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Arrêté - Arrêté 053 2024 Reservation parking derriere Mairie pour mariage
Document publié le Samedi 21 septembre 2024 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 053 2024 Reservation parking derriere Mairie pour mariage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT DE ST-NAZAIRE __________________
COMMUNE DE ST MICHEL - CHEF - CHEF
ARRETE DU MAIRE
_________________
N° : 053-2024
Le Maire de la Commune de SAINT - MICHEL - CHEF - CHEF ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L 2212-1, L 2212-3, L 2215-1 et L 2213-23 ;
VU le code de la Route ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, alinéa 1 8ème partie, signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 06/11/1992 ;
CONSIDERANT la nécessité de sécuriser le vin d’honneur à l’occasion d’un mariage célébré le samedi 21 septembre 2024, sur le parking derrière la Mairie,
CONSIDERANT qu’il importe de prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter la gêne au stationnement et à la circulation des véhicules, sur le parking derrière la Mairie,
ARRETE
ARTICLE 1er : le stationnement de tous véhicules sera interdit le samedi 21 septembre 2024, de 8h à 18h00, sur le parking derrière la mairie, sur tous les emplacements de stationnement situés après l’escalier menant à la salle des renardières.
ARTICLE 2 : la signalisation réglementaire sera assurée par les services techniques municipaux.
ARTICLE 3 : le présent arrêté prendra effet à compter de la mise en place de la signalisation réglementaire. Tout manquement au présent arrêté sera constaté et poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5 : le Maire de la commune de SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF, Madame la Directrice Générale des Services, les services techniques municipaux, le service de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Michel-Chef-Chef,
Le 29 février 2024.