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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C007 09 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 13 septembre 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 24 septembre 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 23 septembre 2019
ETUDES ET PROJETS NEUFS – PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2018 DE LA SEM DEUX-SEVRES AMENAGEMENT
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Véronique HENIN- FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Elisabeth BEAUVAIS à Marc THEBAULT, Jacques BILLY à Dany BREMAUD, Yamina BOUDAHMANI à Christine HYPEAU, Carole BRUNETEAU à Florent SIMMONET, Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Sylvie DEBOEUF à Marie-Christelle BOUCHERY, Marie-Chantal GARENNE à Marie-Paule MILLASSEAU, Lucien-Jean LAHOUSSE à Alain BAUDIN, Rabah LAICHOUR à Marcel MOINARD, Simon LAPLACE à Romain DUPEYROU, Jacqueline LEFEBVRE à Rose-Marie NIETO, René PACAULT à Alain LECOINTE, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Eric PERSAIS à Jacques MORISSET, Alain PIVETEAU à Monique JOHNSON, Jacques TAPIN à Pascal DUFORESTEL
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Isabelle GODEAU, Sophia MARC, Jean-Pierre MIGAULT, Serge MORIN, Adrien PROUST, Sylvette RIMBAUD, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jeanine BARBOTIN, Elisabeth BEAUVAIS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Marie-Chantal GARENNE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, René PACAULT, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Alain PIVETEAU, Jacques TAPIN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Marc THEBAULT
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190923-C07-09-2019-DE
Date de télétransmission : 30/09/2019
Date de réception préfecture : 30/09/2019 C- 7-09-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 23 SEPTEMBRE 2019
ETUDES ET PROJETS NEUFS – PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2018 DE LA SEM DEUX-SEVRES AMENAGEMENT
Monsieur Claude ROULLEAU, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
L’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les organes délibérants des collectivités territoriales et leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au Conseil d’Administration ou au Conseil de surveillance des sociétés d’économie mixte.
L’actionnariat de cette SEM d’aménagement est composé à 70 % de collectivités territoriales, la CAN représentant 9,38%.
Le document présenté au Conseil reprend le bilan d’activités de l’exercice 2018 approuvé par le Conseil d’administration de la société.
Les chiffres marquants pour l’année 2018 sont les suivants du point de vue de l’activité opérationnelle :
- 4 800 000 € (hors vente de terrains) de dépenses réalisées en mandat et concession, contre 1 600 000 € sur l’exercice précédent ;
- 11 nouveaux contrats signés représentant près de 302 350 € de nouvelle rémunération pour la société dont 92 476,95 € versés sur 2018 ; 1 contrat en concession, 3 mandats et 7 contrats d’assistance à maîtrise d’ouvrage ;
- L’activité opérationnelle représente 552 410 € de recettes dont 28,8 % en concessions, 35% en mandats et 16,45% concerne les études et assistances à maîtrise d’ouvrage ; - Les charges sont en hausse de 8% et s’élèvent à 577 870 € ; cette hausse est expliquée en partie par l’augmentation des salaires et charges salariales et des frais annexes liés au suivi de formations diverses ;
- Un résultat d’exploitation s’élevant à 14 530 € et un résultat net comptable de 30 031 €.
A noter l’arrivée d’un nouveau directeur (Monsieur Philippe PEROT) qui a pris ses fonctions le 2 mai dernier. Pour 2019, la société prévoit un résultat net comptable qui devrait être bénéficiaire. Le montant des charges est évalué à 578 000 € et à ce jour, 513 000 € de recettes sont identifiées.
Conséquence de la redistribution des compétences avec la loi NOTRe du 7 août 2015, la Préfecture des Deux-Sèvres a rappelé au Département qu’il ne pouvait plus être actionnaire majoritaire d’une société d’économie mixte dont l’objet social aurait été transféré à d’autres échelons. En ce sens, une réflexion sera engagée sur 2019 avec la mise en place d’une Etude sur les perspectives des établissements publics locaux en Deux-Sèvres. Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190923-C07-09-2019-DE
Date de télétransmission : 30/09/2019
Date de réception préfecture : 30/09/2019 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
− Se prononcer sur les éléments techniques et comptables de l’année 2018 relatifs aux activités de la Société Anonyme d’Economie Mixte Locale (SAEML) Deux-Sèvres Aménagement, tels qu’ils figurent dans le document joint.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claude ROULLEAU
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190923-C07-09-2019-DE
Date de télétransmission : 30/09/2019
Date de réception préfecture : 30/09/2019