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Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - RAA N°10 du 10 juillet 2025 Spécial
Document publié le Jeudi 10 juillet 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - RAA N°10 du 10 juillet 2025 Spécial)
Thèmes du document : Aviation, Sécurité publique, Transports,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2B-2025-07-010
PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2025 Sommaire
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / SIDPC
2B-2025-07-10-00005 - Arrêté portant autorisation d'un spectacle
aérien public d'aéromodélisme (SAPA), de nuit le dimanche 13
juillet 2025 sur la commune de Biguglia (4 pages) Page 3
2B-2025-07-10-00006 - Arreté portant autorisation d'un spectacle
aérien public d'aéromodélisme (SAPA), de nuit le lundi 14 juillet
2025 sur la commune de Bastia (4 pages) Page 8
2 PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
SIDPC
2B-2025-07-10-00005
Arrêté portant autorisation d'un spectacle aérien
public d'aéromodélisme (SAPA), de nuit le
dimanche 13 juillet 2025 sur la commune de
Biguglia
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2025-07-10-00005 - Arrêté portant autorisation d'un spectacle aérien public d'aéromodélisme (SAPA), de nuit le dimanche 13 juillet 2025 sur la commune de Biguglia - 2B-2025-07-010 - 10/07/2025 3 E 3
PRÉFET
DE LA HAUTE-
CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°2B-2025-07-10-00005 du 10 juillet 2025
portant autorisation d’un spectacle aérien public d’aéromodélisme (SAPA), de nuit le dimanche 13 juillet 2025 sur la commune de Biguglia
Le Préfet de la Haute-Corse
Vu le Code de l’Aviation Civile et notamment les articles D.133-10 à D.133-14 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu le Code des transports ;
Vu le Code de la défense ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 20 juillet 2022 nommant Monsieur Michel PROSIC, Préfet de la Haute-Corse ;
Vu l’arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord et précisément les dispositions de l’article 3-3-2 ;
Vu l’arrêté du 10 novembre 2021 modifié relatif aux manifestations aériennes ;
Vu l’arrêté n°2B-2025-06-23-00005 en date du 24 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur Pierre-Yves ARGAT, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, et aux chefs de bureaux et collaborateurs du cabinet ;
Vu la demande d’autorisation de spectacle aérien public d’aéromodélisme (SAPA) sous autorisation d’exploiter présentée le 7 avril 2025 par Monsieur Fabrice GABBIATI représentant la société « STELL’ARTFICE » ;
Vu la demande de dérogation de vol de nuit de Monsieur Fabrice GABBIATI représentant la société « STELL’ARTIFICE» ;
Vu l’avis favorable et l’autorisation d’exploitation émis le 4 juillet 2025 par la Direction générale de l’aviation civile ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet :
ARRÊTE
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2025-07-10-00005 - Arrêté portant autorisation d'un spectacle aérien public d'aéromodélisme (SAPA), de nuit le dimanche 13 juillet 2025 sur la commune de Biguglia - 2B-2025-07-010 - 10/07/2025 4 Article 1er : La société STELL’ARTIFICE domiciliée Route de Pruniccia 20290 Lucciana est autorisée, sous sa responsabilité exclusive, à organiser, le 13 juillet 2025 de 21h30 à 23h30, un spectacle aérien public d’aéromodélisme (SAPA) de 200 drones en essaim sur la commune de Biguglia.
Article 2 : Respect des dispositions réglementaires
Le ou les télépilotes sont tenus de se conformer aux dispositions de l’arrêté du 10 novembre 2021 re- latif aux manifestations aériennes.
Pour la manifestation envisagée, l’organisateur devra respecter les dispositions des textes susvisés et satisfaire aux prescriptions complémentaires de sécurité qui pourraient éventuellement être exigées par les divers services intéressés.
Article 3 : Programme des présentations
la présentation consistera en un vol en essaim de 200 aéronefs sans équipage à bord en vol automa - tique de 21h30 à 23h30 à l’hippodrome de Casatorra à Biguglia. Les aéronefs télé pilotés sont autori- sés à opérer de nuit sous réserve du respect des conditions techniques et opérationnelles figurant dans l’autorisation d’exploitation n°FRA-OAT-2025STEL003/000.
Durant ces périodes, les personnes en charge de la surveillance du site et des opérations devront res - ter sur place.
Article 4 : Zone réservée et zone publique
Tous les points d’accès à la zone réservée seront matérialisés et surveillés par du personnel dédié. Seules les personnes dûment autorisées par le directeur des vols auront accès à la zone réservée.
Tout accident ou incident devra être immédiatement signalé par le directeur des vols à la Direction Zo- nale de la Police aux Frontières de Marseille (04 95 55 21 55 / 21 51) ou le cas échéant effectuer le 17 (police secours) en demandant à être mis en relation avec le pilote de la police nationale assurant l’as - treinte aéronautique zonale et au permanent de la Direction de la sécurité de l’aviation Civile Sud-Est (tél. : 06 21 51 20 27).
La direction interdépartementale de la police nationale, la gendarmerie des transports aériens de Bas- tia, le cadre de permanence de la Direction de la sécurité de l’Aviation Civile en Corse seront égale- ment alertés.
Article 5 : Dispositions spéciales et zone d’évolution
Conformément aux plans/schéma fournis en annexe, à tout moment du vol, les drones seront situés à une distance maximale de 100 au télépilote et à une hauteur maximale de 50 m.
Article 7 : Divers
Toute activité d’enseignement durant la manifestation est interdite. Le télépilote doit disposer des ga- ranties lui permettant de faire face aux conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile en tant que pilote à distance d’aéromodèles.
Des mesures doivent être prises pour récupérer les aéronefs tombés à la mer afin de limiter l’impact environnemental de la manifestation.
En aucun cas et en toute circonstance, le ou les drones ne doivent survoler l’agglomération ou les voies de circulation routières environnantes en dehors de la zone d’évolution telle que définie par l’aviation civile.
Une interdiction de plan d’eau pourra être prescrite par les services de l’État en mer à la préfecture maritime de la méditerranée.
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2025-07-10-00005 - Arrêté portant autorisation d'un spectacle aérien public d'aéromodélisme (SAPA), de nuit le dimanche 13 juillet 2025 sur la commune de Biguglia - 2B-2025-07-010 - 10/07/2025 5 Article 8 : Secours
L’organisation devra mettre en place un dispositif de secours adapté à l’ampleur de la manifestation. Les demandes de secours publics seront transmises au centre de traitement et de régulation des ap - pels de Bastia. Tout secours à personne nécessitant un transport devra être transmis au SAMU (centre d’appel 15) pour régulation.
Article 9 : Contentieux
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication de faire l’objet:
• d’un recours gracieux devant le préfet de la Haute-Corse ;
• d’un recours hiérarchique devant le ministre de l’Intérieur ;
• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia – Villa Montepiano 20407 Bastia par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Article 7 :
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet et le Délégué de la Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile Sud-Est en Corse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Préfet,
ORIGINAL SIGNÉ
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2025-07-10-00005 - Arrêté portant autorisation d'un spectacle aérien public d'aéromodélisme (SAPA), de nuit le dimanche 13 juillet 2025 sur la commune de Biguglia - 2B-2025-07-010 - 10/07/2025 6 D) AR ÉLRATTE TEE]
Obeservateur 3 avec RKS*
Agent de sécurité 1 -PPostelaccès route
)
Hippodrome de Casatotra
Li 90 m
ObeServateur 2 avec/RKS*
Obeservateur 1 avec RKS*
Agentide:sécurité
Pl aVre DE;Paix
4 de 4
Fiche Mission STELL'ARTIFICE - Partie 1 : SYNTHESE
Zone Public Zone public à une distance > 150m de la zone d'évolution
Zone de Décollage La zone de décollage est intégrée à la zone d'évolution des drones (juste en dessous de la dance)
Flight Geography
à l'intérieur de la GEOCAGE
hauteur = h
La Flight Geography est la zone dans laquelle les drones vont évoluer en fonction du design du show. Le polygone virtuel (ou GeoFence ou GeoCaging) qui encadre cette zone est définie dans la GCS Drotek. Il prend en compte les trajectoires des UA les plus éloignés de la zone de décollage au cours du show.
Elle est physiquement matérialisée ou par un balisage au sol ou sur l'eau et par les lasers pour les observateurs proches
Contingency volume
(défini par la GEOCAGE + les
marges de sécurité et temps
de réaction)
hauteur = Hmax
Le contingency volume est le volume entre la Flight Geography et un polygone distant de 5m à 10m autour de cette dernière . Les observateurs 1, 2, 3 et 4 sont en charge de s’assurer que c’est le cas
Si un drone dépasse les limites horizontales balisées par le système laser implanté par ces mêmes observateurs préalablement au show la
procédure d’urgence KILL SWITCH est déclenché
(cf. https://drotek.gitbook.io/io-star-user-manual/jMiCjGDnGZXxycFD4hLb/remote-kill-switch/usage)
Zone de Ground Risk Buffer
cercle rouge (zone contôlée au
sol)
La zone de buffer défini selon les calculs ci-après est un polygone dont chaque point est distant de plus de Dmax de la limite de la « Flight Geography ». La zone est « neutralisée » durant les vols.
Dans le cas présent la zone est réputée vide car le site ARKEOS et son restaurant sont fermés. L'organisateur nous garantit que la zone sera totalement vide 15min avant le show.
Arrêté navigation NON
Zone feux d'artifice Zone de tir des feux d'artifices
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SIDPC
2B-2025-07-10-00006
Arreté portant autorisation d'un spectacle aérien
public d'aéromodélisme (SAPA), de nuit le lundi
14 juillet 2025 sur la commune de Bastia
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2025-07-10-00006 - Arreté portant autorisation d'un spectacle aérien public d'aéromodélisme (SAPA), de nuit le lundi 14 juillet 2025 sur la commune de Bastia - 2B-2025-07-010 - 10/07/2025 8 E 3
PRÉFET
DE LA HAUTE-
CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 2B-2025-07-10-00006 du 10 juillet 2025
portant autorisation d’un spectacle aérien public d’aéromodélisme (SAPA), de nuit le lundi 14 juillet 2025 sur la commune de Bastia
Le Préfet de la Haute-Corse
Vu le Code de l’Aviation Civile et notamment les articles D.133-10 à D.133-14 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu le Code des transports ;
Vu le Code de la défense ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 20 juillet 2022 nommant Monsieur Michel PROSIC, Préfet de la Haute-Corse ;
Vu l’arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord et précisément les dispositions de l’article 3-3-2 ;
Vu l’arrêté du 10 novembre 2021 modifié relatif aux manifestations aériennes ;
Vu l’arrêté n°2B-2025-06-23-00005 en date du 24 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur Pierre-Yves ARGAT, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, et aux chefs de bureaux et collaborateurs du cabinet ;
Vu la demande d’autorisation de spectacle aérien public d’aéromodélisme (SAPA) sous autorisation d’exploiter présentée le 17 avril 2025 par Monsieur Fabrice GABBIATI représentant la société « STELL’ARTFICE » ;
Vu la demande de dérogation de vol de nuit de Monsieur Fabrice GABBIATI représentant la société « STELL’ARTIFICE» ;
Vu l’avis favorable et l’autorisation d’exploitation émis le 9 juillet 2025 par la Direction générale de l’aviation civile ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet :
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2025-07-10-00006 - Arreté portant autorisation d'un spectacle aérien public d'aéromodélisme (SAPA), de nuit le lundi 14 juillet 2025 sur la commune de Bastia - 2B-2025-07-010 - 10/07/2025 9 ARRÊTE
Article 1er : La société STELL’ARTIFICE domiciliée Route de Pruniccia 20290 Lucciana est autorisée, sous sa responsabilité exclusive, à organiser, le 14 juillet 2025 de 21h30 à 23h30, un spectacle aérien public d’aéromodélisme (SAPA) de 200 drones en essaim sur la commune de Bastia.
Article 2 : Respect des dispositions réglementaires
Le ou les télépilotes sont tenus de se conformer aux dispositions de l’arrêté du 10 novembre 2021 re- latif aux manifestations aériennes.
Pour la manifestation envisagée, l’organisateur devra respecter les dispositions des textes susvisés et satisfaire aux prescriptions complémentaires de sécurité qui pourraient éventuellement être exigées par les divers services intéressés.
Article 3 : Programme des présentations
la présentation consistera en un vol en essaim de 200 aéronefs sans équipage à bord en vol automa - tique de 21h30 à 23h30 sur la digue Est du port de commerce, à Bastia. Les aéronefs télé pilotés sont autorisés à opérer de nuit sous réserve du respect des conditions techniques et opérationnelles figu- rant dans l’autorisation d’exploitation n°FRA-OAT-2025STEL004/000.
Durant ces périodes, les personnes en charge de la surveillance du site et des opérations devront res - ter sur place.
Article 4 : Zone réservée et zone publique
Tous les points d’accès à la zone réservée seront matérialisés et surveillés par du personnel dédié. Seules les personnes dûment autorisées par le directeur des vols auront accès à la zone réservée.
Tout accident ou incident devra être immédiatement signalé par le directeur des vols à la Direction Zo- nale de la Police aux Frontières de Marseille (04 95 55 21 55 / 21 51) ou le cas échéant effectuer le 17 (police secours) en demandant à être mis en relation avec le pilote de la police nationale assurant l’as - treinte aéronautique zonale et au permanent de la Direction de la sécurité de l’aviation Civile Sud-Est (tél. : 06 21 51 20 27).
La direction interdépartementale de la police nationale, la gendarmerie des transports aériens de Bas- tia, le cadre de permanence de la Direction de la sécurité de l’Aviation Civile en Corse seront égale- ment alertés.
Article 5 : Dispositions spéciales et zone d’évolution
Conformément aux plans/schéma fournis en annexe, à tout moment du vol, les drones seront situés à une distance maximale de 100 au télépilote et à une hauteur maximale de 50 m.
Article 7 : Divers
Toute activité d’enseignement durant la manifestation est interdite. Le télépilote doit disposer des ga- ranties lui permettant de faire face aux conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile en tant que pilote à distance d’aéromodèles.
Des mesures doivent être prises pour récupérer les aéronefs tombés à la mer afin de limiter l’impact environnemental de la manifestation.
En aucun cas et en toute circonstance, le ou les drones ne doivent survoler l’agglomération ou les voies de circulation routières environnantes en dehors de la zone d’évolution telle que définie par l’aviation civile.
Une interdiction de plan d’eau pourra être prescrite par les services de l’État en mer à la préfecture maritime de la méditerranée.
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2025-07-10-00006 - Arreté portant autorisation d'un spectacle aérien public d'aéromodélisme (SAPA), de nuit le lundi 14 juillet 2025 sur la commune de Bastia - 2B-2025-07-010 - 10/07/2025 10 Article 8 : Secours
L’organisation devra mettre en place un dispositif de secours adapté à l’ampleur de la manifestation. Les demandes de secours publics seront transmises au centre de traitement et de régulation des ap - pels de Bastia. Tout secours à personne nécessitant un transport devra être transmis au SAMU (centre d’appel 15) pour régulation.
Article 9 : Contentieux
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication de faire l’objet:
• d’un recours gracieux devant le préfet de la Haute-Corse ;
• d’un recours hiérarchique devant le ministre de l’Intérieur ;
• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia – Villa Montepiano 20407 Bastia par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Article 7 :
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet et le Délégué de la Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile Sud-Est en Corse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Préfet,
ORIGINAL SIGNÉ
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2025-07-10-00006 - Arreté portant autorisation d'un spectacle aérien public d'aéromodélisme (SAPA), de nuit le lundi 14 juillet 2025 sur la commune de Bastia - 2B-2025-07-010 - 10/07/2025 11 42°42'6.55"N - 9°27‘38.15'E Le]
En reur 1 avec RKS"
fdetirifeu d'artifice)
© BASTIA 14072025 vO2 kml
©22 Ground Risk Bufter - Zone d'enclysi
e , 7
_ 107 m
Le EP CTP)
©” 1 GÉOCAGING - Contingency Volume
Uzm
©» Laueun nom]
©2° | Fight gecpraghy - Show arcs fe Ke observateur 2 avce RKS*
@# Zone de décollage Servateur 2 avec RKS°
2 Ÿ Télépilote
PET a ” " ©2 Ÿ Directeur de vol et chet de tir (feu d'a [se 41'51.68"N - 9°27'12.62"E 8 Ÿ Observateur 1 avec RKS°
© Ÿ Observateur 2 avec RKS*
©2 Ÿ Observateur lointain avec RKS*
C2 à Bateau observateur 1 avec RKS*
2 & Bateau observateur 2 avce RKS”"
PAREIL 1e © Zone publie 1
[] Zone publ 2
@® Poste 1 - Feu d'artifice
D Poste 2 - Feu d'artifice
@2® Poste 3 - Feu d'artifice
ZET - FEU D'ARTFICE - POSTE 2
ZET - FEU D'ARTEFICE - POSTE 1
ZET - FEU D'ARTFICE - POSTE 3
ARRÊTÉ BAIGNADE ET NAVIGATION
42°42"10.68"N - 9°2717,79"E
42"41'48.79"N - 9°27'31.10"E
ecesce *
a 1} 42°4151,68"N - 9°2712.62"E
® 42°4148.79°N - 9727 2110" G Le
&* (#) 42°42'6,55"N - 9°27'3815"E
Zone Public
Hight Geography
à l'intérieur de la GEOCAGE
hauteur =h
Zone de Ground Risk Buffer
cercie rouge {zone contolee au
sol)
Zone feux d'artifice
TT
Zone public à une distance > 150m de la zone d'évolution
La zone de décollage est intégrée à la zone d'évolution des drones (juste en dessous de la dance)
La Flight Geography est la zone dans laquelle les drones vont évoluer en fonction du design du show. Le polygone virtuel (ou GeoFence ou GeoCaging) qui encadre cette zone est définie dans la GCS Drotek. Il prend en compte les trajectoires des UA les plus éloignés de la zone de décollage au cours du show.
Elle est physiquement matérialisée ou par un balisage au sol ou sur l'eau et par les lasers pour les observateurs proches
Le contingency volume est le volume entre la Flight Geography et un polygone distant de 5m à 10m autour de cette dernière . Les observateurs 1, 2, 3 et 4 sont en charge de s'assurer que c'est le cas Si un drone dépasse les limites horizontales balisées par le système laser implanté par ces mêmes observateurs préalablement au show la procédure d'urgence KILL SWITCH est déclenché
(cf. https://drotek.gitbook.io/io-star-user-manual/jMiCjGDnGZXxycFD4hLb/remote-kill-switch/usage)
La zone de buffer défini selon les calculs ci-après est un polygone dont chaque point est distant de plus de Dmax de la limite de la « Flight Geography ». La zone est « neutralisée » durant les vols.
Dans le cas présent la zone est réputée vide car le site ARKEOS et son restaurant sont fermés. L'organisateur nous garantit que la zone sera totalement vide 15min avant le show.
Zone de tir des feux d'artifices
Gestion des observateurs
Les caractéristiques du site ne permettent pas de positionner l'observateur 2, le télépilote et le directeur des vols hors de la ZET. N'étant pas un show de drone en musique et un feu d'artifice en pyrodigital, le tempo est donner par le directeur de vol qui est également le chef de tir. Le délai de mise en sécurité de l'observateur 2, du télépilote et du directeur sera donc respecté
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