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Déliberation - 4020?key=MrLlxf9tdz8yZeupd6ur1w%3D%3D
Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 05h34 par la commune d'Ennevelin.
Lien du pdf (Déliberation - 4020?key=MrLlxf9tdz8yZeupd6ur1w%3D%3D)
Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique,
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
ET
BUDGET
PRIMITIF
2026
FER
pe
PRESENTATION
BREVE
ET
SYNTHETIQUE
DU
ENNEVELIN Place
Jean
Moulin
B
U
DG
ET
F9 10 EMNERERIS
DE
LA
COMMUNE
D’ENNEVELIN
Tél
: 03.20.41.53.20
Fax
: 03.20.41.53.21
www.ville-ennevelin.fr mairie@ville-ennevelin.fr
I. Le
cadre
général
du
budget
L'article
L 2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu’une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
compte
financier
unique
afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les
enjeux.
Le
compte
financier
unique,
qui
a fusionné
les
anciens
compte
administratif
et
compte
de
gestion
du
comptable,
retrace
l’ensemble
des
dépenses
et
recettes
réalisées
sur
l’année
2025.
Il respecte
les
principes
budgétaires
: annualité,
universalité,
unité,
équilibre
et
antériorité.
Il doit
être
voté
par
l’assemblée
délibérante
avant
le
30
juin
de
l’année
suivante
à
laquelle
il se
rapporte.
Par
cet
acte,
le maire,
ordonnateur
présente
un
bilan
de
l’année
écoulée.
Le
budget
primitif
retrace
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
autorisées
et
prévues
pour
l’année
2026.
Il
respecte
les
principes
budgétaires
: annualité,
universalité,
unité,
équilibre
et
antériorité.
Le
budget
primitif
constitue
le
premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la collectivité.
Il doit
être
voté
par
l'assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
de
l’année
à
laquelle
il
se
rapporte,
où
le 30
avril
l’année
de
renouvellement
de
l'assemblée,
et transmis
au
représentant
de
l’État
dans
un
délai
de
15 jours
maximum
après
la date
limite
de
vote
du
budget.
Par
cet
acte,
le
maire,
ordonnateur
est
autorisé
à effectuer
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la période
qui
s'étend
du 1er
janvier
au
31
décembre
de
l’année
civile.
Les
sections
de
fonctionnement
et
investissement
structurent
le budget
de
notre
collectivité.
D'un
côté,
la
gestion
des
affaires
courantes
(ou
section
de
fonctionnement),
incluant
notamment
le
versement
des
salaires
des
agents
de
la
ville
; de
l'autre,
la
section
d'investissement
qui
a
vocation
à préparer
l'avenir.
Dans
ce
document
nous
présenterons,
pour
l’année
2024,
le comparatif
de
notre
commune
avec
la
moyenne
des
communes
de
même
strate
(communes
de
2000
à
3500
habitants)
au
niveau
départemental,
régional
et
national.
Il.
Le
compte
financier
unique
2025
1
- Le
budget
de
fonctionnement
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
de
2025
se
sont
établies
à 1 794
178,50
€ ; à comparer
à 2024,
où
elles
étaient
de
1 817
330,37
€,
alors
qu’en
2023
elles
s’établissaient
à
1 770
229
€.
Elles
ont
ainsi
diminué
de
1,27
%
entre
2024
et
2025.
Des
dépenses
donc
contrôlées
grâce
à
une
gestion
très
cadrée
de
notre
fonctionnement
quotidien,
et
ce
malgré
une
pression
continue
principalement
sur
les dépenses
de
personnel
de
par
l'augmentation
annuelle
et
progressive
des
charges
patronales
sur
la
retraite
des
fonctionnaires.
Ainsi,
les
dépenses
de
personnel
pesaient
905
591
€ en
2024
et
représentait
alors
49,83
%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
En
2025,
elles
s'élèvent
à
928
888
€
et
représentent
désormais
51,83
%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Cette
augmentation
s'explique
notamment
par
la
nécessité
de
remplacer
plusieurs
agents
ayant
fait
valoir
1 leurs
droits
à
la
retraite,
qui
ont
soldé
en
fin
de
carrière
leurs
congés
et compte
épargne
temps,
nécessitant
pendant
quelques
mois
d’avoir
un
doublon
dans
nos
effectifs.
%
du
budget
de
la
section
.
réalisé
au
%
réalisé
au
Chapitre
ou
Compte
budget
2025
(hors
31/12/2025
31/12/2024
opérations d'ordre)
Section
de
Fonctionnement
- Dépense|
2
170
086,21
€
1
794
178,50
€
82,68%
-
011
- Charges
à caractère
général
853
876,70
€
665
479,08
€
17,94%
37,13
%
012
-
Charges
de
personnel
et
frais
ous
957
210,00
€
928
888,05
€
97,04%
51,83
%
assimilés 014
—
attenuations
de
produits
1
121,00
€
1
121,00
€
100,00
%
023
-
virement
à
la
section
:
.
150
000,00
€
0,00
€
0,00%
0,00%
d'investissement 042
- opérations
d'ordre
de
transfert
.
0,00
€
2
033,00
€
-
-
entre
sections
65
-
Autres
charges
de
gestion
185
238,00
€
176
017,09
€
95,02%
9,82
%
courante 66
- Charges
financières
19
931,00
€
19
930,77
€
100,00%
1,11
%
67
- Charges
exceptionnelles
2
000,00
€
0,00
€
0,00%
-%
68
- dotations
aux
amortissements
et
_.
709,51
€
709,51
€
100,00%
-%
provisions
#
charges
financières
(remboursement
intérêts
emprunts)
#
autres
charges
de
gestion
courante
Charges
à caractère
général
Charges
de
personnel
Dépenses
de
fonctionnement
2025
19
930
€
[
176
017
€
665
479
€
Au
regard
du
graphique
ci-après,
on
constate
que
les
charges
financières
(remboursement
des
intérêts
d'emprunt)
diminuent
d'année
en
année
et que
les charges
de
gestion
courante
(contribution
au
SDIS
et au
CCAS,
indemnités
des
élus,
subventions
aux
associations)
sont
stables.
Les
charges
à
caractère
général
(énergie,
traiteur
pour
la
cantine,
fournitures
et
travaux
divers)
ont
été
contenues
voire
ont
diminué
ces
dernières
années,
leur
principale
source
de
fluctuation
étant
l’ampleur
des travaux
d'entretien
réalisés
sur
les
voiries
et
sur
les
bâtiments.
Ces
dépenses
ont
également
diminué
cette
année
du
fait
de
l'arrêt
de
l’externalisation
de
l'entretien
d’une
partie
des
bâtiments.
Le
poste
d'évolution
le
plus
«
impactant
»
reste
donc,
comme
indiqué
ci-avant,
celui
des
charges
de
personnel.
Evolution
des
dépenses
de
fonctionnement
comptes
administratifs
(CA)
2023
- 2024
- 2025
905 591 €
|
928
888
€
|
€1
000 000
:
€900
000
€800
000
712283
€
€700
301
665
479
€
€700 000
Te
€600
000
L
€500
000
€400
000
€300
000
€200
000
€100
000 €0
Charges
de
personnel
Charges
à
caractère
général
charges
financières
autres
charges
de
(remboursement
gestion
courante
intérêts
emprunts)
m
CA
2023
CA
2024
mCA
2025
Pour
ce
qui
concerne
l’année
2024,
nous
pouvons
établir
les
comparaisons
par
rapport
aux
communes
de
même
strate
:comme
l'indique
le
tableau
ci-dessous,
nos
dépenses
en
€/habitants
se
situent
globalement
dans
la
moyenne,
et
sont
même,
malgré
le
constat
ci-avant,
inférieures
pour
les
charges
de
personnel.
Montant
en
€/habitant
Département
Région
National
Charges
générales
271
297
288
Charges
de
personnel
401
442
433
Charges
de
gestion
courante
96
96
108
Charges
financières
(intérêts
d'emprunt)
13
14
17
En
ce
qui
concerne
les
recettes
réalisées
en
2025,
elles
se
sont
établies
à 2
197
739,64
€,
soit
une
diminution
de
4,29%
par
rapport
à
2024
où
elles
s’élevaient
à
2 296
285,24
€,
et
de
5,89
%
par
rapport
à
2023
(où
les
recettes
s'étaient
élevées
à 2
334
571
€).
Rappelons
que
l’année
2023
avait
été
particulièrement
favorable
grâce
à la perception
de
recettes
exceptionnelles.
La
diminution
importante
des
recettes
en
2025
s'explique
par :
o
Une
part
moindre
de
l’excédent
des
années
antérieures
versée
en
section
de
fonctionnement.
En
effet,
au
regard
des
investissements
prévus
notamment
au
niveau
des
travaux
de
voiries
2025,
nous
avons
fait
le
choix
de
verser
une
partie
importante
de
notre
autofinancement
en
section
d'investissement
et
n’avons
conservé
que
150
000
€
en
fonctionnement
(au
lieu
de
250
000
€
à
l'issue
de
l’année
2024).
o
La
perte
de
certaines
dotations,
en
particulier
la
dotation
de
décentralisation
de
36
000
€
annuels
versée
par
la
DRAC
depuis
5
ans
suite
à
l’extension
du
nombre
d’heures
d'ouverture
de
la
médiathèque. Les
impôts
et
taxes,
quant
à
eux,
connaissent
une
augmentation
constante
du
fait
non
pas
d’une
augmentation
de
taux,
qui
n’ont
pas
changé
depuis
2022,
mais
de
l’augmentation
annuelle
des
bases
d'imposition. provisions
Chäitié-ou
Compte
budget
2025
réalisé
au
%
réalisé
au|
%
du
budget
de
la
F
à
-
31/12/2025
|31/12/2025
section
Section
Fonctionnement
- Recette
|
2
170
086,21
€|
2
047
739,64
€
94,36
002
- RéSREAR
de
FReHarnenent
150
000,00
€
.
|
reporté
(excédent
ou
déficit)
013
- Atténuations
de
charges
7
000,00
€
14
962,30
€
213,75%
0,73
%
70
- Produits
d
ices,
d
LOT
AUS
GES SOTNIRES,
EN
181
500,00
€
19121028€\
105,35%
9,33
%
domaine
et
ventes
diverses
73
- Impôts
et
taxes
1 419
528,00
€|
1 420
690,18
€
100,08%
5,47
%
74
-
Dotati
,
SUb
ti
t
SEFAR
QUE;
SUEMERHIONS
8
387
376,02
389600,92€
100,57%
69,38
%
participations 75
- Aut
duits
d
ti
AUS
RISIEQURS
68 S8ELIon
22
500,00
€
2552706€
113,45%
1,24
%
courante 76
- Produits
financiers
0,50
€
0,49
€
98,00%
-
77
- Produits
exceptionnels
2
000,00
€
5
566,72
€
278,34%
-
78
- reprise
sur
amortissements
et
181,69
€
181,69
€
100,00%
_%
Recettes
de
fonctionnement
2025
“
autres
produits
de
gestion
courante
“
produits
des
services
(régies,
etc.)
#
résultat
années
antérieures
»“
Dotations
et
subventions
impots
et
taxes
1420
690
€
a
24827€
191
210
€ 150
000
€ Evolution
des
recettes
de
fonctionnement
comptes
administratifs
(CA)
2023
- 2024-
2025
1420
690 €
1398
383
#
1600
000
€
1369
804
€
1400
000
€
1200
000 €
1000 000 €
389 600 €
800 000 €
gon210€
04749
y5772de
600
000
€
24827
€
400
000 €
25597 £
154552 L
200
000 € -
€
autres
produits
produits
des
résultat
années
Dotationset
impots
et taxes
de
gestion
services
antérieures
subventions
courante
(régies,
etc.)
CA
2023
CA
2024
m
CA
2025
Par
comparaison
aux
communes
de
même
strate
en
2024,
comme
l'indique
le
tableau
ci-dessous,
nos
recettes
en
€/habitants
se
situent
globalement
dans
la
moyenne
départementale,
mais
sont
nettement
inférieures
aux
moyennes
régionales
et
nationales.
Montant
en
€/habitant
Département
Région
National
Ressources
fiscales
606
655
659
Dotations
et
participations
229
256
248
Ventes
et
produits
courants
82
102
140
Résultat
de
fonctionnement
Pour
l’année
2025,
les
recettes
de
fonctionnement,
hors
excédent
reporté,
ont
été
encaissées
à
hauteur
de
94,33
%
des
sommes
prévues
au
budget.
En
ajoutant
l'excédent
reporté,
nos
recettes
atteignent
101,24
%
des
sommes
prévues
au
budget.
Les
dépenses
réelles
(hors
opérations
d'ordre)
ont
été
réglées
à hauteur
de
83,37
%
du
budget
prévu.
Au
final,
l'écart
entre
le
volume
total
des
recettes
de
fonctionnement
(recette
de
l’année
+ excédent
reporté)
et
celui
des
dépenses
de
fonctionnement
est
donc
de
403
561,14
€
pour
2025
(il
était
de
478
656
€
pour
2024)
;cet
excédent
constitue
l'autofinancement
(épargne
brute),
c'est-à-dire
la
capacité
de
la
Ville
à
rembourser
le
capital
de
la
dette
et
à financer
ses
projets
d'investissement.
Sur
cette
épargne,
la
commune
conserve
un
fonds
de
roulement
en
fonctionnement.
C’est
l'affectation
du
résultat.
Grâce
à
la
gestion
prudente
de
nos
dépenses,
l’évolution
très
limitée
de
nos
recettes
nous
laissant
peu
de
marge
de
manœuvre,
nous
parvenons
à
conserver
un
autofinancement
suffisant
pour
assurer
un
fonds
de
roulement
stable
de
150
000
€
en
fonctionnement
et
pour
dégager
les
financements
nécessaires
à virer
en
investissement
pour
la
réalisation
de
nos
projets.
2 - Le
budget
d'investissement
Contrairement
à la section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et de
quotidienneté,
la
section
d'investissement
est
liée
aux
projets
de
la
commune
à
moyen
ou
long
terme.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou
recettes,
à
caractère
exceptionnel.
Les
dépenses
d'investissement
sont
toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la
valeur
ou
la
consistance
du
patrimoine
de
la
collectivité.
Il s'agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
d'informatique,
de
biens
immobiliers,
d'études
et
de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création. En
2025,
nos
principales
dépenses
d’investissement
ont
concerné
:
© O©O O O©O O©O O
Dépenses
d'investissement
2025
78944€__
remboursement
du
capital
de
la dette
immobilisations corporelles investissement pluriannuels (démolition
de
l'ancienne
école)
La
finalisation
de
l'étude
de
mise
à jour
du
plan
de
circulation
et
de
stationnement
Les
travaux
de
mise
à niveau
de
notre
patrimoine
de
voiries,
pour
485
000
€ TTC
La
démolition
de
l’ancienne
école
maternelle.
L’acquisition
d’un
broyeur
de
végétaux
et
d’un
nouveau
lave-vaisselle
pour
la
salle
des
fêtes
Le
renouvellement
du
matériel
informatique
de
la
mairie
L’acquisition
de
panneaux
lumineux
pour
sécuriser
les
abords
de
l’école _
65948€
549
263
€
L'endettement
quant
à lui
diminue
d'année
en
année
et
retrouve
fin
2025
le
niveau
d'endettement
de
début
de
mandat,
avant
l'emprunt
effectué
pour
la
construction
de
la
Marque
Page
:
Evolution
des
remboursements
Evolution
de
la
dette
2019-
d'emprunts
2026
€800
000.00
€2
500
000.00
€600 000.00
€2
000
000.00
€400 000.00 €200 000.00
|
Ï
€1
500
000.00
RHR—
€
NM
8H
8
8
0
0
mn
€1
000
000.00
O
©
A
A
D
A
LH
€500
000.00
OV
7
À
A
LE
D
7
#7
#7
#7
PT
LS
€
a
O
1
NN
mm
<
nn
(LO
Mintérêts
M Capital
58000000 NON
NON
ON
NO
NO
A
budget
2025
réalisé
au
%
réalisé
|%
du
budget
Chapitre
ou
Compte
31/12/2025
au
de
la
section
31/12/2025
Investissement
- Dépense
960
247,60
€
738
517,99
€
76,91%
041
—
operations
patrimoniales
46
821,07
€
46
761,07
€
99,87%
6,33
€
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
66
000,00
€
65
948,71
€
99,92%
8,92
%
20
- Immobilisations
incorporelles
1
000,00
€
0,00
€
0,00%
- %
21
- Immobilisations
corporelles
696
426,53
€
549
263,37
€
78,87%
74,37
%
23
—-
immobilisations
en
cours
150
000,00
€
76
544,84
€
51,03%
10,36
% Pour
ce
qui
concerne
les
recettes
d'investissement
: deux
types
de
recettes
coexistent
:
-
les
recettes
dites
patrimoniales
telles
que
celles
perçues
en
lien
avec
les
permis
de
construire
(Taxe
d'aménagement),
le
remboursement
de
la
TVA
avancée
en
N-2
et
l’excédent
de
fonctionnement
viré
en
investissement - et
les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d'investissement
retenus.
Comme
vous
pouvez
le constater
sur
le graphique
ci-dessous,
celles-ci
ont
été
nombreuses :
o
subventions
du
Département
(134
519
€),
produit
de
répartition
des
amendes
de
police
(2
393
€)
et
fonds
de
concours
de
Pévèle
Carembault
(104
851
€)
pour
nos
voiries,
o
financement
de
l'achat
du
broyeur
de
végétaux
par
l’Agence
de
l'Eau
(8
132
€)
et
par
Pévèle
Carembault
(3 000
£),
o
participation
du
SIDEN
SIAN
pour
la couche
de
roulement
de
la
rue
Verte
(35
018
€)
o
solde
de
subvention
d'Etat
pour
les travaux
réalisés
en
2024
sur
l’école
primaire
(74
234
€)
budget
2025
réalisé
au
%
réalisé
au
|% du
budget
de
.
31/12/2025
31/12/2025
la section
Chapitre
ou
Compte
Investissement
- Recette
960
247,60
€
792
974,72
€
82,58
%
001
- Solde
d'exécution
de
la
21
937,47
€
-€
-
-%
section
d'investissement
reporté 021
- Virement
de
la section
150
000,00
€
0,00
€
0,00%
0,00%
de
fonctionnement
024
- produit
des
cessions
5
000,00
€
0,00
€
0,00%
0,00%
040
- Operation
d'ordre
de
0,00
€
2 033,00
€
.
-%
transfert
entre
sections
041
— operations
46
821,07
€
46
761,07
€
99,87%
5,89
%
patrimoniales 10
- Dotations,
fonds
divers
et
370
091,21
€
366
463,08
€
99,02%
46,21
%
réserves 13
- Subventions
366
397,85
€
377
717,57
€
103,09%
47,63
%
d'investissement
reçues
Recettes
d'investissement
2025
résultats
antérieurs
ES
:
7€
subventions
377
717€
excédent
de
fonctionnement,
FCTVA
et
taxe
d'aménagement En
conclusion
la
clôture
de
l'exercice
du
budget
d'investissement
2025,
en
ajoutant
aux
recettes
réalisées
l'excédent
reporté
des
années
antérieures,
laisse
apparaître
un
solde
d'exécution
de
76
394,20
€ à reporter
en
2026.
Il.
Le
Budget
Primitif
2026
Ilest
important
de
construire
ce
budget
2026
avec
prudence.
En
effet,
2026
est
une
année
électorale.
Le
budget
municipal,
qui
sera
voté
avant
les
élections
afin
de
permettre
le fonctionnement
courant
des
services,
le sera
à
minima
en
prenant
en
compte
les
orientations
fixées
par
l’équipe
actuelle.
Il pourra
être
amendé
ou
modifié
en
cours
d'année
afin
de
répondre
aux
choix
et
éventuelles
nouvelles
orientations
données
par
l’équipe
fraîchement
élue.
Nos
recettes
de
fonctionnement
devraient
être
stables
par
rapport
à
2025.
Nous
devons
toujours
garder
pour
objectif
la
réalisation
d’une
marge
suffisante
afin
de
financer
nos
projets
d'investissement
2026
mais
aussi
de
préserver
notre
épargne
pour
les
projets
futurs.
C'est
pourquoi
nous
choisissons
d’inscrire
aux
chapitres
021
et
023
(prévision
de
virement
à
la
section
d'investissement
pour
l’année
suivante,
soit
l’économie
que
nous
espérons
dégager
en
fin
d'année
entre
les
recettes
et
les dépenses
de
fonctionnement)
150
000
€,
en
espérant
bien
sûr
que
ce
montant
sera
supérieur
à la constatation
de
la
réalisation
de
l'exercice.
Ce
budget
permettra
de
mettre
en
œuvre
les
travaux
d'aménagement
du
centre-bourg
sans
se
priver
par
ailleurs
de
divers
achats
et
immobilisations
nécessaires
à
la vie
de
la
commune
et
à
l’amélioration
de
nos
services.
Ces
investissements
sont
rendus
possibles
grâce
à un
subventionnement
important
des
travaux
du
centre-bourg,
ainsi
que
par
un
projet
d'emprunt,
désormais
accessible
au
regard
de
la
baisse
substantielle
de
notre
endettement.
Le
budget
primitif
2026
de
fonctionnement
s'établit
comme
suit
:
Section
de fonctionnement
- dépenses
Chapitre
Budgétisé
2025
Réalisé
2025
Proposition
2026
011
- Charges
à
caractère
général
853
876,70
€
665
489,71
€
728
137,62
€
QUE
ORB TRES Ad
RENOnnslR
SCIE
957 210,00 € |
928 888,05 €
968 600,00 €
assimilés 014 — attenuation de produits
1 121,00 €
1 121,00 €
11 200,00 €
De
RU
SN
Pie
PSENOn
150 000,00 €
0,00 €
150 000,00 €
d'investissement 042
; opérations
d'ordre
de transfert
entre
0,00
€
2
033,00
€
É
sections 65
- Autres
charges
de
gestion
courante
185
238,00
€
176
017,09
€
201
408,00
€
66 - Charges financières
19 931,00 €
19 930,77 €
30 800,00 €
67
- Charges
exceptionnelles
2 000,00
€
0,00
€
2
000,00
€
68
:
dotations
aux
amortissements
et
709,51
€
709,51
€
1 330,00
€
provisions TOTAL
2 170 086,21
€ |
1 794 189,13 €
2 093 475,62 € Section
de fonctionnement
-— recettes
Chapitre
Budgétisé
2025
Réalisé
2025
Proposition
2026
002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
ventes
diverses
150
000,00
€
-
150
000,00
€
(excédent
ou
déficit)
013
- Atténuations
de
charges
7
000,00
€
14
962,30
€
10
000,00
€
70
- Produits
des
services,
du
domaine
et
181
500,00
€
191
21028
€
160
000,00
€
73
- Impôts
et taxes
1 419
528,00
€
1 420
690,18
€
1 374
118,00
€
74
- Dotati
,
SUb
ti
t
in
387 376,02 € |
389 600,92 €
377 647,61 €
participations 75 - Autres
produits
de gestion
courante
22 500,00 €
25 527.06
€
20 000,00
€
76
- Produits
financiers
0,50
€
0,49
€
0,50
€
77
- Produits
spécifiques
2
000,00
€
5
566,72
€
1
000,00
€
78
- reprise
sur
amortissements
et
1€
provisions
1ETeS
181,69
€
709
TOTAL
2 170 086,21 € |
2 047 739,64 €
2 093 475,62 €
Il s’agit
ici
d’une
prévision
budgétaire
voté
par
le
Conseil
municipal.
L’ordonnateur
(le
Maire)
et
le
payeur
(SGC
d’Orchies)
s’appuieront
sur
les
limites
budgétaires
fixées
pour
régler
les
différentes
factures
et
recouvrir
les
encaissements.
Contrairement
au
compte
financier
unique,
qui
est
une
photo
des
comptes
en
fin
d'exercice,
le
budget
se
doit
d’être
équilibré
en
dépenses
et en
recettes.
Le
budget
primitif
2026
d'investissement
s'établit
comme
suit :
Section
d'investissement
- dépenses
Chapitre
Budgétisé
2025
Réalisé
2025
Proposition
2026
041
— operations
patrimoniales
46
821,07
€
46
761,07
€
16
- Emprunts
et dettes
assimilées
66
000,00
€
65
948,71
€
100
000,00
€
20
- Immobilisations
incorporelles
1 000,00
€
0,00
€
10 000,00
€
21
- Immobilisations
corporelles
696
426,53
€
549
263,37
€
159
000,00
€
23
— immobilisations
en
cours
150
000,00
€
76
544,84
€
2220
372,00
€
TOTAL
960 247,60 €
738 517,99 €
2 489 372,00 € Section
d'investissement
- recettes
Chapitre
Budgétisé
2025
Réalisé
2025
Proposition
2026
001
-
Solde
d'exécution
de
la
section
21
937,47
€
- €
76
394,20
€
d'investissement
reporté
021
-
Virement
de
la
section
de
150
000,00
€
0,00
€
150
000,00
€
fonctionnement 024
- produit
des
cessions
5
000,00
€
0,00
€
5
000,00
€
040
- Operation
d'ordre
de
transfert
entre
0,00
€
2 033,00
€
0,00
€
sections 041
— operations
patrimoniales
46
821,07
€
46
761,07
€
10
- Dotations,
fonds
divers
et
réserves
370
091,21
€
366
463,08
€
374
881,80
€
13
- Subventions
d'investissement
reçues
366
397,85
€
377
717,57
€
883
096,00
€
16 — emprunts
0,00
€
0,00
€
1 000
000,00
€
TOTAL
960
247,60
€
792
974,72
€
2
489
372,00
€
Les
dépenses
d'investissement
porteront
principalement
en
2026
sur :
-
Le
remboursement
du
capital
de
la dette.
-
Les
travaux
d'aménagement
du
centre
bourg
-
La
réalisation
d'entrées
charretières
-
L'aménagement
du
restaurant
scolaire
en
self
Les
recettes
d'investissement
sont
quant
à
elles
en
majorité
constituées
de
subventions
(notamment
pour
les travaux
d'aménagement
du
centre-bourg),
du
FCTVA,
de
la taxe
d'aménagement
et de
l’autofinancement
(253
561,14
€ d’excédent
suite
au
résultat
de
2025).
Fait
à
Ennevelin,
Pour
envoi
aux
élus
du
conseil
municipal
le
24
février
2026
Pour
transmission
en
préfecture
en
annexe
du
budget
et
pour
information
à
la
population
le
11
mars
2026
Le
Maire
d’Ennevélin
Michel
DUPONT
10