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Compte-Rendu - compte rendu reunion du 19 fevrier 2016
Document publié le Vendredi 19 février 2016 par la commune de Mandres-la-Côte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion du 19 fevrier 2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Institutions publiques,
Département de la Haute-Marne
Canton de Nogent
Commune de MANDRES-LA-COTE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 19 FEVRIER 2016
L’an deux mil quinze, le 19 février 2016 à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 11 février 2016 s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur le Maire, Gilbert GEORGEMEL.
Etaient présents : G. GEORGEMEL G. VALTON J.P. MARTIN J.M. GILLOT S.GALDO E. JAMMAS
I. LARDIN R. VOIZEUX M. RENAUT
R. LEMOINE R. MAINO A. RIBEIRO
H. ROMANETTO
Absents excusés : G. CASTENETTO J.P. MUGNIER
Secrétaire de séance : S. GALDO
Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 11 décembre 2015 n’ayant fait l’objet d’aucune remarque, est approuvé à l'unanimité.
COMPTE DE GESTION 2015 COMMUNE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte de gestion 2015 de la commune dressé par le Receveur Municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Le Conseil Municipal décide d'approuver le compte de gestion 2015 de la commune dressé par le Receveur Municipal.
COMPTE ADMINISTRATIF 2015 COMMUNE
Présenté par le Maire,
Approuvé sous la présidence de Georges VALTON, le compte administratif 2015 de la commune laisse apparaître les résultats suivants :
- Section d'investissement, un résultat excédentaire de 20 532,80 €
- Section de fonctionnement, un résultat excédentaire de 247 245,96 €
COMPTE DE GESTION 2015 SERVICE ASSAINISSEMENT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte de gestion 2015 du service assainissement dressé par le Receveur Municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Le Conseil Municipal décide d'approuver le compte de gestion 2015 du service assainissement dressé par le Receveur Municipal. COMPTE ADMINISTRATIF 2015 SERVICE ASSAINISSEMENT
Présenté par le Maire,
Approuvé sous la présidence de Georges VALTON, le compte administratif 2015 du service assainissement laisse apparaître les résultats suivants :
- Section d'investissement, un résultat excédentaire de 50 757,59 €
- Section de fonctionnement, un résultat excédentaire de 11 742,03 €
AFFECTATION DES RESULTATS
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Le Conseil Municipal décide de reporter ces résultats excédentaires au budget primitif 2016 de la commune et du service assainissement.
DEMANDE D'ACHAT LICENCE IV
Mr Pascal BORDERES, gérant du « SENSEO chez les filles », souhaite acheter la licence IV, récemment acquise par la commune.
Après délibération, le Conseil Municipal fixe le prix de vente à 1 800 € (coût de son acquisition par la commune + frais de notaire). La vente s'effectuera auprès du notaire DOUCHE D'AUZERS Sandrine à Nogent après l'avis favorable de la commission de sécurité.
Une clause sera alors insérée dans l'acte de vente :
- ladite licence ne sera pas transférable dans une autre commune.
SECURITE DE CIRCULATION DANS LE VILLAGE
Le Maire présente la note technique relative à la sécurité routière dans la traverse du village réalisée par le Conseil Départemental.
Après discussion, le Conseil Municipal approuve les aménagements proposés et donne son accord pour que le Maire engage les démarches pour la réalisation de ces travaux.
DEMANDE DE SUBVENTION COLLEGE DOLTO
Le Maire fait part de la demande de subvention sollicitée par le collège F. DOLTO de Nogent pour 5 collégiens de Mandres-la-Côte qui doivent partir en voyage en Espagne.
A l'unanimité,
le Conseil Municipal octroie une subvention de 70 euros par collégien.
DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REHABILITATION DU LOGEMENT MAIRIE
Pour respecter les normes, ce logement sera refait à neuf.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la réalisation des travaux.
Une subvention sera demandée.
QUESTIONS DIVERSES
Adhésion de la commune de Champigneulles-en-Bassigny au SMICTOM : Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l'unanimité. Courrier de M. Dominique COUTURIER : Une réponse sera apportée au courrier de Mr COUTURIER.
L’ordre du jour étant épuisé,
La séance est levée à 22 heures 20.