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Déliberation - DCM 2025 04 030 VOTE TAXES
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Vuillafans.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 04 030 VOTE TAXES)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
DCM 2025-04-030
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU DOUBS
Arrondissement de BESANCON
Commune de
VUILLAFANS
Nombre de membres
- en exercice : 14
- présents : 12
- votants : 14
- ayant donné procuration : 2
- absents excusés : 2
- absents :0
- exclus : 0
- démissionnaire: 1
Date de convocation :
27/03/2025
Objet de la délibération :
Délibération pour voter le taux
de la fiscalité directe des 3 taxes
locales pour 2025
Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Regu en préfecture le 14/04/2025
Publié le
ID : 025-212506331-20250409-BP 2025 COM-BF
Extrait du registre
des délibérations de la Commune
Séance du 09 /04/ 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le 09 avril à 20 h 00,
Le Conseil Municipal de là Commune de VUILLAFANS s'est réuni au
lieu habituel de ses séances après convocation légale en date du
27/03/2025.
Sous laprésidence de M. Claude CURIE, Maire.
Présents : Anne-Lise BOESINGER, Céline BOUVERET, Patrick
CHANUSSOT, Claude CURIE, Marie-Thérèse CRETIN-GUTEH,
Yves GAMELON, Jean-Benoît LAMBERT, Sylvie PERRET-
GENTIL, Olivier THOURIN, Bernard WOZNY.
Absents excusés : Benjamin DOLE, (procuration à Stéphane
MEREL, Michelle HOUSER, (procuration à Sylvie PERRET-
GENTIL). Absents :
Démissionnaire : Alain KIBLER.
Secrétaire de séance : Sylvie PERRET-GENTIL.
Président de séance : M. le Maire, Claude CURIE.
M. Le Maire présente et commente le tableau rélatif au calcul du taux
d'imposition des 3 taxes directes locales, applicable pour 2025
Concernant la taxe foncière bâti et la taxe foncière non-bâti et la taxe
d'habitation.
ll précise que pour 2025 les bases d'imposition prévisionnelles ont
augmenté de 1,67 % pour le foncier bâti, 1,06 % pour le foncier non bâti
et 0,60 % pour la taxe d'habitation.
Après un tour de table, M. le Maire propose d'augmenter de 1,00 % les
trois taxes pour 2025, soit :
+ Taxe foncière (bâti) : 25,45 %
+ Taxe foncière (non bâti): 44,71 %
+ Taxe d'habitation: 13,07 %
Le conseil vote à l'unanimité des membres présents, décide
d'augmenter ces 3 taxes locales pour 2025 de 1,00 % par 14 voix pour,
0 voix contre et O abstention.
Fait et délibéré à Vuillafans, le 09 avril 2025.
Ont signé au registre fouSles membres présents.
Pour extrait conformé, M. IAMaite, Claude CURJE=