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Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Vuillafans.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 04 029 VOTE BP 2025 B EAU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Investissement et développement économique,
DCM 2025-04-029
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU DOUBS
Arrondissement de BESANCON
Commune de
VUILLAFANS
Nombre de membres
- en exercice : 14
- présents : 12
- votants : 14
- ayant donné procuration : 2
- absents excusés : 2
- absents :0
- exclus : O0
- démissionnaire: 1
Date de convocation :
27/03/2025
Objet de la délibération :
Délibération pour voter le budget
primitif eau 2025
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le
1D : 025-212506331-20250409-BP 2028 EAU BIS-BF
Extrait du registre
des délibérations de la Commune
Séance du 09 /04/ 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le 09 avril à 20 h 00,
Le Conseil Municipal de la Commune de VUILLAFANS s'est réuni au
lieu habituel de ses séances après convocation légale en date du
27/03/2025.
Sous la présidence de M. Claude CURIE, Maire.
Présents : Anne-Lise BOESINGER, Céline BOUVERET, Patrick
CHANUSSOT, Claude CURIE, Marie-Thérèse CRE TIN-GUTH,
Yves GAMELON, Jean-Benoît LAMBERT, Sylvie PERRET-
GENTIL, Olivier THOURIN, Bernard WOZNY.
Absents excusés : Benjamin DOLE, (procuration à Stéphane
MEREL, Michelle HOUSER, (procuration à Sylvie PERRET-
GENTIL).
Absenits :
Démissionnaite : Alain KIBLER.
Secrétaire de séance : Sylvie PERRET-GENTIL.
Président de séance : M. le Maire, Claude CURIE.
M. Yves GAMELON Adjoint aux finances présente le budget primitif
eau pour 2025, à savoir :
BUDGET PRIMITIF EAU 2025 :
Section de fonctionnement :
+ Recettes 2025 136 714,81 €
+ Dépensesn2025 103 499,00 €
+ Budget excédentaire : 33 215,81 €
Section d'investissement :
+ Recettes 2025 169 123,69 €
+ Dépensesn2025 155 610,61 €
+ Budget excédentaire : 13 513,08 €
Le conseil municipal à l'unanimité des membres présents
approuvent le Budget Primitif eau pour l'exercice 2025 par 14 voix
pour, 0 voix contre et 0 abstention.
Fait et délibéé à Viillafans, le 09 avril 2025. enr
Ont signé au registre Vous les membres prééte—
Pour extrait chnforme, dl