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Compte-Rendu - compte rendu reunion du 28 fevrier 2020
Document publié le Vendredi 28 février 2020 par la commune de Mandres-la-Côte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion du 28 fevrier 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Département de la Haute-Marne
Canton de Nogent
Commune de MANDRES-LA-COTE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 28 FEVRIER 2020
L’an deux mil vingt, le 28 février à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 24 février, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur le Maire.
Etaient présents : G. GEORGEMEL A. RIBEIRO I. LARDIN J.P. MARTIN R. VOIZEUX S.GALDO
E. JAMMAS R. MAINO G. CASTENETTO
J.M. GILLOT R. LEMOINE
Excusée : H. KWASIAK
Absents : J.P. MUGNIER a donné procuration à G. CASTENETTO G. VALTON a donné procuration à R. MAINO
Secrétaire de séance : S. GALDO
Le maire, Gilbert GEORGEMEL pour la dernière fois ouvre la séance.
Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 20 décembre 2019 n’ayant fait l’objet d’aucune remarque est approuvé à l’unanimité.
COMPTE DE GESTION 2019 COMMUNE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte de gestion 2019 de la commune dressé par le Receveur Municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Le Conseil Municipal décide d'approuver le compte de gestion 2019 de la commune dressé par le Receveur Municipal.
COMPTE ADMINISTRATIF 2019 COMMUNE
Présenté par le Maire,
Approuvé sous la présidence d’Isabelle LARDIN, le compte administratif 2019 de la commune laisse apparaître les résultats suivants :
- Section d'investissement, un résultat déficitaire de 135 188,20 €
- Section de fonctionnement, un résultat excédentaire de 262 262,80 €
COMPTE DE GESTION 2019 SERVICE ASSAINISSEMENT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte de gestion 2019 du service assainissement dressé par le Receveur Municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Le Conseil Municipal décide d'approuver le compte de gestion 2019 du service assainissement dressé par le Receveur Municipal. COMPTE ADMINISTRATIF 2019 SERVICE ASSAINISSEMENT
Présenté par le Maire,
Approuvé sous la présidence d’Isabelle LARDIN, le compte administratif 2019 du service assainissement laisse apparaître les résultats suivants :
- Section d'investissement, un résultat excédentaire de 85 435,84 €
- Section de fonctionnement, un résultat déficitaire de 4 900,46 €
COMPTE DE GESTION 2019 LOTISSEMENT DE L'EUROPE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte de gestion 2019 du lotissement de l'Europe dressé par le Receveur Municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Le Conseil Municipal décide d'approuver le compte de gestion 2019 du lotissement de l'Europe dressé par le Receveur Municipal.
COMPTE ADMINISTRATIF 2019 LOTISSEMENT DE L'EUROPE
Présenté par le Maire,
Approuvé sous la présidence d’Isabelle LARDIN, le compte administratif 2019 du lotissement de l'Europe laisse apparaître les résultats suivants :
- section d'investissement, un résultat déficitaire de 94 170,36 €
- section de fonctionnement, un résultat déficitaire de 2 209,63 €
TRANSFERT BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CHAUMONT
Le cadre juridique confère à la communauté d’agglomération de Chaumont les compétences eau et assainissement en lieu et place des communes à compter du 1er janvier 2020.
L’eau et l’assainissement sont des services soumis au principe de l’équilibre financier (art. L. 2224-1 et L2224-2 du CGCT) qui nécessitent l’individualisation des dépenses et des recettes au sein d’un budget spécifique ainsi que leur financement par les seules redevances ou prix de vente acquittés par les usagers.
Les membres du conseil municipal décident de transférer à la communauté d’agglomération la somme de 80 535,38 € répartie comme suit :
Service eau
Fonctionnement : 25 000 €
Investissements : 5 000 €
Service assainissement
Fonctionnement : 20 000 €
Investissement : 30 535,38 €
Les membres du conseil municipal autorise le Maire à signer la convention de transfert en y incluant une clause permettant de renégocier le budget à l’avenir. DIVERS
Demande de location
Le Maire fait savoir que M. Yannick VALTON souhaite louer le logement situé au 6 rue de Bourgogne. Les travaux de rénovation seront achevés pour la fin du mois de mars. Une cuisine y sera installée.
La location débutera le 1er avril et le loyer est fixé à 500 € mensuel.
Une mention sera portée au contrat de bail à propos des nuisances qui peuvent être occasionnées par les activités ayant lieu dans le parc et les locaux communaux situés à proximité de ce logement.
Vote : 1 abstention et 12 POUR
Elections municipales
L’organisation pour la tenue du bureau de vote a été définie.
L’ordre du jour étant épuisé,
La séance est levée à 22 heures 25.