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Déliberation - 3209?key=KmjKacJzycAuQe69of7Jww%3D%3D
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
COMMUNE D'ENNEVELIN
Département
du
Nord
Canton
de
Templeuve
Arrondissement
de
Lille
Date
de
Convocation
19/03/2024
Date
d'Affichage
20/03/2024 NOMBRE
DE
CONSEILLERS En
exercice
18
Présents
14
Votants
16
OBJET
:
Vote
du
budget
primitif
2024
N°
2024/21
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
d'ENNEVELIN
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-six
mars
à
19
h
00
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
dans
la
Salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
DUPONT Etaient
présents:
Michel
DUPONT,
Hélène
FOUACHE,
Olivier
DUBREUCQ,
Anne
SEILLE,
Xavier
GIRARD,
Gilles
RONSE,
Pierre
WAUQUIER,
Eric
LAUWAGIE,
Valérie
DEVENDEVILLE,
Jean-Michel
HAVEZ,
Olivier
TYTGAT,
Anne
DAMIE,
Rénald
DUREUX,
Aurore
PENNORS
Absent
ayant
donné
procuration
:
Emilie
VANDERBAUWEDE,
Emmanuelle
AUMARD
Absents
excusés
: Philippe
LAQUAY-PINSET,
Amandine
TEYS
Secrétaire
de
séance
: Aurore
PENNORS
Suite
à
sa
présentation
détaillée
par
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal
adopte
à
l'unanimité
le
budget
primitif
202%
arrêté
comme
suit
:
Dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
: 2
228
052,52
€
Dépenses
et
recettes
d'investissement
: 973
315,91
€
Selon
le
détail
suivant :
Section
de
fonctionnement
—
dépenses
:
Chapitre
BUDGET
PRIMITIF
2024
011
— charges
à caractère
général
915
802,83
€
012
— charges
de
personnel
954
000,00
€
023
—
virement
à
la
section
d'investissement
150
000,00
€
65
—
autres
charges
de
gestion
courante
184
068,00
€
66
— charges
financières
21
500,00
€
67
—
charges
exceptionnelles
2
500,00
€
68
—
dotations
aux
amortissements
et
181,69
€
provisions
TOTAL
2
228
052,52 €
Section
de
fonctionnement
—
recettes
:
Chapitre
BUDGET
PRIMITIF
2024
002
-— résultat
de
fonctionnement
2023
250
497,10
€
013
-— atténuations
de
charges
7
000,00
€
70
—
produits
des
services
156 000,00 €
73
—
impôts
et taxes
1 384
281,00
€
74
—
dotations,
subventions
401
601,80 €
75
— autres
produits
de
gestion
courante
26
500,00
€
77
—
produits
exceptionnels
2 000,00
€
78
—
provisions
172,12
€
TOTAL
2
228
052,52
€ Section
d'investissement
—
dépenses:
Chapitre
BUDGET
PRIMITIF
2024
16
—
emprunts
80
000,00
€
20
—
immobilisations
incorporelles
7
440,00
€
21
—
immobilisations
corporelles
682
675,91
€
23
—
immobilisations
en
cours
203
200,00
€
TOTAL
973
315,91
€
Section
d'investissement
—
recettes
:
Chapitre
BUDGET
PRIMITIF
2024
001-
solde
de
la
section
d'investissement
162
383,86
€
2023 021
—
virement
section
de
fonctionnement
150
000,00
€
024
—
produits
des
cessions
5
000,00
€
10
—
Dotations
342
227,05
€
13
—
subventions
313
705,00
€
TOTAL
973
315,91
€
Fait
et
délibéré
à
Ennevelin,
Secrétaire
de
séance
Aurore
PENNORS