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Procès Verbal - 292 Grand Jean Entre 1ER MAI et Conseille Réglementation circulation durant travaux réseau eau potable et assainissement
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Procès Verbal - 292 Grand Jean Entre 1ER MAI et Conseille Réglementation circulation durant travaux réseau eau potable et assainissement)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
2022/292
LANDES nomenclature: 6.1.7
| ARRETE DU MAIRE L
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur la rue Grand Jean, entre l’avenue du 1° Mai et la rue de Conseillé, durant des travaux sur le réseau d’eau potable et d’assainissement EU.
Le Maire de TARNOS,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la permission de voirie n° PV 2022 85 délivrée le 25 octobre 2022 par la Communauté de
Communes du Seignanx au SYDEC pour le renouvellement assainissement EU sur la rue Grand Jean, tranche C, à Tarnos,
Considérant la demande de la société NEO RESEAUX en date du 24 octobre 2022 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour effectuer des travaux sur le réseau d’eau et
d'assainissement sur la rue Grand Jean.
Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur la rue Grand Jean,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette
voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,
ARRETE
Article 17 : La circulation des véhicules sera réglementée sur la rue Grand Jean à hauteur des
travaux, entre le lundi 07 novembre 2022 et le mardi 20 décembre 2022, selon les dispositions suivantes.
Article 2 : Les travaux s’effectueront comme suit :
Sondages : Du lundi 07 novembre 2022 au vendredi 11 novembre, en alternat par demi- chaussée réglée avec feux tricolores.
Démarrage des travaux : Du lundi 14 novembre 2022 au mardi 20 décembre, en alternat par demi-chaussée réglée avec feux tricolores.
Le dispositif de feux tricolores devra être équipé d’un système anti-vandalisme de type buse béton.
Article 3: La continuité de la circulation des piétons et des PMR devra être assurée en
permanence en respectant les règles de sécurité.
- Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines sera maintenu en permanence. ATUCIE+ Article 5 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :
- limitation de vitesse à 30 km/h
- interdiction de dépasser
- interdiction de stationner
Article 6 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.
Article 7 : Pour toute gêne occasionnée à proximité d’un arrêt bus, l’entreprise devra contacter au préalable le service Mobilité de la commune (Tél 05.59.64.49.46 - Mail services.techniques@ville-tarnos.fr) afin de mettre en œuvre les mesures provisoires nécessaires aux frais de l’entreprise.
Article 8 : L'entreprise chargée des travaux procédera, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L’entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier sera apporté au balisage du chantier après le départ de l'entreprise le soir.
Article 9 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via le numéro d’astreinte suivant : 06 38 33 75 18
Article 10 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en vigueur.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 12 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- NEO RESEAUX
- CD 40
- Communauté de Communes du Seignanx
- DEEJ - Cuisine centrale municipale - Communication
- CIAS
- Transports
- Samu 40 et 64
- SDIS 40 et 64
- Astreinte
- JCM/ LA/TB/KH
Fait à Tarnos le 04 novembre 2022
Publié sur le site internet de la ville, le 07 NOV. 2022
Le Mairé de/ Tarnos
Jean-Marc ILESPADE