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Procès Verbal - Affaire N°9
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - Affaire N°9)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
À VILLE DE
SAINT, ANDRÉ
À
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 9 JUIN 2023
DROIT DEVANT
COMMUNE DE SAINT-ANDRE
DCM20230609/009 RENOVATION DU SOL SPORTIF DU GYMNASE LOUIS JAFFARD
Le Maire de Saint-André
certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été
affiché à la porte principale de
la mairie le 14 JUIN 2023
Que la convocation a été faite
le 2 juin 2023.
Le nombre de membres en
exercice étant de 45 :
Présents : 35
Représentés : 8
Absents : 2
Total des votes : 43
L’an deux mille vingt-trois, le neuf juin, le conseil municipal de SAINT-ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Joé BEDIER, Maire de la commune.
ETAIENT PRESENTS :
MM. BEDIER Joé, PEQUIN Jean-Marc, CEVAMY Primilla, SOUPOU Alexa, POÏNY-TOPLAN Stéphanie, PAPAYA Laurent, PAYET Catherine Anne, NAZE Gilles, COUPOU Jimmye, ASSICANON Jean Thierry, VIRAPIN KICHENIN Marie Linda, GRONDIN Jimmy, GOURAMA Jean- Pierre MAZEAU Michel, ALAMELE Maryse Brigitte, MOUTAMA RAMAYE Alain, PERRIER Charles, LARIVIERE Marie, MAILLOT Serge René, GRONDIN Migline, SOUBAYA PAJANIANDY Mickaël, BALBINE Valérie Larissa, CERVEAUX Adélaïde, PERMACAONDIN Isabelle, BENOIT Sabrina, PRAUD Elodie, PERIANIN-CARPIN Audrey, CHANE TO Marie Lise, LATCHOUMY Rosange, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, VIRAPOULLE Jean-Marie, FENELON Jean Claude, PAYET BEN HAMIDA Viviane, BARBE Ludovic, RAMIN Odile
ETAIENT REPRESENTES :
MM. RAMASSAMY Laurent, CONSTANT Jean Paul, RAMIN Jean
Yannick, SABABADY Marie Josette, PARVEDY Georges, SAID Moussa, SOUPRAMANIEN Stéphane, SINAMA Sydney
ETAIENT ABSENTS :
MM. DIJOUX Sabrina, NAUD CARPANIN Marie-Hélène
4 Maire
io é BEDIER SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Primilla CEVAMY a été désignée et a accepté de remplir cette fonction.
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230614-DCM20230609-009-DE
Date de télétransmission : 14/06/2023
Date de réception préfecture : 14/06/2023 DCM20230609/009 -RENOVATION DU SOL SPORTIF DU GYMNASE LOUIS JAFFARD.
e Vule Code Général des Collectivités Territoriales,
I. CONTEXTE
Le gymnase Jean Louis Jaffard fait partie d’un complexe sportif incluant un plateau de fitness connecté et un stade de football situé dans le quartier de Cambuston.
Cette infrastructure sportive est quotidiennement utilisée, dans le temps scolaire, par les établissements situés à proximité : collège de Cambuston, école de l’Etang, école Henri Morange, école Emile Thomas, école Saint Clair Agénor. Par ailleurs, trois associations sportives utilisent le gymnase en soirée et le site accueille des rencontres officielles de hand-ball les week-ends.
IT. OBJECTIFS
La ville souhaite rénover le sol sportif de cette infrastructure.
En effet, celui-ci a subi des dégradations suite aux intempéries survenues dans la région les 25 et 26 janvier 2023. Le sol sportif présente, à ce jour, des irrégularités pouvant mettre en péril la sécurité des usagers.
Par ailleurs, un des risques majeurs reste aussi la perte de l’homologation pour l’accueil des matchs officiels.
IT. TRAVAUX
Les travaux consistent à enlever et évacuer le sol existant, créer un sol sportif en résine coulée et
tracer les lignes de jeux.
IV. PLAN DE FINANCEMENT
Le plan de financement s’établit comme suit :
RENOVATION DU SOL SPORTIF DU GYMNASE JEAN LOUIS JAFFARD
COUT EN EUROS HT FINANCEMENT EN EUROS HT
Objet Montant Financeur Montant
; : ANS (80%) 86 000 Rénovation du sol sportif 107 500
Commune (20%) 21 500
TOTAL EN EUROS HT 107 500 TOTAL EN EUROS HT 107 500
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230614-DCM20230609-009-DE
Date de télétransmission : 14/06/2023
Date de réception préfecture : 14/06/2023 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Article 1 :
- Approuve le plan de financement tel que présenté ci-dessus ainsi que la participation communale ;
Article 2 :
- Autorise le maire ou son représentant à solliciter auprès du co-financeur le montant des aides publiques sur la base du montage financier ci-dessus ;
Article 3 :
- Autorise le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.
Conformément à la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, la présente délibération fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville dans un délai de huit jours suivant le conseil.
Pour extrait conforme
Fait à Saint-André le 14 JUIN 22
Le Maire
ie Joé BEDIER
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230614-DCM20230609-009-DE
Date de télétransmission : 14/06/2023
Date de réception préfecture : 14/06/2023