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Procès Verbal - conseill municipal la trimouille 30 aout 22 2022
Document publié le Mardi 30 août 2022 par la commune de Liglet.
Lien du pdf (Procès Verbal - conseill municipal la trimouille 30 aout 22 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
1
Séance du 30 août 2022
L’an deux mil vingt-deux, le 30 août à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de LA TRIMOUILLE, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Madame Brigitte ABAUX, Maire.
Date de la convocation : 25 août 2022
Date d’affichage de la convocation : 25 août 2022
Nombre de Conseillers en exercice : 14
Nombre de Conseillers présents : 12
Nombre de Conseillers représentés : 2
Présents : Mme ABAUX Brigitte. MM. PICHEREAU Ludovic. DESHAIS Christophe. KRZYZELEWSKI Richard. VOISIN Matthieu. Mmes GUILLET Valérie. GLAIN Alexandra épouse BRESCIANINI. RIGOLET Cécile. MM. VAN THILLO Louis. LAPORTE MANY Antoine. MORISSET Fabien. Mme MAUDUIT Ophélie.
Absents représentés : M. GUILLON Alain (a donné pouvoir à Mme ABAUX Brigitte). M. BONGRAND Jérôme (a donné pouvoir à M. DESHAIS Christophe).
Mme MAUDUIT Ophélie a été élue secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance précédente a été approuvé.
Ordre du jour :
- Election d’un secrétaire de séance.
- Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
2022_48 : Adjoint administratif principal de 2ème classe : délibération autorisant la signature d’une convention de rupture conventionnelle.
2022_49 Centre de Gestion de la FPT de la Vienne : convention relative à la mise à disposition d’un dispositif de traitement des dossiers de demandes d’allocation de chômage et de leur gestion.
2022_50 : Secrétaire remplaçante CCVG : paiement des heures effectuées.
- Convention Pôle Emploi
2022_51 : Convention de stage dans le cadre d’une préparation au reclassement.
2022_52 : Don de l’ESTL (Entente Sportive La Trimouille-Liglet).
2022_53 : Décision modificative n°3. Budget principal.
- Compte-rendu des décisions prises par le Maire.
- Questions diverses.
2022_48 : Adjoint administratif principal de 2ème classe : délibération autorisant la signature d’une convention de rupture conventionnelle.
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et notamment son article 72,
Vu le décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique, 2
Vu le décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 relatif à l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique et portant diverses dispositions relatives aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles,
Vu le courrier de l’adjoint administratif principal de 2ème classe, sollicitant une rupture conventionnelle,
Mme le Maire rappelle à l’assemblée :
La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et notamment son article 72 instaure la rupture conventionnelle pour les contractuels en CDI et, à partir du 1er janvier 2020, son expérimentation jusqu’au 31 décembre 2025 pour les fonctionnaires titulaires.
Mme le Maire indique que certains délais de la procédure ont été réduits d’un commun accord entre les parties, afin de permettre à l’agent de se consacrer à un autre projet professionnel.
A l’initiative de Mme le Maire, un entretien préalable s’est déroulé le 24 août 2022, les échanges ont
porté sur :
1° Les motifs de la demande et le principe de la rupture conventionnelle ;
2° La fixation de la date de la cessation définitive des fonctions ;
3° Le montant envisagé de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ;
4° Les conséquences de la cessation définitive des fonctions, notamment le bénéfice de l'assurance
chômage, l'obligation de remboursement prévue aux articles 8 et 49 decies du Décret n°2019-1593 et
le respect des obligations déontologiques prévues aux articles 25 octies et 26 de la loi du 13 juillet 1983
susvisée et à l'article 432-13 du code pénal.
Mme le Maire présente à l’assemblée le projet de convention de rupture conventionnelle.
Compte tenu de l’ancienneté de service et de la rémunération brute de référence de l’agent, les parties proposent de fixer le montant de l’Indemnité Spécifique de Rupture Conventionnelle (ISRC) à hauteur de 5 000 €.
La date de cessation définitive de fonctions serait fixée au 16 septembre 2022.
Il appartient donc au Conseil Municipal de se prononcer sur le projet de convention présenté.
Le Conseil Municipal sur le rapport de Mme le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
▪ approuve le montant de l’Indemnité Spécifique de Rupture Conventionnelle (ISRC) à hauteur de 5 000 €, (cinq mille euros)
▪ fixe la date de cessation définitive de fonctions au 16 septembre 2022 ▪ autorise Mme le Maire à signer la convention de rupture conventionnelle avec l’adjoint administratif principal de 2ème classe
▪ précise que les crédits correspondants seront prévus au budget.
2022_49 Centre de Gestion de la FPT de la Vienne : convention relative à la mise à disposition d’un dispositif de traitement des dossiers de demandes d’allocation de chômage et de leur gestion.
Mme le Maire informe l’assemblée que le Centre de Gestion de la Vienne a décidé de confier au Centre de Gestion de la Charente Maritime le traitement des dossiers de demandes d’allocation de chômage déposés par les collectivités et établissements qui lui sont affiliés, ainsi que leur suivi mensuel.
Le Centre de Gestion de la Charente Maritime assure donc ces prestations pour le compte du Centre de Gestion de la Vienne.
Le Centre de Gestion de la Vienne prend en charge le droit d’adhésion forfaitaire annuel permettant de disposer des prestations. 3
En contrepartie des prestations réalisées, le Centre de Gestion de la Vienne verse au Centre de Gestion de la Charente Maritime une contribution financière par dossier déposé, selon un tarif préalablement établi.
Le Centre de Gestion de la Vienne refacture à l’identique, à la collectivité adhérente, sous forme de titre de recette, les sommes versées pour les dossiers la concernant.
Dans ce cadre, Mme le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer la convention déterminant les modalités de mise en œuvre de ce dispositif.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à signer la convention relative à la mise à disposition d’un dispositif de traitement des dossiers de demandes d’allocation de chômage et de leur gestion, selon les modalités exposées ci-dessus.
2022_50 : Secrétaire remplaçante CCVG : paiement des heures effectuées.
Mme le Maire rappelle qu’afin de pallier en partie le congé maladie de l’adjoint administratif principal de 2ème classe, la collectivité a fait appel, en urgence, à la secrétaire remplaçante de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe (CCVG).
Par conséquent, elle demande au Conseil Municipal l’autorisation de payer à la CCVG les heures effectuées par l’agent.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire : - à payer à la CCVG les heures effectuées par la secrétaire remplaçante, - à signer tout document nécessaire.
- Convention Pôle Emploi.
Sujet reporté dans l’attente d’informations.
2022_51 : Convention de stage dans le cadre d’une préparation au reclassement.
M. MORISSET Fabien quitte la salle et ne participe ni aux débats ni au vote. Nombre de votants : 13 dont 11 présents.
Mme le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la préparation au reclassement professionnel, la commune a la possibilité d’accueillir un adjoint technique de la mairie de St Germain.
Ce stage, non rémunéré, se déroulerait au secrétariat de mairie du 19 septembre au 14 octobre 2022. Les modalités de ce stage font l’objet d’une convention entre l’agent, la commune de St Germain, la commune de La Trimouille et le Centre de Gestion de la Vienne.
Mme le Maire demande au Conseil l’autorisation de signer ladite convention.
Après délibération, le Conseil Municipal autorise Mme le Maire :
- à signer la convention de stage telle que présentée ci-dessus,
- à la renouveler, si nécessaire, pour une durée de 4 à 8 semaines.
Une discussion s’engage sur le remplacement de l’agent administratif polyvalent.
2022_52 : Don de l’ESTL (Entente Sportive La Trimouille-Liglet).
M. BONGRAND Jérôme étant membre de l’ESTL, son pouvoir n’est pas utilisé. Nombre de votants : 13 dont 12 présents.
Mme le Maire informe l’assemblée que lors de sa dernière réunion le 25 juin 2022, le Bureau de l’ESTL, club de football, a prononcé la dissolution du club. 4
Ce même Bureau a décidé de faire un don à la Mairie d’un montant de 4 500 € à destination de l’école publique pour l’achat de matériels scolaires, de financement d’activités….
Mme le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’acceptation de ce don.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- accepte de l’ESTL le don de 4 500 €,
- s’engage à utiliser cette somme pour les besoins de l’école publique.
La recette sera imputée à l’article 756 du budget primitif 2022.
2022_53 : Décision modificative n°3. Budget principal.
Le Conseil Municipal vote la décision modificative suivante :
- Compte-rendu des décisions prises par le Maire.
Décision n°2022/03 : décide
- d’attribuer le marché public de travaux d’aménagement urbain route de Saint-Pierre à l’entreprise suivante :
- COLAS France Etablisement de Poitiers
ZI de Larnay 22 Avenue Marcel Dassault 86580 Biard
Pour un montant de 214 451 € HT soit 257 341,20 € TTC (offre de base + variante imposée n°2)
- de signer le marché public de travaux avec l’entreprise précitée dans les conditions financières définies ci-avant, ainsi que tout document s’y rapportant, et ce compris les modifications éventuelles.
- Questions diverses.
Tour de l’Avenir : Mme le Maire tient à remercier l’ensemble des personnes qui ont œuvré à la réussite de la manifestation (associations, bénévoles, employés communaux et élus). Travaux école publique : pendant les vacances d’été, les stores brises soleil ont été posés à l’étage et le gymnase a été repeint.
Le remplacement du drain du bac à sable est programmé aux vacances de Toussaint.
La séance est close à 20 h 35