Procès Verbal - consei municipal la trimouille 29 juin 22

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Procès Verbal - consei municipal la trimouille 29 juin 22 Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Liglet. Lien du pdf (Procès Verbal - consei municipal la trimouille 29 juin 22)Thèmes du document : Logement, Sport, Jeunesse, 1

Séance du 28 juin 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 28 juin à 21 h 00, le Conseil Municipal de la commune de LA TRIMOUILLE, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Madame Brigitte ABAUX, Maire.

Date de la convocation : 20 juin 2022

Date d’affichage de la convocation : 20 juin 2022

Nombre de Conseillers en exercice : 14

Nombre de Conseillers présents : 12

Nombre de Conseillers représentés : 2

Présents : Mme ABAUX Brigitte. MM. PICHEREAU Ludovic. DESHAIS Christophe. GUILLON Alain. KRZYZELEWSKI Richard. VOISIN Matthieu. Mmes GUILLET Valérie. GLAIN Alexandra épouse BRESCIANINI. RIGOLET Cécile. MM. LAPORTE MANY Antoine. MORISSET Fabien. BONGRAND Jérôme.

Absents représentés : M. VAN THILLO Louis (a donné pouvoir à M. PICHEREAU Ludovic). Mme MAUDUIT Ophélie (a donné pouvoir à Mme GUILLET Valérie).

M. DESHAIS Christophe a été élu secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance précédente a été approuvé.

Ordre du jour :

- Election d’un secrétaire de séance.

- Approbation du procès-verbal de la séance précédente.

2022_40 : Adjoint administratif principal de 2ème classe : demande de congé de formation professionnelle et demande de financement de la formation correspondante.

2022_41 : Renouvellement d’un contrat CAE-CUI-PEC à raison de 25 h hebdomadaires. (Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi- Contrat Unique d’Insertion-Parcours Emploi Compétences).

2022_42 : Travaux d’aménagement route de Saint-Pierre : autorisation de signature du marché par Mme le Maire.

2022_43 : Modalités de publicité des actes.

2022_44 : Remobilisation des logements vacants : instauration d’une prime de « sortie de vacance » en complément de la CCVG dans le cadre du PIG HABITAT 2019-2023 – modalités d’intervention de la commune.

2022_45 : Football Club Vallée du Salleron : renouvellement de la convention de mise à disposition des équipements sportifs du stade municipal.

2022_46 : Ecomusée : demande de subvention.

2022_47 : Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association Comité des Associations et Animations du 14 juillet.

- Utilisation des courts de tennis.

- Information estimation des bâtiments communaux.

- Information travaux de voirie.

- Décisions modificatives.

- Compte-rendu des décisions prises par le Maire.

- Questions diverses.2

2022_40 : Adjoint administratif principal de 2ème classe : demande de congé de formation professionnelle et demande de financement de la formation correspondante.

Mme le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier reçu le 17 juin courant par lequel l’adjoint administratif principal de 2ème classe, à temps complet, confirme son intention de s’orienter vers une reconversion professionnelle.

A cet effet, il sollicite de la commune l’octroi d’un Congé de Formation Professionnelle (CFP) de septembre 2022 à avril 2023 ainsi que la prise en charge de 630 h de formation dispensées par le GRETA à raison de 25 €/h.

Lors d’une entrevue, l’agent a précisé à Mme le Maire que cette formation portait sur la maintenance éolienne.

Mme le Maire présente les renseignements relatifs au CFP et au financement de formation recueillis auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne.

Suite à cet exposé, elle demande au Conseil Municipal de se prononcer sur les demandes formulées par l’agent.

Après délibération, le Conseil Municipal, considérant :

- les nécessités de service,

- le coût de rémunération de la personne qui viendra en remplacement de l’agent,

- le coût de la formation qui s’élève à 15 750 €,

- la situation financière de la commune,

Décide, à l’unanimité :

- de ne pas octroyer à l’adjoint administratif principal de 2ème classe, à temps complet, le Congé de Formation Professionnelle sollicité,

- de ne pas financer la formation demandée.

L’agent a évoqué la possibilité d’une autre formation plus courte.

Le Conseil Municipal souhaite plus d’information à ce sujet.

2022_41 : Renouvellement d’un contrat CAE-CUI-PEC à raison de 25 h hebdomadaires. (Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi- Contrat Unique d’Insertion-Parcours Emploi Compétences).

Mme le Maire informe l’assemblée que le contrat PEC, à temps complet, de l’agent d’entretien travaillant principalement à la cantine, à l’école et à la salle polyvalente, arrive à son terme le 31 août 2022. Par conséquent, elle propose de le renouveler.

En concertation avec l’agent, le temps de travail hebdomadaire serait réduit à 25 heures.

Mme le Maire rappelle que le dispositif Parcours Emploi Compétences est destiné aux publics éloignés du marché du travail en recherche d’une insertion durable.

Sa mise en œuvre repose sur l’emploi, la formation et l’accompagnement. L’employeur bénéficie d’une aide financière de l’Etat définie par rapport aux critères d’éligibilité de la personne recrutée.3

Elle soumet ce sujet à l’avis de l’assemblée.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide de renouveler, à compter du 1er septembre 2022, pour une durée maximale de 12 mois, le contrat de l’agent d’entretien en contrat CAE-CUI-PEC,

- fixe la durée hebdomadaire de travail à 25 heures/semaine,

- définit la rémunération de l’agent sur la base du SMIC horaire,

- s’engage à mettre en œuvre, en faveur du salarié recruté, des actions d’accompagnement, de tutorat et de formation,

- décide d’inscrire au budget communal les crédits correspondants,

- autorise Mme le Maire ou en cas d’absence, MM les Adjoints, à signer la convention et le contrat de travail ainsi que tout document s’y rapportant.

2022_42 : Travaux d’aménagement route de Saint-Pierre : autorisation de signature du marché par Mme le Maire.

Vu la délibération n°2022-25 en date du 05 avril 2022, par laquelle le Conseil Municipal approuve le projet d’aménagement urbain de la route de Saint-Pierre,

Vu la délibération n°2022-25-1 en date du 05 avril 2022, par laquelle le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à lancer la consultation sous la forme d’une procédure adaptée ouverte (article R2123-1,1° du Code de la Commande Publique) au regard du montant estimatif des travaux à hauteur de 223 091,50€ HT,

Considérant que la consultation se déroule du 07 juin 2022 au 04 juillet 2022, avec une publication de l’avis d’appel public à concurrence sur les sites ci-après : le profil d’acheteur de la Commune : https://www.marches-securises.fr/, et le Journal d’annonces légales, « La Nouvelle République », par anticipation, il convient d’autoriser Mme le Maire à signer le marché,

Après délibération, le Conseil Municipal décide :

- d’autoriser Mme le Maire à signer le marché ainsi que tout document s’y rapportant et ce compris les éventuelles modifications,

- d’autoriser Mme le Maire à déclarer sans suite et/ou infructueux le marché,

- de permettre à Mme le Maire, dans le cas d’un marché déclaré sans suite et/ou infructueux,

- de mettre en œuvre le type de procédure le plus approprié

- et de signer le marché y afférent, ainsi que tout document et ce compris les éventuelles modifications.

2022_43 : Modalités de publicité des actes.

Le Conseil Municipal de La Trimouille,

Vu l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,

Vu l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,4

Sur rapport de Mme le Maire,

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

- soit par affichage,

- soit par publication sur papier

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du Conseil Municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de La Trimouille afin d’une part, de facilité l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes,

Mme le Maire propose au Conseil Municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :

- publicité par affichage

Après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide

D’adopter la proposition de Mme le Maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022, à savoir :

- publicité par affichage

2022_44 : Remobilisation des logements vacants : instauration d’une prime de « sortie de vacance » en complément de la CCVG dans le cadre du PIG HABITAT 2019-2023 – modalités d’intervention de la commune.

Mme le Maire rappelle les travaux d’études réalisés en 2021 par la CCVG et le cabinet URBANIS sur la problématique des logements vacants, et la proposition d’actions de remobilisation des logements faite en conférence des maires du 11 avril dernier.

Elle présente la délibération du conseil communautaire en date du 12 mai 2022 par laquelle la CCVG met en place une incitation financière auprès des propriétaires privés pour la remobilisation de logements vacants, prenant la forme suivante :

o Aide à l’accession pour des propriétaires occupants (prime forfaitaire CCVG de 3000€ avec une aide abondée de 500€ minimum de la commune),

o Prime de sortie de vacance pour des propriétaires privés bailleurs/investisseurs (prime forfaitaire CCVG de 2000€).5

La CCVG indique que le dispositif est basé sur le volontariat des communes et que l’ensemble du territoire communal couvert par le PIG est concerné.

Néanmoins, la CCVG conditionne son aide de 3000€ vers les propriétaires occupants à l’apport conjoint d’une aide communale minimale de 500€.

La commune n’est pas sollicitée pour abonder l’aide aux propriétaires bailleurs, mais peut intervenir si elle le souhaite.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur ces différentes dispositions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Est favorable à contribuer sur ses fonds propres à la remobilisation de logements vacants dans le cadre du PIG Habitat en complément de la CCVG ;

- Valide les interventions suivantes, critères d’éligibilité et modalités de mise en œuvre :

1) Aide à l’accession vers les propriétaires occupants :

- Aide forfaitaire de la commune de 500 € (500€ minimum) en complément de l’aide forfaitaire de la CCVG de 3000€ / opération

- Aides allouées sous conditions de ressources :

o Soit plafonds ANAH (si dossier travaux prévus au PIG en complément de l’accession)

o Soit plafonds PTZ (sans dossier travaux) : ces plafonds sont plus favorables que ceux ANAH (ex. en 2022 : RFR 24 000 € pour 1 pers. ; 33 600 € pour un ménage de 2 pers.)

- Concerne des logements de plus de 15 ans acquis à titre de résidence principale - Pas d’exigence de durée de vacance quand il y a un dossier travaux ANAH associé ; sinon seuls les logements vacants depuis au moins 3 ans seront éligibles, - L’ensemble du territoire communal couvert par le PIG est concerné.

Le dispositif est applicable pour les compromis signés à compter de la date de délibération de la CCVG, soit le 12 mai 2022.

Les dossiers seront instruits par SOLIHA Vienne, opérateur en charge du suivi-animation du PIG Habitat. Outre les justificatifs habituels (justificatif de propriété, avis d’imposition, etc.), il conviendra pour les propriétaires occupants sollicitant l’aide, de produire les justificatifs suivants :

- « Engagement sur l’honneur » des accédants, attestant d’une occupation du logement à titre de résidence principale

- Justification de la vacance du logement par exemple : avis d’imposition ou dégrèvement à la THLV, courrier du fournisseur d’énergie qui atteste de la coupure des fluides, dernières factures d’énergie sur les derniers mois qui attestent de l’absence ou de la très faible consommation, arrêté de péril avec interdiction d’habiter…

L’ensemble des pièces permettant d’attester au cas par cas et à partir d’un faisceau d’indices de la vacance du logement (ex : rapport de la grille de dégradation de l’opérateur de suivi-animation, attestation sur l'honneur de l'agence immobilière indiquant le nombre d'années de mise en vente, transmission des consommations énergétiques, acte de vente mentionnant une vacance, copie du dernier bail, état des lieux pour des locatifs…) pourront être prise en considération.

2) Prime de sortie de vacance vers les propriétaires bailleurs / investisseurs - Prime forfaitaire de 2000 € /logt de la CCVG

- Public éligible : propriétaire bailleur/investisseur

- Rénovation d’un logement vacant depuis au moins 3 ans

- Obligation de réaliser un logement locatif à loyer maîtrisé (dossier ANAH conventionnement obligatoire dans le cadre du PIG)6

La commune souhaite apporter une aide complémentaire de 500 €.

La commune réserve une enveloppe annuelle maximale de 1 000 €, et reste gestionnaire de ses enveloppes budgétaires, procède directement à l’attribution et au versement des aides aux propriétaires sur production des justificatifs transmis par la CCVG.

Les aides seront allouées dans la limite des enveloppes budgétaires délibérées et votées par la CCVG et la commune.

2022_45 : Football Club Vallée du Salleron : renouvellement de la convention de mise à disposition des équipements sportifs du stade municipal.

Mme le Maire informe l’assemblée que la convention de mise a disposition arrive à son terme le 30 juin prochain.

Elle rappelle qu’afin de pratiquer ses activités, l’association a besoin des équipements du stade municipal de La Trimouille.

C’est pourquoi, elle propose de renouveler la convention dans les mêmes termes.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- accepte de mettre à disposition du Football Club Vallée du Salleron, les équipements administratifs et sportifs du stade municipal, à titre gratuit, pour la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, renouvelable par reconduction expresse,

- précise que l’affectation et la structure des locaux ne doivent pas être modifiées sans l’accord de la Commune,

- stipule que les entrainements ont lieu sur le terrain annexe, le terrain d’honneur étant réservé pour les matchs,

- demande qu’un état des lieux soit établi,

- autorise Mme le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir et tout document y afférent.

2022_46 : Ecomusée : demande de subvention.

Mme le Maire informe l’assemblée que, Mme Gésan, Co-présidente de l’association, sollicite l’attribution d’une subvention.

Considérant que lorsque l’association intervient à l’école, les activités sont payantes,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de ne pas verser de subvention à l’Ecomusée.

2022_47 : Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association Comité des Associations et Animations du 14 juillet.

Dans le cadre de l’organisation des manifestations du 14 juillet, d’Halloween et du marché de Noël, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser à l’association Comité des Associations et Animations du 14 juillet, une subvention exceptionnelle de 3 270 €.

La dépense sera imputée à l’article 65748 du budget primitif 2022.

- Utilisation des courts de tennis.

A l’exception des adhérents du club de tennis, les Trimouillais qui souhaitent jouer doivent payer 3 €/heure au club.

Compte-tenu que les courts appartiennent à la Commune, le Conseil Municipal engage une discussion sur la gratuité d’utilisation pour tous les enfants domiciliés sur le territoire.7

Il est demandé des renseignements sur les finances de l’association et des précisions sur le fonctionnement du club.

- Information estimation des bâtiments communaux.

M. PICHEREAU, 1er Adjoint en charge des bâtiments, rend compte de l’estimation effectuée par l’agence Mercure et portant sur :

- le presbytère

- l’ancien restaurant route de Bélâbre

- l’immeuble de l’ancienne perception.

Il précise qu’il s’agit de la valeur foncière des biens et non de la valeur de mise à la vente.

Informé de ces éléments, le Conseil Municipal souhaite engager une réflexion sur la conservation ou la vente de ces biens.

- Information travaux de voirie.

M. DESHAIS, 2ème Adjoint, en charge de la voirie, rend compte des points suivants :

- Travaux eaux pluviales à la Chaume

- Problème inondation maison rue du Trupet

- Vol d’un panneau d’entrée d’agglomération

- Décisions modificatives.

Néant.

- Compte-rendu des décisions prises par le Maire.

Néant.

- Questions diverses.

Tour de l’Avenir : M. GUILLON, 3ème Adjoint, rend compte de l’état d’avancement des préparatifs. Une réunion d’organisation sera programmée prochainement.

Caravane des sports : M. KRZYZELEWSKI, 4ème Adjoint, rappelle que la caravane des sports sera présente le 12 juillet au Champ de Foire.

La séance est close à 23 h 55.