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Procès Verbal - 329 LIEGES Réglementation temporaire de la circulation durant travaux sur le réseau eau potable et assainissement
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Procès Verbal - 329 LIEGES Réglementation temporaire de la circulation durant travaux sur le réseau eau potable et assainissement)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
2022/329
nomenclature: 6.1.7
LANDES
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur la rue des Lièges durant des
travaux sur le réseaux eau potable et assainissement.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la permission de voirie n° PV 2022 90 délivrée le 23 novembre 2022 par Madame la
Présidente de la Communauté de Communes du Seignanx au SYDEC autorisant le
branchement eau et assainissement du 17 rue des Lièges à Tarnos,
Considérant la demande du SYDEC en date du 27 octobre 2022, sollicitant un arrêté de
réglementation de la circulation pour réaliser cette opération,
Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur cette voie,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette
voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,
ARRETE
Article 1”: La circulation des véhicules sera interdite sur la rue des lièges, à hauteur des travaux, entre le lundi 19 décembre 2022 et le vendredi 23 décembre 2022, selon les
dispositions suivantes.
Article 2 : Les travaux s’effectueront en route barrée et un itinéraire de déviation sera mis en
place conformément au plan ci-joint.
Les riverains seront informés par le SYDEC.
Article 3 : L'accès aux propriétés riveraines sera maintenu en permanence.
Article 4 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité. Atticle 5 : L'entreprise chargée des travaux procédera, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment. Un soin tout particulier sera apporté au balisage du chantier après le
départ de l'entreprise le soir.
Article 6 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via le numéro d’astreinte suivant : 06 37 42 30 62
Article 7 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en
vigueur.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Atticle 9 : Monsieur le Directeur Général des Services, la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise
à:
- SYDEC
- Centre Intercommunal d’Action Sociale
- Cuisine centrale municipale
- DEEJ
- SAMU
- SDIS
- SITCOM
Fait à Tarnos le 30 novembre 2022
Publié sur le site internet de la Ville, le ff 5 DEC. 2022
Le Maire de Tarnos
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