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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vuillafans.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 04 026 APPROBATION CA 2024 B ASS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
DCM 2025-04-026 Publié le
ID : 025-212506331-20260409.CA 2024 ASS-BF
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU DOUBS
Arrondissement de BESANCON Extrait du registre
Commune de des délibérations de la Commune
VUILLAFANS
Séance du 09 /04/ 2025,
Nombre de membres L'an deux mille vingt-cinq, le 09 avril à 20 h 00,
Le Conseil Municipal de la Commune de VUILLAFANS s'est réuni au
lieu habituel de ses séances après convocation légale en date du
- en exercice : 14
présents “ 27/03/2025.
TOR: , . Sous la présidence de M. Claude CURIE, Maire. - ayant donné procuration : 2
- absents excusés : 2 Présents : Anne-Lise BOESINGER, Céline BOUVERET, Patrick
- absents : 0 CHANUSSOT, Claude CURIE, Marie-Thérèse CRETIN-GUTH,
- exclus : 0 Yves GAMELON, Jean-Benoît LAMBERT, Sylvie PERRET-
GENTIL, Olivier THOURIN, Bernard WOZNY.
Absents excusés : Benjamin DOLE, (procuration à Stéphane
- démissionnaire : 1
Date de convocation : MEREL, Michelle HOUSER, (procuration à Sylvie PERRET-
27/03/2025 GENTIL).
: TT Absenits :
Objet de la délibération : Démissionnaire : Alain KIBLER.
Sectétaire de séance : Sylvie PERRET-GENTIL. Délibération pour approuver le
compte administratif, budget Président de séance : M. le Maire, Claude CURIE. assainissement collectif,
affectation des réulats 2024 | COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2024 00 SD PER 9 19 ES IUT IN 3 AU ZE
” Section de fonctionnement :
. Recettes 2024 : 109 125,49 €
. Dépenses 2024 : 98 435,96 €
, Excédent 2024 ; 10 689,53 €
. Excédent antérieur : 24 095,72 €
+ Excédent cumulé au 31/12/2024 34 785,25 €.
Section d'investissement : .
e Recettes 2024 : 39 271,71 €
e Dépenses 2024 ! 29 142,05 €
. Excédent 2024 ! 10 129,66 €
+ Excédent antérieur : 26 358,01 €
. Excédent cumulé au 31/12/2024 : 36 487,67 €.
Le conseil municipal décide les affectations suivantes pour 2024 :
- De reporter au compte 001 (Recettes d'investissement) au budget communal les 36 487,67 € d'excédent
d'investissement,
- De reporter au compte 002 (Recettes de fonctionnement) au budget communal les 34 785,25 € d'excédent de fonctionnement.
M. le Maire quitte la salle et le conseil donne son accord par. 13 voix pour, O voix contre et 0
abstention.