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Procès Verbal - conseil minicipal la trimouille juillet 21
Document publié le Mercredi 7 juillet 2021 par la commune de Liglet.
Lien du pdf (Procès Verbal - conseil minicipal la trimouille juillet 21)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
1
Séance du 07 juillet 2021
L’an deux mil vingt et un, le 07 juillet à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune de LA TRIMOUILLE, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes, sous la présidence de Madame Brigitte ABAUX, Maire.
Date de la convocation : 1er juillet 2021
Date d’affichage de la convocation : 1er juillet 2021
Nombre de Conseillers en exercice : 14
Nombre de Conseillers présents : 11
Nombre de Conseillers représentés : 1
Présents : Mme ABAUX Brigitte. MM. PICHEREAU Ludovic. DESHAIS Christophe. GUILLON Alain. KRZYZELEWSKI Richard. VOISIN Matthieu. Mme RIGOLET Cécile. MM. VAN THILLO Louis. MORISSET Fabien. BONGRAND Jérôme. Mme MAUDUIT Ophélie.
Absente représentée : Mme GUILLET Valérie (a donné pouvoir à M. BONGRAND Jérôme).
Absente excusée : Mme GLAIN Alexandra épouse BRESCIANINI.
Absent : M. LAPORTE MANY Antoine.
Mme MAUDUIT Ophélie a été élue secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance précédente a été approuvé.
Ordre du jour :
- Election d’un secrétaire de séance.
- Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
2021_37 Chemin rural n°46 dit du « Petit Martreuil ».
2021_38 ACCA de La Trimouille : attribution d’une subvention exceptionnelle.
2021_39 Demande d’aide financière.
- Décision modificative
- Compte-rendu des décisions prises par le Maire
- Questions diverses
Mme le Maire informe l’assemblée qu’elle a reçu de Mme ROGER, assistante sociale, une demande d’aide financière.
Elle sollicite du Conseil Municipal l’autorisation d’ajouter ce sujet à l’ordre du jour. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité. 2
2021_37 Chemin rural n°46 dit du « Petit Martreuil ».
Mme le Maire rappelle que l’enquête publique préalable à l’aliénation du chemin rural n°46 dit du « Petit Martreuil » s’est déroulée du 25 mai 2021 au 08 juin 2021 inclus.
Elle précise qu’afin de poursuivre la procédure, il est nécessaire de faire intervenir un géomètre. Elle propose de faire appel à la société de géomètres-experts fonciers ABSCISSE Géo-Conseil 86501 Montmorillon.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- décide de confier à la société de géomètres experts-fonciers ABSCISSE Géo-Conseil 86501 Montmorillon, les opérations de bornage, de division et d’établissement du document de modification parcellaire,
- s’engage à lui payer les honoraires qui lui seront dus,
- autorise Mme le Maire ou en cas d’absence M. le 1er Adjoint à signer tout document relatif à cette affaire.
2021_38 ACCA de La Trimouille : attribution d’une subvention exceptionnelle.
Mme le Maire rappelle que l’ACCA a participé à la destruction des corbeaux au Champ de Foire. Afin de défrayer l’association de l’achat des cartouches, elle propose de lui attribuer une subvention exceptionnelle.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser à l’ACCA une subvention exceptionnelle de 300 €.
La dépense sera imputée à l’article 6574 du budget communal 2021.
2021_39 Demande d’aide financière.
Le Conseil Municipal accorde à une administrée une aide financière sous la forme d’un bon alimentaire de 50 € et du paiement d’une facture de 109 €.
- Décision modificative : néant.
-Compte-rendu des décisions prises par le Maire.
Décision n°2021-05 : décide
Article 1 : d’attribuer le marché de travaux de réhabilitation des sanitaires de l’école publique aux entreprises suivantes :
- Lot 1-Démolition Carrelage Faïence
Fabrice POUGET
La Vacherie
86290 LA TRIMOUILLE
Montant HT : 7 622,56 €
- Lot 2-Menuiseries
Menuiseries BRUNET
40 avenue Fernand Tribot
86500 MONTMORILLON
Montant HT : 7 585,01 € 3
- Lot 3-Plâtrerie Isolation
SARL CALLEC
12 route de Pindray
86300 LEIGNES SUR FONTAINE
Montant HT : 3 158,96 €
- Lot 4- Electricité VMC
FILLAUX Emmanuel
2 route du Dorat
86290 LA TRIMOUILLE
Montant HT : 2 147,73 €
- Lot 5-Plomberie-Sanitaire
SARL BEAUCHESNE
5 rue des Grêles
86500 MONTMORILLON
Montant HT : 6 034,13 €
- Lot 6-Peinture
CANNETON Richard
12 route du Dorat
86290 LA TRIMOUILLE
Montant HT : 1 767,50 €
Article 2 : de signer le marché de travaux avec les entreprises précitées dans les conditions financières définies ci-avant, ainsi que tout document s’y rapportant, et ce compris les avenants et les modifications éventuelles.
-Questions diverses.
Coffret électrique à l’extérieur de la salle des fêtes : la commune envisage l’installation d’un coffret permanent.
Retraite aux flambeaux : les membres du conseil et les bénévoles assureront la sécurité du défilé. Station-service : le certificat d’urbanisme est négatif au motif que le terrain n’est pas en zone urbanisée et figure au PLUI en zone agricole.
La séance est close à 21 h 45.