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Compte-Rendu - compte rendu reunion du 2 mars 2018
Document publié le Vendredi 2 mars 2018 par la commune de Mandres-la-Côte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion du 2 mars 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Département de la Haute-Marne
Canton de Nogent
Commune de MANDRES-LA-COTE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 02 MARS 2018
L’an deux mil dix-huit, le 2 mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 22 février 2018, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur le Maire, Gilbert GEORGEMEL.
Etaient présents : G. GEORGEMEL G. VALTON J.P. MARTIN J.M. GILLOT S.GALDO E. JAMMAS
I. LARDIN R. VOIZEUX R. MAINO
A. RIBEIRO H. KWASIAK J.P. MUGNIER
Absents excusés : G. CASTENETTO
M. RENAUT
R. LEMOINE
Secrétaire de séance : S. GALDO
COMPTE DE GESTION 2017 COMMUNE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte de gestion 2017 de la commune dressé par le Receveur Municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Le Conseil Municipal décide d'approuver le compte de gestion 2017 de la commune dressé par le Receveur Municipal.
COMPTE ADMINISTRATIF 2017 COMMUNE
Présenté par le Maire,
Approuvé sous la présidence de Georges VALTON, le compte administratif 2017 de la commune laisse apparaître les résultats suivants :
- Section d'investissement, un résultat déficitaire de 64 189,24 €
- Section de fonctionnement, un résultat excédentaire de 255 609,67 €
COMPTE DE GESTION 2017 SERVICE ASSAINISSEMENT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte de gestion 2017 du service assainissement dressé par le Receveur Municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Le Conseil Municipal décide d'approuver le compte de gestion 2017 du service assainissement dressé par le Receveur Municipal. COMPTE ADMINISTRATIF 2017 SERVICE ASSAINISSEMENT
Présenté par le Maire,
Approuvé sous la présidence de Georges VALTON, le compte administratif 2017 du service assainissement laisse apparaître les résultats suivants :
- Section d'investissement, un résultat excédentaire de 67 463,61 €
- Section de fonctionnement, un résultat excédentaire de 4 080,11 €
COMPTE DE GESTION 2017 LOTISSEMENT DE L'EUROPE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte de gestion 2017 du lotissement de l'Europe dressé par le Receveur Municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Le Conseil Municipal décide d'approuver le compte de gestion 2017 du lotissement de l'Europe dressé par le Receveur Municipal.
COMPTE ADMINISTRATIF 2017 LOTISSEMENT DE L'EUROPE
Présenté par le Maire,
Approuvé sous la présidence de G. VALTON, le compte administratif 2017 du lotissement de l'Europe laisse apparaître les résultats suivants :
- section d'investissement, un résultat excédentaire de 15 919,47 €
- section de fonctionnement, un résultat excédentaire de 1 452,98 €
AFFECTATION DES RESULTATS
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Le Conseil Municipal décide de reporter ces résultats au budget primitif 2018 de la commune, du service assainissement et du lotissement de l’Europe.
TAUX D’IMPOSITION 2018
Après exposé du Maire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
Le conseil municipal décide de maintenir les taux appliqués en 2017 :
- taxe d’habitation : 13,44 % Taxe foncière s/bâti : 13,12 %
- taxe foncière s/non bâti : 26,13 %
FIXATION DE LA REDEVANCE DES ORDURES MENAGERES 2018
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de maintenir le montant fixé en 2017, soit 100 € par habitant. Pour les habitants qui arrivent en cours d’année, la redevance est fixée à 8,34 € par mois et par personne.
TRAVAUX RUE D’ALSACE
Le propriétaire a accepté de vendre à la commune la partie de terrain nécessaire à la réalisation des travaux : un mur de soutènement et l’élargissement du trottoir. Des devis ont été sollicités auprès de trois entreprises pour la réalisation de ces travaux. L’entreprise BOURREAU est retenue.
Une subvention sera demandée par le Maire. Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.
DEMANDE DE SUBVENTION COLLEGE DOLTO
Le Maire fait part de la demande de subvention sollicitée par le collège F. DOLTO de Nogent pour 8 collégiens de Mandres-la-Côte qui doivent partir en voyage (4 à Barcelone et 4 à Londres).
A l'unanimité,
le Conseil Municipal octroie une subvention de 70 euros par collégien. 560 € seront directement versés au collège.
PROJET EOLIEN
Deux sociétés : VALECO et EOLE RES ont un projet éolien sur le territoire de Mandres-la-Côte. Pour l’instant, elles souhaitent installer des mâts d’étude sur un terrain privé proche de Biesles.
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur ce projet.
M. Roger MAÏNO étant propriétaire d’un terrain à proximité du lieu choisi, ne peut prendre part au vote. Il quitte donc la salle.
Le Conseil Municipal se prononce à 10 voix POUR et 1 ABSTENTION.
AGENT RECENSEUR
M. le Maire a omis d’inscrire ce point à l’ordre du jour mais le Conseil Municipal accepte de l’intégrer.
Une délibération est nécessaire afin que l’agent recenseur puisse être rémunéré.
A l’unanimité,
le Conseil Municipal donne son accord.
L’ordre du jour étant épuisé,
La séance est levée à 21 heures 50.