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Document publié le Mardi 26 mars 2019 par la commune de Louvigné-de-Bais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 2019 03 26)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
Compte rendu conseil municipal du 26 mars 2019
Membres présents : Thierry Pigeon-Henri Mouton- Annick Delépine- Joseph Jeuland- Michel Renou-Sylvie Baron- Jean-Pierre Bertinet-Christophe Couvert-Daniel Dayot-Gérard Géraux- Elodie Gobin-Evelyne Moreau-Christophe Ogier-Sébastien Pettier- Marie-Noëlle Renault. Absente excusée : Sandrine Clémént
Absentes : Valérie Gaudion- Patricia Pierre
Secrétaire de séance : Evelyne Moreau
1- Validation du compte-rendu du dernier conseil
Les membres du conseil municipal n’émettent pas d’observation et valident à l’unanimité le compte-rendu de la réunion du 26 février 2019.
2- Présentation de la situation financière de la commune
Monsieur Créac’h, percepteur de Vitré présente la situation financière de la commune. Ses conclusions sont :
- La situation financière de la collectivité, gestion 2018, est saine.
- Après une année 2017 atypique, l’autofinancement brut atteint 449k€ et le net 365k€, soit 194€/habitant (la moyenne régionale est de 122€).
- Les dépenses d’équipement ont fortement progressé. Elles représentent près de 2 millions d’euros.
- Le niveau d’endettement baisse. Il est inférieur au niveau moyen régional. - Malgré l’importance des investissements, le montant des réserves reste important. - La commune a donc encore des marges de manœuvre confortables et peut envisager l’avenir avec sérénité.
3- Budget bibliothèque (proposition de la commission de finances du 19.03.2018) Le budget de la bibliothèque est légèrement supérieur à celui de l’an passé, 10 400€ pour 2019 contre 10 090€ pour 2018. Cette année Agathe doit acheter pour 2 000€ minimum de DVD et CD du fait de l’adhésion au réseau des bibliothèques de Vitré Communauté. Suite à ces achats une subvention de 1 000€ sera versée. Le budget ramené à 9 400€ est validé à l’unanimité par le conseil municipal.
4 Taux d’imposition Impôts Ménages 2019
Après délibération, Le conseil, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les taux d’impôts des ménages pour l’année 2019 ce qui donne donc :
Taxe d’habitation 16.14 %
Taxe foncière (bâti) 17.24 %
Taxe foncière (non bâti) 45.66%
5 Budget communal et budgets annexes 2019.
Les budgets 2019 (tableau ci-dessous) étudiés par la commission de finances, transmis en perception, sont approuvés à l’unanimité par le conseil municipal.
Commune Section fonctionnement
Section investissement
1 878 610.40€
2 464 794.76€
Assainissement Section fonctionnement
Section investissement
243 061.30€
665 806.36€
Beau Soleil Section fonctionnement
Section investissement
125 350.00€
127 621.51€ Villa Bleue Section fonctionnement
Section investissement
53 000.00€
99 917.01€
Centre de secours Section de fonctionnement
Section d’investissement
62 968.19€
61 142.04€
Manoirs 3 Section de fonctionnement
Section investissement
100 275.02€
50 135.01€
Pôle médical Section de fonctionnement
Section d’investissement
1000.08€
1 446 500.00€
6 Lotissement « Clos Saint Georges »
Monsieur Lecomte a déposé son projet de lotissement qui sera construit derrière sa propriété. La commercialisation de cinq lots de 600 à 800m2 est prévue pour cette fin d’année. Comme pour tout lotissement privé, une convention de rétrocession est à signer pour que la voirie et mobilier urbain soient rétrocédés à la commune une fois le lotissement entièrement terminé. Le conseil municipal donne un avis favorable à l’unanimité.
7 Pôle Médical : attribution des lots.
Le 19.03.2019, Madame Gesland, architecte, est venue présenter les devis reçus pour la construction du nouveau pôle médical à la commission d’appel d’offres. L’attribution des différents lots, tableau ci-dessous, est validée par le conseil municipal par 14 voix pour et 1 abstention.
Lot 1 terrassement TPB 180 720.25€ HT
Lot 2 Gros oeuvre CFC constructions 231 973.40€ HT
Lot 3 Charpente Tourneux 33 833.71€ HT
Lot 4 Couverture Desilles 89 975.00€ HT
Lot 6 Menuiserie extérieure Thiebault 78 249.14€ HT
Lot 7 Menuiserie interieure Renoux 81 715.00€ HT
Lot 8 Cloison sèche STOA 106 323.01€ HT
Lot 9 Chape/carrelage Janvier 42 459.32€ HT
Lot 10 Peinture/sol souple Ferreira 68546.13€ HT
Lot 11 électricté Troufflard 57 241.25€ HT
Lot 12 Plomberie sanitaire Fougères 17 822.08€ HT
Lot 13 Chauffage/ventilation SARL Hervé 77 530.02€ HT
Le permis de construire est accordé et le calendrier prévisionnel des travaux reste à établir par Madame Gesland.
8 Pôle Médical : choix de l’organisme financier pour l’emprunt.
Pour financer les travaux du pôle médical, il est envisagé de contracter un emprunt de 1 000 000€. Après présentation des offres de différentes banques, le conseil décide, à l’unanimité, de retenir La Poste. La durée du prêt sera de 25 ans pour un taux de 1,54%.
9 Achat d’un chemin privé.
Retrait de Madame Marie-Noëlle Renault.
Afin de finaliser la vente de l’abattoir situé à l’Entillère, le propriétaire actuel demande à la commune de racheter le chemin privé qui initialement desservait plusieurs bâtiments. Pour ce faire, une enquête d’utilité publique sera lancée. Les frais de cette enquête seront à la charge de la commune. Les frais de bornage seront à la charge des intéressés. Le prix sera fixé suivant l’estimation des cours. Le conseil n’émet pas d’objection. 10 Salle multifonctions : tarif chauffage/climatisation.
Pour le système mis en place, fonctionnant en mode chauffage les mois d’automne et d’hiver, et en mode ventilation pour les mois de printemps et d’été, un tarif unique de 35€ est validé à l’unanimité par le conseil municipal.
Divers.
Du fait des difficultés de circulation rue Anne de Bretagne et rue des Saulniers, différents moyens sont mis en place pour assurer la sécurité des usagers.