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Convocation - 038 2023 ELE Election du Maire
Document publié le Mardi 29 août 2023 par la commune de Jouars-Pontchartrain.
Lien du pdf (Convocation - 038 2023 ELE Election du Maire)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 05/09/2023
Reçu en préfecture le 05/09/2023
Publié le
ID : 078-217803212-20230904-038 2023 _ELE-DE
LITAUT A] CCCAUHL
038.2023_ELE
Département des Yvelines
JOUARS-PONTCHARTRAIN
L'an deux mille vingt-trois, le 4 septembre à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du Conseil municipal en séance publique sous la présidence de Madame Pierrette DEFRANCE, membre le plus âgé du consell municipal,
Date de la convocation : 29 août 2023
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 28
VOTANTS : 29
ETAIENT PRESENTS : Mesdames et Messieurs MENGELLE-TOUYA - BUCHER - MAGNIER - RAMALHO — SELLEM - NOVILLO - BOYE - HOURTOLOU - D'ASTA - LEMOINE - DA COSTA - DEFRANCE - LE
GUELLAUT - DE CAMPOS — POLLION - GAMPACKAT - BERNARD -— LESQUELIN - LE DOUAREC - EMMANUEL- ROQUELLE — VILLAIN - JACOB - LE PAVEC - GISQUET- MARTEAU - LOTODE - DEPRES
ABSENTS EXCUSES :
Madame STOOS avait donné pouvoir à Madarne NOVILLO
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HOURTOLOU
ELECTION
Election du Maire
EU égard à la nomination d'Aurore BERGE au poste de Ministre des solidarités par un décret en date du 29 juillet 2023, publié au Journal officiel le 21 juillet 2023, Monsieur Philippe EMMANUEL, son suppléant, est devenu député. |! ne peut, en vertu de l'article LO141-1 du Code électoral exercer les fonctions de maires et de député en même ternps. || a ainsi cessé ses fonctions de Maire consécutiverment à sa démission à compter du 21 août 2023 à 00 heures.
Le Conseil municipal de Jouars-Pontchartrain doit ainsi procéder à l'élection d'un nouveau Maire.
La séance a été ouverte sous la présidence de Madame Pierrette DEFRANCE, membre le plus âgé du conseil municipal (article L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales).
Après avoir donné lecture des articles L2122-4, LO 2122-4-1, L2122-5, L.2122-5-2, L.2122-6 et L.2122-7 du
Code général des collectivités territoriales, Madame Pierrette DEFRANCE, membre le plus âgé du conseil municipal, invité lé conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Elle rappelle qu'en application des articles L2122-4 et L.2122-7 du COCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages ; le plus âgé est déclaré élu.
Le Conseil municipal à désigné trois assesseurs : Madame BERNARD, Madame LOTODE et Monsieur GISQUET
Est également désigné un secrétaire de séance : Madame HOURTOLOU
Sont déclarés candidats :
Monsieur MENGELLE-TOUYA
Monsieur GISQUET
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Envoyé en préfecture le 05/09/2023
Reçu en préfecture le 05/09/2023
Publié le
ID : 078-217803212-20230904-038_2023_ELE-DE
038.2023_ELE
Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Il a remis fermé son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L.66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès- verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L.65 du code électoral).
NB: Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
Résultats du prernier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au Vote... O0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 29 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L66 du code électoral) 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L65 du code électoral) O0 e. Nombre de suffrages exprimés (b -c- d) .immnnnmnemnnns 29 f. Majorité absolue sue ” 15
Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus (Dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres GISQUET Laurent 8 Huit MENGELLE-TOUYA Thomas 21 Vingt-et-un
Monsieur MENGELLE-TOUYA (ayant obtenu la majorité absolue), a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.
Fait et délibéré en séance, les Jour, Mois et An susdit
Ont signé au registre, le Maire et le secrétaire de séance.
Le secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 05/09/2023
Reçu en préfecture le 05/09/2023
Publié le
ID : 078-217803212-20230904-038_2023_ELE-DE
038_2023_ELE
Acte exécutoire
Misenlignele: {6 SEP, 2023
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité et de transmission en Préfecture. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé à Monsieur le Maire. Cette démarche proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse.