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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C007 09 2019 1)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Consommateurs,
Conseil d'Administration du 10 MAI 2019
RAPPORT de GESTION
À L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
(Exercice 2018)
/A AMENAGEMENT Rapport de gestion — année 2018 Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190923-C07-09-2019-DE Date de télétransmission : 30/09/2019 Date de réception préfecture : 30/09/2019 DEUX-SÈVRES NAGEMENT A ME
SOMMAIRE
À. PREMIERE PARTIE è LA VIE DE LA SOCIÉTÉ DROLE RRENSSSSRNERONORESASSSRESeRS RSR 3
L'ACTIONNARIAT...ccnescsmrinneeasennicnriannrnennnnennrnmusmisensncsinrenesrensetaeuenss 3 LES DIRIGEANTS ursnndenn nan name n en ae nee edEune 4 LES ADMINISTRATEURS nd a nn dnenenNn nets as GRR Qé 5 L'ASSEMBLEE SPECIALE....... neunnnenemenéensemeennanenmreniesmemenmenennrnenenmanttes 6 CONMMPIRES AU CONTES néons aturntmmennénoentiqinnnmmmnettnnts 6 LISTE DES CENSEURS sd sssmnsmmennneunmmmemmmmnentcennnencanmnnssnssneenenniarese 7 LES CONTRÉES EXTERNES rantanns aue nsde Snp named detamne 7 LA TRE nat tieieesmduéebamertetndemaneaetensaiehiremas larme ts EE 7 DRE Rene lement miettes let utelmmettel 7 LES ACTIVITES:EN RECHERCHE ET-DEVELOPPEMENT sssisinsssssnmeninunnennsenanecenses 7 LE PERSONNEL:DE LA SOCIETE nantes ann nnnns ton nent 8 LA FORMATION. / LES RENCONTRES PROFESSIONNELLES... nn nat 9 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE nn 9
2. DEUXIEME PARTIE : L'ACTIVITE OPERATIONNELLE ses 11
AMENAGEMENT semenanmumanmnnasanmunnanannntdssaun 11 PR Se ee ein int Re TBE 16 MANDRTS SANS EINANCIER nn esencnnteomsceceteremmmemamimuteulaenste 20 OPERATIONS PROPRES.....nnruinesennrsenemsrasanianenneseinusarannncssmemannaaiees 20 ETUDES ET ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE nee. 21 ANALYSE ET PERSPECTIVES: en OR G miunsse 23
3. TROISIEME PARTIE : LES COMPTES ANNUELS 2018 .........enmmmnmes 26
Rapport de gestion — année 2018
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190923-C07-09-2019-DE
Date de télétransmission : 30/09/2019
Date de réception préfecture : 30/09/2019 PREMIERE PARTIE : la vie de la société
Deux-Sèvres Aménagement, Société Anonyme d'Economie Mixte Locale, a été créée le 9 février 2004.
L'ACTIONNARIAT
Le tableau ci-dessous récapitule l’actionnariat à la clôture de l'exercice 2018.
DEUX-SEVRES AMENAGEMENT
SITUATION ADMINISTRATIVE AU 31/12/2018
Capital de 800 000 euros divisé en 8 000 actions de 100 Euros.
ADM ACTIONNAIRES - ADMINISTRATEURS
I — COLLECTIVITES TERRITORIALES 70%
1 | DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES, 40 %
représenté aux CA par Mesdames Coralie DENOUES et Claire PAULIC, Messieurs Thierry MAROLLEAU, René BAURUEL, Olivier FOUILLET, Philippe BREMOND et Rabah LAICHOUR et représenté aux AG par Madame Coralie DENOUES
2 | COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS, 9.38 Y% représentée aux CA par Messieurs Jérôme BALOGE et Claude ROULLEAU et représentée aux AG par Monsieur Claude ROULLEAU
3 | COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS, 6.89 %
représentée aux CA par Monsieur Jean-Michel BERNIER et représentée aux AG par Monsieur Jean-Michel BERNIER
4 | COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS 3.54 % représentée aux CA et aux AG par Monsieur André BEVILLE
5 | COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VAL DE SEVRE 3.52 représentée aux CA et aux AG par Monsieur Philippe MATHIS
6 | COMMUNAUTE DE COMMUNES PARTHENAY-GÂTINE 3.67 V représentée aux CA et aux AG par Monsieur Didier GAILLARD
7 | COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE GATINE 0.90 % représentée aux CA par Monsieur Pascal OLIVIER et aux AG par Jérôme LIBNER
8 | COMMUNAUTE DE COMMUNES MELLOIS EN POITOU 1.70 représentée aux AG par Monsieur Monsieur Jacques PINEAU
9 | COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'AIRVAUDAIS — VAL DU THOUET 0.40 % représentée aux AG par Monsieur Olivier FOUILLET
à DEUX-SÈVRES Rapport de gestion — année 2018 Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190923-C07-09-2019-DE Date de télétransmission : 30/09/2019 Date de réception préfecture : 30/09/2019 10
11
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18
II — AUTRES ACTIONNAIRES 30%
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE 5 % représentée au CA et aux AG par Monsieur Philippe DUTRUC
CHAMBRE DES METIERS 2.5 représentée aux AG par Madame Nathalie GAUTHIER
CHAMBRE D'AGRICULTURE 2.5
représentée aux AG par Monsieur Jean-Marc RENAUDEAU
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION 9 représentée au CA et aux AG par Madame Ghislaine SEJOURNE
CREDIT AGRICOLE 4
représentée au CA par Monsieur Partick SAUVAGET et aux AG par Monsieur Alain MINAULT
CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES 4 représentée au CA et aux AG par Monsieur Benoit CHEVEREAU
CIO 1%
représentée aux AG par Monsieur Gérard ROBINET
CREDIT MUTUEL OCEAN 1 % représentée aux AG par Monsieur Eric CHEVALIER
CREDIT MUTUEL LOIRE ATLANTIQUE 1%
représentée aux AG par Monsieur Olivier DE SAINT OURS
La Société est composée de 18 actionnaires, 18 administrateurs, 5 censeurs.
LES DIRIGEANTS
Madame Coralie DENOUES a été nommée aux fonctions de Présidente du Conseil d'Administration et de Directrice Générale, lors du Conseil d'Administration du 26 mai 2015 (faisant suite au renouvellement de l’Assemblée Départementale — délibération du 27 avril 2015), la Société ayant adoptée le cumul des fonctions de Présidente du Conseil d'Administration et de Directrice Générale lors de la tenue de ce Conseil d'Administration.
Rapport de gestion — année 2018
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190923-C07-09-2019-DE
Date de télétransmission : 30/09/2019
Date de réception préfecture : 30/09/2019 LES ADMINISTRATEURS
Le tableau ci-dessous récapitule les mandats des administrateurs et commissaires aux comptes.
ADMINISTRATEURS - DESIGNATION - RENOUVELLEMENT - MANDAT - DUREE - DATE AGO
DUREE - DATE DE RENOUVELLEMENT
NOMS DES ADMINISTRATEURS MANDAT
STATUTS Assemblée Générale Ordinaire
AUTRES QUE COLLECTIVITES TERRITORIALES
La Chambre de Commerce et d'Industrie AGO de 2019 des Deux-Sèvres représentée par Monsieur 6 ans Statuant sur l’Exercice 2018 Philippe DUTRUC
La Caisse des Dépôts et Consignations AGO de 2019 représentée par Madame Ghislaine 6 ans Statuant sur l'Exercice 2018 SEJOURNE
Le Crédit Agricole Mutuel de Charente AGO de 2019 Maritime Deux-Sèvres représenté par 6 ans Statuant sur l'Exercice 2018 Monsieur Patrick SAUVAGET
La Caisse d'Epargne Poitou-Charentes AGO de 2019 représentée par Monsieur Benoît 6 ans Statuant sur l'Exercice 2018 CHEVEREAU
COLLECTIVITES TERRITORIALES
LE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
représenté par Mesdames Coralie DENOUES et Claire PAULIC,
Messieurs Thierry MAROLLEAU, René BAURUEL, Olivier
FOUILLET, Philippe BREMOND et Rabah LAICHOUR
Suivant durée de leur mandat
LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS
représentée par Messieurs Jérôme BALOGE et Claude
ROULLEAU
Suivant durée de leur mandat
COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU BOCAGE
BRESSUIRAIS représentée par Monsieur Jean-Michel BERNIER
Suivant durée de leur mandat
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS représentée
Monsieur André BEVILLE
Suivant durée de leur mandat
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VAL DE SEVRE
représentée par Monsieur Philippe MATHIS
Suivant durée de leur mandat
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE
représentée par Monsieur Didier GAILLARD
Suivant durée de leur mandat
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE GATINE
représentée par Monsieur Pascal OLIVIER
Suivant durée de leur mandat
/A DEUX SÈVRES Rapport de gestion — année 2018 AMENAGEMEN Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190923-C07-09-2019-DE Date de télétransmission : 30/09/2019 Date de réception préfecture : 30/09/2019 Le Conseil d'Administration s'est réuni une fois au cours de l'exercice 2018 :
- 40" séance du 22 mai 2018 : 12 administrateurs étaient présents, 6 étaient absents/excusés. Etaient présents 4 censeurs, Monsieur François PERROT représentant la société Sémaphores, expert-comptable et Monsieur Mikaël HUGONNET, Commissaire aux Comptes; étaient excusés 1 censeur.
Cette séance avait pour objet: approbation du procès-verbal du Conseil Administration du 29 novembre 2017, les changements d'administrateurs, le projet de rapport de gestion de l'exercice 2017 du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale Ordinaire, fixation de la date de l'Assemblée Générale ordinaire et son ordre du jour, l'actualité opérationnelle, les conventions nouvelles passées par la Société, la loi NOTRe, questions diverses.
L'ASSEMBLEE SPECIALE
Elle s'est réunie le 29 juin 2018.
DUREE -
NOMS DES ADMINISTRATEURS MANDAT
STATUTS
C.C Pays Sud Gâtine Une année et
Représentée par Monsieur Pascal OLIVIER | suivant durée de
leur mandat
COMMISSAIRES AUX COMPTES
NOMS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES | DUREE - MANDAT DATE DE RENOUVELLEMENT STATUTS Assemblée Générale Ordinaire
Titulaire : HUGONNET-MENARD AUDIT SARL 6 ans AGO de 2021 Monsieur Mikaël HUGONNET
57 rue Alsace Lorraine — 79200 PARTHENAY Statuant sur exercice 2020
Suppléant : Mme MENARD Lucie 6 ans AGO de 2021 HUGONNET-MENARD AUDIT SARL
57 rue Alsace Lorraine — 79200 PARTHENAY Statuant sur exercice 2020
/A UX-SÈV Et M ) Rapport de gestion — année 2018
|
= > TT 2A
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190923-C07-09-2019-DE
Date de télétransmission : 30/09/2019
Date de réception préfecture : 30/09/2019 LISTE DES CENSEURS
NOMS CENSEURS DUREE - MANDAT DATE DE RENOUVELLEMENT
STATUTS Assemblée Générale Ordinaire
CHAMBRE DES METIERS 3 ans AGO de 2019 représentée par Monsieur Cyril Statuant sur les comptes de l'Exercice 2018 PELLETIER
CIO représentée par Gérard 3 ans AGO de 2019 ROBINET Statuant sur les comptes de l'Exercice 2018 CREDIT MUTUEL OCEAN 3 ans AGO de 2019 représentée par Eric Statuant sur les comptes de l'Exercice 2018 CHEVALIER
CREDIT MUTUEL LOIRE 3 ans AGO de 2019
ATLANTIQUE représentée par Statuant sur les comptes de l’Exercice 2018 Monsieur Olivier de SAINT
OURS
CHAMBRE D'AGRICULTURE 3 ans AGO de 2019 représentée par Monsieur
Daniel ROUVREAU
Statuant sur les comptes de l'Exercice 2018
LE NTROLES EXTERNES
ONT MBR
Sur l'exercice 2018, l'entreprise n'a pas fait l'objet de contrôles exercés par la chambre régionale des comptes, par les services fiscaux, par l'inspection générale des finances, par la mission
interministérielle d'inspection du logement social, par l'URSSAF ou par tout autre organisme.
LA STRATEGIE
Deux-Sèvres Aménagement a commencé depuis 2016 à diversifier ses activités. Ainsi une première VEFA avec une entreprise privée a été signée et finalisée sur 2018, un premier contrat de promotion immobilière a été mis en place avec une autre société privée et une concession de travaux a été engagée pour un immeuble tertiaire pour la CCPG. La maitrise des risques juridiques, financiers et les impacts fiscaux reste une priorité afin de ne pas engager les actionnaires.
LES PARTICIPATIONS
La Société ne détient, pour le moment, aucune participation dans quelque Société que ce soit.
LES ACTIVITES EN RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
Deux-Sèvres Aménagement n'a pas eu sur l’année 2018 d'activités en recherche et développement.
à DEUX-SÈVRES AMENAGEMENT Rapport de gestion — année 2018 Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190923-C07-09-2019-DE Date de télétransmission : 30/09/2019 Date de réception préfecture : 30/09/2019 LE PERSONNEL DE LA IETE
- .7 #
= ni
Organigramme
RARE Le DENOU ES À ARLON FA
DEUX- PÉLEFCETELE ACCOMPAGNER AM NAGER CONSTRUIRE COMMERCIALISER
‘évolution alobal ifs :
Au 31/12/2018, l'effectif de la Société se composait de 7 salariés en CDI dont 3 cadres et 4 non cadres.
Masse salariale du personnel (brut + charges): 408 369 € soit + 5.65 % par rapport à l'exercice 2017 (385 290 €).
- Absentéisme — accidents de travail
Au cours de l’année 2018, il y a eu 24 jours d'arrêts pour maladie.
Deux-Sèvres Aménagement connait un faible taux d'absentéisme au regard des trois dernières années :
+ Année 2016 : Taux d’absentéisme = 3,93% dont 2,01% d’arrêts maladie e Année 2017 : Taux d'absentéisme = 3,32% dont 1,18% d'arrêts maladie e Année 2018 : Taux d'absentéisme = 2.81% dont 1,39% d'arrêts maladie
A R rt tion — se 201 DEUX: SÈVRES apport de gestion — année 2018 Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190923-C07-09-2019-DE Date de télétransmission : 30/09/2019 Date de réception préfecture : 30/09/2019 DFE UX-SÈVRES A M EË
LA FORMATION / LES RENCONTRES PROFESSIONNELLES
Dans le cadre du Contrat de Réseau intervenu avec la SCET, le personnel de la Société est amené à participer à des réunions d'informations, d'échange, sur l'évolution de nos métiers, de la législation, des techniques, des pratiques.
Le plan de formation élaboré et mis en œuvre sur 2017 a porté sur :
+ Diplôme d'études en Architecture Monsieur Thomas BEVILLE e Licence professionnelle métiers de Madame Christelle VIRONDEAU l'aménagement du territoire et de l'urbanisme
e EXCEL 2016 perfectionnement L'ensemble des salariés
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
L'ordonnance 2017-1162, prise en application de l'article 136 de la loi dite Sapin 2, publiée au JO du 13 juillet 2017, porte sur des mesures de réorganisation de certaines informations, dans un souci de simplification et de clarification.
L'une de ces mesures, consiste à établir, à compter de 2017, conformément à l’article L. 225-37 et L. 225-68 du code du commerce, un rapport sur le gouvernement d'entreprise, que le Conseil d'Administration présente à l’Assemblée Générale.
DSA, Société Anonyme d'Economie Mixte à Conseil d'Administration, a choisi de le présenter dans une section spécifique du rapport de gestion.
Conventions visées à l'article L. 225-37-4 2° du Code de Commerce
Au cours de l'exercice 2018, nous vous informons que les conventions visées à l’article L.225-37-4 2° du Code de commerce ont été conclues :
DSA a souscrit auprès de la société SCET un contrat de prestations d'assurances RC Professionnelle, RC des Dirigeants et Protection juridique pour un montant de 6 463.10 €
DSA a conclu un contrat de prestations de services avec la SCET pour un budget annuel de 42 000 € HT se décomposant comme suit :
- Prestations à prix global comprenant l'accès à un environnement professionnel d'échanges de références, d'expériences et de données mutualisées pour 16 000 € HT,
- Prestations à prix unitaire comprenant des conseils sur le fonctionnement et les opérations pour 6 000 € HT
- Prestations sur bon de commande comprenant des prestations d'assistance et de conseil (facturées au temps passé) pour 20 000 € HT
Le montant facturé sur l'exercice 2018 par la SCET s'est élevé à un total de 30 405.39 € HT.
Mandats en cours
à Rapport de gestion — année 2018 NAGEMENT Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190923-C07-09-2019-DE Date de télétransmission : 30/09/2019 Date de réception préfecture : 30/09/2019 DEUX-SÈVRES
La liste des mandats et fonctions exercés dans toutes autres sociétés par les administrateurs au cours de l'exercice 2018 est déclinée sur l'annexe 1
147
Délégations en cours
L'assemblée générale n'a accordé aucune délégation au Conseil d'administration dans le domaine des augmentations de capital, par application des articles L. 225-129-1 et L. 225-129-2,
Modalités d'exercice de la Direction Générale
En référence à l'article L225-51-1 du Code de commerce, le Conseil d'administration a déterminé les modalités d'exercice de la Direction générale, optant pour le cumul des fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur général.
Ainsi, la Direction Générale de DSA est assumée par Madame Coralie DENOUES.
Rapport de gestion — année 2018
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190923-C07-09-2019-DE
Date de télétransmission : 30/09/2019
Date de réception préfecture : 30/09/2019 Ah
DEUXIEME PARTIE : l’activité opérationnelle |
DEUX-SÈVRES
Le total des dépenses gérées en mandat et en concession, pour l'exercice 2018, est de près de 4 800 000 €. Les investissements sont de nouveau en hausse. Cela est due à la mise en travaux de plusieurs opérations telles que l'espace socio-culturel de Saint Symphorien ou encore l'école de Saint Martin de Saint Maixent.
Au cours de cet exercice 2018, la Société a poursuivi la réalisation des opérations confiées par ses clients.
Elle s'est vue confier de nouvelles opérations. 11 nouveaux contrats répartis comme ceci : 1 contrat en concession, 3 mandats dont un non-financier, et 7 contrats d'assistance à maîtrise d'ouvrage, représentant près de 302 350 € de nouvelle rémunération pour la société, hors la concession de travaux, dont près de 92 476.95 € versés sur 2018 (dont 13 625 € provenant de la concession).
En 2018, on constate une baisse du développement commerciale. L'année 2018 a été consacrée au suivi opérationnel avec des projets importants liés à la temporalité élective.
Schéma dynamisme commercial
700000
600000 592 300 €
400000
302 350 €
300000
200000
100000
AMENAGEMENT
à Rapport de gestion — année 2018 Ê N À Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190923-C07-09-2019-DE Date de télétransmission : 30/09/2019 Date de réception préfecture : 30/09/2019 Les contrats obtenus en 2018 sont :
Type Date Détails
404 Communauté de Communes Parthenay-Gâtine
Concession 26/06/2018 | Edification d'un immeuble tertiaire
Liste des Emprunts contractés pour l'opération 401 - Terre de Sport à Niort
Etablissements Montant € Durée Taux Remboursement capital
CREDIT MUTUEL 1 000 000.00 72 mois | 2.63 % Prêt in fine
CREDIT AGRICOLE 4 500 000.00 72 mois | 2.16 % Annuel
CAISSE D'EPARGNE 4 500 000.00 65 mois | 2.69 % Prêt in fine
CREDIT COOPERATIF 4 000 000.00 48 mois | 0,75 % Annuel
CAISSE D'EPARGNE 1 500 000.00 12 MOIS | 1% actuel Indexé EURIBOR 1.28 % Taux fixe
: vi ur :
1- n ion vaux
2 — Saint-Jean de Th ( nt Clos de la Républiqu
/] DEL UX SÈVRES N AGEM
Objet : Aménagement du lotissement d'habitations du Clos de la République o Surface foncier : 26 643 m2
o Nombre de lots : 26
o Phase : 1
o Montant total opération (suivant CRACL 2017-2018) : 745 436,57 € HT Prix de vente des terrains : 26,65 € HT/m2
Conflans Mairie Saint-Jean de Thouars
Contrat :
o Type de contrat : Concession d'aménagement
o Date de notification : 24 novembre 2011
o Echéance clôture : 24 novembre 2020
o Rémunération DSA (suivant CRACL 2017-2018) : 82 335,06 € HT (suivant CRACL 2017-2018)
o Missions : Acquisition, montage opérationnel et coordination, gestion administrative et financière, commercialisation et liquidation
Avancement :
o Acquisition : 100%
o Travaux : 100%
o Commercialisation : 13 lots
Avancement 2018 :
o Achèvement des travaux (phase définitive)
o Commercialisation : 1 lot
o Baisse des prix de vente pour les terrains restants à commercialiser suite aux difficultés de commercialisation notamment pour les terrains relativement grands (600 à 900 m2)
Rapport de gestion — année 2018
_ fi.
V9
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190923-C07-09-2019-DE
Date de télétransmission : 30/09/2019
Date de réception préfecture : 30/09/2019 103 — Sainte-Radégonde -— Lotissement Les Picheaux
- Objet : Aménagement du lotissement d'habitations des Picheaux
o Surface foncier : 40 134 m2
o Nombre de lots : 41
o Phases : 3
o Montant total opération (suivant CRACL 2017-2018): 1 200 811,38 € HT Prix de vente des terrains: 27 € HT/m2
- Concédant : Mairie de Thouars (fusion avec Sainte-Radégonde le 1° janvier 2019) - Contrat :
o Type de contrat : Concession d'aménagement
Date de notification : 16 juillet 2013
Echéance dôture : 16 juillet 2020
Rémunération DSA (suivant CRACL 2017-2018) : 166 816,65 € HT
Missions : Acquisition, montage opérationnel et coordination, gestion administrative et financière, commercialisation et liquidation
- Avancement :
o Acquisition : 100%
o Travaux phase 1 (6 lots) : 100%
o Commercialisation phase 1 (6 lots) : 3 lots
- Avancement 2018 :
o Commercialisation phase 1 (6 lots) : 2 lots
- Observations :
o Aménagement des phases 2 et 3 à revoir avec la Mairie et la Communauté de Communes dans le cadre de l'élaboration du SCoT et du PLUI en cours.
104 — Sainte-Verge
- Objet : Aménagement du lotissement d'habitations de la Croix Camus o Surface foncier : 51 445 m2
o Nombre de lots : 78
o Phases : 4
o Montant total opération (suivant CRACL 2017-2018) : 2 024 124,97 € HT Prix de vente des terrains : 29 € HT/m?2
. rt Mairie de Sainte-Verge
- Contrat :
o Type de contrat : Concession d'aménagement
Date de notification : 18 février 2015
Echéance clôture : 18 février 2022
Rémunération DSA (suivant CRACL 2017-2018) : 338 625,00 € HT
Missions : Acquisition, montage opérationnel et coordination, gestion administrative et financière, commercialisation et liquidation
- Avancement :
o Acquisition : Phase 1
o Travaux phase 1 (20 lots) : 100%
o Commercialisation phase 1 (20 lots) : O
- Avancement 2018 :
o Acquisitions à l'EPF-NA et la Mairie de Sainte-Verge
o Obtention du permis d'aménager phase 1 et de la déclaration loi sur l'eau o Notification des marchés de travaux phase 1
o Travaux phase 1 (20 lots) : 100%
O0
O
O
O
O
O
O
O
105 — Coulon — Lotissement Fief du Payré 2
- Objet : Aménagement du lotissement d'habitations Fief du Payré II
o Surface foncier : 11 480 m2
o Nombre de lots : 14
o Phases : 1
/à DEUX-SÈVRES ENAGE E Rapport de gestion — année 2018
Je
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190923-C07-09-2019-DE
Date de télétransmission : 30/09/2019
Date de réception préfecture : 30/09/2019 o Montant total opération (suivant CRACL 2017-2018) : 570 890,50 € HT o Prix de vente des terrains : 52 € HT/m2
Concédant : Mairie de Coulon
Contrat :
o Type de contrat : Concession d'aménagement
o Date de notification : 17 mars 2016
o Echéance clôture : 17 mars 2016
o Rémunération totale DSA (suivant CRACL 2017-2018): 82 849,50 € HT “Dont déjà perçue au 31/12/18 : 15 000.00 HT
o Missions : Acquisition, montage opérationnel et coordination, gestion administrative et financière, commercialisation et liquidation
Avancement :
o Acquisition : Promesse de vente avec Mr Dupeux et la Mairie de Coulon pour les terrains d’assiette de l'opération
o Etudes : AVP (PA et Déclaration loi sur l'eau non déposés)
Avancement 2018 :
o Prolongation de la durée de validité des promesses de vente
o Opération suspendue dans l'attente du dépôt de l'autorisation loi sur l’eau relative à la construction d'une nouvelle station d'épuration sur la Commune (maitrise d'ouvrage Communauté d'Agglomération du Niortais) courant 2020.
1 d
Objet : Aménagement de la ZAC dédiée aux activités sports, loisirs, bureaux et commerces o Surface foncier : 1 220 000 m2
o Surface cessible : 1 125 000 m2
o Montant total opération (suivant CRACL en cours) : 37 500 000 € HT o Prix de vente des terrains : 60 à 80 € HT/m2
Concédant : Communauté d'Agglomération du Niortais
Contrat :
o Type de contrat : Concession d'aménagement
Date de notification : 12 juillet 2005
Durée prévisionnelle : 12 juillet 2020
Rémunération totale DSA (suivant CRACL en cours): 3 525 000 € HT
Missions : Acquisition, montage opérationnel et coordination, gestion administrative et financière, commercialisation et liquidation
Avancement :
o Acquisition : 95%
o Travaux : 90%
o Commercialisation :
= Vendu (hors cessions au concédant) : 9M€ HT
“Sous promesse : 5,8 M€ HT
=" À commercialiser : 8,3 M€ HT
Avancement 2018 :
o Libération des lieux Couleurs de Tollens (terrain Leroy Merlin)
o Travaux de démolition (Couleurs de Tollens)
o Travaux de viabilisation (Leroy Merlin, ERGA 1, ..)
o Commercialisation :
"Acte authentique Leroy Merlin (travaux en cours en 2018) : 3,08 M€
"Acte authentique ERGA 1 : 1,74 ME
" Prolongation compromis de vente ERGA 2
“ Prolongation compromis de vente SODERIF
Observations :
O0
O
©
O
ÊVRE s Rapport de gestion — année 2018
EX -
y
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190923-C07-09-2019-DE
Date de télétransmission : 30/09/2019
Date de réception préfecture : 30/09/2019 o Prolongation de la concession d'aménagement à arbitrer avant date d'échéance (juillet 2020)
403 — Bâtipolis
- Objet : Aménagement de la ZAC dédiée aux activités artisanales, BTP, commerces de gros et énergies renouvelables
o Surface foncier : 380 632 m2 (dont 155 000 gelés)
o Surface cessible : 156 010 m2
o Phases : 2
o Montant total opération (suivant CRACL 2017-2018) : 3 977 000 € HT o Prix de vente des terrains : 20 € HT/m2
- Concédant : Communauté d'Agglomération du Niortais
- Contrat :
o Type de contrat : Concession d'aménagement
Date de notification : 3 octobre 2005
Echéance clôture : 3 octobre 2018 (Clôture d'opération en cours)
Rémunération totale DSA (suivant CRACL de clôture) : 547 867 € HT
Missions : Acquisition, montage opérationnel et coordination, gestion administrative et financière, commercialisation et liquidation
- Avancement :
o Acquisition : 95%
o Travaux (phase 1) : 100%
o Commercialisation (phase 1) : 50%
- Avancement 2018 :
o Travaux d'adaptation des équipements (raquette de retournement) pour permettre l'installation du bâtiment de la SCI Aiffres Invest (plateforme de distribution de colis) o Ouverture Chronopost et Menuiserie Parrault
o Signature de l'acte de vente avec CARCED/PROMOCASH
- Observations :
o Suite au retrait du projet de délibération relative à la prolongation de la concession, initialement programmée en juin 2018 puis septembre 2018, le contrat de concession d'aménagement est arrivé à échéance (3 octobre 2018). Les démarches relatives à la clôture de l'opération ont été engagée.
©
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4 — PARTHENAY — concession avaux r la création d'un pô rtiaire - _ Objet : création d’une crèche parentale et réhabilitation d’une halle ferroviaire
- Concédant : communauté de communes Parthenay-Gâtine
- Contrat :
o Montant total de l'opération : 2 453 419€ HT
o Missions : étude de faisabilité, de conception, suivi de travaux et suivi de l'exploitation sur la durée de vie du bâtiment
- Avancement :
o Lancement de la consultation : MOE choisie Magalie BODIN.
o Travaux : 0%
o Commercialisation : 64%
# Contrat en BEFA avec une entreprise ESTECH (contrat à rédiger) et contrat avec la crèche (contrat à acter)
- Observations :
o Phase d'esquisse — premier RDV avec l'intercommunalité programmé
LA EMENT Rapport de gestion — année 2018
——
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190923-C07-09-2019-DE
Date de télétransmission : 30/09/2019
Date de réception préfecture : 30/09/2019 MANDATS
Les contrats obtenus en 2018 sont :
Type Date Détails
750 — Communauté de Communes du Thouarsais
Déconstruction et reconstruction des vestiaires et de
Mandat 02/01/2018 |la tribune du stade omnisports de Thouars.
751 — Communauté de Communes du Thouarsais
Construction d'une maison de l'entrepreneuriat-
Mandat 04/09/208 | pépinières d'entreprises et ateliers relais
745 — Communauté de Communes Haut Val de Sèvre
Modalité de financement et de règlement des
Avenant 1 14/11/2018 | dépenses engagées, actions en justice et modalité de règlement.
L'Activité en mandat en 2018 :
| horien — i Ë io-
- Objet : Construction d’un espace socio-culturel / Salle de spectacle
o Nombre de lots : 19 lots
o Montant total opération : 2 436 320.00 € HT
- Maître d'ouvrage : Mairie Saint-Symphorien
- Missions : Programme technique détaillé — Consultation MOE -— Consultation autres prestataires intellectuels — Suivi études et autorisations administratives — Consultation assurance — Consultation entreprises — Suivi de chantier — Solde des marchés - Avancement :
o Phase : Chantier réceptionné — Période de levées de réserves
- Observations :
o La salle a été inaugurée le samedi 16 mars.
- Objet : Extension et restructuration de l’école Emile Naslin
o Phases : 2
s 1- Construction restaurant scolaire
= 2 — Restructuration école en site occupé (avec sous phases)
o Montant total opération : 1 038 659,49 € HT
- Maître d'ouvrage : Mairie de Saint-Martin de Saint-Maixent
- Contrat :
o Type de contrat : Mandat de réalisation
Date de notification : 07/03/2016
Echéance : Livraison complète décembre 2019
Rémunération totale DSA : 88 375.00 €
Missions : Programmation, pilotage opérationnel, suivi travaux et demandes de subventions
O
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Là DEUX-SÈVRES GEMENT Rapport de gestion — année 2018 Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190923-C07-09-2019-DE Date de télétransmission : 30/09/2019 Date de réception préfecture : 30/09/2019 Avancement global :
©
O
Travaux restaurant scolaire livré
Travaux restructuration école en cours
Avancement 2018 :
O
O
i
Objet
Restaurant scolaire livré
Travaux restructuration et extension école en cours
#
-
: Démolition-reconstruction pour la réalisation de 2 locaux commerciaux et d’un logement
© Montant total opération : 1 038 659,49 € HT
Maître d'ouvrage : Mairie de Oiron
Contrat :
©
O
O
©
Type de contrat : Mandat de réalisation
Date de notification : 04/03/2016
Echéance : Livraison mai 2019
Rémunération totale DSA : 39 745.00 €
Missions : Pilotage opérationnel, suivi travaux et demandes de subventions Avancement :
O Travaux en cours
Avancement 2018 :
O
9!
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Condlusion d'une convention de co-maîtrise d'ouvrage avec l'EPF-NA (dépollution- déconstruction)
Finalisation des demandes de financements (CC Thouarsais, FEADER, Région, ..) Notification des marchés de travaux
Réception des travaux de dépollution-démolition par l'EPF-NA
Démarrage des travaux (hors d’eau hors d'air fin 2018)
742 — La Crèche — Stade Groussard
745 —
DEUX-SÈVRES
Là
Objet
©
: Restructuration du stade Georges Groussard
Phase : 2
" Aménagements extérieurs
“Construction vestiaires, club house et locaux annexes
Maître d'ouvrage : Mairie de la Crèche
Contrat :
©
O
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O
O
Type de contrat : Mandat de réalisation
Date de notification : 24/03/2016
Echéance : Livraison complète 2022
Rémunération totale DSA : 79 625.00 € HT
Missions : Programmation, pilotage opérationnel, suivi travaux et demandes de subventions
Avancement :
© Démarrage travaux phase 1 (aménagements extérieurs)
Avancement 2018 :
©
O
Finalisation études aménagements extérieurs
Consultation travaux et notification des marchés
Demande et obtentions des subventions FFF
Objet
— iqu
: création d’un centre aquatique
Concédant : La communauté de communes HAUT VAL DE SEVRE
Contrat :
O
AMENAGEMENT
Montant total de l'opération : 8 314 167 €EHT
Rapport de gestion — année 2018
D 7
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190923-C07-09-2019-DE
Date de télétransmission : 30/09/2019
Date de réception préfecture : 30/09/2019 o Missions : étude de conception, suivi de travaux, livraison, GPA.
Avancement : phase EXE-DCE, lancement du DCE pour le mois de mai 2019
Observations : RAS
7
Objet : Construction de 3 maisons individuelles adaptées aux personnes âgées. Les Résidences du Thouet regroupent les EHPAD « Résidence du Val d'Or » à Airvault et « La Sablière » à Saint-Loup-Lamairé. L'organisme public est bénéficiaire d'un lègue de 3 appartements à Paris pour une valeur totale estimée de 600 000,00 €. Le lègue précise que le montant des cessions des appartements doit être utilisé pour la création de logements à Airvault.
Montant de l'opération : 600 000.00€ HT
Maître d'ouvrage : EHPAD Les Résidences du Thouet
Missions : Programme technique détaillé — Consultation MOE -— Consultation autres prestataires intellectuels — Suivi études et autorisations administratives — Consultation assurance — Consultation entreprises — Suivi de chantier — Solde des marchés Avancement : réception des offres de la consultation travaux
Observations : retour d'appel d'offre de la consultation travaux au-dessus de l'estimation de la MOE. Possibilité de reprise des études de conception
Objet : Restructuration de l'lot des Halles
o Phases : 2
= 1— Restructuration des Halles
= 2 — Espaces publics
Maître d'ouvrage : Mairie de la Crèche
Contrat :
Type de contrat : Mandat de réalisation
o Date de notification : 08/11/2017
o Echéance : Opération arrêtée
o Rémunération totale DSA : 89 800.00 € HT
o Missions : Programmation, pilotage opérationnel, suivi travaux et demandes de subventions
Avancement global :
o APS remis
o Opération arrêtée
Avancement 2018 :
o Notification marchés de maîtrise d'œuvre et contrôle technique
o Dépôt du dossier de subvention CDAT 79
o Etudes : diagnostic et APS
Observations :
Opération arrêtée du fait des capacités financières du maître d'ouvrage : impossibilité de réaliser cette opération conjointement au stade Groussard (cf. 742)
O
749 — LA CRECHE — extension du parking sécurisé
DEUX SÈVRES AME
/] N AGE
Objet: extension du parking sécurisé de la crèche création de places de stationnements/module sanitaire / remise en place du système de vidéo-surveillance
Concédant : CCI 79
Contrat :
Rapport de gestion — année 2018
MEN
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Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190923-C07-09-2019-DE
Date de télétransmission : 30/09/2019
Date de réception préfecture : 30/09/2019 o Montant total de l'opération : 537 000€ HT
o Missions : étude conception, suivi de travaux, livraison et GPA.
- Avancement : 50 %
- Observations: RAS
750 — — jai
- Objet : démolition et reconstruction du stade de rugby de Thouars
- Concédant : Communauté de communes du Thouarsais
- Contrat :
o Montant total de l'opération : 1 199 000 HT
o Missions : suivi des études de conception, suivi des travaux, livraison et GPA.
- Avancement : DCE en cours
Observations : démolition lancée depuis le mois de mai.
751 — CC Thouarsais — Maison de l'entreprenariat
- Objet : Restructuration d'une ancienne friche ferroviaire en bureaux, co-working et ateliers relais (opération E+c- - Bas carbone)
- Maître d'ouvrage : Communauté de Communes du Thouarsais
- Contrat :
o Type de contrat : Mandat de réalisation
o Date de notification : 04/09/2018
o Echéance : Livraison décembre 2020
o Rémunération totale DSA : 75 000.00 € HT
= Dont déjà perçue au 31/12/2018 : 11 475.00 € HT
o Missions : Programmation, pilotage opérationnel et suivi travaux - Avancement 2018 :
o Programmation
o Lancement concours maîtrise d'œuvre
o Choix des candidats admis à concourir et visite de site
- Objet : Réhabilitation d’un ancien café en bar-restaurant avec également une partie boucherie + création d'un logement en R+1
Montant de l'opération estimé à 505 575.00€ HT
- Maître d'ouvrage : Mairie de Coulonges-Thouarsais
- Missions : Reformulation du programme -— Consultation MOE — Consultation autres prestataires intellectuels — Suivi études et autorisations administratives — Consultation assurance — Consultation entreprises — Suivi de chantier — Solde des marchés
- Avancement : consultation MOE
Observations : en attente de négociation du rachat des bâtiments par convention avec l'EPF
à DEUX-SÈVRES AMENAGEMENT Rapport de gestion — année 2018 Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190923-C07-09-2019-DE Date de télétransmission : 30/09/2019 Date de réception préfecture : 30/09/2019 MANDATS SANS FINANCIER
Type Date Détails
803 Commune de SEPVRET
Mandat sans financier 04/06/2018 Réalisation d'une MAM
— 5 L - n
’ i n
- Objet : construction d'une maison d'assistante maternelle
- Maître d'ouvrage : Mairie de Sepvret
- Missions: Consultation MOE — Consultation autres prestataires intellectuels — Consultation entreprises pour travaux
- Avancement: En attente de la délibération pour demander les pièces administratives aux entreprises retenues et notification des marchés de travaux
OPERATIONS PROPRES
Les contrats obtenus en 2018 sont :
Type Date Détails
502 GROUPE LISI
CPI
V - CPI:
501 — =
- Objet : création d’un entrepôt et de bureau
- Client : YCARIA (RS Distribution/Bleu Voyage)
- Contrat :
o Type de contrat : VEFA
o Montant total de l'opération : 1 398 978€ HT
o Missions : conception, suivi de travaux, livraison, GPA.
- Avancement :
o Acquisition : 100%
o Travaux : 100%
o Commercialisation : 100%
- Observations :
o Le bâtiment a été livré en novembre 2018
o Marge prévisionnelle environ 60K hors rémunération DSA
à DEUX-SÈVRES AMENAGEMENT Rapport de gestion — année 2018 Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190923-C07-09-2019-DE Date de télétransmission : 30/09/2019 Date de réception préfecture : 30/09/2019 502 — PARTHENAY — LISI AEROSPACE
- Objet : création de la 3°" unité de production du groupe LISI
Client : LAFIS - LISI AEROPSACE
- Contrat :
o Type de contrat : Contrat de Promotion Immobilière (CPI) + contrat d'AMO
o Montant total de l'opération : 5 000 000€ HT
o Missions : étude de conception
- Avancement : 80% des travaux
Observations :
o Problème structurel rencontré
, Suivi de travaux, livraison, GPA.
avec l'entreprise BRIAND : plancher ne respectant pas
la norme des bureaux en matière vibratoires.
o Retard sur la livraison.
ETUDES ET ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE
Les contrats obtenus en 2018 sont :
Type Date Détails
996 — CMA 79
Etude de faisabilité pour le transfert du pôle
APS 06/01/2018 électronique à Parthenay
997 — EPCMS
Réalisation des travaux de rénovations de l'EPCMS la AMO 19/02/2018 Coudralle
998 — Commune de Châtillon-sur-Thouet
Lettre de commande 06/03/2018 Projet de la maison Dieu
999 — Commune de Châtillon-sur-Thouet
AMO 10/04/2018 Réalisation d'une salle de tennis
502 — Forges de Bologne
AMO 19/04/2018 Extension de l'usine
9900 — Commune de Villiers en Plaine
AMO 30/11/2018 Etude de faisabilité immobilière et urbaine
A DEUX SÈVRES Rapport de gestion — année 2018 Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190923-C07-09-2019-DE Date de télétransmission : 30/09/2019 Date de réception préfecture : 30/09/2019 Type Date Détails
9901 — Commune de Mauzé-Thouarsais
AMO 30/07/2018 | Réalisation d'un lotissement d'habitation
P Marai vin-T luvial
— Objet :; inéasetent (haltes amer du domaine public fluvial de la Sèvre Niortaise et de ses affluents pour développer le tourisme fluvial (bateaux habitables) et recrutement d’un opérateur pour la commercialisation des séjours et l'exploitation des bateaux habitables o Phase : 1
o Montant total opération : 2 500 000 € HT
Maître d'ouvrage : Parc Interrégional du Marais Poitevin (syndicat mixte) Contrat :
o Type de contrat : AMO
Date de notification : 08/11/2016
Echéance : Livraison complète fin 2020
Rémunération totale DSA : 116 625.00 €
Co-traitant : Caradeux Consultants (avocats)
o Missions : Programmation, pilotage opérationnel, suivi travaux, recrutement opérateur Avancement global :
o AVP validé
Avancement 2018 :
o Relance de la consultation pour le recrutement d'un opérateur pour l'exploitation de bateaux habitables dans le cadre d'une concession de services = consultation infructueuse
o Poursuite des études (AVP)
o Définition du programme d'infrastructure définitif suite à la remise de l’AVP Observations :
o Opération complexe (financeurs et instructions : 2 Régions, 3 départements, 3 EPCI, PIMP Marais Poitevin, IIBSN)
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2 consultations infructueuses pour la désignation d'un opérateur exploitant dans le cadre d'une concession de services
Objet : Réhabilitation de la al des fêtes, mise aux normes. accessibilité + la commune est acquéreur d'une ancienne bâtisse en cœur de bourg par l'intermédiaire d'une convention avec l'EPF. L'objectif est de créer des logements à mettre en location.
Maître d'ouvrage : Mairie de Saint-Georges de Rex
Missions : Diagnostic et faisabilité technique — programme salle des fêtes et logements — proposition de scénarii - montage financier et opérationnel et financier
Avancement : Missions terminées
Observations : La mission d'AMO est terminée, mais la collectivité a repris contact avec DSA pour éventuellement poursuivre sur un autre contrat (mandat). En attente de nouvelles.
à DEUX-SÈVRES AMENAGE
Objet: Création d'une salle multi-activités pouvant accueillir les différentes activités des associations de la commune
Maître d'ouvrage : Mairie de Chatillon-sur-Thouet
Missions : Reformulation du programme -— recherches de subventions et dépôt des dossiers Avancement : Programme avec proposition de scénarii présenté à la collectivité — Réunion avec l’ensemble des associations pour présenter et échanger sur l'hypothèse retenue le 29 avril
Rapport de gestion — année 2018
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Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190923-C07-09-2019-DE
Date de télétransmission : 30/09/2019
Date de réception préfecture : 30/09/2019 DEUX SÈVRES A M
- Observations : possibilité de mandat de réalisation à la suite de l’'AMO
997 — Niort - Réhabilitation d'un EHPAD et d'un EHPA — EPCMS La Coudraie - Objet : Réhabilitation et extension de l'EHPAD et de l'EHPA
- Maître d'ouvrage : EPCMS de La Coudraie
- Co-traitant : HEMIS (programmiste)
- Missions :
Tranche ferme :Pré-programmation — Programme technique détaillé — Plan de financement — Tranche optionnelle : Consultation MOE — Consultation Prestataires intellectuels — Consultation assurance — Suivi études et autorisations administrative — Consultation Travaux — Suivi de chantier — Dépôt dossier subvention
- Avancement : phase 2 programmation détaillée
- Observations : pour l'EHPAD le scénario est validé, pour l'EHPA au vu du montant des travaux le C.A n'a pas retenu de scénario à ce jour. Il faut revoir un programme à minima.
998 — Chatillon-sur-Thouet — Maison Dieux
- Objet : Mettre en valeur le patrimoine existant (ancienne église du Xième siècle) et apporter un nouvel usage au bâtiment
- Maître d'ouvrage : Mairie de Chatillon-sur-Thouet
- Missions : Diagnostic urbain, architectural et environnemental — proposition des 3 scénarii — chiffrage des 3 hypothèses — rédaction du programme -— identification des subventions - Avancement : diagnostic urbain
- Observations :
- Objet : Création d’un nouveau terrain de tennis couvert
- Maître d'ouvrage : Mairie de Châtillon-sur-Thouet
- Missions : Programmation — identification des subventions — Dépôts des dossiers de subvention
- Avancement : dépôt des dossiers de subventions
- Observations :
9000 — Villiers-en-Plaine — Aménagement commercial d’un îlot en cœur de bourg - Objet : Implantation de 3 commerces (boulangerie, salon de coiffure, multi-services) en cœur de bourg
- Maître d'ouvrage : Mairie de Villiers-en-Plaine
- Missions : programme technique détaillé — consultation MOE - Consultation autres prestataires intellectuels
- Avancement : Analyse des offres de SPS et CT
- Observations :
ANALYSE ET PERSPECTIVES
Sur le résultat de l'exercice 2018
Le résultat d'exploitation s'élève 45 824 € et le résultat net comptable à 30 031 Euros.
Les produits s'élèvent à 552 410 Euros.
Les rémunérations se décomposent ainsi :
Rémunération sur mandat : 194 129 €
Rémunération sur Etudes, AMO : 90 915 €
A Rapport de gestion — année 2018 ENAGEMENT Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190923-C07-09-2019-DE Date de télétransmission : 30/09/2019 Date de réception préfecture : 30/09/2019 Rémunération sur Concession : 159 154 €
Rémunération sur Opération Propre : 88 270 €
Remboursements et divers 19 942 €
Les charges s'élèvent à 577 870 €. Elles sont en hausse de 8% (532 026.78 en 2017). Cette hausse fait référence, en partie, à l'augmentation des salaires et des charges sociales. Cécile RUY- CARPENTIER, Responsable de Projets, est arrivée en cours d'année 2017. Son embauche n'a pas impacté les charges sur la totalité de l'année 2017, contrairement à 2018. Les frais de personnel ont aussi connu une augmentation exceptionnelle due à des frais de route et hébergement faisant suite à des formations.
Le résultat financier est de 14 530 €.
Ces bons résultats d'exploitation et financiers permettent d'arriver à un résultat net comptable excédentaire de 30 031 €.
Produits par segment
800
700
600
500
400
300
200
100 e— née
O0 &- —@— — 2015 2016 2017 2018
œm@nn Etudes - AMO œm@mæ Mandats emtmm CONCESSIONS œmiems OP propres em@mmDiIvErs emBmmTOtal
Rapport de gestion — année 2018
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190923-C07-09-2019-DE
Date de télétransmission : 30/09/2019
Date de réception préfecture : 30/09/2019 60
ni Eh:
AN 7/7 / } de — Résultat Net 0 / :
——— Résultat d'exploitation
-20 /
-40 /
-52
2014 2015 2016 2017 2018
-60
Monsieur PEROT Philippe arrivera et prendra la fonction de Directeur au 2 mai 2019. Les effectifs seront stabilisés.
La Loi NOTRe remet en cause l'actionnariat majoritaire du Département au sein de la SEM d'aménagement. La Préfecture a écrit, à plusieurs reprises, au Conseil Départemental, notamment en début d'année 2018, pour l'alerter sur cette situation qui va à l'encontre des dispositions de cette loi. En ce sens, une réflexion sera menée en 2019 avec la mise en place d'une Etude sur les perspectives des EPL en Deux-Sèvres.
Le montant des charges de l'exercice 2019 est évalué à 578 K€. À ce jour, 513 K€ de recettes sont identifiées. La rémunération versée en 2019 sur des nouveaux contrats obtenus en 2018 (et non identifiés à ce jour) devra au minimum s'élever à 65 K€. En comparaison, cette année, ce sont plus de 90 KE de rémunération qui ont été versées sur des contrats obtenus dans l’année.
A DEUX-SÈVRES AMENAGEMENT Rapport de gestion — année 2018
Co
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190923-C07-09-2019-DE
Date de télétransmission : 30/09/2019
Date de réception préfecture : 30/09/2019 DEUX-SÈVRES
| TROISIEME PARTIE : les comptes annuels 2018 |
> TROISIEME PARTIE : les comptes annuels 2018
Nous vous proposons de vous présenter dans cette partie du rapport de gestion les résultats les plus significatifs, dans les domaines comptables et financiers.
Ainsi, seront précisés :
> les changements de méthodes de présentation d'évaluation, > les événements intervenus postérieurement à la clôture de l'exercice, > une analyse économico-financière sommaire
Changements de méthodes de présentation d'évaluation
Il n'y a pas eu de changement de méthode de présentation.
Evénements postérieurs à la clôture
NEANT
Analyse économico-financière
Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018 ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur. L'activité de la Société se solde pour le dernier exercice clos au 31 décembre 2018 un résultat bénéficiaire de 30 031 €.
En vue de donner une vue dlaire et synthétique de l’activité de la Société et de son évolution, nous vous présenterons ci-après les chiffres les plus significatifs.
A Rapport de gestion — année 2018 Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190923-C07-09-2019-DE Date de télétransmission : 30/09/2019 Date de réception préfecture : 30/09/2019 DEUX-SÈVRES AMENAGEMENT
pres 72
LE COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE
Le compte de résultat du fonctionnement de la Société (hors concessions) se présente de la manière suivante :
RUBRIQUES | LUN IRERURTAT)| RESDLEAR
PRODUITS DE L'EXERCICE 572 731 552 496
MARGE SUR OPERATION PROPRE - 71 198
AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES 136 082 149 169
IMPOTS ET TAXES 7 168 12 106
FRAIS DE PERSONNEL 385 290 408 368
AMORTISSEMENTS 3 486 5 200
AUTRES CHARGES ‘ | LL | - 3 026
AUTRES PRODUITS 85 -
RESULTAT PR Av be es
PRODUITS FINANCIERS 11 236 14 530
FRAIS FINANCIERS - - TRE UES
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS| 52 026 60 355
RESULTAT EXCEPTIONNEL - 42689 |- 21572
RESULTAT COMPTABLE AVANT IMPOTS| 9 337 38 783
IMPOTS SUR LES SOCIETES 266 8 752
RESULTAT NET COMPTABLE] 9 072 30 031
LE COMPTE DE RESULTAT DETAILLE
inalyse du résultat et rati
Décomposition et analyse du résultat annuel
1. Résultat d'exploitation
Le résultat d'exploitation s'élève pour l'exercice écoulé à un montant de 45 825 €, contre 40 789 € pour l'exercice précédent.
2. Résultat financier
Le résultat financier s'élève pour l'exercice écoulé à un montant de 14 530 €, contre 11 236 € pour l'exercice précédent
3. Résultat courant
Le résultat courant (résultat d'exploitation + résultat financier) s'élève pour l'exercice écoulé à un montant de 60 355 €, contre 52 025 € pour l'exercice précédent.
Rapport de gestion — année 2018
Le
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190923-C07-09-2019-DE
Date de télétransmission : 30/09/2019
Date de réception préfecture : 30/09/2019 4. Résultat exceptionnel
Le résultat exceptionnel s'élève pour l'exercice écoulé à un montant de — 21 572 €, contre — 42 689 € pour l'exercice précédent. Cette charge exceptionnelle correspond au solde de la transaction négociée liée au départ d'un salarié en 2019.
5. Résultat net
L'activité de la Société se solde pour le dernier exercice clos par un résultat net de 30 031 € contre 9 072 € pour l'exercice précédent.
LES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION
An détaillée des produits
= Les produits d'exploitation globaux de la Société s'élève à 5 807 760 €, contre 2 001 655 € l'exercice précédent dont :
o les produits d'exploitation des concessions s'élèvent à 1 420 069 € contre 1 122 237 € l'exercice précédent ;
o les produits d'exploitation des opérations propres s'élèvent à 3 835 195 € o les produits d'exploitation des comptes de fonctionnement se présentent de la manière suivante :
Res 7 [RESULTAT] RESULTAT Hs rompt 0 RTE ET
PRODUITS DE L'EXERCICE 572 730 552 495
Production vendue
- rémunération sur autres contrats ( 706100) 103 088 90 915
- rémunération sur mandats ( 706400 ) 113 374 194 129
Production wndue concessions
Subvention (740000) - -
Autres produits accessoires ( 7088 ) - 85
Rémunérations sur les concessions (791) 252 789 159 154
Rémunérations sur opérations propres 57 300 88 270
Transfert de charges (refacturation frais déplacem| 46 179 19 942
Analyse détaillée des charges
“" Autres charges externes
Les achats et autres charges externes se portent pour cet exercice à une hauteur de 5 761 936 €, contre 1 960 866 € l'exercice précédent dont
o les autres achats des concessions pour un montant de 1 420 069 € contre 1 122 237 € l'exercice précédent ;
o les achats des opérations propres pour un montant de 3 763 997 €
o les autres achats et charges externes des comptes de fonctionnement pour les montants suivants :
/] DEUX SÈVRES ÉNAGEMENT Rapport de gestion — année 2018 Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190923-C07-09-2019-DE Date de télétransmission : 30/09/2019 Date de réception préfecture : 30/09/2019 AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES
AUTRES ACHATS
Achats d'études ( 604 )
Achats de consommables ( 606 )
SERVICES EXTERIEURS
Sous-traitance ( 611 ) |
Location de matériel et crédit bail ( 612,6135,613
Location immobilières ( 6132 )
Charges locatives ( 614 )
Entretien et réparations ( 6150,6155,6156 )
Assurances ( 616 )
Documentation ( 6181 )
Colloques et séminaires (6185 )
AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS
Honoraires de gestion (6223)
Honoraires ( 6226 )
Frais d'actes ( 6227 )
Frais de publicité ( 623 )
Transports, déplacements, missions ( 624,625 )
Frais postaux et télécommunications ( 626 )
Serices bancaires ( 627 )
Cotisations et divers ( 6281 )
“" Frais de personnel (salaires et charges)
Les frais de personnel s'élèvent pour cet exercice à 413 852 €, contre 408 368 € pour l'exercice précédent.
FRAIS DE PERSONNEL
Salaires ( 641 )
Charges sociales ( 6331,645 )
Autres charges sociales ( 647,648 )
Crédit d'impôt Compétitiuté Emploi (CICE)
Personnel mis à disposition (6211,6214 )
Dépenses de formation (hors taxes)
= Impôts et taxes
Le montant au titre de l'exercice 2018 est de 12 106 €, contre 7 168 € l'exercice précédent.
es |
RUBRIQUES
IMPOTS ET TAXES
Taxe professionnelle (63511 )
TVTS ( 63514 )
T.App., Form.Cont., Effort const ( 6312, 6333, 6
Autres impôts et taxes ( 6311,6338,63548,63580(
C/À DEUX-SÈVRES 1 AMENAGEMENT Rapport de gestion — année 2018 Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190923-C07-09-2019-DE Date de télétransmission : 30/09/2019 Date de réception préfecture : 30/09/2019 ” Dotations aux amortissements et aux provisions
Ces dotations, décrites ci-après, se justifient de la manière suivante :
SR st FE
RUBRIQUES É ru ee 0 ns NAT
AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
Immobilisations incorporelles ( 68111 )
Immobilisations corporelles ( 68112 )
Actif circulant
Les immobilisations sont amorties en linéaire sur les durées suivantes : - Logiciel : 1 an
- Installations et agencements divers : 10 ans
- Mobilier : 5 ans
- Matériel de bureau : 3 ans
- Matériel de transport (vélo) : 3 ans
” Résultat exceptionnel
Le résultat exceptionnel est de — 21 572 € pour l'exercice écoulé, contre — 42 689 € pour l'exercice précédent.
LE BILAN (en millier d'Euros)
_ BILAN ACTIF. 2017 018. _ BILAN PASSIF | 207 | 2018
Immobilisations - - PROPRES 1 1
Immobilisations et - 28
IMMOBILISE étab.crédit 13 10
et dettes financières diverses
et et
clients fournisseurs
Mandants actif fiscales et sociales
créances 2 Mandants
8 dettes
de de
25 DETTES
Le bilan comprend les concessions d'aménagement qui sont aux risques de la collectivité. Les principaux postes du bilan concernés sont :
- les stocks pour 14 890 k€, qui correspondent aux acquisitions foncières et aux travaux effectués nets des cessions réalisées,
- les emprunts pour 10 587 k€, qui sont garantis à hauteur de 80% par les concédants. - les dettes financières diverses comprennent des avances des collectivités aux concessions d'aménagement pour 4 064 k€.
A DEUX-SÈVRES AMENAGEMENT Rapport de gestion — année 2018
S
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190923-C07-09-2019-DE
Date de télétransmission : 30/09/2019
Date de réception préfecture : 30/09/2019 DECOMPOSITION DES DETTES FOURNISSEURS ET CLIENTS
Les dettes fournisseurs et clients se décomposent de la façon suivante : Artide D. 441 IL.-1° : Factures reçues non réglées à la | Article D. 441 L-1° : Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu date de clôture de l'exercice dont le terme est échu
Ojours | 1330 | 31360 | 61à90 | 91 jours Ve oiours | 1330 | 31360 | 61ä90 | 91 jours érue (indicatif) jours jours jours et plus (£pure (indicatif) | jours jours jours et plus plus) plus)
(A) Tranches de retard de paiement
Nombre de Re.
factures 0 10 concemées
Montant total
des factures 0 1714,32 57163,33| 58877,65
concernées ht
Pourcentage
du montant 0,00 0,00
des achats ht
de l'exercice
Pourcentage
du chiffre 10,23% d'affaires ht
de l'exercice
(B) Factures exdues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre de
factures 0
exclues
Montant total
des factures
exdues
(C) Délais de paiement de référence utilisés
(contractuel ou délai légal - article L. 441-4 ou article L. 443-1 du code de commerce)
Délais de | délais contractuels : (préciser) O délais contractuels : (préciser) Be - FM délais légaux : (préciser) Midélais légaux : (préciser)
de de 30 jours suivant réception chez Moe pour les mandats |30 jours suivant réception
retards de |45 jours suivant réception chez Moe pour
paiement Îles concessions
Les dettes sont payables à 30 jours sauf pour les concessions d'aménagement où l'échéance est à 45 jours.
L/] DEUX SÈVRE ENAGEMEN L Rapport de gestion — année 2018
US b
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190923-C07-09-2019-DE
Date de télétransmission : 30/09/2019
Date de réception préfecture : 30/09/2019 DEL IX-SÈVRES
PROPOSITION D'AFFECTATION DU RÉSULTAT NET ANNUEL
La réglementation précise que le report à nouveau est une fraction des bénéficies de l'exercice non affecté lors de l'AGO. C'est la part du bénéfice qui n'est pas distribué aux actionnaires en dividendes, ni affecté à la réserve statutaire, ni à toutes autres réserves facultatives. - _ Compte tenu du résultat annoncé par la Société au titre de cet exercice, le Conseil d'Administration vous propose l'affectation du résultat d'un montant de 30 031 € au titre de l'exercice 2018 de la manière suivante :
- réserve légale : 1 502.00 €
- report à nouveau : 28 529.00 € qui reporte le report à nouveau à
242 517.58 €
La société n'a pas distribué de dividendes au cours des 3 dernières années.
La Présidente Directrice Générale
DEUX-SEVRES AMENAGEMENT
Vs Rapport de gestion — année 2018 ENAGEMENT Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190923-C07-09-2019-DE Date de télétransmission : 30/09/2019 Date de réception préfecture : 30/09/2019