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Convocation - 044 2023 ELE Choix des adjoints
Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Jouars-Pontchartrain.
Lien du pdf (Convocation - 044 2023 ELE Choix des adjoints)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le
ID : 078-217803212-20231116-044_2023_ELE-DE
044_2023_ELE
Département des Yvelines
JOUARS-PONTCHARTRAIN
L'an deux mille vingt-trois, le 16 novembre à 19h30, ie Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du Conseil municipal en séance publique sous la présidence de Monsieur Thomas MENGELLE-TOUYA.
Date de la convocation : 10 novembre 2023
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 25
VOTANTS : 28
ETAIENT PRESENTS : Mesdarnes et Messieurs MENGELLE-TOUVYA - BUCHER - MAGNIER - RAMALHO- CLAUDIO - SELLEM - NOVILLO - BOYE - HOURTOLOU - D'ASTA - LEMOINE - DA COSTA - DEFRANCE — LE GUELLAUT - DE CAMPOS - POLLION - GAMPACKAT - BERNARD - STOOS - LE DOUAREC - ROQUELLE — VILLAIN - JACOB - GISQUET - MARTEAU - LOTODE
ABSENTS EXCUSES :
Monsieur EMMANUEL avait donné pouvoir à Monsieur MENGELLE-TOUYA Monsieur LE PAVEC avait donné pouvoir à Monsieur GISQUET
Madame DEPRES avait donné pouvoir à Madame LOTODE
ABSENTS :
Monsieur LESQUELIN
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame D'ASTA
ELECTION
Election des 6%, 7 et 8° adjoints
Par la délibération 043_2023%_ELE, le Conseil municipal a décidé la création des postes de 6°, 7° et 8° adjoints. Il convient ainsi de pourvoir ces postes.
En vertu de l'article L.2122-4 du Code général des collectivités territoriales, les adjoints sont élus parmi les membres du conseil municipal au scrutin secret.
Conformément à l'article L2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales, « dans les communes de 1000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. / Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus. / En cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l'article L.2122-7./ Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Le conseil municipal peut décider qu'ils occuperont, dans l'ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants. »
Ilest constitué un bureau électoral composé d'un secrétaire et de deux assesseurs.
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de quelques minutes pour le dépêt, auprès du maire, cles listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner
A l'issue de ce délai, le maire a constaté que1 liste de candidats aux fonctions d'adjoint au maire a été cléposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le ET
ID : 078-217803212-20231116-044_ 2023 _ELE-DE
044_2023_ELE
résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidats placé en tête de la liste. ll a ensuite été
procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau.
Résultat du prermier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0
b. Nornbre de votants (enveloppes déposées) uié ds HERE
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L.66 du code électoral) O
d. Nombre de suffrages blancs (art. L65 du code électoral) 8
e. Nombre de suffrages exprimés (D —C — d) suit 20 f. Majorité absolue. = APN ONE DA VA ANS SAT LPSALES 11
Nom et prénom de chaque Nombre de suffrages obtenus
candidat placé en tête de
liste En chiffres En toutes lettres
{Dans l'ordre alphabétique)
BOYE Willy 20 Vingt
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Monsieur BOYE. Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, et à la suite des adjoints déjà en poste, à savoir Monsieur BOYE, Madame POLLION et Monsieur GAMPACKAT.
Fait et délibéré en séance, les Jour, Mois et An susdit
Ont signé au registre, le Maire et le secrétaire de séance.
Le secrétaire de séance
Maria D'ASTA =
PE
Acte exécutoire
Mis en ligne le: 9 1 NOV. 2023
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité et de transmission en Préfecture. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé à Monsieur le Maire. Cette démarche proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Envoyé en sréfeciure le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2028 an
Pubiié te SES
ID :078-277808219-20231116-044 2093 ELE-DE
Willy BOYE
Jennifer POLLION
Wulfran GAMPACKAT