
: Maryse
SAINT-AUBIN
a donné
pouvoir
à Isabelle
NOGARO
Absents
: 3
- ONDRES :
Alain
CALIOT
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Isabelle
AZPEITIA
- BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
Secrétaire
de
séance
: Jean-Marc
LESPADE
2024-04-31
Autorisations
de
Programme
et Crédits
de
Paiement
Madame
la
Présidente
expose
à
l'Assemblée
que,
développant
de
manière
croissante
des
projets
d'investissement
pluriannuels,
la Communauté
de
communes
s’est
dotée
depuis
le
budget
2020
d’un
outil
de
gestion
lui
permettant
de
concilier
engagements
pluriannuels
et
principe
d’annualité
budgétaire,
et
d'adopter
une
évaluation
financière
globale
et
pluriannuelle
par
projet.
Il s’agit
de
la
procédure
des
Autorisations
de
Programme
et Crédits
de
Paiement
(AP/CP). Envoyé
en
préfecture
le
1 !
5 ©
5 9 FE 4
5 E
Reçu
en
gréfecture
le
10
Publié
le
12/04/2024
ID
: G4G-244000669-20246403-2024
04
31-DE
Les
autorisations
de
programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le financement
des
investissements.
Elles demeurent
valables,
sans
limitation
de durée,
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées.
Les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l'année
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes.
L'équilibre
budgétaire
de
la
section
d'investissement
s'apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement
(article
L. 2311-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Autorisation
n°2020-01:
Budget
annexe
Locations
immobilières
—
opération
«
Restaurant
Inter-
Entreprises
de
la zone
industrielle
de
Tarnos
»
Une
programmation
pluriannuelle
d'investissement
a été
votée
en
séance
du
19
février
2020
pour
le
Restaurant
Inter-Entreprises.
Elle
a été
révisée
le
24
mars
2021,
le 6 avril
2022,
puis
le 5
avril
2023.
Il
est
proposé
d’en
affiner
le coût
ainsi
que
le calendrier.
La
proposition
de
révision
de
l’Autorisation
de
Programme
et de
Crédits
de
Paiement
pour
la réalisation
du
Restaurant
Inter-Entreprises
est
la suivante :
.
,
Montant
adapté
de
pee
Libelle
de
l’AP
l'AP
(en
€
HT)
CP
réalisés
CP
2024
CP
2025
Restaurant Inter-
8 825 000,00 €
799 961,91 €
5 416 667,00 €
2 608 371,09 €
Entreprises
Les
montants
ici
présentés
sont
des
montants
Hors
Taxe,
le
budget
«
Locations
immobilières
» étant
assujetti
à la Taxe
sur
la Valeur
Ajoutée.
Autorisation
n°2020-02
: Budget
principal
— opération
«
Pôle
de
santé
de
Saint-André-de-Seignanx
»
Une
programmation
pluriannuelle
d'investissement
a été
votée
en
séance
du
19
février
2020
pour
le
Pôle
de
santé.
Elle
a
été
révisée
le 24
mars
2021,
le
6
avril
2022,
puis
le 5
avril
2023.
I} est
proposé
d’en
affiner
le coût
ainsi
que
le calendrier.
La
proposition
de
révision
de
l'autorisation
de
programme
et de
crédits
de
paiement
pour
la réalisation
du
Pôle
de
santé
est
la suivante :
Libelle
de
l’AP
Montant
adapté
de
l’AP
CP
réalisés
CP
2024
Pôle
de
santé
990
708,00
€
572
400,00
€
418
308,00
€
Autorisation
n°2020-04:
Budget
principal
—
opération
« Aménagement
de
l'Office
de
Tourisme
à
Ondres
»
Une
programmation
piuriannuelle
d'investissement
d’un
montant
de
660
000,00
£
a
été
votée
en
séance
du
19
février
2020
Elle
a
été
révisée
le
24
mars
2021,
le
6
avril
2022,
puis
le
5
avril
2023. Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2024
Reçu
en
gréfecture
le
10/04/2624
Publié
le
12/0
4
ID
: 64G-2440006569-20240405-2024
04
31-DE
Les
travaux
de
réhabilitation
ayant
été
réceptionnés
et
les
marchés
soldés,
cette
autorisation
de
programme
est
clôturée.
Autorisation
n°2021-01
: Budget
principal - opération
« Aménagement
d'hébergements
temporaires
à Tarnos
»
Une
Autorisation
de
Programme
a été
votée
en
séance
du
19
février
2020
pour
l'aménagement
de
3
hébergements
temporaires
au 4 rue
Gérard
Philippe
à Tarnos,
et une
autre
Autorisation
de
Programme
a
été
votée
lors
de
la
même
séance
pour
l'aménagement
de
2
hébergements
temporaires
au
133
avenue
de
Lénine
à Tarnos.
Ces
deux
opérations
ont
été
fusionnées
lors
de
la séance
du
24
mars
2021
puis
révisées
lors
des
séances
du
6 avril
2022
et du
5 avril
2023.
Il est
proposé
d’en
affiner
le coût
ainsi
que
le
calendrier.
La
proposition
de
révision
de
l'autorisation
de
programme
et
de
crédits
de
paiement
pour
l'aménagement
d'hébergements
temporaires
à Tarnos
est
la suivante :
Libelle
de
l’AP
Montant
adapté
de
l’AP
CP
réalisés
CP
2024
Hébergements
temporaires
à
791
673,15
€
381
673,15
€
410
000,00
€
Tarnos
Autorisation
n°2021-02
: Budget
principal
— opération
«
aménagement
de
voies
vertes
à
Ondres
et
Saint-Martin-de-Seignanx
»
Une
Autorisation
de
Programme
a été
votée
en
séance
du
24
mars
2021
pour
l'aménagement
de
voies
cyclables
sur
la
RD26
à Ondres
et Saint-Martin-de-Seignanx,
et
sur
le chemin
du
Claous
à Ondres.
Elle
a été
révisée
le 6 avril
2022
puis
le 5 avril
2023.
Les
travaux
d'aménagement
ayant
été
réceptionnés
et
les
marchés
soldés,
cette
autorisation
de
programme
est
clôturée.
Autorisation
n°2021-04
: Budget
principal
— opération
«
Réaménagement
de
l'aire
de
grand
passage
d’Ondres
»
Une
Autorisation
de
Programme
a
été
votée
en
séance
du
24
mars
2021
pour
le
réaménagement
de
l'aire
de
grand
passage
d'Ondres.
Elle
a été
révisée
le 6 avril
2022
puis
le 5 avril
2023.
Les
travaux
d'aménagement
ayant
été
réceptionnés
et
les
marchés
soldés,
cette
autorisation
de
programme
est
clôturée.
Autorisation
n°2022-01
: Budget
principal
—
opération
«
Construction
d’un
équipement
aquatique
à
Tarnos
»
Une
Autorisation
de
Programme
a
été
votée
en
séance
du
6
avril
2022
pour
la
construction
d’un
équipement
aquatique
à Tarnos.
Elle
a
été
révisée
le
5
avril
2023.
I est
proposé
d’en
affiner
le
coût
ainsi
que
le calendrier.
La
proposition
de
révision
de
l’autorisation
de
programme
pour
l'équipement
aquatique
est
la
suivante
: Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2024
Publié
le
12/04/2024
ID
: 040-244000659-20240403-2024
04
31-DE
Libelle de l’AP
Mon
an epré
CP réalisés
CP 2024
CP 2025
CP 2026
Equipement
|
4 600 000€
374529,97€|
800000,00€|
5815000,00€|
7010 470,03 €
aquatique
Autorisation
n°2022-02
: Budget
principal
—
opération
«
Programme
de
voirie
2022-2026
»
Une
Autorisation
de
Programme
a été
votée
en
séance
du
6 avril
2022
pour
les travaux
de
voirie.
Elle
a été
révisée
le 5 avril
2023.
Il est
proposé
d’en
réviser
le coût.
La
proposition
de
révision
de
l’autorisation
de
programme
pour
le programme
de voirie
est
la suivante :
Libelle de ap |.
Montant
CP réalisés
CP 2024
CP 2025
CP 2026
adapté
de
l’AP
Programme
de
voirie
7 914
558,99
€ |
3
137
381,99
€
1 674
000,00
€
2 003
000,00
€
1 100
000,00
€
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2311-3
et
R.
2311-9,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
DÉCIDE
d'approuver
les
présentes
Autorisations
de
Programme
et
les
Crédits
de
Paiement
pour
2024,
2025
et 2026
présentées
dans
les tableaux
ci-dessus
;
DÉCIDE
d’autoriser
Madame
la
Présidente
ou
son
représentant
à
prendre
tout
acte
et
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
l'exécution
des
présentes
;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l’envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx
le 8 avril
2024.